par Vilret-Huot, Karine
"l'Argus"
-
-
Disponible - 366.2 VIL
Niveau 3 - Droit
par Vilret-Huot, Karine
"l'Argus"
-
Disponible - 366.2 VIL
Niveau 3 - Droit
Guide juridique, technique et fiscal pour les professionnels qui doivent conseiller leur clientèle sur le choix d'une assurance-vie. A jour de la réforme du 23 mars 2006 sur les sûretés.
Les sûretés sur contrat d'assurance vie
Traditionnellement instrument d'épargne et de prévoyance, l'assurance vie est de plus en plus utilisée comme moyen de disposer d'un financement sous la forme d'un crédit. Le développement de la pratique des mises en garantie des contrats d'assurance vie doit sa réussite au régime juridique sécuritaire sur lequel peuvent s'appuyer l'ensemble des intervenants à l'opération : établissement prêteur, assureur, emprunteur.
Au carrefour du droit civil, du droit du crédit et du droit des assurances (Code des assurances et Code de la mutualité), les mises en garanties constituent un acte complexe. Les nombreuses évolutions législatives modifiant les mécanismes de l'assurance vie, des sûretés et des donations ont toutefois permis de moderniser et de clarifier les différentes techniques.
À jour de la réforme des sûretés du 23 mars 2006, l'ouvrage s'enrichit des éclairages apportés par la jurisprudence et reprend les grands arrêts ayant servi à l'élaboration d'un régime juridique précis et fiable pour chacune des sûretés. Il se veut également opérationnel en ajoutant à l'analyse générale des mises en garantie des contrats d'assurance vie, individuels ou de groupe, la pratique métier indispensable au professionnel : avantages des différentes techniques, pièges à éviter, ainsi que de nombreux modèles de contrats (actes de mise en gage et nantissement, cession, désignation du créancier comme bénéficiaire dans une clause bénéficiaire, délégation). L'ouvrage est divisé en cinq parties :
Il intéressera tous les praticiens du crédit et de l'assurance, mais également les juristes, avocats, notaires, magistrats et universitaires concernés par la matière.
Disponible - 366.2 VIL
Niveau 3 - Droit