• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

La protection sociale dans l' entreprise

Résumé

Tout ce qu'il faut savoir sur la protection sociale en entreprise. Une étude porte sur les régimes complémentaires à adhésion oligatoire dans l'entreprise et une autre sur les régimes complémentaires facultatifs de retraite par capitalisation. A jour de la loi réformant les retraites du 21 août 2003, ainsi que de la loi de réforme de l'assurance-maladie d'août 2004.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 347 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-247-06828-6
  • Indice
    • 364(076) Sécurité sociale. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • La protection sociale dans l'entreprise

      La protection sociale complémentaire dans l'entreprise, qu'elle soit obligatoire ou négociée, se développe chaque jour un peu plus. Elle est un relais nécessaire aux régimes de base de la Sécurité sociale dont on connaît aujourd'hui les limites, en particulier le recul progressif des couvertures qu'elle propose.

      L'entreprise a ainsi, à sa charge - humaine, financière, voire sociale - la mise en oeuvre de stratégies de protection sociale. Que comprennent exactement les régimes de la Sécurité sociale ? Quelles garanties proposer aux salariés ? Quelles options retenir en matière de retraite supplémentaire ? Comment négocier avec les assureurs, avec les institutions représentatives du personnel ? Comment faire de la protection sociale une force pour l'entreprise, en valorisant la sécurité des salariés, en prévoyant les difficultés professionnelles soulevées par l'accident du travail, la maladie... ? L'expérience professionnelle de l'auteur et sa pratique de l'entreprise ont permis une présentation opérationnelle de données techniques, juridiques et fiscales complexes qui répond à toutes ces questions.

      Cette deuxième édition présente l'ensemble des risques de prévoyance (frais médicaux, arrêt de travail, dépendance, décès) et retraite (préretraites, retraites par répartition, par capitalisation, à adhésion obligatoire et facultative). Dans chaque cas, les régimes de base et les régimes complémentaires sont traités simultanément afin d'en déterminer les périmètres respectifs. L'ouvrage s'adresse en premier lieu à l'entreprise, quelle que soit sa taille (ressources humaines - administration et finances - comités d'entreprise), mais aussi à ses conseils (experts-comptables, avocats, consultants, courtiers) et à ceux qui l'assurent (compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles).


  • Tables des matières
      • La protection sociale dans l'entreprise

      • Guy Bellocq

      • L'Argus

      • Remerciements9
      • Avertissement11
      • Sommaire13
      • Partie I
        La protection sociale en France
      • Chapitre I - L'organisation générale de la protection sociale en France17
      • Section I - La protection sociale de base17
      • I - L'assurance maladie17
      • II - Les allocations familiales17
      • A - Les allocations attribuées sans conditions de ressources17
      • B - Les allocations sous conditions de ressources17
      • III - L'assurance vieillesse18
      • A - Prestations contributives18
      • B - Prestations non contributives18
      • Section II - La protection sociale complémentaire18
      • I - La protection sociale complémentaire obligatoire18
      • II - La protection sociale complémentaire négociée dans l'entreprise ou la profession19
      • III - La protection sociale individuelle19
      • Chapitre II - L'organisation générale des régimes de base21
      • Section I - L'organisation fonctionnelle de la Sécurité sociale21
      • I - Une ambition universelle21
      • II - Une protection sociale uniforme21
      • III - Une gestion autonome par risque21
      • IV - Une gestion décentralisée par profession22
      • A - Les organismes nationaux dans les régimes de salariés22
      • 1° Les organismes gestionnaires22
      • 2° Les organismes normatifs ou de contrôle23
      • B - Les organismes régionaux23
      • C - Les organismes locaux24
      • V - Le principe de la démocratie sociale24
      • VI - Les contrôles publics24
      • Section II - Le financement de la Sécurité sociale25
      • I - Les cotisations professionnelles25
      • II - Les contributions fiscales26
      • III - Tableau des cotisations27
      • IV - Dépenses et déficits27
      • Chapitre III - L'organisation générale des régimes complémentaires29
      • Section I - Les risques assurés par les régimes complémentaires29
      • Section II - Les assureurs complémentaires30
      • Partie II
        Les risques de la prévoyance
      • Chapitre I - Introduction35
      • Section I - Les garanties de prévoyance complémentaire35
      • I - Les risques de la prévoyance : approche générale35
      • II - Régimes de base et régimes complémentaires36
      • III - Présentation des régimes complémentaires dans l'entreprise37
      • IV - L'environnement juridique et fiscal38
      • Section II - Origines et cause des sinistres38
      • I - Les accidents de travail39
      • II - Les maladies professionnelles40
      • III - Accidents ou maladies professionnels provoqués par une faute de l'assuré ou d'un tiers40
      • A - La faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur40
      • 1° La faute intentionnelle40
      • 2° La faute inexcusable de l'employeur ou de ses préposés40
      • 3° Faute inexcusable, tabac et alcool dans l'entreprise41
      • B - La faute inexcusable ou intentionnelle de la victime42
      • C - La faute d'un tiers42
      • IV - Maladies non professionnelles et accidents de droit commun43
      • Chapitre II - Le décès45
      • Section I - L'indemnisation du décès par la Sécurité sociale45
      • I - Ouverture des droits au capital décès45
      • II - Le décès suite à une maladie ou à un accident de droit commun46
      • III - Le décès suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle46
      • IV - L'assurance veuvage47
      • Section II - L'indemnisation du décès par les régimes complémentaires47
      • I - Motifs de souscription d'une garantie complémentaire obligations47
      • A - Garanties complémentaires imposées48
      • B - Obligations issues des conventions collectives48
      • C - Transfert de droits48
      • II - Différentes formes de prestations48
      • III - Détail des garanties décès des régimes de prévoyance49
      • A - Capital décès49
      • 1° Capital versé49
      • 2° Augmentation du capital en cas d'accident49
      • 3° Versement immédiat du capital49
      • 4° Prédécés49
      • 5° Versement d'une aide immédiate49
      • 6° Dispense de cotisation49
      • 7° Désignation des bénéficiaires50
      • 8° Garanties cadres50
      • B - Rentes de conjoint survivant50
      • 1° Garanties additionnelles basées sur le salaire50
      • 2° Garanties additionnelles basées sur les points de retraite51
      • 3° Garanties différentielles ou « chapeau »51
      • 4° Rentes d'orphelin51
      • 5° Exonération51
      • C - Rentes éducation51
      • 1° Rentes éducation51
      • 2° Rentes d'orphelin52
      • 3° Exonération52
      • D - Assiette des cotisations et des prestations52
      • E - Revalorisation des prestations52
      • F - Les allocations d'obsèques52
      • G - Exclusions de garantie52
      • H - Les garanties à options ou prévoyance flexible52
      • IV - Tarification des garanties décès - cotisations53
      • A - Le coût de la garantie décès53
      • B - Les garanties annexes53
      • C - Répartition de la cotisation54
      • Chapitre III - L'arrêt de travail55
      • Section I - L'indemnisation de l'arrêt de travail par la Sécurité sociale55
      • I - Ouverture du droit aux indemnités journalières et aux rentes d'invalidité et d'incapacité55
      • A - Droits administratifs55
      • 1° Arrêt de travail maladie inférieur à 6 mois ou maternité56
      • 2° Arrêt de travail supérieur à 6 mois ou invalidité56
      • B - Recevabilité de l'arrêt de travail - sanctions56
      • II - Les indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de droit commun57
      • A - L'arrêt des six premiers mois57
      • B - L'arrêt à compter du septième mois57
      • C - Revalorisation58
      • D - Durée de versement58
      • E - Perte de salaire en cas de déplacement58
      • III - Les rentes d'invalidité en maladie ou accident de droit commun58
      • IV - Les indemnités journalières (IJ) maternité et paternité59
      • A - Congé de maternité ou d'adoption59
      • 1° Durée59
      • 2° Montant59
      • B - Congé de paternité60
      • 1° Durée60
      • 2° Montant60
      • V - Les indemnités journalières accident de travail et maladie professionnelle60
      • VI - Les rentes d'incapacité permanente en accident du travail ou en maladie professionnelle61
      • VII - Autres prestation en accident de travail et maladies professionnelles62
      • A - La faute inexcusable62
      • B - Réadaptation et reclassement professionnels62
      • 1° La réadaptation fonctionnelle62
      • 2° La rééducation professionnelle62
      • 3° Le reclassement professionnel62
      • Section II - L'indemnisation de l'arrêt de travail par les régimes complémentaires63
      • I - Motifs de souscription d'une garantie complémentaire - obligations63
      • A - Les garanties de mensualisation63
      • B - Les garanties de prévoyance incapacité de travail - invalidité64
      • II - Différentes formes de prestations65
      • A - Les prestations périodiques65
      • B - Les prestations en capital65
      • 1° Le capital invalidité65
      • 2° Le capital infirmité accidentelle65
      • 3° Le capital maladies redoutées65
      • III - Indemnités journalières et rentes d'invalidité en arrêt de travail65
      • A - Périodes de versement des indemnités complémentaires66
      • 1° Le point de départ du versement des indemnités : La franchise66
      • 2° La durée de versement des indemnités67
      • B - Montant des prestations67
      • 1° Les garanties additionnelles67
      • 2° Les garanties « chapeau »67
      • 3° Le salaire de référence68
      • 4° Plafond d'indemnisation68
      • C - Risques et prestations69
      • D - Garantie exonération69
      • E - Revalorisation des prestations69
      • F - Exclusions de garantie69
      • IV - Tarification des garanties arrêt de travail - cotisations69
      • Section III - La reprise du travail70
      • Chapitre IV - Les frais médicaux71
      • Section I - L'assurance maladie de la sécurité sociale71
      • I - Le droit aux prestations en nature72
      • A - Accidents du travail et maladies professionnelles72
      • B - Assurance maladie - maternité72
      • II - Les assurés73
      • A - Les salariés, anciens salariés et autres résidents73
      • B - Les ayants-droit73
      • 1° Conjoints et assimilés73
      • 2° Enfants73
      • 3° Ascendants, collatéraux et alliés73
      • III - Les praticiens73
      • A - L'exercice d'une profession médicale ou paramédicale73
      • B - Médecin traitant et parcours de soins74
      • 1° L'assuré74
      • a) Praticiens en accès libres74
      • b) Praticiens en cabinets de groupe ou en centre de santé74
      • c) Praticiens prescrits par le médecin traitant74
      • d) Praticiens consultés en l'absence du médecin traitant75
      • 2° Les praticiens75
      • IV - Les prestations75
      • A - Pratiques médicales et bases d'accès au remboursement75
      • B - Les codifications76
      • 1° Anciennes codifications et émergence de nouvelles codifications76
      • 2° La codification des actes techniques77
      • 3° Codifications du parcours de soins79
      • 4° Codifications et facturations dans les établissements : GHM et GHS)80
      • C - Les remboursements81
      • 1° Les tarifs81
      • 2° Remboursements, ticket modérateur et, participation forfaitaire82
      • a) Taux de remboursements82
      • b) Majoration du ticket modérateur83
      • c) La participation forfaitaire83
      • 3° Les remboursements à 100 % des tarifs84
      • a) Les affections ou situations ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur84
      • b) Les pensions ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur85
      • D - Procédures liées à la gestion des remboursements85
      • 1° Les démarches préalables aux soins85
      • 2° Les procédures de remboursement85
      • 3° La carte Vitale d'assuré social86
      • 4° Les dispenses d'avance des frais86
      • V - Le dossier médical personnalisé (DMP)87
      • VI - Les sanctions encourues par les différentes parties87
      • Section II - L'environnement de l'assurance maladie88
      • I - La couverture maladie universelle (CMU)88
      • A - Bénéficiaires89
      • B - Cotisations89
      • 1° Première situation89
      • 2° Deuxième situation89
      • 3° Troisième situation89
      • C - Prestations89
      • 1° Prestations de base89
      • 2° Prestations complémentaires89
      • II - Les droits des malades90
      • A - Les grands principes90
      • B - L'indemnisation des accidents médicaux90
      • 1° Responsabilité pour faute90
      • 2° Affections nosocomiales90
      • 3° Indemnisation par l'ONIAM90
      • C - Procédures91
      • III - Les difficultés de l'assurance maladie91
      • A - Le cadre général91
      • B - Les perspectives92
      • 1° Organisation de la gestion92
      • 2° Distribution des soins92
      • 3° Efficience médicale92
      • 4° La réforme de 200492
      • 5° L'avenir92
      • Section III - L'assurance maladie complémentaire93
      • I - Motifs de souscription d'une assurance maladie complémentaire93
      • A - Les arguments en faveur de la mise en place d'une couverture maladie complémentaire dans l'entreprise93
      • B - Les arguments avancés contre une souscription94
      • C - La forme de l'adhésion : obligatoire ou facultative ?94
      • D - Maîtrise de l'évolution des cotisations - mutations des régimes complémentaires94
      • II - Les bénéficiaires95
      • A - Les salariés95
      • B - Les ayants-droit95
      • 1° Les ayants-droit considérés comme tels par la Sécurité sociale95
      • 2° Les autres ayants-droit95
      • C - Les partants95
      • III - Les garanties et les services96
      • A - Les prestations96
      • B - Les formules de remboursement97
      • C - Les services97
      • D - Organismes complémentaires et gestion du risque98
      • E - Prestations de base, prestations optionnelles98
      • 1° Les garanties de « troisième niveau »98
      • 2° Une participation au financement des seules cotisations des garanties réservées aux salariés98
      • IV - Contrats « responsables » et avantages fiscaux99
      • A - Remboursements exclus99
      • B - Remboursements obligatoires99
      • C - Avantages sociaux et fiscaux100
      • V - La gestion des remboursements100
      • A - La procédure traditionnelle du paiement par le patient100
      • B - Les dispenses d'avance de frais100
      • VI - Tarifications - Cotisations101
      • A - Les tarifications101
      • B - Les cotisations101
      • Chapitre V - L'assurance dépendance103
      • Section I - Régime légal de l'assurance dépendance : l'allocation personnalisée d'autonomie103
      • I - Les bénéficiaires104
      • II - Ouverture des droits et procédure104
      • III - Allocation publique104
      • A - Allocation à domicile104
      • B - Allocation en établissement105
      • C - Révision de l'allocation105
      • IV - Fiscalité105
      • V - Grille d'évaluation de la dépendance105
      • Section II - L'assurance dépendance complémentaire106
      • I - Pourquoi souscrire une garantie dépendance complémentaire ?107
      • II - Les types de garanties107
      • A - Les aides financières107
      • 1° Les contrats d'épargne107
      • 2° Les contrats de risque107
      • B - Les garanties de service107
      • III - Fonctionnement des contrats108
      • A - Définitions de la dépendance108
      • B - Niveaux de dépendance et prestations108
      • C - Conditions d'application108
      • D - Tarifications108
      • Chapitre VI - Protection sociale et maîtrise des risques109
      • Section I - La problématique109
      • Section II - Les risques professionnels110
      • I - Principes généraux de prévention111
      • II - L'évaluation des risques111
      • III - Les droits et devoirs des salariés112
      • IV - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)112
      • A - Les actions112
      • B - Les consultations113
      • C - Les informations112
      • V - Les sanctions encourues par l'entreprise113
      • VI - La politique de prévention des risques professionnels113
      • Section III - Les risques prévoyance et retraite113
      • I - Le décès114
      • A - Les risques114
      • B - Identification et mesure des risques114
      • C - Quelques exemples d'actions possibles115
      • II - L'arrêt de travail115
      • A - Les risques115
      • B - Identification et mesure des risques115
      • C - Quelques exemples d'actions possibles116
      • III - Bon état de santé et dépenses de frais médicaux116
      • A - Les risques116
      • B - Identification et mesure des risques116
      • C - Quelques exemples d'actions possibles116
      • IV - Les départs en retraite117
      • A - Les risques117
      • B - Identification et mesure des risques117
      • C - Les mesures à prendre117
      • V - Les risques financiers117
      • A - Risques juridiques et fiscaux117
      • B - Risques économiques des « salariés clés »118
      • Section IV - Instaurer une démarche118
      • I - Méthode générale d'approche118
      • II - L'identification des personnes clés119
      • Partie III
        Retraites et préretraites
      • Chapitre I - Présentation générale123
      • Section I - Les régimes de retraite français123
      • I - Les régimes de base124
      • II - Les régimes supplémentaires125
      • Section II - Préretraites et indemnités de fin de carrière125
      • I - Préretraites126
      • II - Indemnités de fin de carrière126
      • Section III - Performance et pérennité des régimes de retraite - Stratégie des entreprises126
      • Chapitre II - Les régimes obligatoires de retraite127
      • Section I - Régime vieillesse de la sécurité sociale127
      • I - Ouverture du droit à pension127
      • II - Âges de la retraite128
      • A - Âges des retraites sans anticipation128
      • B - Âges et conditions des retraites anticipées128
      • 1° Retraites anticipées pour début d'activité professionnelle avant l'âge de 17 ans128
      • 2° Retraites anticipées des assurés handicapés129
      • 3° Retraites anticipées des assurés exerçant un métier pénible129
      • III - Montant de la pension129
      • A - Le taux de la pension retraite130
      • 1° Sans condition de nombre de trimestres d'assurance acquis130
      • 2° Sous condition de nombre de trimestres d'assurance acquis130
      • B - Le salaire annuel de base131
      • C - La durée d'assurance131
      • 1° Durée prise en compte pour le calcul du taux de la pension132
      • a) Les périodes de cotisation132
      • b) Les périodes d'activité effectuées à l'étranger132
      • c) Les périodes assimilées132
      • d) Les périodes rachetées133
      • e) Les majorations de durée135
      • 2° Durée prise en compte pour le calcul du taux de la pension et la proratisation de la pension135
      • D - Majoration, minoration et revalorisation des pensions136
      • 1° Les majorations de la pension136
      • 2° Les minorations de la pension136
      • 3° Minimum et maximum de la pension136
      • 4° Revalorisation des pensions137
      • E - Retraite progressive137
      • V - Pension de réversion138
      • A - Condition d'âge138
      • B - Condition de ressources138
      • C - Montant de la pension139
      • VI - Cumul emploi retraite139
      • VII - Droit des assurés à l'information139
      • VIII - Assurance volontaire vieillesse invalidité140
      • Section II - Régimes complémentaires obligatoires des salariés140
      • I - Présentation générale champ d'application et fonctionnement141
      • A - Champ d'application141
      • B - Institutions (caisses) compétentes141
      • C - Fonctionnement des régimes - Cotisations141
      • II - Ouverture du droit à pension143
      • III - Montant des pensions143
      • A - L'âge de liquidation de la retraite143
      • B - Les cotisations versées et les points acquis144
      • 1° Les points cotisés144
      • 2° Les points attribués145
      • a) Les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident145
      • b) Les salariés en chômage indemnisé145
      • c) Les salariés en préretraite145
      • d) Autres cas145
      • 3° Les points achetés145
      • C - La valeur du point146
      • D - Calcul de la pension146
      • 1° La pension de base146
      • 2° Les majorations de la pension146
      • a) Arrco146
      • b) Agirc147
      • 3° Les minorations de la pension147
      • 4° Revalorisation147
      • IV - Retraite progressive147
      • V - Pensions de réversion ou d'orphelin147
      • A - Arrco147
      • B - Agirc147
      • VI - Changement d'institution (caisse de retraite)148
      • A - Fusion d'entreprises148
      • B - Autres situations autorisant un changement148
      • C - Conditions et conséquences du changement148
      • Chapitre III - Les régimes supplémentaires d'entreprise149
      • Section I - Présentation générale des retraites d'entreprise149
      • I - Pourquoi instaurer un régime de retraite supplémentaire149
      • A - La situation actuelle149
      • B - Les perspectives150
      • II - Quel type de régime de retraite promouvoir ?150
      • Section II - Forces et faiblesses des régimes de retraite obligatoires152
      • I - La démographie153
      • A - La situation actuelle153
      • 1° Les retraités153
      • 2° Les actifs153
      • B - Les perspectives153
      • 1° Les retraités153
      • 2° Les actifs153
      • B - Les perspectives153
      • 1° Les retraités153
      • 2° Les actifs153
      • II - L'économie153
      • A - La situation actuelle154
      • 1° - La consommation154
      • 2° Les exportations154
      • 3° L'investissement154
      • B - Les perspectives155
      • 1° Les facteurs internes aux entreprises155
      • 2° Le taux d'emploi155
      • 3° La demande internationale155
      • III - La bourse156
      • IV - Les arbitrages sociétaux de la nation156
      • V - Synthèse : l'avenir des régimes de retraite obligatoires157
      • Section III - Régimes obligatoires de retraite à prestations définies158
      • I - Présentation générale159
      • A - Différentes formes des régimes à prestations définies159
      • 1° Les garanties différentielles159
      • 2° Les garanties additionnelles159
      • 3° Illustration159
      • B - Gestion des régimes à prestations définies160
      • 1° La gestion par l'entreprise160
      • 2° La gestion déléguée161
      • C - Application aux cadres dirigeants161
      • II - Régime fiscal et social des cotisations161
      • A - Conditions que doit remplir le régime162
      • B - Avantages fiscaux162
      • C - Avantages sociaux162
      • 1° Taxation sur les rentes162
      • 2° Taxation lors de la constitution des droits162
      • III - Le contrat d'assurance163
      • A - Les garanties163
      • B - Les cotisations163
      • C - Les performances financières163
      • IV - Information des salariés163
      • V - Spécificités des régimes obligatoires à prestations définies164
      • A - Avantages et inconvénients pour l'entreprise164
      • B - Avantages et inconvénients pour le salarié164
      • 1° Avantages164
      • 2° Inconvénients164
      • C - Projet de directive européenne164
      • Section IV - Régimes obligatoires de retraite à cotisations définies165
      • I - Fonctionnement général165
      • A - La cotisation165
      • B - La technique de constitution des droits166
      • C - La rente166
      • II - Régime fiscal et social des cotisations166
      • A - Conditions166
      • B - Avantages fiscaux167
      • C - Assujettissements et avantages sociaux167
      • III - Le contrat d'assurance167
      • A - Les garanties - obligations167
      • B - Les cotisations168
      • C - Placements et performances financières168
      • IV - Information des salariés168
      • V - Spécificités des régimes obligatoires à cotisation définies169
      • A - Avantages pour l'entreprise169
      • B - Avantages pour le salarié169
      • Section V - Les plans d'épargne retraite entreprise170
      • I - Le fonctionnement des plans d'épargne retraite d'entreprise (PERE)170
      • II - La mise en place d'un PERE171
      • III - Souscription du contrat171
      • IV - Garanties et prestations171
      • A - Garantie de base obligatoire172
      • B - Garanties complémentaires facultatives172
      • C - Départ de l'entreprise172
      • D - Déblocage anticipé de l'épargne constituée (rachat)172
      • V - Information des participants et de l'administration172
      • VI - Comité de surveillance173
      • A - Composition173
      • B - Fonctionnement173
      • C - Missions173
      • D - Information174
      • VII - Placements financiers174
      • A - La technique de constitution des droits174
      • B - Investissements et détention des actifs175
      • VIII - Transfert d'un plan - transfert des droits individuels175
      • A - Transfert collectif175
      • B - Transferts individuels175
      • IX - Régime fiscal et social175
      • A - Conditions175
      • B - Avantages fiscaux176
      • C - Avantages sociaux176
      • X - Transformation d'un ancien article 83 en PERE177
      • Section VI - Les plans d'épargne retraite177
      • I - Les plans d'épargne retraite collectifs178
      • A - Mise en place d'un Perco178
      • B - Alimentation des Perco178
      • C - Placements financiers178
      • D - Sortie179
      • 1° Sortie à l'échéance179
      • 2° Déblocages anticipés179
      • E - Transfert depuis un Ppesv180
      • F - Avantages fiscaux et sociaux180
      • 1° Régime fiscal pour l'entreprise180
      • 2° Régime fiscal pour le salarié180
      • 3° Régime social pour l'entreprise180
      • 4° Régime social pour le salarié180
      • II - Les anciens contrats collectifs facultatifs (art. 82 CGI)181
      • A - Fonctionnement de l'adhésion181
      • B - Arrivée au terme de l'adhésion181
      • C - Perception anticipée de l'épargne181
      • D - Fiscalité182
      • 1° Pour l'entreprise182
      • 2° Pour le salarié182
      • Section VII - Comparatif des différents systèmes d'épargne retraite d'entreprise182
      • Chapitre IV - Préretraite et indemnités de fin de carrière187
      • Section I - Les préretraites187
      • I - Indemnités publiques de préretraite188
      • A - La mise à la retraite à l'initiative de l'entreprise188
      • B - Les préretraites progressives188
      • C - Préretraite totale Fonds national de l'emploi188
      • D - Préretraite amiante189
      • E - Préretraite totale pour métiers pénibles (CATS)189
      • F - ARPE et Allocation équivalent retraite (AER)189
      • II - Les préretraites assurances190
      • A - L'accord d'entreprise - Contenu190
      • B - Procédure190
      • 1° Période de constitution des droits191
      • 2° Période de service des rentes191
      • C - Le maintien de la couverture sociale191
      • 1° Les régimes de Sécurité sociale191
      • 2° Les régimes de retraite complémentaires191
      • 3° Les régimes de prévoyance d'entreprise191
      • D - Avantages pour l'entreprise192
      • E - Avantages pour le salarié192
      • F - Le cadre juridique des préretraites entreprises et assurances192
      • III - La décision de mise en place d'un dispositif de préretraite192
      • A - Les objectifs de l'entreprise193
      • 1° Objectif démographique193
      • 2° Objectif économique193
      • 3° Objectif financier193
      • B - Le choix du mécanisme194
      • Section II - Les indemnités de fin de carrière et de licenciement194
      • I - Indemnités de fin de carrière : les obligations légales194
      • A - Licenciement simple ou départ en retraite194
      • B - Licenciement pour motif économique194
      • C - Le salarié et les indemnités de fin de carrière194
      • II - Indemnités de fin de carrière et assurance195
      • III - Indemnités de licenciement et assurance196
      • IV - Mise en oeuvre196
      • Chapitre V - Stratégies des entreprises, placements financiers199
      • Section I - Stratégie des entreprises en matière de retraites supplémentaires et de préretraites199
      • Section II - Performance des régimes de retraite et d'épargne201
      • I - Les frais prélevés par les assureurs202
      • A - Frais sur les primes versées202
      • B - Frais sur les capitaux gérés202
      • C - Frais sur les produits financiers203
      • D - Frais sur les arrérages de rentes203
      • II - Éléments techniques et leur influence203
      • A - Les dates de valeur203
      • B - La table de mortalité203
      • C - Le taux technique204
      • D - Le facteur âge204
      • III - Garantie complémentaires205
      • A - Garanties s'exerçant pendant la phase de constitution de la retraite205
      • 1° Exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail205
      • 2° Rente de conjoint205
      • B - Garanties s'exerçant après la liquidation de la retraite205
      • 1° Rente de réversion205
      • 2° Rente viagère avec annuités garanties205
      • 3° Maintien des capitaux décès après la prise de retraite205
      • 4° Garantie en cas de dépendance206
      • 5° La retraite à la carte206
      • IV - Les placements financiers206
      • A - Les actifs en euros206
      • B - Les actifs en unités de compte multi-supports207
      • 1° L'allocation d'actifs spécifiques207
      • 2° La gestion par horizon207
      • 3° La gestion libre209
      • C - Les actifs en unités de compte dédiés209
      • V - Quelques critères de choix209
      • A - Les régimes enchâssés : vers une optimisation des besoins de retraite supplémentaire différents en fonction de l'âge des salariés concernés209
      • B - Les leviers techniques : un choix à faire entre l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés211
      • C - Les adossements financiers : le lieu d'exercice du paritarisme212
      • Partie IV
        Travailler à l'étranger
      • Chapitre I - Protection sociale des travailleurs européens migrants215
      • Section I - Présentation générale215
      • Section II - Les détachés et les expatriés216
      • I - Migration et régimes de sécurité sociale : réglementation217
      • A - Le principe : du pays de l'activité professionnelle217
      • 1° Modalités d'application217
      • 2° Les risques concernés217
      • 3° Les bénéficiaires217
      • 4° Les règles de coordination218
      • a) Non cumul des prestations indemnitaires218
      • b) Continuité territoriale des revenus de remplacement218
      • c) Totalisation des périodes d'acquisition des droits218
      • d) Coordination des pensions retraite (règle de « totalisation-proratisation »)218
      • B - L'exception : le détachement219
      • 1° Le détachement des 12 premiers mois : conditions219
      • 2° Le détachement du 13e au 24e mois219
      • 3° Le détachement pour des travaux de longue durée219
      • 4° Limites du détachement : le travail temporaire219
      • 5° Risques et régimes concernés par le détachement - Prestations220
      • 6° Formalités à remplir pour bénéficier d'un détachement220
      • C - Les spécificités de l'accord avec la Suisse221
      • II - Détachement et régimes complémentaires221
      • A - Réglementation en vigueur221
      • B - Projet de directive sur les pensions complémentaires222
      • 1° Dispositions concernant l'acquisition des droits222
      • 2° Dispositions concernant la préservation des droits222
      • 3° Dispositions relatives à l'information des salariés223
      • 4° Mise en oeuvre de la directive223
      • 5° Application pour les entreprises françaises223
      • III - Détachement et conventions collectives223
      • IV - Régimes privés224
      • V - Fiscalité224
      • Section III - Les déplacements ponctuels225
      • I - Salariés en mission : soins imprévus225
      • A - Droit aux prestations225
      • B - Montant de l'indemnisation226
      • II - Soins programmés dispensés dans un pays de l'union226
      • A - Réglementation en vigueur226
      • B - Modalités d'application de la réglementation227
      • 1° Les biens médicaux227
      • 2° Les soins de ville227
      • 3° Les soins hospitaliers227
      • Section IV - Les travailleurs frontaliers228
      • I - Les frontaliers entre les pays de l'union228
      • II - Les frontaliers suisses229
      • Chapitre II - Les personnes travaillant hors d'Europe231
      • Section I - Présentation générale231
      • I - Le fisc231
      • A - L'imposition directe231
      • B - Assujettissement des revenus aux CSG et CRDS232
      • 1° La charge sociale232
      • 2° La charge fiscale232
      • C - Imposition des prestations232
      • II - La Sécurité sociale232
      • III - Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco233
      • IV - Le régime chômage233
      • A - Contrat de travail avec une entreprise située en France233
      • B - Contrat de travail avec une entreprise située à l'étranger233
      • C - Adhésion individuelle233
      • V - Les régimes de prévoyance complémentaire233
      • VI - La couverture sanitaire locale234
      • VII - Les situations de crise234
      • Section II - Détachés et expatriés hors pays d'Europe relevant de l'AELE235
      • I - Les salariés détachés : régime de base235
      • A - Définition235
      • B - Détachement dans un pays avec convention235
      • 1° Durée235
      • 2° Prestations et cotisations pour les risques gérés par l'assurance maladie235
      • 3° Prestations et cotisations retraite236
      • 4° Pays ayant signé des conventions de Sécurité sociale236
      • C - Détachement dans un pays sans convention237
      • D - Les allocations familiales237
      • II - Les salariés expatriés : régimes de base237
      • A - Définition237
      • B - Le régime facultatif et volontaire de la Sécurité sociale française238
      • 1° Inscription - Délais - Radiation238
      • 2° Frais médicaux en maladie et maternité ; invalidité238
      • a) Ouverture des droits aux prestations238
      • b) Ayants-droit239
      • c) Cotisations239
      • d) Prestations240
      • 3° Accidents du travail et maladies professionnelles240
      • a) La garantie240
      • b) La cotisation240
      • c) Les prestations240
      • 4° Assurance vieillesse et assurance veuvage241
      • 5° Garantie décès, incapacité pour maladie ou maternité241
      • a) Ouverture des droits aux prestations241
      • b) Cotisations241
      • c) Prestations241
      • 6° Versement des cotisations242
      • C - Allocations familiales242
      • III - Régimes complémentaires des détachés et des expatriés242
      • A - Les régimes de retraite des salariés Arrco et des cadres Agirc242
      • 1° Le principe de territorialité242
      • 2° Le détachement243
      • 3° Les extensions territoriales243
      • B - Retraite et prévoyance supplémentaires - Assistance243
      • IV - Les régimes substitutifs244
      • A - Les motivations des entreprises244
      • B - Les garanties244
      • V - Le retour en France244
      • Section III - Mission de courte durée245
      • I - Régimes de base245
      • II - Régimes complémentaires246
      • Chapitre III - Les impatriés247
      • Section I - Ressortissants de l'union européenne247
      • Section II - Nationaux d'autres pays ayant signé une convention internationale247
      • Section III - Nationaux d'autres pays sans convention internationale248
      • Partie V
        Mise en forme des régimes
      • Chapitre I - La mise en place des garanties251
      • Section I - Procédure d'adoption des accords (résumé)251
      • I - Les majorités d'opposition251
      • A - Procédure n° 1251
      • B - Procédure n° 2252
      • II - Les majorités d'adhésion252
      • A - Procédure n° 3252
      • B - Procédure n° 4252
      • III - Procédure n° 5 : la décision unilatérale de l'entreprise253
      • Section II - La loi253
      • Section III - Conventions collectives - Accords interprofessionnels et de branche253
      • I - Champ d'application253
      • II - Contenu254
      • A - Les bénéficiaires concernés254
      • B - Les types de garantie254
      • C - Un montant de financement254
      • D - Des montants de garantie254
      • E - L'indication simultanée254
      • F - L'organisme assureur254
      • III - Procédures d'adoption des accords254
      • Section IV - L'accord de groupe ou d'entreprise255
      • I - Contenu de l'accord de groupe ou d'entreprise256
      • A - Principales dispositions d'un accord256
      • 1° Périmètre économique256
      • 2° Personnes concernées256
      • 3° Durée de l'accord256
      • 4° Montant des cotisations257
      • 5° Montant et service des garanties257
      • 6° Informations destinées aux salariés257
      • a) Assureur - gestionnaire257
      • B - Le contrat d'assurances257
      • II - Négociation de l'accord de groupe d'entreprise ou d'établissement258
      • A - L'accord collectif négocié avec les organisations syndicales258
      • 1° Présence d'organisation(s) syndicale(s) et accord de niveau supérieur258
      • 2° Présence d'organisation(s) syndicale(s) et absence d'accord de niveau supérieur258
      • a) Avec majorité d'adhésion258
      • b) Avec majorité d'opposition258
      • 3° Absence d'organisation(s) syndicale(s) et accord de niveau supérieur259
      • a) 1er cas259
      • b) 2e cas259
      • 4° Dispositions communes259
      • B - L'accord ratifié à la majorité des intéressés ou référendum260
      • C - La décision unilatérale de l'employeur260
      • III - Publicité de l'accord de groupe ou d'entreprise261
      • A - Auprès des organismes collectifs suivants261
      • B - Auprès d'organismes internes262
      • C - Auprès du personnel262
      • Section V - Hiérarchie des différentes formes d'accords - Modifications263
      • I - Dispositions légales263
      • II - Accords interprofessionnels et accords de branche ou professionnels263
      • III - Accords d'entreprise ou d'établissements263
      • Chapitre II - Relations entre l'entreprise et les organes de représentation des salariés265
      • Section I - Protection sociale et comités d'entreprise265
      • I - La consultation et l'information du CE par l'employeur266
      • II - Le droit d'initiative du CE266
      • III - La gestion des oeuvres sociales266
      • Section II - Protection sociale et organisation syndicales266
      • Chapitre III - Fonctionnement des garanties : relations entreprises - salariés - assureurs269
      • Section I - Obligations en matière d'information270
      • I - Informations aux salariés270
      • II - Informations aux entreprises270
      • III - Informations aux comités d'entreprise271
      • Section II - Obligations en matière d'acceptation des risques271
      • Section III - Obligations consécutives à la rupture du contrat de travail272
      • Section IV - Obligations consécutives au maintien de garantie à la suite de la résiliation d'un régime de prévoyance272
      • Section V - Obligation concernant le montant des remboursements273
      • Section VI - Obligation en matière de paiement des cotisations273
      • Section VII - Obligations spécifiques aux régimes de retraites supplémentaires274
      • I - Dispositions générales274
      • II - Dispositions spécifiques aux dirigeants275
      • Chapitre IV - Les supports de communication277
      • Section I - Les obligations277
      • Section II - Les nouveaux supports d'information277
      • I - Relations entreprises et organes de représentation des salariés278
      • II - Relations salariés et entreprises ou assureurs278
      • III - Relations entreprises et administrations ou assureurs279
      • Chapitre V - Procédures pratiques de négociation281
      • Section I - L'élaboration du régime de protection sociale281
      • Section II - La vie du contrat282
      • I - La communication avec le personnel282
      • II - Le suivi du régime283
      • III - Les mutations de l'entreprise283
      • Section III - Méthodes de travail (Schéma)284
      • Partie VI
        Fiscalité
      • Chapitre I - Fiscalité des cotisations des garanties de retraite et de prévoyance287
      • Section I - Conditions propres aux régimes de retraite et de prévoyance287
      • I - Obligations liées au régime287
      • A - Caractère collectif du régime288
      • B - Taux de cotisation uniforme288
      • C - Modalités de mise en place du régime et assurance288
      • D - Caractère obligatoire du régime289
      • II - Obligation liées aux garanties289
      • A - Spécificités attachées aux régimes de retraite289
      • B - Spécificités attachées aux régimes de prévoyance289
      • Section II - Régime fiscal des cotisations290
      • I - Fiscalité des contributions de l'entreprise pour le salarié290
      • A - Régimes légaux obligatoires de retraite290
      • B - Régimes de retraite et de prévoyance d'entreprise à adhésion obligatoire pour un groupe de salariés290
      • C - Régimes de retraite facultatifs292
      • II - Fiscalité des contributions de l'entreprise292
      • A - Impôt sur les bénéfices des sociétés292
      • 1° Cotisations retraite et prévoyance292
      • 2° Abondement au Perco292
      • B - Taxes et participations assises sur le salaire292
      • Section III - Régime social des cotisations293
      • I - Régime social des contributions patronales aux garanties de retraite293
      • A - Régimes légaux obligatoires293
      • B - Régimes d'entreprise à adhésion obligatoire pour un groupe de salariés294
      • 1° Régimes de retraite à cotisations définies294
      • 2° Régimes de retraite à prestations définies294
      • a) Taxation sur les rentes294
      • b) Taxation lors de la constitution des droits294
      • C - Régimes de retraite à adhésion facultative294
      • II - Régime des contributions patronales aux garanties de préretraite295
      • III - Régime social des contributions patronales aux garanties de prévoyance295
      • A - Régimes de prévoyance « décès, arrêt de travail, frais médicaux, dépendance » à adhésion obligatoire pour un groupe de salariés295
      • B - Régimes de prévoyance à adhésion facultative296
      • C - Dispositions transitoires296
      • IV - CSG et CRDS296
      • A - Salariés travaillant en France296
      • B - Salariés détachés ou expatriés297
      • 1° Conditions, revenus assujettis et revenus exclus297
      • 2° Assujettissement à un régime français de Sécurité sociale297
      • 3° Assujettissement fiscal297
      • V - Annexe : règles d'assujettissement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 et prolongées jusqu'en 2008298
      • A - Exonération : principe et conditions298
      • B - Assiette et limite de déductibilité298
      • Section IV - Taxe de 8 % sur les cotisations patronales aux régimes de prévoyance299
      • I - Taxe et assiette299
      • II - Cotisations exclues de la taxe300
      • Chapitre II - Régime fiscal et social du financement des indemnités de retraite, préretraite et licenciement301
      • Chapitre III - Régime fiscal et social des prestations de retraite et de prévoyance303
      • Section I - Régime fiscal et social des prestations complémentaires décès303
      • I - Régime fiscal des prestations décès303
      • A - Capitaux décès303
      • B - Rentes versées suite à un décès304
      • II - Régime social des prestations décès304
      • A - Capitaux décès304
      • B - Rentes versées suite à un décès304
      • Section II - Régime fiscal et social des prestations complémentaires d'arrêt de travail305
      • I - Régime fiscal des prestations d'arrêt de travail305
      • A - Fiscalité des indemnités journalières complémentaires305
      • 1° Période de suspension du contrat de travail305
      • 2° Situation après rupture du contrat de travail305
      • B - Fiscalité des rentes complémentaires d'incapacité et d'invalidité305
      • II - Régime social des indemnités journalières, des rentes d'incapacité et d'invalidité306
      • Section III - Régime fiscal et social des rentes de retraite306
      • I - Régime fiscal des rentes de retraite306
      • A - Régimes obligatoires et contrats à adhésion obligatoires de l'entreprise306
      • B - Régimes à adhésion facultative de l'entreprise307
      • II - Régime social des rentes307
      • A - Cotisations de Sécurité sociale307
      • B - CSG et CRDS307
      • Chapitre IV - Régime fiscal et social des indemnités de retraite, préretraite et de licenciement309
      • Section I - Régime fiscal et social des indemnités de départ en retraite309
      • I - Départ à l'initiative du salarié309
      • II - Départ à l'initiative de l'entreprise310
      • A - Plan de sauvegarde de l'emploi310
      • B - Départ légalement autorisé310
      • C - Autres cas de départ310
      • Section II - Régime fiscal et social des indemnités de licenciement311
      • Chapitre V - Régimes sociaux et impôt de solidarité sur la fortune313
      • Conclusion315
      • Table des matières321
      • Index alphabétique345

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Indisponible : En réparation