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Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Livre

Résumé

Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.


Couverture
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "rapport"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 207 p. ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-11-006132-4
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : L'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription porte sur les titres III, IV et XX du Livre troisième du Code civil (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Les textes qu'ils comportent datent, en quasi-totalité, de 1804 ; leur qualité est telle qu'il a paru possible d'en conserver plus de 200 à l'identique ou à peine retouchés. En regard figurent 324 dispositions nouvelles : c'est donc une recodification d'ajustement et non de rupture qui est ainsi proposée.
  • Disponible - 345.6 CAT

    Niveau 3 - Droit