Retraites : droits individuels et droits familiaux, la recherche de l'égalité entre hommes et femmes

Colloque organisé par le Conseil d'orientation des retraites le 15 décembre 2005

Les régimes de retraite français intègrent de façon large une préoccupation familiale. Ils prolongent la couverture vieillesse en cas de décès de l'assuré au bénéfice de son conjoint, prévoient, souvent, une aide pour ses enfants mineurs ou encore attribuent des validations de durée d'assurance et majorations de pensions aux personnes qui ont élevé des enfants.

Les femmes sont les principales bénéficiaires de ces dispositifs qui recouvrent des prestations représentant environ 20 % de la masse des dépenses de retraite et contribuent de façon significative à réduire l'écart entre les pensions des hommes et celles des femmes.

Pour autant, la réflexion sur ces sujets est aujourd'hui devenue nécessaire pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, les sujets sont traités de manières très diverses selon les régimes, alors même que les transformations sociales intervenues ou en cours, notamment sur l'évolution de la place des femmes, appellent une réflexion globale sur les adaptations à des aspirations et des réalités qui changent. Par ailleurs, la France est confrontée au développement d'un droit et d'une jurisprudence européenne inspirés par des principes assez différents de l'approche française de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Il n'est pas aisé, dans ces conditions, de concevoir les évolutions souhaitables des dispositifs existants.

La réflexion engagée par le Conseil d'orientation des retraites dans le cadre de ce colloque a pour ambition d'explorer les alternatives envisageables, en mettant en débat aussi bien des questions de principe que des appréciations de fait.

Ces contributions viendront alimenter la réflexion que le Conseil mènera tout au long de l'année 2006 et qui débouchera sur un rapport au printemps 2007.

Qu'est-ce que le conseil d'orientation des retraites ?

Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance pluraliste d'expertise et de travail concerté. Il est indépendant et placé auprès du Premier ministre. Il est chargé d'analyser et de suivre, dans la durée, les évolutions des régimes de retraite et de faire des propositions dans ce domaine. Il a vu ses missions confirmées et élargies par la loi du 21 août 2003.