par Office national d'indemnisation des accidents médicaux (France).
ONIAM
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par Office national d'indemnisation des accidents médicaux (France).
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Ce site recense et présente une sélection de décisions de justice, tant judiciaires qu’administratives, intéressant l’application des dispositions législatives relatives à la réparation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.