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Droit pénal général

Livre

Résumé

Expose et commente les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code, conformément au plan retenu par le législateur, à savoir la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines. Comprend la loi Perben II du 9 mars 2004, la loi du 30 décembre 2004 sur les discriminations sexistes et homophobes et la loi du 4 juillet 2005 sur le droit communautaire.


Couverture
  • Disponible - 343.2 DES

    Niveau 3 - Droit