• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Droit et chirurgie dentaire : prévention, expertises et litiges

Résumé

Définition et examen des obligations légales des chirurgiens-dentistes par rapport à l'évolution de la pratique médicale. Propose des conseils pour prévenir ou faire face à un conflit patient-praticien et des cas cliniques issus de situations réelles permettent de mieux appréhender les erreurs et les fautes les plus fréquentes.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • Bibliogr. p. 91. Glossaire. La 4e de couv. porte par erreur : ISSN 4361-0516
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XI-91 p. ; 28 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-84361-100-8
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins.

      Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en oeuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal.

      Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles :

      • la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ;
      • l'obligation de sécurité et de résultat ;
      • le devis écrit et signé par les parties ;
      • la traçabilité des matériaux et matériels.

      On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations.

      Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien.

      Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents.

      De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.


  • Tables des matières
      • Droit et chirurgie dentaire Prévention, expertises et litiges

      • Patrick Missika/Bachir Rahal

      • Editions CdP

      • AuteursIX
      • CollaborateursIX
      • PréfaceXI
      • Introduction1
      • Chapitre 1 Les obligations du praticien 3
      • I - L'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle : obligation de s'assurer, obligation d'assurer... 3
      • 1 - L'obligation d'assurance pour le praticien3
      • 2 - Les nouvelles dispositions pour les compagnies d'assurances3
      • 3 - Fonctionnement du dispositif d'assurance responsabilité civile professionnelle dans les cas d'infections nosocomiales4
      • II - Le devoir d'information et le consentement éclairé 4
      • 1 - Le devoir d'information, une création prétorienne4
      • 2 - «Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé...»5
      • 3 - La preuve de l'information : vers la restauration du dialogue praticien-patient5
      • 4 - L'information préalable sur les alternatives thérapeutiques et les coûts : le devis obligatoire pour tous les actes ?6
      • 5 - L'information doit aussi être postérieure au contrat de soins6
      • 6 - L'accès au dossier médical7
      • III - L'obligation de moyen 8
      • IV - L'obligation de résultat 8
      • V - L'obligation de sécurité, l'obligation de sécurité-résultat 9
      • Chapitre 2 La responsabilité et la faute 11
      • I - La responsabilité civile contractuelle 11
      • 1 - Le contrat médical11
      • 2 - Conclusion et rupture du contrat11
      • 3 - Les obligations contractuelles du chirurgien-dentiste12
      • II - La responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle 12
      • 1 - À l'égard du patient12
      • 2 - À l'égard des tiers13
      • III - La responsabilité pénale 13
      • 1 - L'atteinte volontaire à l'intégrité physique13
      • 2 - L'atteinte involontaire à l'intégrité physique14
      • 3 - Les infractions aux règles d'accès à la profession dentaire14
      • 4 - La violation du secret médical14
      • 5 - Faux et usage de faux14
      • 6 - Infractions diverses15
      • IV - Les conditions de la responsabilité 15
      • 1 - La faute15
      • 2 - Le lien de causalité18
      • 3 - Le préjudice20
      • Chapitre 3 Les voies de contestation du patient 21
      • I - Les voies de recours amiables 21
      • 1 - Réclamation directe auprès du praticien ou de son assureur21
      • 2 - La saisine des instances ordinales21
      • II - Les nouveaux acteurs du recours amiable : les CRCI et l'ONIAM 22
      • 1 - L'ONIAM22
      • 2 - Présentation des CRCI24
      • 3 - Composition et fonctionnement24
      • 4 - Compétence des CRCI25
      • III - Les voies de recours contentieuses 29
      • 1 - La voie pénale29
      • 2 - La voie civile29
      • Chapitre 4 Le déroulement d'une expertise médicale en chirurgie dentaire 31
      • I - Le déroulement d'une expertise judiciaire 31
      • II - Le déroulement d'une expertise amiable 35
      • 1 - L'expertise amiable contradictoire35
      • 2 - L'expertise amiable non contradictoire36
      • Chapitre 5 Les litiges les plus fréquemment rencontrés dans la pratique professionnelle du praticien 37
      • I - Litige en chirurgie buccale 37
      • 1 - Rappel des faits37
      • 2 - Doléances de Mme L.37
      • 3 - Discussion médico-légale37
      • 4 - Conclusion39
      • II - Litige en prothèses mixtes 40
      • 1 - État initial40
      • 2 - Rappel des faits40
      • 3 - Doléances de M. T.40
      • 4 - Discussion médico-légale40
      • III - Litige en prothèse scellée 42
      • 1 - État initial42
      • 2 - Rappel des faits42
      • 3 - Doléances de Mme C43
      • 4 - Explications du Dr S.43
      • 5 - Discussion médico-légale43
      • IV - Litige en prothèse 45
      • 1 - Les soins prothétiques45
      • 2 - L'état antérieur46
      • 3 - Les démarches de Mme M.46
      • 4 - Examen clinique et radiographique46
      • 5 - Discussion et conclusion49
      • V - Litige en endodontie et prothèse 49
      • 1 - Rappel des faits49
      • 2 - Examen clinique51
      • 3 - Examen radiographique51
      • 4 - Analyse des clichés radiographiques du dossier52
      • 5 - Discussion et conclusion53
      • VI - Litige en prothèse 54
      • 1 - Historique54
      • 2 - Pièces du dossier54
      • 3 - Examen clinique55
      • 4 - Examen extra-oral56
      • 5 - Examen des modèles56
      • 6 - Discussion57
      • 7 - Conclusion57
      • VII - Litige concernant une prise en charge et évaluation au titre des «dommages corporels au conducteur» 58
      • 1 - Réunion d'expertise58
      • 2 - Discussion et conclusion60
      • 3 - Observation complémentaire60
      • 4 - Pièces jointes60
      • VIII - Litige en prothèse 60
      • 1 - Réunion d'expertise60
      • 2 - Historique60
      • 3 - État initial62
      • 4 - Doléances de Mme A.63
      • 5 - Discussion64
      • 6 - Conclusion64
      • IX - Litige en endodontie 64
      • 1 - Réunion d'expertise64
      • 2 - Historique64
      • 3 - Pièces du dossier65
      • 4 - Doléances de la patiente65
      • 5 - Examen clinique66
      • 6 - Analyse des clichés radiographiques66
      • 7 - Discussion70
      • 8 - Conclusion71
      • X - Responsabilité dans la collaboration de deux praticiens en implantologie 71
      • 1 - Historique71
      • 2 - État antérieur71
      • 3 - Propositions thérapeutiques et devis72
      • 4 - Phase thérapeutique72
      • 5 - Expertise73
      • 6 - Examen clinique74
      • 7 - Point de vue de l'expert74
      • 8 - Conclusion75
      • Chapitre 6 La prévention du contentieux : recommandations au praticien 77
      • I - Primum non nocere et conciliation 77
      • 1 - Quelques recommandations de bonne pratique : primum non nocere77
      • 2 - Ce qu'il ne faut pas faire78
      • II - Le plateau technique, les normes et le registre de stérilisation 79
      • 1 - L'agencement et l'organisation du plateau technique79
      • 2 - L'utilisation de produits de décontamination normalisés80
      • 3 - La maîtrise de la chaîne d'asepsie81
      • 4 - Conclusion82
      • III - La tenue du dossier médical et les preuves du consentement éclairé 83
      • Chapitre 7 Les conseils fondamentaux pour prévenir les conflits 85
      • Conclusion87
      • Glossaire89
      • Lectures conseillées91

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 363.2 MIS

    Niveau 3 - Droit