L'Europe des 30 en marche
Mécanisme de l'élargissement
Philippe Deloire
Gualino éditeur
Préface de Hubert Haenel et Pierre Lequiller5
Introduction19
Chapitre 1 - Les facettes de l'Union européenne à 2723
1. L'Union européenne à 27 : un acteur mondial23
A - Une Union à 27 forte de 493 millions d'habitants
24
B - L'Union européenne à 27, le 4ème ensemble géographique le plus vaste au monde
24
C - L'Union européenne à 27, le territoire maritime le plus vaste au monde
26
D - L'Union européenne à 27 augmente sa superficie forestière
26
E - L'Union européenne à 27 accroît modestement son PIB global
27
F - L'Union européenne à 25, 1er exportateur mondial d'IDE
29
G - L'Espace Economique Européen (EEE) à 30, un marché intérieur de 498 millions de consommateurs
29
H - Le renforcement de l'OTAN
32
I - L'Union européenne à 27, majoritairement francophone
33
2. Douze pays faiblement peuplés en voie de rattrapage économique34
A - Un nombre élevé de nouveaux Etats membres
34
B - Des pays peu ou moyennement peuplés
35
C - Une transition économique en voie d'achèvement
36
3. Un élargissement bilatéral38
A - L'appartenance des nouveaux Etats membres à l'Union européenne
39
1) Le « désir d'Europe » des nouveaux Etats membres39
2) Des partenaires « en voie d'européanisation »40
B - Les défis de l'Union européenne
41
1) L'Union européenne procède à des réformes pour accueillir les 12 nouveaux Etats membres41
2) Un coût budgétaire maîtrisé42
Chapitre 2 - Le processus d'adhésion à l'Union européenne45
1. La détermination du statut de pays candidat49
A - Etre un Etat européen
50
B - Satisfaire aux critères de Copenhague
53
1) Le critère politique53
2) Les critères économiques57
a) L'existence d'une économie de marché viable
57
1. La libéralisation des échanges économiques58
a. La signature des accords d'association
58
b. Des relations commerciales favorables à l'Union européenne à Quinze
62
2. La stabilisation macroéconomique64
a. Un respect partiel des critères de Maastricht
65
b. Un taux de chômage préoccupant
66
b) La capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union
67
1. Les aides publiques
68
2. La recherche
68
3. Les investissements directs étrangers (IDE)
69
3) La capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion70
a) La reprise de l'acquis communautaire
70
1. L'acquis communautaire des nouveaux Etats membres70
2. L'acquis communautaire de la Turquie et de la Croatie72
b) Le contrôle de l'application de l'acquis communautaire
72
1. Les rapports réguliers72
2. Les sanctions financières75
3. La procédure de recours en manquement75
4. Les mesures de sauvegarde75
5. Le gel des négociations78
2. La préparation du pays candidat à l'adhésion79
A - Les accords d'association
82
B - Les partenariats pour l'adhésion
82
C - L'aide de pré-adhésion
83
1) PHARE (Pologne, Hongrie, Aide à la Restructuration Economique)83
2) ISPA (Instrument Structurel de Pré-Adhésion)88
3) SAPARD (Special Accession Programm for Agriculture and Rural Development)90
4) L'aide de pré-adhésion aux Etats candidats et candidats potentiels (ARYM, Croatie et Turquie)91
D - La participation aux programmes et agences communautaires
91
1) La participation aux programmes communautaires91
2) La participation aux agences communautaires92
3. La négociation du traité d'adhésion93
A - Le rôle des institutions européennes
95
1) Le Conseil européen95
2) La Commission européenne97
3) Le Parlement européen100
4) La Cour de Justice100
B - L'ouverture des négociations d'adhésion
102
C - La procédure
102
D - Les périodes de transition
105
E - Les déclarations et protocoles
109
1) Les déclarations109
a) Par les pays candidats
109
b) Par certains pays de l'Union européenne à 15
110
c) Par l'Union européenne à 15 et l'Union européenne à 25
110
d) Par la Commission européenne
111
2) Les protocoles111
F - La clôture des négociations d'adhésion
111
4. La signature et la ratification du traité d'adhésion112
A - La signature du traité d'adhésion
112
1) La préparation de la signature du Traité d'adhésion par les institutions européennes112
a) L'avis de la Commission européenne
112
b) L'avis conforme du Parlement européen
113
c) La décision du Conseil
114
2) Le contenu du traité114
3) La cérémonie officielle115
B - La ratification
115
1) La ratification du Traité d'Athènes du 16 avril 2003115
2) La ratification du traité de Luxembourg du 25 avril 2005119
Chapitre 3 - Le cadre institutionnel de l'Union européenne à 27131
1. La longue gestation des institutions de l'Union élargie (1994-2004)132
A - Le Traité d'Amsterdam (1er mai 1999)
133
B - Le Traité de Nice (26 février 2001)
134
C - Le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe (13 juin 2003)
135
D - Le Traité instituant une Constitution pour l'Europe (18 juin 2004)
136
2. Les institutions de l'Union européenne à 27138
A - Le Conseil européen
138
1) La composition138
2) Le recrutement141
B - Le Conseil des ministres
142
1) La pondération des voix au sein du Conseil143
a) La situation au sein de l'Union européenne à 15 (du 1er janvier 1995 au 15 avril 2003)
143
b) La situation de pré-adhésion (du 16 avril au 30 avril 2004)
143
c) La situation transitoire (du 1er mai au 31 octobre 2004)
144
d) La situation définitive (du 1er novembre 2004 au 1er novembre 2009)144
e) A partir du 1er novembre 2009
146
2) Le recrutement148
C - La Commission européenne
148
1) La composition148
a) Du 18 septembre 1999 au 30 avril 2004
148
b) Du 5 mai 2004 au 30 octobre 2004
149
1. La Commission européenne compte 30 membres149
2. Mise en place de la Commission présidée par José Manuel Durao Barroso150
c) Du 1er novembre au 21 novembre 2004
151
d) Du 22 novembre 2004 au 31 décembre 2006
152
e) Du 1er janvier 2007 au 31 octobre 2009
154
f) Du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2014
154
g) Du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2019
155
2) Le renforcement du rôle du président de la Commission155
3) Le recrutement156
D - Le Parlement européen
157
1) La composition158
a) Du 13 juin 1999 au 30 avril 2003
158
b) Du 1er mai 2003 au 30 avril 2004
159
c) Du 1er mai 2004 au 9 juin 2004
162
d) Du 10 juin 2004 au 31 décembre 2006
163
e) Du 1er janvier 2007 à juin 2009
166
f) De juin 2009 à juin 2014
166
2). Le recrutement167
E - La Cour de Justice
167
1) La composition167
2) Le recrutement168
F - La Cour des Comptes
168
1) La composition168
2) Le recrutement168
G - Le Comité économique et social
168
1) La composition168
2) Le recrutement169
H - Le Comité des Régions
169
1) La composition169
2) Le recrutement169
I - La Banque européenne d'investissement
169
J - Le médiateur européen
170
1) Le médiateur européen de l'Union européenne à 27170
2) Le recrutement170
K - Le rôle de l'Office Européen de Sélection du Personnel (OESP)
171
Chapitre 4 - L'impact budgétaire et financier du 5e élargissement177
1. L'impact budgétaire178
A - Le coût budgétaire de la préparation de l'adhésion des dix nouveaux Etats membres (1990-2004)
178
1) Les huit PECO178
2) Chypre et Malte179
3) Un coût modeste179
B - Les perspectives financières de l'Union européenne à 25 (2004-2006)
180
1) Un budget de l'Union européenne à 25 préparé de longue date180
2) L'éphémère Union européenne à 21 membres (1999-2002)181
3) Le budget 2003 et la préparation de l'élargissement184
4) L'élaboration du cadre financier pour l'élargissement de l'UE à 25 (2002-2003)186
a) La proposition de la Commission européenne le 30 janvier 2002
186
b) Le Conseil européen de Copenhague (12-13 décembre 2002)
189
c) Les modifications apportées pour l'année 2006 en raison du budget agricole
193
5) Le budget 2004193
a) Le budget de l'Union européenne à 15 (1er janvier-30 avril 2004)
193
b) Le budget « élargissement »
194
c) Le premier budget de l'Union européenne à 25
196
C - Un budget « adhésion » parfaitement maîtrisé
197
D - Le budget 2005
202
E - Le budget 2006
203
F - Le budget 2007
204
2. L'impact financier205
A - Les bénéfices commerciaux obtenus par l'Union européenne (1990-2002)
205
B - La diminution de l'excédent commercial de l'Union européenne à 15
206
C - Un impact financier largement positif
207
3. Le cadre financier de l'Union européenne à 27 (2007-2013)208
Chapitre 5 - Les défis économiques et sociaux de l'Union européenne à 27221
1. La participation des nouveaux Etats membres à la zone euro222
A - Les politiques de change orientées vers l'adhésion à la zone euro
222
1) Le régime de directoire financier223
2) Le régime de parité fixe223
3) Le régime de taux de change flottant224
4) Les fluctuations des monnaies nationales des dix nouveaux Etats membres par rapport à la devise européenne224
B - Étape préalable : la participation au Mécanisme de Change Européen (MCE)
225
1) Le choix d'appartenir au MCE225
2) Les implications de l'appartenance à la zone euro226
C - L'adhésion à la zone euro
227
1) Les critères de Maastricht227
2) Le respect des critères de Maastricht228
3) Le calendrier d'appartenance à la zone euro229
a) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2007
229
b) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2008
229
c) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2009
230
d) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2010
230
e) L'appartenance à la zone euro le 1er janvier 2012
230
f) La Pologne n'a pas fixé de date d'appartenance à la zone euro
230
D - Les conséquences de l'appartenance à la zone euro
230
1) Les avantages de l'adhésion à la zone euro231
2) Les inconvénients de l'adhésion à la zone euro231
E - Les nouveaux Etats membres et la Banque Centrale européenne (BCE)
232
1) La représentation des nouveaux États membres dans les organes de décision de la BCE232
2) La souscription du capital par les nouveaux États membres232
3) L'adaptation des modalités de vote au sein de la BCE233
2. La politique de cohésion économique et sociale234
A - L'accroissement des disparités régionales au sein de l'Union européenne à 27
235
1) La situation de l'emploi dans les dix nouveaux Etats membres236
2) Les infrastructures dans les dix nouveaux Etats membres237
B - La gestion des fonds structurels par les dix nouveaux États membres (1er mai 2004-31 décembre 2006)
237
1) L'élaboration des stratégies nationales par les nouveaux États membres238
2) La gestion chaotique des fonds structurels par les nouveaux Etats membres241
3) La politique de cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne élargie (2007-2013)244
a) Les pays bénéficiaires des fonds structurels (2007-2013)
246
b) L'adoption des règlements communautaires
248
3. L'agriculture248
A - L'adaptation du traité d'adhésion à la nouvelle donne agricole
248
B - Une situation agricole contrastée
250
1) Une agriculture possédant un retard de développement important sur celle de l'Union européenne à 15250
2) Une agriculture en voie de modernisation, potentiellement concurrentielle avec l'appui des fonds européens et des aides nationales255
a) L'appui des fonds européens
256
b) Le bénéfice de la PAC réformée
262
c) La libéralisation du commerce agricole
263
d) Une agriculture en voie de devenir concurrentielle
264
e) Les aides nationales
265
Chapitre 6 - Les frontières extérieures de l'Union européenne à 27271
1. Le contrôle des mouvements de population aux frontières de l'Union européenne à 27276
A - La création de l'Agence chargée des frontières extérieures (FRONTEX)
277
1) Les missions de l'Agence chargée des frontières extérieures278
2) La structure et l'organisation280
B - Vers un transfert de responsabilités aux nouveaux Etats membres
281
1) Les lacunes constatées au sein des nouveaux Etats membres281
2) Les nouveaux Etats membres, futurs membres de l'Accord de Schengen282
2. Vers une gradation des relations avec les pays frontaliers de l'Union européenne à 27284
A - Les pays entrants ou adhérents
284
B - Les pays qui négocient leur adhésion
284
C - Les pays candidats
284
D - Les candidats potentiels
285
1) La stratégie de l'Union européenne dans les Balkans occidentaux285
2) Les Balkans occidentaux sur la voie de l'intégration européenne287
3) L'instauration d'une procédure de préparation à l'adhésion à l'Union européenne289
a) Le Forum UE-Balkans.occidentaux
290
b) La coopération parlementaire
291
c) Les partenariats européens
291
d) L'ouverture des programmes communautaires
292
e) L'accroissement du soutien financier
292
f) La participation aux agences communautaires
293
g) L'organisation de la Conférence sur l'élargissement de l'Union européenne aux Balkans occidentaux
293
D - Les pays voisins
293
1) La politique européenne de voisinage294
a) L'extension du marché intérieur et des structures réglementaires
296
b) Les autres formes de coopération
297
c) La création d'un Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)
298
d) Les questions d'intérêt commun
299
2) L'extension aux nouveaux Etats membres des accords conclus avec les pays voisins de l'UE à 25299
a) L'extension de la part des 9 pays d'Europe de l'Est
299
b) L'extension de la part des 8 pays méditerranéens
301
3) La dimension géopolitique de la politique européenne de voisinage301
Conclusion307
Annexe 1 - Le calendrier de l'élargissement de l'UE (1989-2007)311
Annexe 2 - Déclaration d'Athènes du 16 avril 2003319
Annexe 3 - Déclaration de Berlin du 25 mars 2007 à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome323
Bibliographie325