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Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Livre

Résumé

Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "rapport"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 207 p. ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-11-006132-4
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : L'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription porte sur les titres III, IV et XX du Livre troisième du Code civil (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Les textes qu'ils comportent datent, en quasi-totalité, de 1804 ; leur qualité est telle qu'il a paru possible d'en conserver plus de 200 à l'identique ou à peine retouchés. En regard figurent 324 dispositions nouvelles : c'est donc une recodification d'ajustement et non de rupture qui est ainsi proposée.
  • Disponible - 345.6 CAT

    Niveau 3 - Droit