Violences conjugales : faire face et en sortir
Geneviève Madou
Éditions du Puits Fleuri
Avant-propos9
Chapitre 1. Le contexte historique... terreau fertile du patriarcat11
1. Quand la femme n'était qu'un être inférieur12
2. Des changements progressifs dus aux mouvements féministes mais combattus14
3. La situation difficile des femmes immigrées18
Chapitre 2. La violence conjugale : un phénomène d'une ampleur longtemps méconnue !22
1. Constat et chiffres23
2. Les auteurs, les victimes et les conséquences de la violence28
¤ Les auteurs de la violence29
¤ Les victimes31
¤ Les conséquences de la violence33
3. Les idées reçues34
4. Les formes de la violence conjugale37
5. La spirale infernale !40
Chapitre 3. Volontés politiques et aspects juridiques43
1. La loi du 26 mai 200444
2. Le plan du 24 novembre 200445
3. La journée internationale contre les violences envers les femmes46
4. La loi du 4 avril 200647
5. Les peines prévues par le Code pénal pour les auteurs de violences48
Chapitre 4. Que peuvent faire les autorités judiciaires ?51
1. La décision appartient au Parquet51
2. Les mesures alternatives aux poursuites53
¤ Le rappel à la loi avec sursis des poursuites53
¤ La convocation devant le délégué du Procureur53
¤ La médiation pénale54
3. Lorsque le Procureur décide de poursuivre l'auteur des actes55
4. Comment faire pour poursuivre soi-même son agresseur ?58
Chapitre 5. Le rôle des professionnels concernés par la violence59
1. Le rôle et l'intervention des policiers et gendarmes59
¤ Vous hésitez à porter plainte ?61
¤ Le dépôt de plainte63
¤ La « main courante » ou le procès-verbal de renseignements judiciaires64
¤ L'intervention de la police au domicile66
2. Le rôle du médecin et autres professionnels de santé67
¤ Qu'en est-il du secret professionnel dans les cas de violences conjugales ?68
¤ Le certificat médical68
¤ Qu'est-ce que l'ITT, conséquences de l'ITT69
¤ L'accueil en urgence par les hôpitaux70
3. Le rôle et les possibilités d'intervention des travailleurs sociaux71
¤ Repérer les situations de violence pour aider les victimes72
¤ Aider la victime et ses enfants73
Chapitre 6. Comment réagir devant la violence conjugale ?75
1. Vous êtes témoin de violences, que faire ?75
2. Vous êtes victime de violences, même si c'est difficile dites-le !77
3. S'interroger pour être sûre de vouloir se libérer81
4. S'échapper ? Mieux vaut s'y préparer !84
¤ Se forger un scénario de protection86
¤ Rassembler preuves et témoignages87
Chapitre 7. Les aspects juridiques de la séparation90
1. Femmes mariées : divorce ou séparation ?90
¤ La séparation90
¤ Le divorce91
¤ Vous quittez le domicile conjugal91
2. Vous divorcez, que vont devenir les enfants ?93
¤ Saisi en urgence, que décide le Juge des enfants ?93
¤ Qu'advient-il du lien parental ?94
¤ Le sort du logement95
3. La séparation des concubins96
¤ Le logement97
¤ Les enfants des concubins98
4. Comment rompre un pacte civil de solidarité (PACS) ?98
¤ Le sort du logement et des biens matériels99
5. L'avocat, un partenaire incontournable102
¤ Comment le choisir ?102
¤ Comment cela se passera-t-il ?103
¤ La question des honoraires104
¤ L'aide juridictionnelle105
¤ Que se passe-t-il en cas de retrait de l'aide juridictionnelle ?107
¤ Formalités pour demander l'aide juridictionnelle107
¤ Peut-on changer d'avocat ?108
6. La médiation familiale : vous pouvez dire non !108
Chapitre 8. Où trouver de l'aide ?110
1. Les organismes, structures et associations qui peuvent vous aider112
2. Administrations et organismes utiles, numéros à appeler, etc. (national)122
3. Où trouver de l'aide et des informations dans votre département ?126
Sources bibliographiques255