Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen ?

Résumé

Examen des différents modes de règlement judiciaire du contentieux économique dans six pays européens (Belgique, Suisse, Allemagne, Angleterre, France, Italie) et à travers cinq domaines d'activité : droit bancaire, droit boursier et droit des sociétés, droit de la concurrence, propriété industrielle et propriété intellectuelle, faillite et procédures collectives.

Contributeur(s)
- Chaput, Yves.
- Lévi, Aristide.
Éditeur(s)
- Mission de recherche Droit et justice
Date
- 2007
Notes
- notes bibliographiques
Langues
- Français
Collections
- Droit des affaires
Sujet(s)
Lieu
- Unification internationale
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-7110-0835-3
Indice
- 348(4-10) Droit économique. Union Européenne
Tables des matières
- - Quelles juridictions économiques en Europe ?
  - Du règne de la diversité à un ordre européen
  - Claudine Alexandre-Caselli/Peter Burbidge/Diego Corapi/Bruno Deffains/Joël Hubin/Nathalie Huet/Serge Lazareff/Bertrand du Marais/Mario Nicolella/Yann Paclot/Gil Carlos Rodriguez Iglesias/Jean-Pierre Sortais/François Souty/Reinhard Welter
  - Éditions du Juris-Classeur
  - PréfaceXXI
  - Introduction1
  - Première partie Regards des juges et des spécialistes du droit économique
  - 1. Regard de la Belgique11
  - Propos préliminaires11
  - I - État des lieux : l'instance juridictionnelle et les principes qui s'imposent à la juridiction économique15
  - 1. L'instance juridictionnelle compétente15
  - A - Identification de l'organe compétent15
  - B - La nature de l'organe16
  - C - La compétence16
  - D - Les membres de l'organe juridictionnel20
  - E - Modalités d'organisation de la juridiction du commerce25
  - 2. Les principes qui s'imposent à la juridiction économique28
  - A - Principes généraux28
  - B - Principes de droit processuel31
  - C - Observations complémentaires36
  - II - Éléments pour une réflexion prospective38
  - 1. Pour une harmonisation internationale des modes de règlement38
  - A - Caractère souhaitable d'une harmonisation38
  - B - Modalités juridictionnelles de l'harmonisation44
  - C - Les recours devraient-ils être portés devant une autorité nationale ou supranationale ?45
  - 2. Réflexions personnelles sur le rôle et l'avenir de l'échevinage au sein des juridictions de l'entreprise45
  - A - Préliminaires45
  - B - Hier : quand l'histoire engage l'avenir48
  - C - Aujourd'hui et demain : un crédit à retrouver, un service public à organiser et garantir51
  - 3. Perspectives98
  - A - Le contexte : critiques citoyennes et perspectives98
  - B - Perspectives sur le ressort territorial des juridictions du travail et du commerce99
  - C - Perspectives sur la composition des chambres des juridictions statuant en matière commerciale et du travail au niveau de la première instance et de l'appel100
  - D - Perspectives sur l'organisation judiciaire : la question de la centralisation juridictionnelle101
  - E - Perspectives sur une orientation économique : la question de la juridiction de l'entreprise, aspects pénaux et civils104
  - F - L'orientation sociale : le surendettement et le droit des étrangers107
  - G - Les conditions de recrutement des magistrats sociaux et consulaires107
  - H - Le statut des magistrats sociaux et consulaires109
  - I - L'intervention d'un ministère public spécialisé110
  - J - Les autres formes de régulation du contentieux économique111
  - K - Échevinage et modes non juridictionnels de résolution des contentieux112
  - L - Les paradoxes du législateur belge113
  - 4. Synthèse des travaux présentés lors du colloque des 4 et 5 novembre 2002 sur l'espace judiciaire et social européen115
  - A - Le contexte : la réalité de l'espace judiciaire et social européen115
  - B - Les trois aspects de l'espace judiciaire et social européen116
  - C - Les orientations du colloque sur l'espace judiciaire et social européen117
  - D - Comment l'espace judiciaire et social se modélise-t-il ?118
  - E - Quelle est l'originalité de l'espace judiciaire et social européen ?120
  - F - Quels sont les grands obstacles à sa mise en oeuvre ?121
  - G - Constate-t-on une évolution dans la nature des litiges sociaux au niveau européen ? Une telle évolution est-elle perceptible dans le mode de règlement des litiges ?122
  - H - Y a-t-il homogénéité européenne sur la compétence d'attribution ?123
  - I - Quel sera l'impact de l'élargissement sur l'espace judiciaire européen ?124
  - Questions pour un débat124
  - Annexes126
  - 2. Regard de la Suisse147
  - I - Observations générales et préliminaires150
  - 1. Observations sur l'organisation judiciaire150
  - 2. Remarques préliminaires concernant l'ensemble des secteurs du droit des affaires couverts par l'enquête153
  - A - Le rôle joué par certaines autorités administratives153
  - B - La place faite aux principes généraux et aux principes de droit processuel154
  - II - Les réponses au questionnaire157
  - 1. Concurrence157
  - A - Les institutions du droit de la concurrence157
  - B - Les décisions, mesures et sanctions160
  - 2. Faillite et procédures analogues162
  - 3. Bourse et sociétés167
  - 4. Banque170
  - 5. Propriété industrielle173
  - 3. Regard de l'Allemagne179
  - Introduction179
  - I - Généralités sur les juridictions en Allemagne180
  - 1. Nomination des juges des tribunaux étatiques180
  - 2. Les organes judiciaires et la procédure182
  - A - Composition182
  - B - La procédure devant les tribunaux civils185
  - 3. Organisation du travail, équipement technique, administratif et financement188
  - II - Droit bancaire189
  - 1. Litiges entre les établissements de crédit et les clients189
  - A - Procédure devant les tribunaux civils189
  - B - Les particularités allemandes relativement au contrôle des conditions générales192
  - C - La procédure de conciliation des ombudsmans193
  - D - La loi sur les procédures-types en matière de marchés de capitaux196
  - E - Projets de réforme196
  - 2. Contentieux entre établissements de crédit et l'Office fédéral de contrôle des services Financiers (BaFin)197
  - III - Droit boursier et droit des sociétés198
  - 1. Le droit boursier198
  - A - Les litiges opposant les intermédiaires financiers ou les émetteurs et la Bourse198
  - B - Les litiges opposant les intermédiaires financiers199
  - C - Les litiges opposant les investisseurs et la bourse ainsi que le BaFin200
  - D - Les litiges opposant les investisseurs aux émetteurs201
  - E - Les litiges sur les OPA entre l'émetteur de l'offre et le BaFin en tant qu'autorité de contrôle202
  - 2. Le droit des sociétés202
  - A - Les litiges opposant les sociétés à leurs associés203
  - B - Les litiges opposant les sociétés à des tiers206
  - IV - Droit de la concurrence206
  - 1. Le droit de la concurrence déloyale et la propriété industrielle206
  - 2. Le droit des cartels207
  - A - Autorités et institutions207
  - B - Procédure208
  - C - Moyens de recours209
  - D - Les litiges de droit civil209
  - E - Remarques conclusives210
  - V - Propriété industrielle et propriété intellectuelle210
  - 1. Protection de la propriété industrielle : les brevets, les modèles déposés et les marques210
  - 2. Droit de la propriété intellectuelle : le droit d'auteur211
  - VI - Faillite et procédures collectives212
  - 1. Le nouveau code allemand de l'insolvabilité212
  - 2. Le tribunal de la faillite213
  - A - Compétences du tribunal de la faillite213
  - B - Limites de la fonction de contrôle214
  - Conclusion générale214
  - 1. Diversité selon les matières214
  - 2. Les traits communs214
  - 3. Décentralisation, autonomie des länder et des tribunaux215
  - 4. Arbitrage, conciliation215
  - 5. Les questions qui font problème216
  - 6. Vers une harmonisation ?217
  - 7. Le système allemand comme modèle pour l'europe ?217
  - 4. Regard de la France219
  - I - L'organe juridictionnel compétent221
  - II - Les particularités procédurales de l'instance224
  - 1. Les particularités procédurales devant les tribunaux de commerce224
  - 2. Les particularités procédurales devant le conseil de la concurrence225
  - III - Les principes qui s'imposent à la juridiction économique229
  - IV - Harmonisation internationale des modes de règlement238
  - V - Opinion sur le rôle et la fonction du juge économique242
  - Conclusion246
  - 5. Regard de l'Angleterre249
  - I - Les caractéristiques du système anglais249
  - 1. Le droit substantiel250
  - A - La jurisprudence250
  - B - Les lois250
  - C - The Human Rights Act 1998250
  - 2. L'organisation Judiciaire251
  - A - Les institutions judiciaires251
  - B - La composition des courts254
  - C - Le rôle de la jurisprudence254
  - D - Une procédure orale255
  - E - Le rôle du High Court Master, le juge des référés et les mesures d'urgence255
  - F - Le coût de la justice256
  - 3. Les professions : solicitors et barristers258
  - 4. Les Juges259
  - 5. L'administration des tribunaux260
  - A - Le Court Service260
  - B - Quelques données chiffrées261
  - C - Vers un système unifié des tribunaux ?261
  - II - Le juge du droit des sociétés et de la Bourse262
  - 1. La Companies Court262
  - 2. La bourse : the financial services and markets act 2000263
  - A - La Financial Services Authority263
  - B - Le Financial Services and Markets Tribunal264
  - 3. Les takeovers265
  - III - Le juge du droit de la concurrence266
  - A - L'Office of fair trading266
  - B - Les tribunaux ordinaires267
  - C - Le Competition Appeal Tribunal (CAT)267
  - IV - Le juge du droit bancaire271
  - 1. Compétences juridictionnelles pour les litiges en matière de crédit à la consommation et d'insolvabilité271
  - A - La County Court et la High Court271
  - B - La Company and Bankruptcy Court271
  - 2. La Commercial Court272
  - 3. La règlementation administrative des banques274
  - V - Le juge de la propriété industrielle275
  - VI - Conclusions générales278
  - 6. Regard de l'Italie281
  - I - Considérations générales281
  - 1. Caractéristiques principales du système juridique et judiciaire281
  - 2. Les caractéristiques des membres des organes juridictionnels284
  - II - Le juge du contentieux en matière bancaire285
  - 1. Les juridictions compétentes285
  - 2. Les particularités procédurales de l'instance286
  - A - Les voies de recours287
  - B - Les litiges en matière de concurrence dans le secteur bancaire287
  - C - Les litiges tenant à la mission de surveillance de la Banca d'Italia (procédure d'opposition)288
  - 3. Les principes qui s'imposent aux juridictions compétentes en matière bancaire289
  - A - Les principes généraux289
  - B - Les principes de droit processuel289
  - C - Les principes en conflit avec une ou plusieurs dispositions légales290
  - D - Les exigences de la vie économique en contradiction avec certains principes290
  - 4. Considérations sur l'harmonisation internationale des modes de règlement290
  - 5. Opinion sur le rôle et la fonction du juge290
  - 6. Observations et réflexions personnelles d'ordre general291
  - III - Le juge du contentieux en matière de concurrence291
  - 1. L'organe juridictionnel compétent291
  - 2. Les particularités procédurales de l'instance292
  - 3. Les principes qui s'imposent à la juridiction compétente294
  - A - Les principes généraux294
  - B - Les principes de droit processuel294
  - C - Les principes en conflit avec une ou plusieurs dispositions légales295
  - 4. Réflexions sur l'harmonisation internationale des modes de reglement295
  - 5. Opinion sur le rôle et la fonction du juge économique295
  - 6. Observations et réflexions personnelles d'ordre général296
  - IV - Le juge du contentieux en matière de faillites et procédures analogues296
  - 1. L'organe juridictionnel compétent296
  - 2. Les particularités procédurales de l'instance298
  - 3. Les principes qui s'imposent à la juridiction compétente300
  - A - Les principes généraux300
  - B - Les principes de droit processuel300
  - C - Les principes en conflit avec une ou plusieurs dispositions légales301
  - 4. Réflexions sur l'harmonisation internationale des modes de règlement301
  - 5. Opinion sur le rôle et la fonction du juge économique301
  - V - Le juge du contentieux en matière de propriété industrielle302
  - 1. La juridiction compétente302
  - 2. Les modalités d'organisation de la juridiction303
  - 3. Les principes qui s'imposent aux juridictions compétentes304
  - A - Les principes généraux304
  - B - Les principes de droit processuel305
  - 4. Réflexions sur l'harmonisation internationale des modes de règlement305
  - 5. Opinion sur le rôle et la fonction du juge économique305
  - 6. Observations d'ordre général et évolutions récentes306
  - VI - Le juge du contentieux en matière de bourse et de droit des sociétés307
  - 1. Le contrôle judiciaire307
  - 2. Le contrôle administratif310
  - 3. La juridiction compétente310
  - 4. Les particularités procédurales de l'instance310
  - 5. Les principes qui s'imposent à la juridiction compétente310
  - A - Les principes généraux310
  - B - Les principes de droit processuel311
  - C - Les principes en conflit avec une ou plusieurs dispositions légales311
  - 6. Réflexions sur l'harmonisation internationale des modes de règlement312
  - 7. Opinion sur le rôle et la fonction du juge312
  - 8. Observations et réflexions personnelles d'ordre général313
  - 7. Regards prospectifs européens : Le point de vue des juges commerciaux européens sur l'harmonisation de la justice économique en Europe315
  - 1. Quel type d'harmonisation ?316
  - 2. Vers une magistrature européenne ?321
  - Annexes324
  - Appendice Éléments d'une problématique sur l'avenir des juridictions économiques en Europe Séminaire organisé par le CREDA le 29 avril 2003327
  - I - Essais de définitions et de délimitation329
  - II - Le constat : une absence de solutions claires, précises et rapides330
  - III - Les réponses : Quelles évolutions possibles ? Quelles évolutions souhaitables ?331
  - 1. Préliminaires méthodologiques d'une réflexion prospective331
  - 2. Une autre organisation juridictionnelle331
  - 3. Une autre manière de juger332
  - A - Rendre la justice plus rapidement332
  - B - Améliorer la visibilité des décisions de justice333
  - C - Les autres pistes possibles335
  - IV - Développer la cohérence des solutions en Europe335
  - 1. Une harmonisation souhaitable336
  - 2. Une «cour suprême européenne» ?337
  - Annexes338
  - Annexe de la première partie Questionnaire de l'enquête auprès des juges et des spécialistes du droit économique349
  - Deuxième partie Regards des usagers de la justice économique
  - 8. Résultats d'une enquête auprès d'avocats et de juristes d'entreprise367
  - 1. Le profil des répondants369
  - A - Les caractéristiques générales des répondants369
  - B - Les caractéristiques propres aux avocats : le profil du cabinet374
  - C - Les caractéristiques propres aux juristes d'entreprise : le profil de l'entreprise376
  - 2. L'expérience de l'activité contentieuse378
  - A - L'expérience des divers types d'organe juridictionnel378
  - B - Le champ géographique de l'expérience381
  - C - Les modes alternatifs de règlement des litiges383
  - 3. La perception du juge économique national du premier degré384
  - 4. La prise en compte des exigences de la vie économique par le juge économique national391
  - 5. Le rôle du juge économique national395
  - 6. Le coût de la justice économique nationale399
  - 7. Le juge économique national et l'ordre communautaire402
  - 8. La perception de la commission européenne404
  - 9. La perception des juridictions communautaires : Tribunal de première instance, Cour de justice des communautés européennes412
  - 10. Le coût de la justice communautaire420
  - 11. Vers une harmonisation de la justice économique en europe ?422
  - 12. Vers une magistrature européenne ?425
  - Annexes427
  - Troisième partie Regards transversaux
  - 9. Les juridictions administratives nationales : l'évolution de leur rôle en matière économique au sein de l'UE445
  - I - À la recherche des juridictions administratives européennes et de leur rôle économique446
  - 1. Qu'est-ce qu'une juridiction administrative ?446
  - A - Un premier critère de définition, organique446
  - B - Un second critère de définition, fonctionnel447
  - 2. Quelle est l'économie justiciable de ces juridictions administratives ?449
  - 3. Difficulté à trouver une évolution commune aux juridictions administratives des États membres451
  - II - L'évolution plutôt inattendue du rôle des juridictions administratives nationales453
  - 1. L'intervention du juge, notamment administratif, était largement imprévue dans le droit communautaire initial de la régulation453
  - 2. L'intérêt du droit communautaire pour les modes de recours n'apparaît que tardivement454
  - III - De nouvelles compétences ouvertes au juge administratif national par la régulation des services collectifs455
  - 1. L'avènement d'un droit public de la concurrence455
  - 2. La résolution par le contentieux de nouveaux types de conflits nés de la libéralisation456
  - 3. Vers une fonction de «régulateur en dernier ressort» des juridictions administratives nationales ?457
  - 10. Les autorités de régulation européennes, particulièrement en matière de concurrence : Approche comparative et prospective459
  - Qu'est-ce que la régulation ?461
  - De la régulation technique à la promotion d'une régulation concurrentielle des marchés intégrés462
  - I - Les différents types de régulation et les fonctions régulatrices464
  - 1. Une définition de la régulation464
  - 2. Régulation, libéralisation, «harmonisation» et règles de concurrence en droit européen466
  - A - Le principe d'harmonisation des législations, complément de la libre concurrence en droit européen467
  - B - Le principe de libéralisation et de libre concurrence en droit européen468
  - II - Les autorités chargées de protéger la concurrence et les autorités de régulation économique dans l'UE471
  - 1. l'intervention des autorités chargées de la régulation de la concurrence471
  - 2. l'intervention des autorités chargées de la régulation économique474
  - III - L'indépendance des autorités de régulation économiques et concurrentielles477
  - 1. Les questions soulevées par l'indépendance des autorités économiques et des autorités de concurrence478
  - 2. Les risques de capture subsistent480
  - Conclusion : quelles perspectives ?483
  - 11. Réflexions critiques et prospectives sur l'arbitrage dans l'Union européenne ou «Touche pas à mon arbitrage» ?487
  - I - Constat critique sur la position des institutions communautaires à l'égard de l'arbitrage487
  - II - Pistes d'avenir494
  - 12. Une analyse économique des juridictions économiques européennes501
  - I - À la recherche d'une «complexité optimale» du contentieux économique506
  - 1. Peut-on rationaliser l'éclatement du contentieux économique ?507
  - 2. Le choix des procédures attachées au contentieux économique509
  - II - Quelle place pour la justice contractuelle dans le contentieux économique ?516
  - 1. Éléments d'analyse économique517
  - A - Croyances des parties et problèmes informationnels518
  - B - Fonctionnement et dysfonctionnement judiciaires521
  - 2. La prise en compte des spécificités du contentieux économique522
  - III - Harmoniser pour quoi faire ?526
  - 1. Les bénéfices de la compétition juridique527
  - 2. Faut-il une magistrature économique spécialisée ?530
  - Conclusion532
  - 13. Le rôle des juridictions de l'Union européenne dans le contentieux économique en Europe535
  - I - Le modèle judiciaire communautaire et son évolution536
  - II - L'incidence du traité établissant une Constitution pour l'Europe sur le système juridictionnel de l'Union européenne541
  - III - Perspectives d'évolution du système judiciaire communautaire544
  - Quatrième partie Diversités, convergences et perspectives
  - 14. Diversités, convergences et perspectives : Rapport général de synthèse551
  - I - État des lieux554
  - 1. Le règne de la diversité555
  - A - Diversité des juridictions du contentieux économique556
  - B - Diversité des procédures du contentieux économique563
  - 2. La diversité en quête de sens566
  - A - Éclairer l'existant566
  - B - Ordonner le multiple571
  - II - Pistes pour demain580
  - 1. Quelles juridictions économiques ?581
  - A - La piste de l'organisation juridictionnelle581
  - B - La piste de la procédure juridictionnelle587
  - 2. Quelles juridictions économiques en europe ?592
  - A - La voie de l'intégration institutionnelle593
  - B - La voie de l'harmonisation procédurale596
  - Réflexions conclusives
  - L'avenir des juridictions économiques en Europe605
  - I - La dispersion des juridictions économiques en Europe : une hétérogénéité organique transcendée par des normes européennes607
  - 1. Une hétérogénéité organique sensible tant en France qu'à l'échelle européenne608
  - A - La situation en France608
  - B - La situation en Europe610
  - 2. Un encadrement normatif européen614
  - A - L'harmonisation européenne du procès économique614
  - B - L'harmonisation européenne du droit économique616
  - II - La convergence des juridictions économiques en Europe : une évaluation généralisée du contentieux économique appelant une réponse commune et concertée619
  - 1. L'évaluation généralisée du contentieux économique619
  - A - Les impératifs du procès économique620
  - B - La mise en concurrence des juridictions économiques622
  - 2. La nécessité d'une réponse commune624
  - A - La nécessité d'une lecture identique des règles de compétence internationale624
  - B - La nécessité d'une convergence des juridictions économiques européennes626
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre