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Diversité culturelle et droits de l'homme : l'émergence de la problématique des minorités dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Livre

Résumé

Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du Conseil de l'Europe. Décrit la jurisprudence européenne et analyse la conception de pluralité défendue par la Cour européenne des droits de l'homme.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • Sous-titre de couv. : la protection des minorités par la Convention européenne des droits de l'homme
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XVIII-490 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-8027-2222-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • L'ouvrage

      La diversité culturelle croissante des sociétés européennes et les tensions qu'elle engendre sont au coeur d'importants débats contemporains. Dans le champ juridique, ces débats se cristallisent autour de la notion de protection des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques. Ce livre propose une analyse de la contribution de la Convention européenne des droits de l'homme à la protection de ces minorités. La Convention ne contient pas de disposition spécifique relative aux droits des personnes appartenant à des minorités. L'ouvrage montre cependant, à travers un examen critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, comment les droits individuels classiques, garantis par la Convention, permettent d'assurer le respect et la protection des identités minoritaires. Encore faut-il que ces droits soient interprétés de manière dynamique, à la lumière des principes sur lesquels la Convention se fonde, à savoir les notions de liberté, d'égalité et de société démocratique. La délicate question des limites du respect dû aux spécificités culturelles est également abordée. Pour éclairer les problèmes théoriques soulevés par la jurisprudence de la Cour, l'analyse prend en compte les débats menés en philosophie politique sur le thème du multiculturalisme et de la conciliation des différences dans une société démocratique.

      Julie Ringelheim, docteur en droit, est chargée de recherches au FNRS, attachée au Centre de philosophie du droit de l'UCL.

  • Tables des matières
    • Diversité culturelle et droits de l'homme
      L'émergence de la problématique des minorités dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme
      Julie Ringelheim
      Bruylant
      • SommaireIX
      • PréfaceXI
      • RemerciementsXVII
      • Introduction générale1
      • 1. - Minorités, culture, identité : notions et enjeux3
      • 2. - Le système de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit des minorités13
      • 3. - Le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme20
      • 4. - Une approche centrée sur les idéaux éthico-politiques de la Convention26
      • 5. - L'arrière-plan théorique : les débats sur les rapports entre Etats et cultures en philosophie politique32
      • 5.1. - Le courant communautarien34
      • 5.2. - Le multiculturalisme40
      • 6. - Plan de l'ouvrage48
      • Partie 1 Diversité culturelle et principe de liberté
      • Introduction Le principe de liberté et l'expression de la diversité culturelle dans la sphère publique
      • 1. Droits protégés par la Convention et respect des spécificités culturelles53
      • 2. Neutralité de l'Etat et exclusion des différences de la sphère publique55
      • a) Justifications du principe d'exclusion des différences de la sphère publique55
      • b) Critiques du principe d'exclusion des différences de la sphère publique59
      • c) Polysémie des notions de «privé» et de «public» et remise en cause de la distinction60
      • Chapitre I Droits et diversité religieuse
      • Introduction67
      • 1. La liberté religieuse dans le système de la Convention69
      • 2. La notion de «religion»70
      • 3. Les dimensions intérieure et extérieure de la liberté religieuse74
      • a) La dimension intérieure de la liberté religieuse74
      • b) La liberté de manifester sa religion77
      • Section I. - La liberté de religion dans la sphère du culte83
      • A. - La conformité avec la Convention d'un régime d'Eglise d'Etat85
      • 1. L'impôt ecclésiastique86
      • 2. Lien hiérarchique entre les autorités étatiques et le clergé de l'Eglise d'Etat88
      • 3. Restrictions à la liberté de pratiquer d'autres religions90
      • a) La répression du prosélytisme91
      • b) Obstacles à l'ouverture d'un lieu de culte96
      • B. - La dimension collective de la liberté religieuse99
      • 1. Le droit des communautés religieuses d'acquérir la personnalité juridique100
      • 2. L'autonomie des communautés religieuses105
      • a) Les rapports entre les communautés religieuses et leurs membres105
      • b) Les rapports entre les communautés religieuses et l'Etat107
      • Section II. - La liberté de religion dans les sphères sociale et publique115
      • A. - Le respect des convictions religieuses dans l'enseignement118
      • 1. Contestations relatives au contenu des programmes scolaires121
      • a) Les principes de base : l'affaire Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen121
      • b) La jurisprudence postérieure à l'arrêt Kjeldsen125
      • i) Les cours d'instruction religieuse125
      • ii) La participation obligatoire à un défilé128
      • 2. Contestations relatives aux règles d'organisation des établissements d'enseignement130
      • a) Restrictions à la liberté de manifester sa religion au sein des établissements d'enseignement130
      • i) Interdiction du port de signes religieux par des enseignants131
      • ii) Interdiction du port de signes religieux par des étudiants137
      • b) Interdiction de s'absenter lors d'une fête religieuse147
      • B. - Liberté religieuse et emploi148
      • 1. Interdiction de certaines manifestations d'une religion150
      • a) L'interdiction du prosélytisme150
      • b) L'interdiction du port de signes religieux152
      • c) L'interdiction d'appartenir à certains groupements religieux154
      • 2. Conflit indirect entre obligations professionnelles et préceptes religieux157
      • C. - Les restrictions à la liberté religieuse résultant de normes a priori neutres et générales162
      • 1. Une jurisprudence incertaine163
      • 2. La notion d'aménagement raisonnable167
      • Conclusion172
      • Chapitre II Droits et diversité linguistique
      • Introduction175
      • 1. Aperçu historique176
      • 2. Réglementations linguistiques et respect des droits et libertés178
      • Section I. - Emploi des langues dans les institutions publiques180
      • A. - Emploi des langues dans l'administration et les assemblées représentatives181
      • 1. «La Convention ne garantit pas la liberté linguistique en tant que telle»181
      • 2. L'arrêt Podkolzina c. Lettonie184
      • 3. Une compétence exclusive de l'Etat ?186
      • B. - Emploi des langues dans les institutions judiciaires193
      • 1. La portée des clauses linguistiques des articles 5 et 6 de la Convention193
      • 2. Les limites des clauses linguistiques des articles 5 et 6 de la Convention196
      • C. - Emploi des langues dans l'enseignement public197
      • 1. L'affaire linguistique belge198
      • 2. L'arrêt Chypre c. Turquie du 10 mai 2001203
      • Section II. - Emploi des langues dans les sphères domestique et sociale207
      • A. - Liberté linguistique et respect de la vie privée et familiale208
      • B. - La liberté de s'exprimer dans la langue de son choix210
      • C. - Restrictions à la liberté de créer des écoles privées dispensant un enseignement dans une langue minoritaire215
      • Conclusion218
      • Chapitre III Droits et diversité des traditions
      • Introduction221
      • Section I. - Droit au respect de la vie privée et protection d'un mode de vie traditionnel224
      • 1. Evolution de la jurisprudence224
      • 2. Mode de vie traditionnel et vie privée227
      • a) L'évolution du droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence de la Cour227
      • b) Le droit à la vie privée comme fondement d'un droit au respect d'un mode de vie traditionnel229
      • Section II. - La portée de l'obligation de respecter un mode de vie traditionnel : le cas des Tsiganes vivant en caravane232
      • 1. Le régime juridique de la vie en caravane en Angleterre et au Pays de Galles234
      • 2. Les affaires Buckley et Chapman : refus d'accorder un permis foncier pour placer une caravane sur un terrain privé237
      • a) L'arrêt Buckley c. Royaume-Uni238
      • i) Une ample marge d'appréciation239
      • ii) Une présentation biaisée des intérêts en présence240
      • b) L'arrêt Chapman c. Royaume-Uni242
      • i) L'incidence du développement de la protection internationale des minorités243
      • ii) L'article 8 et la notion d'obligation positive244
      • iii) L'examen des faits propres à l'espèce246
      • 3. L'arrêt Connors du 27 mai 2004 : expulsion d'une famille tsigane d'un site caravanier public247
      • i) Une marge d'appréciation réduite249
      • ii) L'examen de la mesure au regard de la situation générale des Tsiganes au Royaume-Uni250
      • Conclusion251
      • Partie 2 Diversité culturelle et principe d'égalité
      • Introduction Égalité et différences culturelles : notions et problématique
      • 1. Genèse du principe d'égalité dans la pensée politique moderne258
      • 2. L'article 14 de la Convention261
      • a) Le caractère accessoire de l'article 14262
      • b) Les éléments constitutifs d'une discrimination au sens de l'article 14264
      • c) Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme265
      • 3. Egalité et diversité culturelle - discrimination directe, discrimination indirecte et aménagement raisonnable267
      • a) Egalité formelle et discrimination directe268
      • b) Egalité substantielle et discrimination indirecte269
      • c) L'obligation d'aménagement raisonnable273
      • Chapitre IV Égalité et diversité linguistique
      • Introduction277
      • Section 1. - Régime linguistique de l'enseignement et non-discrimination278
      • 1. La législation critiquée278
      • 2. L'existence d'une différence de traitement281
      • 3. La légitimité de la différence de traitement283
      • a) L'appréciation de la Commission284
      • b) L'appréciation de la Cour287
      • 1° La défense de l'homogénéité linguistique de la région287
      • 2° La région comme «fait objectif»288
      • 4. Observations291
      • Section 2. - Groupes linguistiques et représentation politique293
      • 1. La légitimité des différenciations destinées à promouvoir la représentation d'une minorité294
      • 2. L'affaire Mathieu-Mohin et la question de la discrimination indirecte298
      • a) La divergence de vue entre la Cour et la Commission299
      • b) Observations302
      • Conclusion304
      • Chapitre V Égalité et diversité religieuse
      • Introduction306
      • Section 1. - Différences religieuses et discriminations directes307
      • 1. Régimes d'Eglise d'Etat ou établie309
      • a) Les affaires grecques310
      • b) L'interdiction du blasphème envers la religion dominante314
      • 2. Régimes de cultes reconnus et régimes de séparation316
      • Section 2. - Différences religieuses et discriminations indirectes321
      • 1. Jours de congé et égalité en matière religieuse323
      • 2. L'arrêt Thlimmenos c. Grèce du 6 avril 2001 et l'élargissement de la notion de non-discrimination au sens de l'article 14327
      • a) La portée de l'arrêt Thlimmenos327
      • b) Obligation d'opérer des différenciations et aménagement raisonnable329
      • 1° Aménagement raisonnable et principe de proportionnalité330
      • 2° Applications possibles du principe posé par l'arrêt Thlimmenos332
      • 3° Limites de l'obligation d'aménagement raisonnable333
      • c) La jurisprudence postérieure à l'arrêt Thlimmenos335
      • Conclusion338
      • Chapitre VI Égalité et diversité des traditions
      • Introduction340
      • 1. L'arrêt Buckley c. Royaume-Uni341
      • 2. L'affaire Chapman c. Royaume-Uni343
      • Partie 3 Diversité culturelle et société democratique : le principe de pluralisme
      • Introduction Les notions de démocratie et de pluralisme dans le système de la convention
      • 1. La notion de «société démocratique» dans le texte de la Convention et dans la jurisprudence349
      • 2. L'évolution de la notion de pluralisme dans la jurisprudence : du pluralisme des idées au pluralisme culturel353
      • Chapitre VII La société démocratique comme espace de négociation des identités
      • Introduction357
      • Section 1. - Macédoniens, Kurdes et Silésiens devant la Cour européene : controverses sur la définition d'une identité collective359
      • 1. Les points de vue des gouvernements359
      • a) Grèce et Bulgarie face à la question macédonienne : l'identité comme fait socio-historique359
      • b) La Turquie face à la question kurde : l'identité comme construction juridique365
      • c) La Pologne face aux revendications silésiennes : la notion de minorité entre fait social et construction juridique370
      • 2. Mise en perspective des points de vue des requérants : brèves considérations socio-historiques375
      • Section 2. - Les décisions de la Cour : enjeux identitaires et débat démocratique378
      • 1. Une approche délibérative des enjeux identitaires ?379
      • a) Débat démocratique et contestation de la vision officielle de l'identité nationale379
      • b) Débat démocratique et contestation de la représentation juridique de l'identité nationale382
      • 2. L'arrêt Gorzelik et les limites d'une approche délibérative des enjeux identitaires387
      • a) La spécificité de l'affaire Gorzelik : les implications juridiques de la qualité de «minorité nationale»387
      • b) La question latente de l'affaire Gorzelik : les critères de la notion de «minorité nationale»392
      • Conclusion397
      • Chapitre VIII La société démocratique comme espace culturel pluraliste
      • Introduction398
      • Section 1. - Fondements et implications du pluralisme culturel399
      • 1. Le pluralisme culturel et les principes d'autonomie, de liberté et d'égalité399
      • 2. Le pluralisme culturel et l'inclusion démocratique403
      • 3. Le pluralisme culturel et les conditions d'une autonomie effective405
      • a) L'accès à l'instruction407
      • b) La liberté de critiquer cultures, religions et traditions410
      • Section 2. - Complexité du pluralisme415
      • 1. Conflits entre traditions culturelles et droits fondamentaux415
      • 2. Concilier des intérêts divergents421
      • Conclusion425
      • Conclusion générale
      • Modalités de l'intégration de considérations d'ordre culturel dans le champ des droits fondamentaux427
      • Sphère publique et sphère privée, neutralité de l'Etat et principe de pluralisme429
      • Relativiser la distinction entre droits individuels et droits collectifs432
      • Limites et incertitudes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme434
      • Bibliographie437
      • Index thématique477
      • Table des matières483

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.55 RIN

    Niveau 3 - Droit