Précis de droit public
Joseph-Barthélemy
Dalloz
Première partie
Principes généraux
Chapitre premier
L'État
1. L'Etat français1
2. Difficultés particulières de la définition de l'Etat1
3. Définition
1
Section I. - L'autorité autonome comme élément de l'État.
4. Autorité autonome2
5. La notion d'Etat dans le Statut de Westminster3
6. L'universalité de la compétence et le but national5
7. Décentralisation et fédération5
8. Etat fédéral5
9. Confédération d'Etats6
10. Déchéance du fédéralisme dans le monde moderne6
11. La République Une et Indivisible6
12. L'autonomie du pouvoir propre et la condition de l'Alsace-Lorraine7
13. L'autonomie du pouvoir propre et le système des minorités7
14. Légitimité de l'existence d'un pouvoir. Archie ou anarchie8
15. Autonomie du pouvoir propre ne signifie pas arbitraire8
16. Idée d'un droit supérieur à l'Etat9
17. Le droit naturel n'est jamais achevé11
18. La puissance publique est un attribut de l'Etat. Identité et continuité de l'Etat11
19. Continuité du service public12
20. Mort de l'Etat13
21. Souveraineté de l'Etat et souveraineté dans l'Etat13
22. Le problème de la souveraineté de l'organe. La souveraineté du peuple14
23. Les théories monarchistes15
24. La souveraineté nationale. Importance historique15
25. Origine contractuelle de l'autorité du pouvoir. Explication de la souveraineté nationale par le contrat social16
26. Explication de bon sens de la souveraineté populaire. - La doctrine orthodoxe et traditionnelle de l'Eglise catholique a toujours été favorable à la souveraineté du peuple16
27. Difficultés de mise en oeuvre du principe de la souveraineté nationale17
28. La souveraineté dans la Déclaration des Droits de 1789
18
Section II. - La nation comme élément de l'État.
29. Nation objet et sujet de la puissance publique19
30. Nation et race21
31. La conception de nation et le caractère impérial de la République française22
32. Les éléments de l'Empire républicain français23
33. Justification du fait colonial
24
Section III. - Le territoire comme élément de l'État.
34. Sans territoire, il n'y a que la tribu25
35. Droit de l'Etat sur son territoire
26
Section IV. - Le finalisme de l'État.
36. Le bien commun de ses membres est la fin de l'Etat27
37. La divinisation de l'Etat par le kantisme et l'hégélianisme27
38. La négation de l'Etat par l'anarchie28
39. La négation de l'Etat par le marxisme
28
Chapitre II
L'individu et l'état
40. Etat libéral, totalitaire, équilibré31
41. La démocratie autoritaire32
42. Fascisme ou bolchevisme32
43. Monisme de la liberté33
44. La dictature peut venir indifféremment d'un homme, d'une majorité parlementaire, d'un parti, d'une classe sociale35
45. Doctrines antilibérales ou étatiques36
46. Doctrines libérales, ou de limitation de l'Etat37
47. La conception française de la liberté est personnaliste39
48. Les «droits individuels» ne sont pas nécessairement liés au libéralisme politique40
49. La liberté ne doit pas être à sens unique41
50. Il n'y a pas de liberté sans règne de la loi, mais le règne de la loi n'est pas toute la liberté
41
Chapitre III
Les déclarations de droits
51. Définition43
Section I. - La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.
52. Type des déclarations43
§ 1. - Esprit et valeur actuelle de la Déclaration.
53. Tendance à l'universalité44
53 bis. Respect de la personne humaine44
§ 2. - Valeur de technique juridique.
54. La Déclaration n'a jamais eu en France la valeur d'un texte juridique applicable par les tribunaux44
§ 3. - Contenu de la Déclaration.
55. 1° Rupture avec le passé. Opportunité de la Déclaration46
56. Réalisme de la Déclaration46
57. Transaction46
58. 2° Construction de l'avenir47
59. Rayonnement de la Déclaration47
§ 4. - La Déclaration est-elle française?
60. La thèse de Jellinek47
Section II. - Éditions successives données par la Révolution de la Déclaration des Droits.
§ 1. - La déclaration girondine.
61. Votée, non promulguée49
62. Identité de fond avec la déclaration de 1789-9149
63. Cependant quelques précisions ou innovations49
§ 2. - La déclaration montagnarde (24 juin 1793).
64. Votée, promulguée, pas appliquée49
65. Rédigée sur le modèle de 1789-1791 avec des nuances49
§ 3. - Déclaration directoriale (3 fructidor an III).
66. Réaction thermidorienne: les devoirs50
§ 4. - Conciliation des principes avec les faits.
67. Après avoir affirmé les principes, la Révolution fait leur large place aux faits51
Section III. - Vue cavalière sur les droits individuels après la Révolution.
§ 1. - Suppression des libertés, maintien de l'égalité, par le régime Napoléonien (1800-1814).
68. Bonaparte, inventeur de l'Etat totalitaire moderne.51
§ 2. - Timide renaissance des libertés sous la Restauration.
69. «Louis XVIII, restaurateur des libertés françaises».52
§ 3. - La monarchie de Juillet née d'une réaction de la liberté.
70. La Charte53
71. Le mouvement des libertés avant et après l'attentat de Fieschi53
§ 4. - La République de 1848, sentimentale et humanitaire.
72. Les émeutes créent la réaction54
73. Tendances sentimentales et humanitaristes, mais aussi mouvement de réaction bourgeoise54.
§ 5. - Le Second Empire.
74. Oppressif, non totalitaire55
75. Confirmation officielle des principes de 178955
76. «La liberté couronne les institutions»55
77. Évolution de l'Empire autoritaire vers l'Empire libéral56
78. La conclusion de ce regard à vol d'oiseau56
Section IV. - Les préoccupations sociales dans les déclarations des droits contemporaines.
79. Pas de déclaration en 187556
80. Préoccupations sociales dans les constitutions européennes d'après guerre57
81. Constitution sozial-demokrate de Weimar57
82. Les tendances socialisantes dans la constitution espagnole de 193157
83. La déclaration marxiste de la constitution soviétique.58
Chapitre IV
Principes sur la réglementation des droits individuels
84. Nécessité d'une réglementation60
85. Qui peut réglementer les libertés60
86. Compétence de l'exécutif en la matière60
87. Formes de la réglementation. Système préventif et système répressif61
88. Degrés de la prévention62
89. Motifs des divers systèmes63
90. Valeur comparée des deux systèmes63
91. La théorie jurisprudentielle des «droits définis»64
92. L'Administration n'a pas seulement le devoir négatif de respecter les «droits définis», mais encore le devoir positif d'en protéger l'exercice65
93. Primauté de l'ordre public66
Deuxième partie
L'état présent des droits individuels
94. Problème: conciliation de l'autorité nécessaire au groupe, et de la liberté nécessaire à l'individu67
Chapitre premier
L'égalité
95. Le sentiment le plus puissant des démocraties, c'est l'égalité68
96. L'égalité, principe de 8968
97. La monarchie à son déclin était construite sur le principe du privilège69
98. Applications du principe d'égalité70
99. L'égalité devant la loi70
100. L'égalité devant la justice70
101. L'égalité devant les charges publiques70
102. Egale admission de tous aux fonctions publiques72
103. L'égalité des conditions73
Chapitre II
La liberté de la personne physique
Section I. - Généralités.
104. La liberté physique absolue ne pourrait exister que dans un système inimaginable d'individualisme anarchique76
105. La société exige des services77
106. Il y a des services exigés dans l'intérêt de la société77
107. La société impose des contraintes78
Section II. - La liberté d'aller et de venir.
§ 1. - La liberté locomotrice.
108. Liberté de se déplacer et de s'établir78
109. Passeports intérieurs ou extérieurs78
§ 2. - Situation spéciale.
110. Suppression du carnet ouvrier80
111. Maintien du carnet des nomades80
§ 3. - Police de la circulation.
112. Circulation, exercice normal de la liberté individuelle80
113. Objet de la police de la circulation81
114. Conciliation de la liberté et de l'ordre81
115. La police de la circulation et la liberté individuelle proprement dite81
§ 4. - Police des aliénés.
116. L'aliénation mentale intéresse les branches les plus diverses de la science juridique82
117. 1o Le droit public prend des précautions pour que les aliénés ne soient pas maltraités83
118. Organisation et surveillance des asiles83
119. 2o La loi prend des précautions pour que seuls les véritables aliénés soient internés84
120. Internements arbitraires et libérations prématurées85
121. Projets de réforme87
§ 5. - Police de la prostitution.
122. Définition88
123. La prostitution n'est pas un délit88
124. Erreurs de la police des moeurs89
125. Réglementarisme ou abolitionnisme89
§ 6. - Liberté d'aller et de venir en groupe.
Section III. - La sûreté ou garantie de la liberté individuelle à l'égard de la répression pénale.
126. Définition91
§ 1. - Bonne organisation de la justice.
127. Défense du régime ou indépendance91
128. Divers systèmes d'organisation judiciaire. - 1o La vénalité et l'hérédité des charges sous l'Ancien Régime92
129. 2o Election des juges92
130. Nomination par le Gouvernement94
131. Correction aux inconvénients de la nomination: l'inamovibilité94
132. Les règles actuelles de l'inamovibilité95
133. Insuffisance de l'inamovibilité95
134. Des tentatives ont été dessinées en France pour supprimer l'arbitraire dans l'avancement96
135. L'institution du jury97
§ 2. - Bonne organisation de la procédure pénale et du système des peines.
136. Principes posés par la Constituante97
137. 1o Souveraineté de la loi substituée à l'arbitraire du roi98
138. 2o Non-rétroactivité de la loi98
139. 3o Suppression des rigueurs non commandées par l'intérêt social99
140. 4o Egalité des peines99
141. 5o Personnalité de la peine99
142. 6o Présomption d'innocence99
143. Développement des garanties de la liberté individuelle. Lois de 1933 et 1935100
§ 3. - Compétence exclusive de l'autorité judiciaire pour ordonner, en vue de la défense de la société, des atteintes quelconques à la liberté individuelle.
144. L'autorité judiciaire, protectrice de la liberté individuelle101
145. L'art. 10 du Code d'instruction criminelle102
146. Portée de l'article 10102
147. Vices de l'article 10103
148. Campagnes contre l'article 10103
149. Pourquoi l'article 10 a si longtemps résisté103
150. Suppression de l'article 10 par la loi du 7 février 1933 et son rétablissement par la loi du 25 mars 1935.
105
Chapitre III
La liberté de l'intimité - Domicile et correspondance
Section I. - Inviolabilité de la maison.
151. Le «domicile» est ici le local que l'on habite107
152. Le domicile protégé par la Constitution de l'an VIII, par le Code pénal et par le Code d'instruction criminelle108
153. Situation différente suivant qu'il s'agit du jour ou de la nuit108
154. Affaiblissement de l'inviolabilité du domicile
109
Section II. - L'inviolabilité de la correspondance.
155. Principe souvent affirmé, souvent violé111
156. Dérogation à l'inviolabilité de la correspondance dans l'intérêt de l'ordre public111
157. Dérogation dans l'intérêt de la défense sociale contre les malfaiteurs111
158. La liberté des correspondances et les aliénés
112
Chapitre IV
La liberté des groupes
1o Manifestations sur la voie publique
159. Le droit public devant les groupements114
160. Hostilité de la Révolution française114
161. La liberté des groupements a abouti à la politique des masses114
162. Les dictatures et les groupes
115
Section I. - Manifestations organisées.
163. La rue est le domaine de l'ordre, plus que de la liberté115
164. La manifestation se distingue de la réunion en ce qu'elle ne comporte pas de discours116
165. L'habitude des cortèges et manifestations est une très vieille habitude française117
166. Condition juridique des manifestations. - 1o Avant le décret du 23 octobre 1935117
167. 2o Après le décret-loi du 23 octobre 1935117
168. 1o Faits visés118
169. 2o Il fallait éviter que la réglementation fut prétexte à d'innombrables tracasseries118
170. 3o Nature spéciale de la déclaration de manifestation119
171. Formes de la déclaration de manifestation119
172. Sanctions pénales120
173. Sanctions de police
121
Section II. - Attroupements.
174. Législation complexe121
175. Attroupements interdits même en dehors de la voie publique121
176. Attroupements sur les rues, places, parcs et jardins publics122
177. Protocole pour l'emploi des armes122
178. Deux cas où l'emploi des armes est permis sans protocole de dispersion123
179. Réparation des dommages causés par les troubles
124
Chapitre V
La liberté des groupes (Suite)
2o Liberté de réunion
180. Définition126
181. Importance de la réunion dans un régime de liberté126
182. L'histoire du droit de réunion127
183. Liberté de réunion par les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907127
184. Les réunions publiques sont libres. Le Gouvernement n'a ni à les autoriser, ni à les ajourner, ni à les interdire, ni même à en être informé128
185. Crise présente du droit de réunion129
186. L'Angleterre, métropole de la liberté de réunion131
187. Les réunions privées
133
Chapitre VI
La liberté des groupes (Suite)
3o Liberté d'association
188. Liberté d'association en dehors de l'Etat135
189. Caractère démocratique de la liberté d'association135
190. L'association est un état né d'un contrat136
191. Les deux éléments de l'association
136
Section I. - Associations ordinaires.
§ 1. - Liberté de l'existence légale du groupe.
192. Formation137
193. Dissolution autoritaire du groupe librement formé137
194. Autorité compétente pour dissoudre138
195. Dissolution administrative pour deux catégories de groupements: 1o associations illicites composées d'étrangers; 2o ligues138
1° Les associations dangereuses d'étrangers138
196. 2o Ligues, groupes de combat, milices privées138
197. Qu'est-ce qu'une ligue?139
198. La ligue peut être dissoute par le Président de la République en Conseil des ministres avec recours au Conseil d'Etat140
199. Efforts pour rendre efficace la dissolution141
200. Une association ordinaire ne peut être dissoute que par l'autorité judiciaire142
201. Effet de la dissolution143
202. Combinaison, en ce qui concerne la dissolution de la loi du 1er juillet 1901 et de la loi du 10 janvier 1936143
§ 2. - Liberté de la personnalité civile.
203. Importance de la personnalité civile144
204. Trois catégories d'associations
144
Section II. - La congrégation n'est pas libre.
205. L'atmosphère de la loi de 1901146
206. Définition de la congrégation147
207. La congrégation doit être autorisée par une loi148
208. Aucune congrégation n'a été autorisée148
209. Tolérance
149
Chapitre VII
La liberté de la pensée et de son expression
1° Liberté de la presse
Section I. - Principes.
210. La liberté suppose la liberté de l'erreur, du mal, de l'opposition, de la négation de la liberté150
Système des opinions obligatoires et des opinions interdites.
211. La «religion civile» de Jean-Jacques Rousseau151
212. La religion de l'Etat sous la Restauration152
213. Suppression de la liberté des partis politiques152
214. La pensée est dans toutes les libertés153
215. Il y a des législations diverses pour chacun des moyens par lesquels s'extériorise l'expression de la pensée
153
Section II. - Longues et difficiles luttes pour la liberté de la presse.
216. L'ancienne France n'a jamais connu une oppression de pensée analogue à celle que font peser aujourd'hui certaines dictatures154
217. Proclamation solennelle de la liberté de la presse par la Révolution et sa suppression en fait154
218. Suppression en droit et en fait de la liberté de la presse par Napoléon Ier155
219. La Restauration est plus favorable à la liberté de la presse156
220. Née d'une révolution pour la presse, la Monarchie de Juillet a peine à tenir les promesses de ses origines. Pas de régime de prévention prohibitive, mais régime répressif rigoureux158
221. Dans un parallélisme au premier abord surprenant, la République de 1848 continue, à l'égard de la presse, la politique de Juillet160
222. Le Second Empire invente des modes nouveaux d'oppression de la presse160
223. Le Gouvernement de la Défense nationale162
224. Réaction avec l'Assemblée nationale162
225. Observations générales
162
Section III. - L'état actuel de la liberté de la presse.
226. La grande Charte de 1881162
§ 1. - Liberté des instruments matériels de diffusion de la pensée.
227. Il ne doit pas appartenir à l'Etat d'accorder ou de refuser les moyens de publier la pensée163
228. Liberté de l'imprimerie et de la librairie163
229. Privilège de l'imprimeur. L'imprimeur peut être auteur principal d'un délit de presse: il n'en est jamais complice164
230. L'imprimeur est tenu à certaines obligations spéciales165
231. Liberté du colportage166
232. L'Administration doit mettre impartialement au service de la presse les moyens publics de transport et de correspondance dont elle dispose168
233. Liberté de la profession d'afficheur et de l'affiche169
§ 2. - Suppression de tout obstacle ou de toute gêne à la liberté provenant d'un régime préventif.
234. Condamnation de tous les anciens obstacles à la liberté de la presse170
235. A. Fondation du journal: Un journal peut être fondé sans autorisation170
236. Les fondateurs du périodique ne sont tenus à déposer aucun cautionnement171
237. Si l'Administration n'a pas à consentir à la fondation d'un journal, elle doit en être avertie171
238. Tout journal doit avoir un gérant172
239. B. Publication du numéro173
§ 3. - Suppression des délits d'opinion.
240. Le principe essentiel du droit public de la liberté est que nul ne peut être puni, à raison de ses écrits, que pour un délit prévu, défini, précisé par la loi173
241. La liberté exige en second lieu qu'il y ait peu ou pas de délits d'opinion174
242. La loi pose, comme limite à la liberté, l'interdiction de nuire175
243. Le droit de réponse178
244. Les délits contre la chose publique178
245. Les délits envers les chefs d'État étrangers179
246. La défense de l'ordre public, de la défense nationale, du moral de l'armée, des finances publiques contre les fausses nouvelles180
247. La Défense de la Société n'était pas prévue dans la loi de 1881
183
§ 4. - Compétence du jury (cour d'assises).
248. Pas de liberté de la presse sans compétence du jury183
249. Le grand reproche adressé au jury: il ne condamne pas assez185
250. La compétence du jury, signe de toute législation libérale185
251. La compétence du jury a été l'objet de nombreuses restrictions depuis 1881186
252. Les infractions relevant de la propagande anarchiste sont déférées au tribunal correctionnel187
§ 5. - Interdiction de la saisie préventive.
253. 1° Interdiction de la saisie administrative188
254. 2° Importantes limitations aux pouvoirs de saisie de l'autorité judiciaire189
255. Cependant, d'après la jurisprudence, la police conserve le droit de sauvegarder l'ordre public, à condition de ne pas supprimer la liberté
191
§ 6. - Prétendues insuffisances de la législation de 1881.
256. A. Organisation insuffisante de la responsabilité. - 1o L'institution de la gérance192
257. 2° Irresponsabilité du propriétaire193
258. 3o La société propriétaire193
259. B. Critiques contre le fait que le journal appartient à un propriétaire193
260. C. Qu'on puisse connaître les ressources des journaux194
261. D. Prétendue insuffisance des amendes et des réparations pécuniaires194
262. E. Intervention abusive de la presse dans l'Administration de la justice195
263. La loi impose en matière de presse des délais judiciaires qui ne sont pas observés
195
Chapitre VIII
La liberté de la pensée et de son expression (Suite)
2° Théatre, cinéma, radiodiffusion
264. Observations communes à tous les moyens d'expression de la pensée autres que la presse197
§ 1. - Le théâtre (censure sans censeurs).
265. Importance décroissante du théâtre197
266. Liberté de l'industrie théâtrale, censure des pièces198
267. Censure des pièces199
268. Conséquence de la suppression des censeurs200
§ 2. - Cinéma (censure avec censeurs).
269. Jusqu'à la guerre, le cinéma est un spectacle de curiosité, simplement soumis à la police municipale200
270. Pendant la guerre, censure de fait200
271. Le décret du 25 juillet 1919 prétend conserver pour la paix, à titre d'institution, cette surveillance qui n'avait été qu'une mesure de fait pendant la guerre201
272. La loi de finances du 31 décembre 1921 régularise et sanctionne le décret201
273. Déclaration d'ouverture de la salle201
274. Censure des films201
275. La censure du cinéma en Angleterre202
§ 3. - TSF
276. Télégraphie et téléphonie sans fil. Radiodiffusion202
277. Liberté, sous l'impôt, de la fabrication des appareils de réception et de la réception elle-même203
278. Liberté, sous l'impôt, des installations de réception d'émissions publiques204
279. Monopole de l'émission204
280. La radiodiffusion par postes d'Etat est un service public205
281. Le monopole est décentralisé dans la pensée de ne pas laisser les émissions au complet arbitraire de l'Administration et de donner une voix aux auditeurs206
282. La question de la neutralité politique des postes d'Etat208
Chapitre IX
Liberté de l'enseignement
283. Définitions209
Section I. - Principe de la liberté d'enseignement.
284. Monopole ou liberté209
285. Le monopole napoléonien209
286. Première brèche au monopole napoléonien: liberté de l'enseignement primaire avec la loi Guizot (28 juin 1833)211
287. Deuxième brèche au monopole napoléonien de l'Enseignement: la liberté de l'enseignement par la loi Falloux (15 mars 1850)211
288. Dernière brèche au monopole napoléonien: la loi Dupanloup (12 juill. 1875)212
289. Les Français usent-ils de la liberté d'enseignement?214
Section II. - Principes dominants de la réglementation de la liberté d'enseignement.
§ 1. - Interdiction des subventions officielles.
290. L'enseignement libre exige des dépenses214
291. Libertés des Trois Départements214
§ 2. - Réglementation de la liberté d'enseigner.
292. I° Interdiction aux établissements d'enseignement supérieur de s'appeler Universités215
293. 2° La profession d'enseigneur est réglementée215
294. 3° L'ouverture d'une école est soumise à une déclaration de physionomie spéciale215
295. 4° Le fonctionnement de l'enseignement privé est surveillé par l'Etat216
§ 3. - Principes de l'enseignement public.
296. Obligation du primaire216
297. Gratuité du primaire217
298. Laïcité des programmes ou neutralité217
299. Laïcité du personnel217
300. Interdiction de tout enseignement, privé comme public, aux membres des congrégations autorisées ou non218
301. Les deux conceptions de la laïcité: Paul Bert, Ferry218
Chapitre X
L'état devant le fait religieux
302. Position du problème220
Section I. - Vue d'ensemble sur les solutions que le problème a reçues dans le monde.
303. L'Etat contre la religion221
304. L'Etat tolérant toutes les religions sans s'attacher à aucune221
305. La religion dans l'Etat221
306. L'Eglise unie à l'Etat par un concordat222
307. Renouveau de la mode concordataire222
308. Objet politique du concordat222
309. Nature juridique du concordat223
310. Le concordat de 1801 toujours en vigueur en Alsace-Lorraine223
Section II. - Aperçu des solutions diverses que l'État français a données au problème religieux.
311. Toutes les solutions expérimentées par la France224
§ 1. - Ancien Régime.
312. Dans l'Ancien Régime, ordre privilégié224
§ 2. - Révolution.
313. La Constituante proclame la liberté de conscience et des cultes, mais ne peut concevoir l'Église catholique que dans l'État224
314. La constitution civile du clergé225
315. Réforme des circonscriptions ecclésiastiques226
316. Réforme du haut et du moyen personnel226
317. La Constituante prétend ne pas faire un schisme227
§ 3. - Le Concordat de 1801.
318. Le Concordat a donné à la France 104 ans de paix religieuse et il est encore en vigueur en Alsace-Lorraine227
319. Les motifs du Concordat ne sont pas, du côté de Bonaparte, d'ordre religieux, mais d'ordre politique228
320. Dispositions caractéristiques du Concordat228
§ 4. - La religion d'État sous la Restauration.
321. La Charte proclame la liberté des cultes230
322. La religion catholique, religion de l'Etat230
§ 5. - De 1830 à 1905.
323. Régime de Juillet, monarchie sans lys et sans prêtres231
324. Sous le Second Empire, comme sous le Premier, le clergé entoure le trône231
325. L'Assemblée Nationale, dans sa majorité, est catholique231
326. La «République aux Républicains» diminue la place de la religion dans l'Etat231
Section III. - L'état actuel de la liberté des cultes.
327. La séparation a été faite dans une atmosphère de discorde, unilatéralement, par l'Etat français232
328. Préparation de la loi du 9 décembre 1905233
§ 1. - Liberté de conscience.
329. Drapeau de la loi233
§ 2. - Interdiction à l'État et à toute personne morale publique de soutenir un culte par un concours quelconque.
330. La République ne reconnaît aucun culte, mais elle connaît les anciens cultes reconnus234
331. La non-reconnaissance est à la base de l'interdiction de l'allocation de tous deniers publics à un culte236
332. La question des presbytères237
333. Situation de l'Alsace-Lorraine239
§ 3. - Affectation des édifices aux cultes.
334. Il n'y a pas de liberté de l'exercice public du culte sans libre disposition des édifices239
335. Les habitudes juridiques des Français ont amené le législateur à exiger l'affectation au profit d'une personne morale239
336. L'affectation de l'édifice au culte est très forte et illimitée241
337. Question de l'édifice cultuel menaçant ruine241
338. La résistance de l'Eglise au sujet des cultuelles l'a privée de la jouissance de tous les biens autres que le bâtiment cultuel proprement dit242
339. L'absence d'associations cultuelles empêchait d'assurer avec un minimum de certitude l'avenir du culte242
340. L'ambassade a changé l'atmosphère de la séparation242
341. Les diocésaines243
342. La loi de finances du 29 avril 1926, art. 72
244
§ 4. - Liberté des cérémonies.
343. La République garantit le libre exercice des cultes245
344. Le seul auteur de la cérémonie catholique est le prêtre245
345. La liberté des cultes est soumise aux seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public
245
Chapitre XI
La liberté économique
346. Importance capitale de cette liberté dans les courants contemporains
247
Section I. - La propriété.
347. La propriété droit naturel, imprescriptible, inviolable et sacré248
348. Abandon de la tendance de la Constituante248
Section II. - Liberté et intangibilité des contrats.
349. Fondement de l'édifice juridique classique249
Section III. - La liberté du travail.
350. La Révolution a voulu protéger la liberté du travail contre l'oppression des groupements. Loi Le Chapelier250
351. Première atteinte à l'individualisme de la Révolution. - La loi Emile Ollivier du 25 mai 1864, sur les coalitions250
352. Seconde brèche à l'individualisme révolutionnaire: la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, sur les syndicats251
353. Troisième brèche à l'individualisme révolutionnaire: l'actuelle croissance du syndicalisme au delà des prévisions de Waldeck-Rousseau.252
354. Le compelle intrare253
355. La liberté de travailler est juridiquement égale à la liberté de faire grève254
Section IV. - La liberté du commerce et de l'industrie.
356. Le principe de la liberté
254
Chapitre XII
Primauté de l'ordre public sur la liberté
357. Doctrine de l'illégalité souveraine et de la primauté du Gouvernement découlant de la primauté de l'ordre public255
358. Principe de la présomption en faveur de la liberté et du monopole exclusif du législateur pour les limiter256
359. Droit antérieur de l'exécutif de défendre et de rétablir l'ordre256
360. Relativité et évolutions de la notion d'ordre public257
361. Le pouvoir exécutif peut déplacer les limites de la loi protégeant les libertés
257
Section I. - État de siège.
362. Le régime de l'état de crise257
§ 1. - Effets de l'état de siège.
363. Loi du 9 août 1849257
364. Transfert de la défense de l'ordre public à l'autorité militaire257
365. Restriction ou suppression des libertés
258
§ 2. - Établissement de l'état de siège.
366. La gravité de la mesure exige des garanties avant qu'elle soit prise259
367. 1° Circonstances strictement définies permettant la déclaration de l'état de siège259
368. 2° En principe, l'état de siège ne peut être proclamé que par le Parlement ou avec son approbation
260
Section II. - Limitation des libertés en dehors de l'état de siège.
369. Limitation des libertés, en temps normal, par le Gouvernement, à raison de circonstances dont il apprécie lui-même le caractère exceptionnel261
370. Principes de la jurisprudence du Conseil d'Etat262
371. 1° Droit pour le pouvoir de police de défendre l'ordre en sacrifiant la liberté262
372. 2° Le pouvoir de police ne peut supprimer la liberté que s'il n'y a pas d'autre moyen de rétablir l'ordre263
373. 3° La limitation d'une liberté par le pouvoir de police ne doit pas équivaloir à la suppression de cette liberté265
374. 4° Le sacrifice imposé dans l'intérêt de l'ordre public à une liberté doit être compensé par une indemnité265
375. Renaissance des actes de Gouvernement par le mobile
268
Troisième partie
Garantie des droits
376. Pas de vraie constitution sans garantie des droits269
377. Divers sens du mot «garantie»
269
Chapitre premier
Les garanties inorganiques
§ 1. - L'appel aux forces morales.
378. La force de l'évidence271
379. L'appel aux forces morales271
§ 2. - Le droit à l'insurrection.
380. Résistance à l'oppression (1791); droit à l'insurrection (1793)272
381. Le droit à l'insurrection ne peut faire partie d'aucun système juridique organisé273
382. Devoir de tout régime juridique de se défendre273
383. Rencontre des droits de la conscience individuelle et des devoirs de l'ordre social273
§ 3. - La résistance à l'illégalité.
384. Différence fondamentale avec l'insurrection275
Chapitre II
Les garanties organisées
1° Les garanties contre la loi
385. Le droit public occidental278
386. Les libertés sont des résistances278
387. Les garanties contre la loi sont préventives ou répressives
279
Section I. - Les garanties préventives contre la loi.
388. Tout le droit constitutionnel a pour objet d'éviter les lois oppressives279
§ 1. - La séparation des pouvoirs.
389. Principe d'art politique
280
§ 2. - La seconde Chambre.
390. La seconde Chambre est une résistance
283
§ 3. - Le droit de pétition.
391. Son double objet: guider le législateur; obtenir des satisfactions individuelles284
392. Le droit de pétition n'a guère plus aujourd'hui qu'une importance historique284
393. Le droit de pétition est consacré actuellement par prétérition et de biais286
394. Le droit de pétition est organisé par les règlements des deux Chambres286
395. La pétition législative en Suisse287
396. Exemples célèbres de pétitions
288
§ 4. - Expériences françaises de corps spécialisés dans la garantie de la constitution et des droits individuels.
397. La surveillance par un corps organisé a été expérimentée sous les deux empires
288
Section II. - Les garanties répressives contre la loi.
§ 1. - Le veto présidentiel.
398. Arme rouillée et inerte dans l'arsenal constitutionnel
290
§ 2. - Pas de tribunaux constitutionnels.
399. Il n'y a pas d'action contre la loi291
§ 3. - Pas de jugement de la loi par les tribunaux.
400. Pas d'exception d'inconstitutionnalité291
401. La logique292
402. L'exemple américain292
403. D'après une pratique constante et une jurisprudence unanime des tribunaux administratifs et judiciaires, les tribunaux français n'ont aucune compétence pour juger la constitutionnalité des lois
294
§ 4. - Pas de responsabilité de l'État pour les dommages causés par les lois.
404. Souveraineté irresponsable du Parlement295
405. Atténuations pratiques à l'irresponsabilité de l'Etat législateur296
406. Motifs de l'irresponsabilité de l'Etat législateur296
Chapitre III
Les garanties organisées (Suite)
2o Les garanties contre le gouvernement et ses agents
§ 1. - Le régime parlementaire.
407. Le régime parlementaire se résume dans le contrôle de la vie publique par les représentants de la nation298
§ 2. - L'exception d'illégalité.
408. Défense judiciaire contre les actes généraux illégaux
299
§ 3. - Le droit administratif.
409. L'existence d'un droit spécial à l'Administration est apparue en pratique comme une garantie pour les administrés300
410. Le Conseil d'Etat grand redresseur des torts de la puissance publique301
411. La défense des droits et libertés par le recours pour excès de pouvoir302
412. Le détournement de pouvoir caractéristique du droit public français303
413. L'existence d'une juridiction administrative a très largement contribué au développement de la responsabilité de la puissance publique304
414. La responsabilité sert de sanction à la violation des libertés
305
§ 4. - Primauté du pouvoir civil sur l'autorité militaire.
415. Le maintien de l'ordre public incombe à l'autorité civile
305
§ 5. - Les procédures de l'exécution forcée.
416. Nécessité en principe d'une intervention judiciaire pour la contrainte à l'égard des particuliers306