L'essentiel de la LOLF : la nouvelle constitution financière de la France

Auteur(s) :

Paul, Michel (1943-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la nouvelle constitution financière de la France. Traite de la loi organique relative aux lois de finances.

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2007
Notes
- LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (190 p.) ; 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- Crédits budgétaires et dépenses -- France
- France
ISBN
- 978-2-297-00310-0
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
Quatrième de couverture
- Le contenu du livre
  Ce livre présente en 14 chapitres tout ce qu'il faut savoir sur la LOLF. Sous ces quatre lettres, se cache le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats, une véritable révolution dans les comportements de gestion au sein des administrations. La loi de finances est désormais votée par missions et programmes, les ministres disposent d'une enveloppe globale et il y a fongibilité des crédits en cours d'année, l'obligation de performance est affirmée, le contrôle devient une véritable évaluation, ...
  Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la nouvelle Constitution financière de la France.
  Le public
  
  Étudiants en licence et master Droit
  
  Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES
  
  Étudiants des Instituts d'études politiques
  
  Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - L'essentiel de la LOLF
  - La nouvelle Constitution financière de la France
  - Michel Paul
  - Gualino éditeur
  - Introduction 13
  - 1 - La remarquable stabilité de l'ordonnance de 195913
  - 2 - Des velléités de réforme ont toujours existé14
  - 3 - Une réforme budgétaire s'est peu à peu imposée14
  - 4 - La réforme budgétaire est conçue comme un préalable à la réforme de l'État15
  - 5 - Une conjonction de facteurs s'est révélée favorable à une grande réforme16
  - 6 - Quels changements principaux apporte la nouvelle loi organique par rapport à l'ordonnance de 195917
  - 1 Une source d'inspiration : la RCB 19
  - 1 - Les présentations de type fonctionnel des dépenses19
  - Les expériences américaines 19
  - Les expériences françaises 20
  - 2 - Les tentatives de présentation des budgets sous forme de programme20
  - Le remplacement de l'optique de moyens par l'analyse de système 20
  - Les expériences américaines de rénovation budgétaire 21
  - a) Le système PPB21
  - b) Le Management by Objectives (MBO)22
  - c) Le Zero Base Budgeting (ZBB)22
  - La méthode française de Rationalisation des choix budgétaires (RCB) 23
  - a) La dénomination retenue «Rationalisation des choix budgétaires»24
  - b) Les expérimentations24
  - c) Description de la méthode24
  - d) Phases du processus de décision25
  - e) Les résultats de la RCB25
  - f) Pourquoi l'échec de la RCB ?26
  - La présentation du budget sous forme de budgets de programmes 26
  - a) La notion de programme26
  - b) La structure de programme27
  - c) Les indicateurs de programme28
  - La pratique des budgets de programme 28
  - a) L'existence des «blancs budgétaires»28
  - b) Le rôle des budgets de programme28
  - c) Le budget de programme et les principes budgétaires29
  - d) Si le budget de programmes avait été appelé à devenir un véritable instrument de décision30
  - 2 Les leçons tirées du passé 33
  - 1 - Le Parlement est à l'origine de la réforme33
  - L'initiative de la réforme à l'Assemblée nationale 33
  - Un nécessaire consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat 34
  - Une architecture résolument nouvelle de la loi organique 34
  - 2 - L'intégration d'une logique politique et d'une logique de gestion35
  - La nécessaire conciliation entre la logique politique et la logique de gestion 36
  - Les modalités de la conciliation entre ces deux logiques 36
  - 3 - Le Parlement passe d'un rôle d'observateur à celui de partenaire37
  - 4 - La réforme budgétaire, levier essentiel de la réforme de l'État37
  - La mise en oeuvre de la réforme est étalée sur cinq années 37
  - Chaque ministre dépensier devient son propre ministre des Finances 38
  - 3 Huit années pour réformer en profondeur l'ordonnance du 2 janvier 1959 (1998-2006) 39
  - 1 - Chronologie de la préparation de la réforme budgétaire39
  - 1998 39
  - 1999 39
  - 2000 40
  - 2001 42
  - 2 - Chronologie de l'entrée en vigueur de la réforme budgétaire45
  - 2002 45
  - 2003 45
  - 2004 46
  - 2005 47
  - 2006 49
  - 4 La notion renouvelée de loi de finances 51
  - 1 - La distinction du budget et des lois de finances51
  - Généralités communes aux lois de finances 52
  - a) La nouveauté, par rapport à l'ordonnance de 1959, c'est le rappel à l'habilitation du constituant52
  - b) Il résulte des lois de finances un équilibre budgétaire prévisionnel et un équilibre financier53
  - c) Une autre nouveauté, c'est la référence explicite, voire solennelle, à la notion de programmes53
  - d) Si la suite de l'article 1^er précise que, conformément à la pratique actuelle, l'exercice correspond à l'année civile53
  - Les variétés de lois de finances 53
  - a) La loi de finances de l'année53
  - b) Les lois de finances rectificatives55
  - c) La loi de règlement56
  - d) Les lois de finances de l'article 4558
  - 2 - Le contenu des lois de finances : les ressources et les charges de l'État58
  - Les ressources budgétaires 59
  - a) La notion de ressources budgétaires59
  - b) Les différentes ressources budgétaires59
  - c) Remarques sur la classification des ressources60
  - Les charges budgétaires de l'État 60
  - a) La répartition des crédits en missions, en programmes et en dotations61
  - b) La répartition en titres63
  - c) La généralisation de la distinction autorisations d'engagement - crédits de paiement64
  - d) La distinction crédits limitatifs - crédits évaluatifs65
  - Les ressources et charges de trésorerie 66
  - a) Définition des opérations de trésorerie66
  - b) Les nouveautés de la loi organique de 200167
  - 5 Les dérogations à la non-affectation des recettes 69
  - 1 - La modification de procédures particulières d'affectation au sein de la loi de finances69
  - Un réaménagement de la procédure des fonds de concours 70
  - a) Réduction du périmètre et encadrement plus strict des fonds de concours70
  - b) Une obligation de prévision et d'évaluation70
  - Une nouvelle procédure : l'attribution de produits 71
  - La procédure quasi inchangée des rétablissements de crédits 72
  - a) La notion de rétablissement de crédits72
  - b) La LOLF supprime la possibilité d'utiliser la procédure du fonds de concours, plus souple en matière de droits à reports, aux lieu et place de celle du rétablissement de crédits72
  - 2 - La possibilité d'affectations internes à la loi de finances72
  - Les budgets annexes 73
  - a) La rationalisation du champ des budgets annexes73
  - b) Le régime juridique des budgets annexes73
  - c) Un nombre de plus en plus réduit de budgets annexes73
  - d) Le devenir des budgets annexes74
  - Les comptes spéciaux 75
  - a) La notion de comptes spéciaux75
  - b) Le régime juridique des comptes spéciaux76
  - c) Les différentes catégories de comptes spéciaux77
  - 6 L'officialisation de la technique du prélèvement sur recettes 83
  - 1 - Une technique officialisée83
  - 2 - Une technique encadrée84
  - 7 La reconnaissance officielle du principe de sincérité 87
  - 1 - La sincérité, nouveau principe constitutionnel87
  - 2 - Le principe de sincérité, une création du Conseil constitutionnel87
  - 3 - Le contenu de la sincérité88
  - 4 - Un caractère transversal89
  - 8 Du projet à la loi de finances : une procédure fortement remaniée 91
  - 1 - Les règles applicables au projet de loi de finances de l'année91
  - L'existence d'une date limite plus contraignante de dépôt des documents budgétaires 92
  - a) Remarques générales92
  - b) La confirmation des délais de vote existants93
  - c) La nécessité du vote préalable de la loi de règlement94
  - d) La nécessité de voter la première partie avant la seconde94
  - La rationalisation du déroulement des différents votes 94
  - a) Généralités94
  - b) Le vote du budget général95
  - c) Le vote des budgets annexes et des comptes spéciaux95
  - d) Le vote des plafonds d'autorisation d'emplois96
  - 2 - Les règles applicables au projet de loi de finances rectificative96
  - a) La règle du parallélisme des formes96
  - b) La procédure d'urgence96
  - c) Appréciation critique96
  - 3 - Les règles applicables à la loi de règlement97
  - a) Un délai de dépôt avancé97
  - b) Que se passe-t-il si le Gouvernement ne respecte pas ces délais de dépôt ?97
  - 9 Le renforcement du droit d'amendement des parlementaires lors de la procédure budgétaire 99
  - 1 - Le nécessaire rééquilibrage des pouvoirs99
  - 2 - Un nouveau dispositif construit autour de la notion de charge100
  - La notion de charge, clef de voûte d'un droit d'amendement parlementaire élargi 100
  - a) La notion de charge publique est assimilée à celle de mission100
  - b) Cette assimilation est parfaitement conforme à la Constitution101
  - Les conditions spécifiques du droit d'amendement appliqué aux lois de finances 101
  - a) L'initiative parlementaire ne peut aboutir à augmenter le montant de la mission101
  - b) La reconnaissance d'un droit d'initiative parlementaire en matière de dépenses marque une rupture102
  - c) La vérification de la réalité de la compensation venant gager l'augmentation de crédits proposée102
  - d) L'exigence de motivation103
  - Le régime de la recevabilité financière 103
  - a) L'Assemblée nationale prévoit un certain nombre de filtres successifs103
  - b) Au Sénat, le règlement prévoit qu'il appartient au Président de la commission des finances d'opposer l'irrecevabilité103
  - Dans quel ordre les amendements vont-ils être appelés ? 104
  - 10 Une information du Parlement renforcée et renouvelée 105
  - 1 - L'officialisation du débat d'orientation budgétaire105
  - L'existence d'un rapport rétrospectif et prospectif 105
  - Le rapport est préalable au débat d'orientation budgétaire 106
  - 2 - La formalisation d'une pratique ancienne : celle des questionnaires budgétaires106
  - Une pratique enserrée dans des délais 106
  - Mais les délais ne sont pas contraignants 107
  - 3 - La rénovation du rapport économique, social et financier107
  - Un document maintenu 107
  - Un contenu élargi 107
  - 4 - La multiplication des documents joints au projet de loi de finances de l'année108
  - Les annexes explicatives 108
  - a) L'évaluation, par bénéficiaire ou catégorie de bénéficiaires, des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l'État108
  - b) L'analyse des changements de présentation budgétaire108
  - c) La présentation des recettes et des dépenses budgétaires en une section de fonctionnement et une section d'investissement109
  - d) L'analyse des prévisions de chaque recette budgétaire et la présentation des dépenses fiscales109
  - e) Les annexes explicatives relatives aux crédits109
  - Annexes générales : les «jaunes» et les «oranges» 110
  - 5 - L'exigence nouvelle d'un rapport retraçant l'ensemble des prélèvements obligatoires110
  - 6 - Les documents joints au projet de loi de finances rectificative111
  - 7 - Les documents joints au projet de loi de règlement112
  - a) Le développement des recettes du budget général112
  - b) Les annexes explicatives développant, par programme ou par dotation, le montant définitif de crédits ouverts et des dépenses constatées112
  - c) Les annexes explicatives présentant les résultats de la «comptabilité»113
  - d) Le compte général de l'État113
  - 11 La mise à disposition des crédits et la gestion des autorisations budgétaires 115
  - 1 - Généralités sur le contenu de la loi organique à ce sujet115
  - 2 - Les nouvelles modalités de répartition des crédits ouverts par les lois de finances116
  - Depuis 1956, l'unité de vote et l'unité de spécialité des crédits ne coïncident pas 116
  - L'adaptation des décrets de répartition aux nouvelles règles de spécialité 117
  - a) Les décrets de répartition répartissent, par programme ou par dotation, les crédits117
  - b) Les décrets de répartition ne respectent pas toujours la règle du parallélisme des formes ni la hiérarchie des normes117
  - 3 - Un encadrement plus rigoureux des modifications à la répartition entre programmes117
  - Les virements 117
  - a) La notion de virement117
  - b) L'existence d'un taux plafond118
  - Les transferts 118
  - a) La notion de transferts118
  - b) L'absence de taux plafond118
  - 4 - Les modifications réglementaires affectant le montant des crédits119
  - Les décrets d'avance 119
  - a) La notion de décrets d'avance119
  - b) L'existence de deux types de décrets d'avance119
  - Les annulations de crédit 121
  - a) Un objet étendu121
  - b) Une compétence parlementaire121
  - 5 - Les modifications réglementaires touchant à la durée de validité des crédits122
  - Les reports de crédit 122
  - a) Les autorisations d'engagement disponibles sur un programme à la fin de l'année peuvent être reportées, sans limitation de montant, sur le même programme ou, à défaut, sur un programme poursuivant les mêmes objectifs122
  - b) Les crédits de paiement disponibles sur un programme à la fin de l'année peuvent être reportés sur le même programme ou, à défaut, sur un programme poursuivant les mêmes objectifs122
  - c) Les crédits ouverts sur un programme en application des dispositions du II de l'article 17 (visant le fonds de concours) et disponibles à la fin de l'année sont reportés sur le même programme ou, à défaut, sur un programme poursuivant les mêmes objectifs123
  - 6 - Deux nouvelles règles de comportement124
  - L'institution de la réserve de précaution 124
  - L'utilisation du surplus de recettes 124
  - 12 Une réforme en profondeur de la comptabilité de l'État 125
  - 1 - Une remise à plat de l'existant125
  - La comptabilité de caisse 126
  - a) Définition de la comptabilité de caisse126
  - b) Les modalités de tenue de la comptabilité de caisse126
  - La comptabilité générale d'exercice 128
  - a) Une comptabilité en droits constatés128
  - b) L'objectif poursuivi par la comptabilité d'exercice est de décrire, tout au long de l'année, dans des comptes de bilan et de résultats, l'ensemble des opérations financières de l'État128
  - c) Les règles de la comptabilité générale d'exercice «sont arrêtées après avis d'un comité de personnalités qualifiées, publiques et privées»128
  - La comptabilité de gestion 129
  - 2 - L'évolution nécessaire du rôle du comptable public129
  - Une compétence traditionnelle allégée et un rôle nouveau 129
  - Le comptable devient le garant des principes comptables 130
  - Des adaptations de l'organisation comptable ont été réalisées 130
  - 13 Du contrôle par le Parlement 131
  - 1 - Les commissions parlementaires chargée des finances131
  - Un très large domaine d'intervention 131
  - De larges pouvoirs d'investigation 132
  - Une suprématie de la commission des finances 132
  - 2 - La mission d'assistance du Parlement confiée à la Cour des comptes132
  - Une obligation d'assistance au Parlement 132
  - Une obligation multiforme à valeur organique 133
  - Une obligation non exclusive 134
  - 3 - Une nouvelle procédure de protection du pouvoir de communication du Parlement134
  - La possibilité d'agir par voie de référé 134
  - La possibilité de saisir le juge pénal 134
  - La possibilité de notification d'observations au Gouvernement 134
  - 4 - Le rôle accru de la loi de règlement135
  - 14 Une lacune : la LOLF ne modifie pas les régimes de responsabilité 137
  - 1 - La responsabilité des ordonnateurs137
  - Les niveaux de responsabilité 138
  - La responsabilité de bonne gestion 138
  - Une frontière modifiée entre ordonnateurs et comptables 139
  - Un nouveau contrôle financier 140
  - La mauvaise image de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) 140
  - La responsabilité pour gestion de fait 141
  - Les autres contrôles sur les ordonnateurs 142
  - a) Le contrôle du comptable sur l'ordonnateur142
  - b) Le contrôle de l'Inspection générale des Finances142
  - c) Les contrôles de la Cour des comptes143
  - 2 - La responsabilité des comptables publics143
  - À contrôle de type nouveau, nouvelle responsabilité 144
  - L'inadaptation du débet 144
  - Un maintien nécessaire d'une responsabilité personnelle et pécuniaire mais dans un champ rétréci 144
  - Conclusion : Vers plus de globalisation 145
  - a) Un régime de responsabilité commun à tous les gestionnaires publics ?145
  - b) La création de nouvelles infractions doit s'accompagner d'un regroupement organisationnel145
  - Conclusion générale 147
  - Annexes Notes 149
  - Loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 165
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre