Droit et chirurgie dentaire Prévention, expertises et litiges
Patrick Missika/Bachir Rahal
Editions CdP
AuteursIX
CollaborateursIX
PréfaceXI
Introduction1
Chapitre 1
Les obligations du praticien
3
I - L'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle : obligation de s'assurer, obligation d'assurer...
3
1 - L'obligation d'assurance pour le praticien3
2 - Les nouvelles dispositions pour les compagnies d'assurances3
3 - Fonctionnement du dispositif d'assurance responsabilité civile professionnelle
dans les cas d'infections nosocomiales4
II - Le devoir d'information et le consentement éclairé
4
1 - Le devoir d'information, une création prétorienne4
2 - «Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé...»5
3 - La preuve de l'information : vers la restauration du dialogue praticien-patient5
4 - L'information préalable sur les alternatives thérapeutiques et les coûts :
le devis obligatoire pour tous les actes ?6
5 - L'information doit aussi être postérieure au contrat de soins6
6 - L'accès au dossier médical7
III - L'obligation de moyen
8
IV - L'obligation de résultat
8
V - L'obligation de sécurité, l'obligation de sécurité-résultat
9
Chapitre 2
La responsabilité et la faute
11
I - La responsabilité civile contractuelle
11
1 - Le contrat médical11
2 - Conclusion et rupture du contrat11
3 - Les obligations contractuelles du chirurgien-dentiste12
II - La responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle
12
1 - À l'égard du patient12
2 - À l'égard des tiers13
III - La responsabilité pénale
13
1 - L'atteinte volontaire à l'intégrité physique13
2 - L'atteinte involontaire à l'intégrité physique14
3 - Les infractions aux règles d'accès à la profession dentaire14
4 - La violation du secret médical14
5 - Faux et usage de faux14
6 - Infractions diverses15
IV - Les conditions de la responsabilité
15
1 - La faute15
2 - Le lien de causalité18
3 - Le préjudice20
Chapitre 3
Les voies de contestation du patient
21
I - Les voies de recours amiables
21
1 - Réclamation directe auprès du praticien ou de son assureur21
2 - La saisine des instances ordinales21
II - Les nouveaux acteurs du recours amiable : les CRCI et l'ONIAM
22
1 - L'ONIAM22
2 - Présentation des CRCI24
3 - Composition et fonctionnement24
4 - Compétence des CRCI25
III - Les voies de recours contentieuses
29
1 - La voie pénale29
2 - La voie civile29
Chapitre 4
Le déroulement d'une expertise médicale en chirurgie dentaire
31
I - Le déroulement d'une expertise judiciaire
31
II - Le déroulement d'une expertise amiable
35
1 - L'expertise amiable contradictoire35
2 - L'expertise amiable non contradictoire36
Chapitre 5
Les litiges les plus fréquemment rencontrés dans la pratique professionnelle du praticien
37
I - Litige en chirurgie buccale
37
1 - Rappel des faits37
2 - Doléances de Mme L.37
3 - Discussion médico-légale37
4 - Conclusion39
II - Litige en prothèses mixtes
40
1 - État initial40
2 - Rappel des faits40
3 - Doléances de M. T.40
4 - Discussion médico-légale40
III - Litige en prothèse scellée
42
1 - État initial42
2 - Rappel des faits42
3 - Doléances de Mme C43
4 - Explications du Dr S.43
5 - Discussion médico-légale43
IV - Litige en prothèse
45
1 - Les soins prothétiques45
2 - L'état antérieur46
3 - Les démarches de Mme M.46
4 - Examen clinique et radiographique46
5 - Discussion et conclusion49
V - Litige en endodontie et prothèse
49
1 - Rappel des faits49
2 - Examen clinique51
3 - Examen radiographique51
4 - Analyse des clichés radiographiques du dossier52
5 - Discussion et conclusion53
VI - Litige en prothèse
54
1 - Historique54
2 - Pièces du dossier54
3 - Examen clinique55
4 - Examen extra-oral56
5 - Examen des modèles56
6 - Discussion57
7 - Conclusion57
VII - Litige concernant une prise en charge et évaluation au titre des «dommages corporels au conducteur»
58
1 - Réunion d'expertise58
2 - Discussion et conclusion60
3 - Observation complémentaire60
4 - Pièces jointes60
VIII - Litige en prothèse
60
1 - Réunion d'expertise60
2 - Historique60
3 - État initial62
4 - Doléances de Mme A.63
5 - Discussion64
6 - Conclusion64
IX - Litige en endodontie
64
1 - Réunion d'expertise64
2 - Historique64
3 - Pièces du dossier65
4 - Doléances de la patiente65
5 - Examen clinique66
6 - Analyse des clichés radiographiques66
7 - Discussion70
8 - Conclusion71
X - Responsabilité dans la collaboration de deux praticiens en implantologie
71
1 - Historique71
2 - État antérieur71
3 - Propositions thérapeutiques et devis72
4 - Phase thérapeutique72
5 - Expertise73
6 - Examen clinique74
7 - Point de vue de l'expert74
8 - Conclusion75
Chapitre 6
La prévention du contentieux : recommandations au praticien
77
I - Primum non nocere et conciliation
77
1 - Quelques recommandations de bonne pratique : primum non nocere77
2 - Ce qu'il ne faut pas faire78
II - Le plateau technique, les normes et le registre de stérilisation
79
1 - L'agencement et l'organisation du plateau technique79
2 - L'utilisation de produits de décontamination normalisés80
3 - La maîtrise de la chaîne d'asepsie81
4 - Conclusion82
III - La tenue du dossier médical et les preuves du consentement éclairé
83
Chapitre 7
Les conseils fondamentaux pour prévenir les conflits
85
Conclusion87
Glossaire89
Lectures conseillées91