Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Rapport rendant public le résultat du contrôle effectué par la Cour des comptes sur les comptes d'emploi de la Fondation Abbé-Pierre. Les auteurs signalent la vigueur de l'engagement des dirigeants et personnels de la Fondation en matière de lutte contre l'exclusion par le logement et le caractère innovant des certains dispositifs gérés ou animés par elle.

Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- 2006
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 109 p. ; 24 cm
Titre(s) d'ensemble
- Organisme faisant appel à la générosité publique
Sujet(s)
- Abbé Pierre (1912-2007)
- Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
ISBN
- 2-11-006209-6
Indice
- 365.9 Aide humanitaire
Quatrième de couverture
- Collectes nationales : comment sont employés les fonds ?
  La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
  Au cours des trois dernières années, la Cour a ainsi rendu publics les résultats de ses contrôles portant sur les comptes d'emploi des organismes suivants :
  
  l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) - février 2005 ;
  
  le Comité français pour l'UNICEF - juillet 2004 ;
  
  l'Association française contre les myopathies (AFM) - juillet 2004 ;
  
  l'Association Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur - octobre 2003.
Origine de la notice:
- Electre