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Journal officiel de la République française lois et décrets
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Journal officiel de la République française lois et décrets

Résumé

Cette version du Journal officiel fait suite à la version sur microfiches dont l'édition a été arrêtée à la fin de l'année 2004. Il n'y a pas d'outil de recherche. L'accès aux articles s'effectue via les sommaires puis le numéro ou l'intitulé des articles. Des difficultés ou lenteurs d'ouverture du logiciel Acrobat Reader peuvent être rencontrées : cliquer alors sur le bouton "Actualiser" pour afficher le document.

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Périodicité
    • Semestriel
  • Contenu
    • Texte intégral (de 2004 à 2010 puis à partir de 2014- .....). Lacune pour les années 2006, 2007, 2011, 2012, 2013. Tables annuelles chronologique et analytique. IMPORTANT : le cédérom est le seul support électronique comportant les listes des naturalisations et des changements de nom.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • [cédérom]
    • 25 cédéroms ou dévéroms
  • Conservation
    • 2004-2010. Lacunes 2006-2007.
  • Sujet(s)
  • Thème(s)
  • Indice
    • 3.6(0) Publications officielles françaises. Périodiques
  • Droits
    • Achat pérenne .
    • Accès simultanés illimités .
    • Copie privée ou tous droits réservés
  • Origine de la notice:
    • BPI

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