La responsabilité du médecin

Auteur(s) :

Hocquet-Berg, Sophie (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Répond aux questions qui se posent quotidiennement aux médecins, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence la plus récente.

Autre(s) auteur(s)
- Py, Bruno (1964-....)
Éditeur(s)
- Heures de France
Date
- 2006
Notes
- Bibliogr. p. 173-174. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 179 p. ; 20 cm
Collections
- Droit professionnel
Sujet(s)
- France
- Médecins -- Responsabilité professionnelle
Lieu
- France
ISBN
- 2-85385-284-9
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin.
  Cet ouvrage est destiné aux médecins, conscients de la nécessité de maîtriser les principes juridiques qui régissent leur activité professionnelle. Il intéressera aussi les juristes, étudiants et praticiens, soucieux de connaître l'état actuel du droit de la responsabilité médicale, en perpétuelle évolution. Centré sur la responsabilité civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur de nombreuses situations pratiques, loin des exposés théoriques et abstraits. Sont ainsi envisagées les principales infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'un médecin et les faits générateurs de responsabilité civile sanctionnés par le versement de dommages-intérêts au patient et/ou à ses proches.
  Les auteurs se sont efforcés de répondre aux questions qui se posent quotidiennement aux médecins, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence les plus récentes. Sans céder au catastrophisme ou au pessimisme, ils montrent que les risques juridiques ne se situent pas forcément où on les imagine. Les lecteurs découvriront ainsi que les juges relèvent régulièrement le haut niveau technique et scientifique des praticiens, tout en déplorant certaines carences sur le plan relationnel et humain.
Tables des matières
- - La responsabilité du médecin
  - Sophie Hocquet-Berg/Bruno Py
  - Heures de France
  - Liste des abréviations 7
  - Introduction9
  - Première partie La responsabilité civile du médecin11
  - Chapitre I. Les conditions de la responsabilité civile du médecin15
  - § 1. Le fait générateur16
  - I. L'obligation de sécurité et l'aléa thérapeutique 17
  - II. La faute de soins 20
  - III. Le défaut d'information 25
  - 1) Le domaine du devoir d'information 26
  - 2) Le contenu de l'information 28
  - 3) La preuve de l'exécution du devoir d'information 29
  - 4) La sanction du défaut d'information 30
  - IV. Le défaut des produits de santé 32
  - 1) L'acte de fourniture du produit 33
  - 2) Le produit de santé 35
  - 3) Le défaut du produit 37
  - 4) Les causes d'exonération 41
  - V. Les infections nosocomiales 42
  - 1) La preuve de l'infection nosocomiale 44
  - 2) De l'exigence d'une faute à son indifférence 45
  - § 2. Le préjudice réparable49
  - I. Les principes généraux applicables au préjudice 49
  - II. Les spécificités des préjudices liés à la naissance 51
  - § 3. Le lien de causalité58
  - Chapitre II. La mise en oeuvre de l'action en responsabilité civile du médecin63
  - § 1. Le juge compétent63
  - I. Le juge judiciaire 64
  - 1) L'action civile devant le juge civil 64
  - 2) L'action civile devant le juge pénal 65
  - II. Le juge administratif 67
  - III. Règles de contentieux spécifique 68
  - 1) Le contentieux de la transfusion sanguine 68
  - 2) Le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux infections iatrogènes et aux infections nosocomiales devant les CRCI 71
  - § 2. Les parties à l'action civile73
  - I. Du côté des demandeurs 74
  - 1) Le patient 74
  - 2) Les proches du patient 74
  - II. Du côté des défendeurs 75
  - 1) Le médecin 76
  - 2) L'assureur de responsabilité 79
  - § 3. La prescription de l'action civile79
  - Seconde partie La responsabilité pénale du médecin83
  - Chapitre I. La protection pénale du corps des patients89
  - § 1. La protection pénale de l'intégrité corporelle des patients90
  - I. La permission de soigner 91
  - 1) Le titre de soignant 92
  - 2) Le consentement aux soins 98
  - Le nécessaire respect de la volonté du soigné99
  - Le cas particulier des patients mineurs102
  - 3) La finalité thérapeutique 108
  - II. La qualité des soins 111
  - 1) Acte de soins et imprudence 113
  - 2) Diagnostic et faute pénale d'imprudence 116
  - 3) Action de soins et faute pénale d'imprudence 118
  - 4) Omission de soins et faute pénale 121
  - § 2. La protection pénale de la pudeur des patients124
  - I. Le médecin et la nudité 125
  - 1) Examen clinique et respect de la pudeur 125
  - 2) Traitement médical et respect de la pudeur 128
  - 3) La question des regards et des images 129
  - II. Le médecin et la sexualité 129
  - 1) Le médecin agresseur 130
  - 2) Le médecin séducteur 134
  - Chapitre II. La protection pénale des intérêts des patients137
  - § 1. La protection pénale des informations concernant les patients137
  - I. La notion de secret professionnel 138
  - 1) Les personnes soumises au secret 140
  - 2) Les informations secrètes 141
  - 3) La puissance du secret 145
  - II. Les dérogations au secret professionnel 150
  - 1) Le secret partagé 150
  - 2) Les révélations autorisées 151
  - 3) Les révélations conseillées 152
  - 4) Les révélations obligatoires 155
  - § 2. La protection pénale de la confiance des patients159
  - I. Le médecin et les infractions contre la loyauté publique 159
  - 1) Les faux certificats 159
  - 2) Les discriminations 165
  - II. Le médecin et les infractions contre la probité 167
  - 1) Les infractions classiques d'appropriation frauduleuse 167
  - 2) Les infractions au Code de la sécurité sociale 169
  - 3) Les infractions fiscales 172
  - Bibliographie sommaire173
  - Index175
Origine de la notice:
- Electre