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Livre

L'Europe des 30 en marche : mécanisme de l'élargissement, cadre institutionnel, aspects budgétaires et financiers, défis économiques et sociaux, frontières

Résumé

Etude du mécanisme de l'élargissement de l'Union européenne, de la façon dont fonctionnent ses institutions et des conséquences de l'élargissement sur ces dernières. Aborde les différents aspects budgétaires et financiers et les défis économiques et sociaux auxquels l'Union européenne va devoir faire face. Analyse également la question des frontières extérieures.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2007
  • Notes
    • En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 325-331
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (331 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 22 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-84200-667-9
  • Indice
    • 326.1 Union Européenne, institutions
  • Quatrième de couverture
    • L'Europe des 30 en marche

      Mécanisme de l'élargissement - Cadre institutionnel - Aspects budgétaires et financiers - Défis économiques et sociaux - Frontières

      L'Union européenne à 25 est née le 1er mai 2004 - Le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie l'ont rejointe - Depuis le 3 octobre 2005, la Croatie et la Turquie négocient leur adhésion à l'Union européenne tandis que la Macédoine a obtenu le statut de pays candidat en décembre 2005.

      L'Europe des 30 est en marche

      Elle a pour ambition de constituer un espace de paix et de prospérité au service de près de 500 millions de citoyens également acteurs de cette construction politique inédite dans l'histoire contemporaine. Cet ouvrage développe successivement :

      • le mécanisme de l'élargissement de l'Union européenne : c'est l'étude, à travers la description des mécanismes qui ont conduit à l'Europe des 27, du processus d'adhésion à l'Union européenne, aujourd'hui à l'oeuvre à l'égard des pays candidats ;
      • le cadre institutionnel de l'Union européenne : comment fonctionnent aujourd'hui les institutions de l'Union européenne ? Comment fonctionneront-elles à 27 membres et au-delà ?
      • les aspects budgétaires et financiers et notamment l'impact de l'élargissement à 27 ;
      • les défis économiques et sociaux de l'Union européenne : la zone euro, la politique de cohésion économique et sociale, l'agriculture ;
      • les frontières extérieures de l'Union européenne : le contrôle des mouvements de population aux frontières de l'Union ; la politique européenne de voisinage.

  • Tables des matières
      • L'Europe des 30 en marche

      • Mécanisme de l'élargissement

      • Philippe Deloire

      • Gualino éditeur

      • Préface de Hubert Haenel et Pierre Lequiller5
      • Introduction19
      • Chapitre 1 - Les facettes de l'Union européenne à 2723
      • 1. L'Union européenne à 27 : un acteur mondial23
      • A - Une Union à 27 forte de 493 millions d'habitants 24
      • B - L'Union européenne à 27, le 4ème ensemble géographique le plus vaste au monde 24
      • C - L'Union européenne à 27, le territoire maritime le plus vaste au monde 26
      • D - L'Union européenne à 27 augmente sa superficie forestière 26
      • E - L'Union européenne à 27 accroît modestement son PIB global 27
      • F - L'Union européenne à 25, 1er exportateur mondial d'IDE 29
      • G - L'Espace Economique Européen (EEE) à 30, un marché intérieur de 498 millions de consommateurs 29
      • H - Le renforcement de l'OTAN 32
      • I - L'Union européenne à 27, majoritairement francophone 33
      • 2. Douze pays faiblement peuplés en voie de rattrapage économique34
      • A - Un nombre élevé de nouveaux Etats membres 34
      • B - Des pays peu ou moyennement peuplés 35
      • C - Une transition économique en voie d'achèvement 36
      • 3. Un élargissement bilatéral38
      • A - L'appartenance des nouveaux Etats membres à l'Union européenne 39
      • 1) Le « désir d'Europe » des nouveaux Etats membres39
      • 2) Des partenaires « en voie d'européanisation »40
      • B - Les défis de l'Union européenne 41
      • 1) L'Union européenne procède à des réformes pour accueillir les 12 nouveaux Etats membres41
      • 2) Un coût budgétaire maîtrisé42
      • Chapitre 2 - Le processus d'adhésion à l'Union européenne45
      • 1. La détermination du statut de pays candidat49
      • A - Etre un Etat européen 50
      • B - Satisfaire aux critères de Copenhague 53
      • 1) Le critère politique53
      • 2) Les critères économiques57
      • a) L'existence d'une économie de marché viable 57
      • 1. La libéralisation des échanges économiques58
      • a. La signature des accords d'association 58
      • b. Des relations commerciales favorables à l'Union européenne à Quinze 62
      • 2. La stabilisation macroéconomique64
      • a. Un respect partiel des critères de Maastricht 65
      • b. Un taux de chômage préoccupant 66
      • b) La capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union 67
      • 1. Les aides publiques 68
      • 2. La recherche 68
      • 3. Les investissements directs étrangers (IDE) 69
      • 3) La capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion70
      • a) La reprise de l'acquis communautaire 70
      • 1. L'acquis communautaire des nouveaux Etats membres70
      • 2. L'acquis communautaire de la Turquie et de la Croatie72
      • b) Le contrôle de l'application de l'acquis communautaire 72
      • 1. Les rapports réguliers72
      • 2. Les sanctions financières75
      • 3. La procédure de recours en manquement75
      • 4. Les mesures de sauvegarde75
      • 5. Le gel des négociations78
      • 2. La préparation du pays candidat à l'adhésion79
      • A - Les accords d'association 82
      • B - Les partenariats pour l'adhésion 82
      • C - L'aide de pré-adhésion 83
      • 1) PHARE (Pologne, Hongrie, Aide à la Restructuration Economique)83
      • 2) ISPA (Instrument Structurel de Pré-Adhésion)88
      • 3) SAPARD (Special Accession Programm for Agriculture and Rural Development)90
      • 4) L'aide de pré-adhésion aux Etats candidats et candidats potentiels (ARYM, Croatie et Turquie)91
      • D - La participation aux programmes et agences communautaires 91
      • 1) La participation aux programmes communautaires91
      • 2) La participation aux agences communautaires92
      • 3. La négociation du traité d'adhésion93
      • A - Le rôle des institutions européennes 95
      • 1) Le Conseil européen95
      • 2) La Commission européenne97
      • 3) Le Parlement européen100
      • 4) La Cour de Justice100
      • B - L'ouverture des négociations d'adhésion 102
      • C - La procédure 102
      • D - Les périodes de transition 105
      • E - Les déclarations et protocoles 109
      • 1) Les déclarations109
      • a) Par les pays candidats 109
      • b) Par certains pays de l'Union européenne à 15 110
      • c) Par l'Union européenne à 15 et l'Union européenne à 25 110
      • d) Par la Commission européenne 111
      • 2) Les protocoles111
      • F - La clôture des négociations d'adhésion 111
      • 4. La signature et la ratification du traité d'adhésion112
      • A - La signature du traité d'adhésion 112
      • 1) La préparation de la signature du Traité d'adhésion par les institutions européennes112
      • a) L'avis de la Commission européenne 112
      • b) L'avis conforme du Parlement européen 113
      • c) La décision du Conseil 114
      • 2) Le contenu du traité114
      • 3) La cérémonie officielle115
      • B - La ratification 115
      • 1) La ratification du Traité d'Athènes du 16 avril 2003115
      • 2) La ratification du traité de Luxembourg du 25 avril 2005119
      • Chapitre 3 - Le cadre institutionnel de l'Union européenne à 27131
      • 1. La longue gestation des institutions de l'Union élargie (1994-2004)132
      • A - Le Traité d'Amsterdam (1er mai 1999) 133
      • B - Le Traité de Nice (26 février 2001) 134
      • C - Le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe (13 juin 2003) 135
      • D - Le Traité instituant une Constitution pour l'Europe (18 juin 2004) 136
      • 2. Les institutions de l'Union européenne à 27138
      • A - Le Conseil européen 138
      • 1) La composition138
      • 2) Le recrutement141
      • B - Le Conseil des ministres 142
      • 1) La pondération des voix au sein du Conseil143
      • a) La situation au sein de l'Union européenne à 15 (du 1er janvier 1995 au 15 avril 2003) 143
      • b) La situation de pré-adhésion (du 16 avril au 30 avril 2004) 143
      • c) La situation transitoire (du 1er mai au 31 octobre 2004) 144
      • d) La situation définitive (du 1er novembre 2004 au 1er novembre 2009)144
      • e) A partir du 1er novembre 2009 146
      • 2) Le recrutement148
      • C - La Commission européenne 148
      • 1) La composition148
      • a) Du 18 septembre 1999 au 30 avril 2004 148
      • b) Du 5 mai 2004 au 30 octobre 2004 149
      • 1. La Commission européenne compte 30 membres149
      • 2. Mise en place de la Commission présidée par José Manuel Durao Barroso150
      • c) Du 1er novembre au 21 novembre 2004 151
      • d) Du 22 novembre 2004 au 31 décembre 2006 152
      • e) Du 1er janvier 2007 au 31 octobre 2009 154
      • f) Du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2014 154
      • g) Du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2019 155
      • 2) Le renforcement du rôle du président de la Commission155
      • 3) Le recrutement156
      • D - Le Parlement européen 157
      • 1) La composition158
      • a) Du 13 juin 1999 au 30 avril 2003 158
      • b) Du 1er mai 2003 au 30 avril 2004 159
      • c) Du 1er mai 2004 au 9 juin 2004 162
      • d) Du 10 juin 2004 au 31 décembre 2006 163
      • e) Du 1er janvier 2007 à juin 2009 166
      • f) De juin 2009 à juin 2014 166
      • 2). Le recrutement167
      • E - La Cour de Justice 167
      • 1) La composition167
      • 2) Le recrutement168
      • F - La Cour des Comptes 168
      • 1) La composition168
      • 2) Le recrutement168
      • G - Le Comité économique et social 168
      • 1) La composition168
      • 2) Le recrutement169
      • H - Le Comité des Régions 169
      • 1) La composition169
      • 2) Le recrutement169
      • I - La Banque européenne d'investissement 169
      • J - Le médiateur européen 170
      • 1) Le médiateur européen de l'Union européenne à 27170
      • 2) Le recrutement170
      • K - Le rôle de l'Office Européen de Sélection du Personnel (OESP) 171
      • Chapitre 4 - L'impact budgétaire et financier du 5e élargissement177
      • 1. L'impact budgétaire178
      • A - Le coût budgétaire de la préparation de l'adhésion des dix nouveaux Etats membres (1990-2004) 178
      • 1) Les huit PECO178
      • 2) Chypre et Malte179
      • 3) Un coût modeste179
      • B - Les perspectives financières de l'Union européenne à 25 (2004-2006) 180
      • 1) Un budget de l'Union européenne à 25 préparé de longue date180
      • 2) L'éphémère Union européenne à 21 membres (1999-2002)181
      • 3) Le budget 2003 et la préparation de l'élargissement184
      • 4) L'élaboration du cadre financier pour l'élargissement de l'UE à 25 (2002-2003)186
      • a) La proposition de la Commission européenne le 30 janvier 2002 186
      • b) Le Conseil européen de Copenhague (12-13 décembre 2002) 189
      • c) Les modifications apportées pour l'année 2006 en raison du budget agricole 193
      • 5) Le budget 2004193
      • a) Le budget de l'Union européenne à 15 (1er janvier-30 avril 2004) 193
      • b) Le budget « élargissement » 194
      • c) Le premier budget de l'Union européenne à 25 196
      • C - Un budget « adhésion » parfaitement maîtrisé 197
      • D - Le budget 2005 202
      • E - Le budget 2006 203
      • F - Le budget 2007 204
      • 2. L'impact financier205
      • A - Les bénéfices commerciaux obtenus par l'Union européenne (1990-2002) 205
      • B - La diminution de l'excédent commercial de l'Union européenne à 15 206
      • C - Un impact financier largement positif 207
      • 3. Le cadre financier de l'Union européenne à 27 (2007-2013)208
      • Chapitre 5 - Les défis économiques et sociaux de l'Union européenne à 27221
      • 1. La participation des nouveaux Etats membres à la zone euro222
      • A - Les politiques de change orientées vers l'adhésion à la zone euro 222
      • 1) Le régime de directoire financier223
      • 2) Le régime de parité fixe223
      • 3) Le régime de taux de change flottant224
      • 4) Les fluctuations des monnaies nationales des dix nouveaux Etats membres par rapport à la devise européenne224
      • B - Étape préalable : la participation au Mécanisme de Change Européen (MCE) 225
      • 1) Le choix d'appartenir au MCE225
      • 2) Les implications de l'appartenance à la zone euro226
      • C - L'adhésion à la zone euro 227
      • 1) Les critères de Maastricht227
      • 2) Le respect des critères de Maastricht228
      • 3) Le calendrier d'appartenance à la zone euro229
      • a) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2007 229
      • b) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2008 229
      • c) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2009 230
      • d) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2010 230
      • e) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2012 230
      • f) La Pologne n'a pas fixé de date d'appartenance à la zone euro 230
      • D - Les conséquences de l'appartenance à la zone euro 230
      • 1) Les avantages de l'adhésion à la zone euro231
      • 2) Les inconvénients de l'adhésion à la zone euro231
      • E - Les nouveaux Etats membres et la Banque Centrale européenne (BCE) 232
      • 1) La représentation des nouveaux États membres dans les organes de décision de la BCE232
      • 2) La souscription du capital par les nouveaux États membres232
      • 3) L'adaptation des modalités de vote au sein de la BCE233
      • 2. La politique de cohésion économique et sociale234
      • A - L'accroissement des disparités régionales au sein de l'Union européenne à 27 235
      • 1) La situation de l'emploi dans les dix nouveaux Etats membres236
      • 2) Les infrastructures dans les dix nouveaux Etats membres237
      • B - La gestion des fonds structurels par les dix nouveaux États membres (1er mai 2004-31 décembre 2006) 237
      • 1) L'élaboration des stratégies nationales par les nouveaux États membres238
      • 2) La gestion chaotique des fonds structurels par les nouveaux Etats membres241
      • 3) La politique de cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne élargie (2007-2013)244
      • a) Les pays bénéficiaires des fonds structurels (2007-2013) 246
      • b) L'adoption des règlements communautaires 248
      • 3. L'agriculture248
      • A - L'adaptation du traité d'adhésion à la nouvelle donne agricole 248
      • B - Une situation agricole contrastée 250
      • 1) Une agriculture possédant un retard de développement important sur celle de l'Union européenne à 15250
      • 2) Une agriculture en voie de modernisation, potentiellement concurrentielle avec l'appui des fonds européens et des aides nationales255
      • a) L'appui des fonds européens 256
      • b) Le bénéfice de la PAC réformée 262
      • c) La libéralisation du commerce agricole 263
      • d) Une agriculture en voie de devenir concurrentielle 264
      • e) Les aides nationales 265
      • Chapitre 6 - Les frontières extérieures de l'Union européenne à 27271
      • 1. Le contrôle des mouvements de population aux frontières de l'Union européenne à 27276
      • A - La création de l'Agence chargée des frontières extérieures (FRONTEX) 277
      • 1) Les missions de l'Agence chargée des frontières extérieures278
      • 2) La structure et l'organisation280
      • B - Vers un transfert de responsabilités aux nouveaux Etats membres 281
      • 1) Les lacunes constatées au sein des nouveaux Etats membres281
      • 2) Les nouveaux Etats membres, futurs membres de l'Accord de Schengen282
      • 2. Vers une gradation des relations avec les pays frontaliers de l'Union européenne à 27284
      • A - Les pays entrants ou adhérents 284
      • B - Les pays qui négocient leur adhésion 284
      • C - Les pays candidats 284
      • D - Les candidats potentiels 285
      • 1) La stratégie de l'Union européenne dans les Balkans occidentaux285
      • 2) Les Balkans occidentaux sur la voie de l'intégration européenne287
      • 3) L'instauration d'une procédure de préparation à l'adhésion à l'Union européenne289
      • a) Le Forum UE-Balkans.occidentaux 290
      • b) La coopération parlementaire 291
      • c) Les partenariats européens 291
      • d) L'ouverture des programmes communautaires 292
      • e) L'accroissement du soutien financier 292
      • f) La participation aux agences communautaires 293
      • g) L'organisation de la Conférence sur l'élargissement de l'Union européenne aux Balkans occidentaux 293
      • D - Les pays voisins 293
      • 1) La politique européenne de voisinage294
      • a) L'extension du marché intérieur et des structures réglementaires 296
      • b) Les autres formes de coopération 297
      • c) La création d'un Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) 298
      • d) Les questions d'intérêt commun 299
      • 2) L'extension aux nouveaux Etats membres des accords conclus avec les pays voisins de l'UE à 25299
      • a) L'extension de la part des 9 pays d'Europe de l'Est 299
      • b) L'extension de la part des 8 pays méditerranéens 301
      • 3) La dimension géopolitique de la politique européenne de voisinage301
      • Conclusion307
      • Annexe 1 - Le calendrier de l'élargissement de l'UE (1989-2007)311
      • Annexe 2 - Déclaration d'Athènes du 16 avril 2003319
      • Annexe 3 - Déclaration de Berlin du 25 mars 2007 à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome323
      • Bibliographie325

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 326.1 DEL

    Niveau 2 - Politique