1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre 200 ans de procédure civile en France

Résumé

A l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile.

Contributeur(s)
Date
- 2006
Notes
- Reprend les communications d'un colloque organisé à la Cour de cassation, le 16 novembre 2006, par la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Institut André Tunc, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 et l'Institut universitaire de France, Chaire Systèmes de justice et droit du procès
Langues
- Français
Description matérielle
- Texte imprimé
- 24 x 16 cm 1 vol. (XV-383 p.)
Collections
- Traité
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7110-0717-0
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1^er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1^er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1^er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français. 2006 est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les deux cents ans de l'ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les trente ans du nouveau Code de procédure civile.
  Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens, qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés, à la faveur des expansions territoriales ou des échanges intellectuels.
  À l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace européen.
Tables des matières
- - 1806 - 1976 - 2006
  - De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France
  - Litec
  - Liste des auteursXI
  - Préface de Jean FoyerXIII
  - Accueil de Guy Canivet1
  - Loïc Cadiet
  - Ouverture - D'un code à l'autre : de fondations en refondation 3
  - Première Partie Genèses
  - Titre I Les méthodes d'élaboration
  - Jean-Louis Halpérin
  - Le Code de procédure civile de 1806 : un code de praticiens ? 23
  - Bernard Beignier
  - Le nouveau Code de procédure civile : un droit de professeurs ? 35
  - Catherine Chadelat
  - Point de vue - L'élaboration d'un Code de procédure civile : entre pratique judiciaire et droit savant 47
  - Titre II Les doctrines à l'oeuvre
  - Serge Dauchy
  - La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806 77
  - Georges Wiederkehr
  - Point de vue - Les exposés des motifs du Code de procédure civile de 1806 91
  - Emmanuel Jeuland
  - La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1975 101
  - Hervé Croze
  - Point de vue - Les procédures civiles avec ou sans professionnels : une nouvelle dimension de la conception française du procès civil ? 111
  - Deuxième Partie Destins
  - Titre I Le destin du Code de procédure civile de 1806
  - Extra-Muros
  - C. H. van Rhee
  - The influence of the French Code de procédure civile (1806) in 19^th century Europe 129
  - Manuel Ortells Ramos
  - Le Code de procédure civile de 1806 et la première codification procédurale civile espagnole. Parallélismes, coïncidences, divergence 167
  - Nicola Picardi
  - Le Code de procédure civile français de 1806 et le monopole étatique de la juridiction 187
  - Intra-Muros
  - Alain Wijffels
  - Le destin du Code de procédure civile (1906) en France 199
  - Yvon Desdevises
  - Point de vue - Les grands arrêts du droit judiciaire privé 227
  - Titre II Le destin du Code de procédure civile de 1975
  - Intra-Muros
  - Soraya Amrani-Mekki
  - L'avenir du nouveau Code de procédure civile en France 241
  - Philippe Théry
  - Point de vue - La question des sources 261
  - Extra-Muros
  - Frédérique Ferrand
  - La conception du procès civil hors de France 277
  - Federico Carpi
  - Quelques remarques sur les réformes du procès civil en Italie 301
  - Francisco Ramos Méndez
  - La conception du procès civil hors de France : le cas espagnol 311
  - Rolf Stürner
  - Quelques remarques sur l'image actuelle de la procédure allemande et sa relation avec la procédure française et les tendances internationales 329
  - Adrian Zuckerman
  - From Formalism to Court Control of Litigation 339
  - Marcel Storme
  - Considérations à propos du bicentenaire du Code de procédure civile : Codifier ou promulguer des règles de conduite ? 363
  - Jacques Normand
  - Clôture 377
Origine de la notice:
- Electre