• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Site et base

ONIAM, Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Résumé

Ce site recense et présente une sélection de décisions de justice, tant judiciaires qu’administratives, intéressant l’application des dispositions législatives relatives à la réparation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.


  • Éditeur(s)
  • Contenu
    • Ce site a été créé à l’initiative de l’ONIAM, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, après avis du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet.
  • Notes
    • http://juris.oniam.fr/
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • [ressource internet]
  • Sujet(s)
  • Thème(s)
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Droits
    • Consultation libre sur le web .
    • Copie privée ou tous droits réservés
  • Origine de la notice:
    • BPI