Les droits du malade hospitalisé

Auteur(s) :

Bernardinis, Christophe de Découvrir l'auteur

Résumé

Répond aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers et les usagers.

Éditeur(s)
- Heures de France
Date
- 2006
Notes
- Bibliogr. p. 126-131. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 138 p. ; 20 cm
Collections
- Collection Droit professionnel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-85385-283-0
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, voire aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. L'avènement de la démocratie sanitaire, proclamée par la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a placé le malade au coeur de l'action médicale.
  L'ouvrage s'efforce de répondre, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence les plus récentes, aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers, et également les patients. Il s'adresse aux professionnels de santé et aux usagers aussi bien qu'aux juristes, praticiens et étudiants, intéressés par cette matière récemment bouleversée.
  De nombreux thèmes y sont abordés, tels que la recherche biomédicale, la prise en charge de la douleur, l'accompagnement des malades en fin de vie, l'hospitalisation du mineur et du majeur incapable, le droit à l'information préalable aux soins, l'accès au dossier médical, le refus de soins, le respect de la vie privée ou encore le secret médical...
Tables des matières
- - Les droits du malade hospitalisé
  - Christophe De Bernardinis
  - Heures de france
  - Liste des abréviations 7
  - Introduction9
  - Première partie Les droits du malade en tant que personne15
  - § 1. Les droits fondamentaux de la personne hospitalisée15
  - I. Le droit à la protection de la santé 16
  - 1) Le droit à l'admission et aux soins 17
  - 2) Le droit à des soins appropriés 19
  - 3) Le droit à la sécurité sanitaire 20
  - II. Le droit au respect de la dignité 21
  - III. Le droit à être protégé contre les discriminations 22
  - IV. Le droit au respect de la vie privée et du secret médical 23
  - 1) La portée de la règle du secret médical 24
  - 2) Les dérogations à la règle du secret médical 25
  - § 2. Les droits relevant des pratiques biomédicales26
  - I. Les droits concernant les activités relatives à la génétique 29
  - 1) L'examen des caractéristiques génétiques de la personne 30
  - 2) L'identification de la personne par ses empreintes génétiques 31
  - II. Les droits concernant les dons et utilisations des organes, tissus, cellules et produits du corps humain 33
  - 1) Les dons d'organes 34
  - Le prélèvement d'organes sur personne vivante34
  - Le prélèvement d'organes sur personne décédée36
  - 2) Les tissus, cellules et produits du corps humain 37
  - III. Les droits concernant l'assistance médicale à la procréation 39
  - IV. Les droits concernant le diagnostic prénatal et l'interruption volontaire de grossesse 42
  - 1) Le diagnostic prénatal 42
  - 2) L'interruption volontaire de grossesse 43
  - § 3. Le droit à la prise en charge de la douleur et des souffrances en fin de vie46
  - I. Le droit au soulagement de la douleur des malades «ordinaires» 46
  - 1) Une obligation encadrée 47
  - 2) Une indemnisation possible 49
  - II. Le droit au soulagement de la douleur des malades en fin de vie 50
  - 1) Le droit aux soins palliatifs 51
  - La difficile implantation dans le droit français52
  - L'organisation des soins palliatifs53
  - 2) Le droit à la mort par abstention de soins 55
  - Le cas du malade conscient56
  - Le cas du malade inconscient57
  - § 4. Le droit d'être protégé en situation de vulnérabilité61
  - I. L'hospitalisation du mineur 61
  - 1) Le droit à l'information du mineur 63
  - 2) Le consentement du mineur 64
  - 3) La demande de secret du mineur 65
  - II. L'hospitalisation du majeur incapable 66
  - 1) La protection des majeurs ne disposant pas de toutes leurs facultés mentales 66
  - 2) La protection des malades hospitalisés sous contrainte 68
  - Seconde partie Les droits du malade en tant qu'usager73
  - § 1. Le droit à l'information74
  - I. Le droit à l'information préalable aux soins 75
  - 1) L'information du malade 75
  - Les caractères de l'information76
  - Le contenu de l'information77
  - La preuve de l'information78
  - 2) L'information des proches 79
  - II. Le droit à l'information postérieur à l'acte médical : l'accès au dossier médical 79
  - 1) Les modalités d'accès au dossier médical 81
  - 2) Le contenu des informations communicables 84
  - 3) Les titulaires du droit d'accès 86
  - § 2. Le droit au consentement89
  - I. L'hypothèse où le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté 91
  - 1) La personne de confiance 91
  - 2) Les directives anticipées 94
  - II. L'hypothèse du refus de soins 96
  - § 3. Les droits collectifs103
  - I. La nouvelle prise en compte des relations avec l'usager 105
  - II. Les nouveaux droits dévolus aux associations d'usagers du système de santé 106
  - § 4. Le droit à la sécurité à l'hôpital110
  - I. Le droit à la qualité des soins 111
  - II. Le droit à réparation des dommages dus aux soins défectueux 114
  - 1) Les conditions préalables 116
  - 2) Le déroulement de la procédure 122
  - La commission constate un cas de responsabilité médicale122
  - La commission constate un aléa thérapeutique123
  - La commission constate un partage de l'imputabilité du préjudice124
  - 3) La portée du préjudice 124
  - Bibliographie126
  - Index133
Origine de la notice:
- Electre