Journal officiel de la République française Lois et décrets : Associations, fondations d' entreprises

Éditeur(s)
- Journaux officiels
Périodicité
- Hebdomadaire
Contenu
- Texte intégral (aout 1996- ). Moteur de recherche (par nom, par activité, par département, par type d'annonce, par date)
Notes
- http://www.senat.fr
Langues
- Français
Description matérielle
- [ressource internet]
Autre(s) édition(s)
- Journal officiel de la République française : Lois et décrets : Associations, fondations d' entreprises [texte imprimé]
- Journal officiel de la République française : Lois et décrets : Associations, fondations d' entreprises [microforme]
Conservation
- RESSOURCE INTERNET : depuis août 1996. SUR PAPIER : 6 mois. SUR MICROFILM : 1985 / 2004 (n°34)
Sujet(s)
Lieu
- France
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Administration, institutions > Institutions françaises
- Droit, administration, institutions > Droit > Revues
Indice
- 34(0) Droit. Périodiques
Droits
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