La Caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction : contribution à l'étude de ses fondements juridiques

Auteur(s) :

Boudet, Jean-François Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse de doctorat en droit soutenue en 2004, cette étude décrit l'origine, l'évolution et les rouages d'une institution, symbole de l'histoire financière de l'Etat.

Contributeur(s)
- Saïdj, Luc (1943-2017). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- L'Harmattan
Date
- 2006
Notes
- Bibliogr. p. 511-622. Webliogr. p. 622-623
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 647 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Logiques juridiques
Sujet(s)
- Groupe Caisse des dépôts (France).
ISBN
- 2-296-00762-7
Indice
- 333.3(44) Institutions financières. France
Quatrième de couverture
- La caisse des dépôts et consignations
  « Établissement spécial », la Caisse des dépôts et consignations l'est à double titre.
  Elle connaît tout d'abord une ambiguïté statutaire. Son Directeur général, gardien de la Loi des dépôts et consignations, est légalement indépendant de tout pouvoir et dispose à cet effet de prérogatives particulières. Son établissement incarnerait la « Foi publique ». Il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'État. Cette Commission dite de « surveillance » rapporte chaque année au Parlement de la situation de la Caisse des dépôts et consignations. Modèle unique en son genre, la Caisse des dépôts et consignations est en effet placée de la manière la plus spéciale sous l'autorité et la garantie législative.
  La Caisse des dépôts et consignations connaît par ailleurs dans son histoire une controverse continue de ses compétences (centralisation des fonds des Caisses d'épargne et des mandataires de justice ; débudgétisation à son profit de compétences en matière d'aménagement du territoire ; politique de filialisation de ses activités par exemple). Considérée aujourd'hui comme un « Trésor public bis », elle est à elle-même une histoire financière de l'État.
  Cette adjonction de compétences connexes aux simples dépôts et consignations, la politisation de son Administration et les mutations politiques et économiques tant françaises qu'européennes ont banalisé cette « vieille Dame » créée par la loi sur les finances du 28 avril 1816. La réforme législative du 15 mai 2001 la qualifie désormais avec ses filiales de « groupe public au service de l'intérêt général ».
  D'une indépendance sacralisée dans et par la « Foi publique », la Caisse des dépôts et consignations s'est vu (re)modeler au profit d'un système d'interdépendance avec l'ensemble de son environnement (politique et économique notamment). Tels sont les deux axes de réflexion de ce présent ouvrage.
Tables des matières
- - La caisse des dépôts et consignations
  - Histoire, statut, fonction
  - Jean-François Boudet
  - L'Harmattan
  - Principales abréviations
  - Avertissement
  - Remerciements
  - Introduction : La Foi publique : fondement de la Caisse des dépôts et consignations21
  - Section I- La Foi publique, devise inscrite sur le sceau de la CDC : règle de conduite, standard juridique, principe directeur, principe juridique ?25
  - §1. L'absence de normativité de la Foi publique25
  - I- Le refus des tribunaux de se référer à la Foi publique25
  - II- Un lien étroit entre la Foi publique et la sécurité juridique27
  - §2. L'absence de définition d'un principe général de Foi publique32
  - I- La Foi publique, principe latent32
  - II- La Foi publique, principe directeur35
  - A) La transparence aux sources de la Foi publique35
  - B) La probité aux sources de la Foi publique38
  - Section II- Les virtualités de la Foi publique en droit positif43
  - §1. La Foi publique, justification originaire de la spécificité de la CDC43
  - I- Une institutionnalisation législative symbolique43
  - A) La réalité de l'indépendance statutaire de la CDC44
  - B) L'ambiguïté du concept d'établissement spécial appliqué à la CDC51
  - II- L'application souple du statut de la CDC60
  - §2. La Foi publique, expression d'un droit postmoderne63
  - I- Mériter la confiance des déposants65
  - II- Etre utile pour le bien commun66
  - Première partie :
    Des fondements juridiques désacralisés :
    L'indépendance de la caisse des dépôts et consignations remise en cause71
  - Titre 1. Le Directeur général, une autorité administrative théoriquement indépendante75
  - Chapitre 1. La condition matérielle de l'indépendance du Directeur général77
  - Section I- L'indépendance administrative du Directeur général77
  - §1. La capacité réglementaire du Directeur général dans l'organisation de la CDC77
  - §2. La coexistence naturelle des personnels de droit public et de droit privé au sein de la CDC83
  - I- La CDC employant simultanément des personnels de droit public et de droit privé84
  - A) La lente intégration formelle de personnels de droit public84
  - B) Le recours aux personnels de droit privé par nécessité85
  - II- Le recours original aux comptables du Trésor, préposés de la CDC91
  - A) Les compétences établies des directions régionales et des services des préposés92
  - B) Les responsabilités propres aux deux entités98
  - Section II- L'autonomie financière du Directeur général101
  - §1. Une autonomie comptable du Directeur général101
  - I- Des contingences relatives à la nature exacte des normes comptables applicables à la CDC101
  - A) Une soumission volontaire à certaines obligations comptables des établissements de crédit102
  - B) Une application supplétive au droit de la comptabilité publique105
  - II- La stature historique du Caissier général de la CDC107
  - A) Le statut personnel du Caissier général de la CDC, placé sous les ordres du Directeur général108
  - B) Les compétences limitées du Caissier général110
  - 1) Une conception contenue de la fonction du Caissier général110
  - 2) Un régime de responsabilité atténuée112
  - §2. Une autonomie budgétaire du Directeur général114
  - Chapitre 2. La condition fonctionnelle de l'indépendance du Directeur général121
  - Section I- Des relations intimement liées avec le ministre des Finances121
  - §1. Des raisons sociologiques et politiques à cette liaison121
  - §2. Des raisons financières présidant cette liaison125
  - I- L'expression de l'indépendance traditionnelle de la CDC126
  - A) Un régime dérogatoire en ce qui concerne les prélèvements fiscaux de droit commun126
  - B) La contribution représentative de l'impôt sur les sociétés (CRIS)128
  - 1) De la contribution « volontaire »128
  - 2) De la « codification » de la CRIS130
  - II- L'expression d'un Etat financièrement tentaculaire134
  - A) Le versement à l'Etat chaque année d'une fraction du résultat net de l'activité de la CDC, après paiement d'une contribution représentative de l'impôt sur les sociétés135
  - B) L'institutionnalisation des prélèvements sur les fonds de réserve d'épargne gérés par la CDC137
  - Section II- Des relations légalisées par la réforme statutaire de 1994140
  - §1. Les causes de la réforme141
  - §2. Les effets : un mandat conforme à la direction d'une entreprise publique145
  - I- Un Directeur général privé de son indépendance145
  - A) Une indépendance d'esprit commandée146
  - 1) Le principe de la révocation ad nutum légalisé146
  - 2) Une modification considérable de la stature du Directeur général151
  - B) Une indépendance encadrée154
  - II- Une altération majeure du statut de la CDC158
  - A) Un bouleversement radical des Relations entre le Directeur général et le gouvernement158
  - B) Une modification substantielle de l'équilibre interne de la CDC160
  - Titre 2. La Commission de surveillance, un organisme autonome de surveillance et de protection de la Caisse des dépôts et consignations163
  - Chapitre 1. La surveillance de la CDC, raison d'être de la Commission de surveillance165
  - Section I- La Commission de surveillance, résultat d'une union tripartite165
  - §1. La Commission de surveillance, relais et expression du contrôle politique166
  - I- La représentation parlementaire, l'incarnation de la légitimité élective de la Commission de surveillance166
  - A) La Commission de surveillance comme émanation du Parlement166
  - B) La Commission de surveillance comme élément de la démocratie économique et sociale170
  - II- Les modalités de la représentation parlementaire176
  - A) La durée du mandat des représentants du Parlement à la Commission de surveillance176
  - 1) L'échéance du mandat de surveillant parlementaire176
  - 2) L'interruption du mandat de surveillant parlementaire178
  - B) La procédure de désignation des parlementaires surveillants179
  - §2. La Commission de surveillance, relais et expression de la surveillance financière et administrative181
  - I- Les membres des juridictions administratives supérieures182
  - A) La durée des mandats des représentants de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat183
  - B) Les modalités de désignation des représentants de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat184
  - II- Le Directeur du Trésor au ministère des Finances188
  - Section II- La Commission de surveillance, relais de surveillance de la situation de la CDC192
  - §1. La surveillance opérée par la Commission de surveillance192
  - I- La surveillance spécifique et permanente de la Commission de surveillance193
  - A) Une grande latitude de la Commission de surveillance pour exercer ses missions193
  - 1) Une information comptable et budgétaire de la Commission de surveillance193
  - a- L'obligation générale, au moins mensuelle, de vérification de « l'état des caisses », de « la bonne tenue des écritures et tous les états administratifs »193
  - b- L'obligation particulière de vérification budgétaire annuelle196
  - 2) Une consultation de la Commission de surveillance sur les orientations stratégiques197
  - B) Une place et un rôle d'importance pour le Président de la Commission de surveillance200
  - 1) Les prérogatives du Président de la Commission de surveillance200
  - a- L'office du Président de la Commission de surveillance dans ses relations avec le Directeur général et les surveillants201
  - b- L'office du Président de la Commission de surveillance en séance de la Commission202
  - 2) Le Président de la Commission de surveillance, personnage politique203
  - a- Le choix du Président203
  - ¤ Des conditions prudentielles d'éligibilité204
  - ¤ Les modalités pratiques de l'élection du Président de la Commission de surveillance206
  - b- Le rôle politique du Président de la Commission208
  - II- Le contrôle général et ponctuel du Parlement209
  - A) Le rapport annuel au Parlement de la Commission de surveillance209
  - 1) Une évolution structurelle du rapport au Parlement211
  - 2) Un contenu élargi du rapport au Parlement213
  - 3) Une évolution fonctionnelle du rapport au Parlement217
  - B) Les moyens habituels du contrôle parlementaire222
  - 1) La transmission au Parlement des rapports de la Cour des comptes224
  - 2) Les pouvoirs de contrôle spécifiques de certains membres des Commissions des finances225
  - §2. L'effectivité de la surveillance exercée par la Commission de surveillance227
  - I- La difficulté pour la Commission de surveillance de contrôler l'ensemble des activités de la CDC227
  - A) Les raisons juridiques de la difficile surveillance de la CDC227
  - B) Les raisons économiques de la difficile surveillance de la CDC229
  - II- L'efficacité limitée des moyens politiques de surveillance du Directeur général232
  - A) Essai de typologie juridique des moyens d'actions de la Commission de surveillance envers le Directeur général232
  - B) Une responsabilité éventuelle de l'État à raison de l'absence ou de l'inertie de la Commission de surveillance235
  - Chapitre 2. La protection de l'indépendance de la CDC, mission fondamentale de la Commission de surveillance239
  - Section I- La protection de la Caisse des dépôts et consignations239
  - §1. La protection des fonds de la CDC239
  - I- Une distinction plus claire entre la gestion des fonds d'épargne et celle des fonds privés investis par la CDC240
  - A) Une liberté d'action dans la gestion des fonds propres240
  - B) Une intervention limitée dans la gestion des fonds réglementés244
  - 1) Les différents types d'épargne drainée244
  - 2) Des emplois régis par les pouvoirs publics248
  - II- Une politique de placement et de trésorerie de la section générale et des sections d'épargne privilégiant la liquidité251
  - A) Les conditions et les limites d'intervention de la Commission de surveillance252
  - B) La distinction des participations des simples placements253
  - §2. La protection du statut de la CDC254
  - I- La nécessité statutaire de la Commission de surveillance dans la particularité de la CDC255
  - II- L'étendue de la surveillance statutaire de la CDC258
  - Section II- Un renforcement souhaitable de la surveillance prudentielle de la Commission de surveillance265
  - §1. La mise en pratique de la Commission de surveillance comme véritable autorité parlementaire266
  - I- Rendre efficaces les pouvoirs de la Commission de surveillance266
  - II- Pour un renforcement de l'audit au sein de l'administration de la Commission de surveillance270
  - §2. Les conséquences de l'instauration d'un système de concours externe de surveillance272
  - I- Les aspects négatifs à éviter272
  - A) L'assurance d'un réel pouvoir de surveillance de la Commission273
  - B) Le problème de l'habilitation de la Commission de surveillance à prendre des sanctions concrètes et politiques276
  - II- Les avantages indéniables du système278
  - A) Le traitement rapide et informel des problèmes liés au secteur public financier et à l'épargne réglementée278
  - B) La mise en réseau de l'ensemble des problématiques du secteur financier public et semi-public279
  - Conclusion de la première partie285
  - Seconde partie :
    Des fondements juridiques (re)modelés : l'interdépendance de la caisse des dépôts et consignations289
  - Titre 1. Une nécessaire clarification des compétences de la Caisse des dépôts et consignations293
  - Chapitre 1. La nécessaire définition du groupe public de la Caisse des dépôts301
  - Section I- Une action guidée par le mouvement de dérégulation des services publics en Europe301
  - Section II- La réalité du groupe public CDC303
  - §1. L'absence de définition évidente du Groupe public CDC305
  - I- Une définition économique du Groupe public CDC307
  - A) Le critère des consolidations comptables comme définition du Groupe public CDC307
  - B) Le critère fiscal comme définition du Groupe public CDC308
  - II- Une définition sociale du Groupe public CDC309
  - A) Un encadrement législatif du Groupe social CDC309
  - B) Le Groupe public CDC, pour la « paix sociale »311
  - §2. La possible utilisation des filiales de la CDC pour le financement de missions d'intérêt général ou pour les besoins de l'Etat314
  - I- Les filiales CDC comme prolongement de l'Etablissement314
  - II- Des filiales au service de missions d'intérêt général319
  - Chapitre 2. Une confirmation politique des compétences de la Caisse des dépôts et consignations établies323
  - Section I- Les compétences propres de la CDC323
  - §1. La mission régalienne de la CDC : l'administration des dépôts et consignations et la gestion des fonds qui lui ont été confiés324
  - §2. La mission sous jacente de la CDC : le développement économique du pays331
  - I- Un champ d'activités limitativement énumérées332
  - A) Une présomption simple d'aides d'Etat332
  - B) Un renforcement du lien avec l'Etat335
  - II- Un champ d'activités limitées au territoire national336
  - Section II- Les compétences partageables de la CDC340
  - §1. Des conditions strictes quant à l'attribution de missions confiées à la CDC à une autre personne340
  - I- Des conditions tenant à l'objet de l'attribution340
  - A) Les missions insusceptibles d'être confiées par la CDC à une autre personne340
  - B) Les missions susceptibles d'être confiées par la CDC à une autre personne345
  - II- Des conditions tenant à l'aménagement des attributions346
  - §2. Les modalités de l'attribution par la CDC de certaines missions à une autre personne347
  - I- La question de l'appartenance du cocontractant au secteur public347
  - II- La question de la mise en concurrence de l'attribution du contrat349
  - A) La qualification de convention de délégation de service public349
  - B) La qualification de marché public de service353
  - 1) L'exception des contrats « in house » (ou contrats-maison)357
  - 2) L'exception tenant à l'objet du contrat358
  - Titre 2. La Caisse des dépôts et consignations, laboratoire des politiques publiques au service de la Nation361
  - Chapitre 1. Tenants de la mixité juridique des relations Caisse des dépôts et consignations / État365
  - Section I- Le critère insuffisant du régime de l'acte365
  - §1. La recherche de la véritable nature des liens État / CDC366
  - §2. La recherche d'une théorie des actes mixtes des liens Etat / CDC369
  - Section II- Le critère éventuel de l'intérêt général371
  - §1. Les activités réglementées de la CDC372
  - I- Les consignations372
  - II- Les dépôts des notaires et des auxiliaires et mandataires de justice378
  - §2. Les « activités d'intérêt général concurrencées » de la CDC381
  - I- La gestion des fonds de retraites publiques382
  - II- Les métiers d'investisseurs et de prêteurs publics384
  - Chapitre 2. Des engagements CDC / Etat consubstantiellement contractuels393
  - Section I. Une approche volontairement souple des relations entre l'Etat et la CDC393
  - §1. Actes réglementaires par le droit, actes contractuels par vocation393
  - I- Le caractère discutable de la qualification réglementaire des liens Etat / CDC393
  - II- Des liens Etat / CDC volontairement contractuels395
  - §2. L'objet des conventions : le diagnostic du développement local401
  - I- Le partenariat du développement local401
  - II- La démarche pluriannuelle du développement local403
  - III- La démarche quasi réglementaire du développement local404
  - Section II- L'application pratique de ces principes406
  - §1. La mise en oeuvre des programmes d'intérêt général406
  - I- Le pilotage des programmes d'intérêt général par les Directions opérationnelles407
  - II- Les fonctions supports des services centraux408
  - A) La conduite des projets transversaux408
  - B) Le pilotage des organes opérationnels409
  - C) L'évaluation des programmes410
  - 1) Une Commission d'évaluation par Programme411
  - 2) Un groupe de travail en charge du suivi opérationnel de la démarche et des travaux d'évaluation411
  - 3) Un chargé d'évaluation412
  - §2. La responsabilité encourue par la CDC dans le cadre de ses missions d'intérêt général412
  - I- La responsabilité contractuelle de la CDC en sa qualité de mandataire413
  - II- La responsabilité de la CDC en sa qualité de gestionnaire d'un fonds confié aux termes d'une loi ou d'un décret414
  - III- La responsabilité de la CDC dans son activité de consignataire414
  - IV- La responsabilité délictuelle de la CDC et de ses agents416
  - Conclusion de la seconde partie417
  - Conclusion générale421
  - Annexes427
  - Annexe 1 :
    Extraits du Livre V « Les prestataires de services » du Code monétaire et financier, tel que publié au JORF du 16 décembre 2000429
  - Annexe 2 :
    Tableau de concordance Code monétaire et financier (Partie législative)435
  - Annexe 3 :
    Tableau synoptique comparé des gouverneurs de la Banque de France, des ministères, des ministres des finances, des Présidents de Commission de surveillance et des Directeurs généraux de la CDC (1816-2003)439
  - Annexe 4 :
    Présentation et publication des comptes de la CDC et de divers organismes gérés487
  - Annexe 5 :
    Les caissiers généraux de la Caisse des dépôts et consignations de 1816 à 2003491
  - Annexe 6 :
    Calendrier comparé des rapports au Parlement (rapports blanc) et rapports d'activités de la CDC (rapports rouge)492
  - Annexe 7 :
    Liste non exhaustive des fonds gérés par la Caisse des dépôts et consignations494
  - Annexe 8 :
    Typologie des conventions, protocoles, accords, lettres et documents assimilés échangés entre la Caisse des dépôts et consignations et les pouvoirs publics (documents reçus ou publiés et étudiés)507
  - Annexe 9 :
    Chiffres clefs Groupe CDC509
  - Bibliographie511
  - I- Ouvrages généraux, traités et manuels511
  - A) Généralités, histoire, économie, littérature, politique et finance511
  - B) Institutions administratives et droit public général513
  - C) Droit public financier518
  - D) Droit privé général520
  - E) Institutions financières et droit économique520
  - 1) Droit public économique et économie politique520
  - 2) Droit bancaire523
  - 3) Institutions financières, monétaires et bancaires523
  - F) Dictionnaires et encyclopédies524
  - II- Ouvrages généraux consacrés aux systèmes des dépôts et consignations525
  - A) Ouvrages publiés par le groupe caisse des dépôts et consignations (ou en collaboration)525
  - B) Ouvrages généraux consacrés au groupe caisse des dépôts526
  - C) Ouvrages consacrés aux systèmes étrangers de caisse des dépôts et consignations527
  - III- Thèses et travaux de recherche527
  - A) Thèses527
  - B) Mémoires et rapports de recherche529
  - IV- Actes de colloques, congrès et journées d'études530
  - V- Témoignages531
  - A) Témoignages écrits531
  - B) Témoignages oraux532
  - VI- Articles (doctrine)532
  - VII- Législations internes550
  - A) Lois constitutionnelles551
  - B) Lois551
  - C) Lois de finances554
  - 1) Lois de finances générales554
  - 2) Lois de finances rectificatives554
  - 3) Lois de financement de la sécurité sociale555
  - D) Ordonnances555
  - 1) Ordonnances prises sur le fondement de l'art. 92 C555
  - 2) Ordonnances prises sur le fondement de l'art. 38 C555
  - 3) Ordonnances issues de la Libération555
  - 4) Ordonnances royales555
  - E) Décrets557
  - F) Arrêtés567
  - G) Circulaires572
  - H) Instructions574
  - I) Avis574
  - J) Décisions574
  - K) Informations diverses575
  - 1) Banque de France575
  - 2) Caisse des dépôts et consignations575
  - VIII- Activités parlementaires nationales575
  - A) Débats parlementaires575
  - 1) Débats parlementaires avant 1958575
  - 2) Assemblée nationale (depuis 1958)575
  - 3) Sénat (depuis 1958)576
  - B) Désignations organismes extra parlementaires577
  - 1) Assemblée nationale577
  - 2) Sénat577
  - C) Travaux parlementaires578
  - 1) Travaux avant 1958578
  - 2) Assemblée nationale (depuis 1958)578
  - 3) Sénat (depuis 1958)579
  - D) Auditions du parlement580
  - 1) Auditions à l'Assemblée nationale580
  - 2) Auditions au Sénat581
  - E) Communications du parlement581
  - F) Communiqués de presse581
  - IX- Activités des institutions européennes581
  - A) Les normes dérivées du droit communautaire581
  - 1) Les règlements581
  - 2) Les directives582
  - B) Autres sources du droit communautaire583
  - 1) Les décisions583
  - a- Les décisions du Conseil583
  - b- Les décisions de la Commission584
  - 2) Les communications584
  - 3) Les actes émanant du Parlement européen585
  - C) Jurisprudences européennes585
  - 1) Cour européenne des Droits de l'Homme585
  - 2) Cour de Justice des Communautés585
  - 3) Tribunal de Première instance des Communautés587
  - X- Activités d'autorités nationales (autres que françaises)587
  - A) Allemagne587
  - B) Belgique587
  - C) Luxembourg587
  - D) Maroc587
  - E) Québec588
  - XI- Activités des autorités juridictionnelles françaises588
  - A) Jurisprudences administratives588
  - 1) Conseil d'État588
  - 2) Cours administratives d'appel596
  - 3) Tribunaux administratifs597
  - B) Jurisprudences constitutionnelles597
  - 1) Décisions relatives à la conformité à la Constitution (art. 54 C et 61 C)597
  - 2) Décisions rendues sur examen de fin de non-recevoir (art. 41 C)599
  - 3) Décisions rendues sur examen de l'incompatibilité de certaines fonctions avec un mandat parlementaire599
  - 4) Décisions rendues sur examen des textes de forme législative (art. 37 C)599
  - C) Jurisprudences financières600
  - 1) Cour des comptes600
  - 2) Cour de discipline budgétaire et financière600
  - D) Jurisprudences judiciaires601
  - 1) Cour de Cassation601
  - 2) Cours d'appel602
  - 3) Tribunaux d'instance602
  - E) Jurisprudences du tribunal des conflits603
  - XII- Rapports et documents assimilés d'autorités administratives françaises603
  - A) Ordonnances et avis de conseil d'état603
  - 1) Ordonnances de référés603
  - 2) Avis604
  - B) Rapports, réponses au parlement et autres documents de la cour des comptes604
  - 1) Rapports au Président de la République604
  - 2) Réponses au Parlement605
  - 3) Référés605
  - C) Rapports et études du conseil économique et social605
  - D) Rapports et études d'autorités administratives indépendantes605
  - 1) Le Médiateur de la République605
  - 2) La Commission d'accès aux documents administratifs605
  - 3) La Commission pour la transparence financière de la vie politique606
  - 4) Le Conseil de la concurrence606
  - a- Décisions606
  - b- Avis606
  - E) Rapport du haut secteur financier public et semi-public606
  - F) Rapports d'études diverses606
  - XIII- Documents CDC607
  - A) Rapports au parlement (dits Rapports blancs)607
  - B) Rapports annuels d'activités (dits Rapports rouges)611
  - C) Fonds d'épargne et financement du logement social et de la politique de la ville - rapports annuels (dits Rapports verts)612
  - D) Décisions du directeur général (non publiés au Jorf)612
  - 1) Arrêtés612
  - 2) Circulaires613
  - 3) Décisions614
  - E) Procès verbaux de la commission de surveillance (Catalogues des reliures)614
  - F) Direction de la communication (CDC)616
  - 1) Le magazine CDscope616
  - 2) Autres publications619
  - G) Rapports, encarts et documents de présentation du groupe620
  - H) Relevé des côtes (Consultations des services des archives)621
  - XIV - Sites internet utilisés622
  - A) Groupe CDC622
  - B) Corps constitués/ Institutions et finances623
  - C) Associations623
  - D) Affaires européennes623
  - E) Systèmes étrangers de CDC623
  - Tables des matières625
Origine de la notice:
- Electre