par Association internationale des hautes juridictions administratives
Conseil d'Etat
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AIHJA, Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives
Résumé
Présentation du statut, de l'organisation et des missions de l'Association. Dans la rubrique "Juridictions de l'AIHJA", tableau général et fiches par pays des juridictions ayant le statut de membres, d'observateurs ou d'invités. Chaque fiche donne le nom de l'institution, sa composition et structure, ses attributions juridictionnelles et consultatives. On trouve aussi sur le site les réunions annuelles, congrès et l'intégralité des rapports généraux de l'Association.
- Éditeur(s)
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Périodicité
- Mise à jour irrégulière
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Contenu
- Association fondée en 1983, qui regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 85 pays ou organisations internationales et qui a pour objectif de développer la coopération entre les juridictions participantes (par la production d'études juridiques, d'informations, d'un recueil de jurisprudence, la mise en place d'échanges...)
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Notes
- http://www.aihja.org/
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Langues
- Français, Anglais
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
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Indice
- 352.71 Justice administrative, Conseil d'État
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
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Origine de la notice:
- BPI