L'harmonisation sociale européenne
Processus et modèle
Emmanuelle Mazuyer
Bruylant
Préface5
Introduction11
Première partie
La production régionale des normes de l'harmonisation sociale21
Chapitre 1 - Les débuts de l'harmonisation sociale européenne23
Section 1 - La préhistoire de l'harmonisation sociale européenne : les dispositions sur l'égalité de traitement23
§ 1 - Le principe d'égalité de traitement entre travailleurs communautaires24
A - L'interprétation extensive de l'égalité de traitement par la Cour de justice25
B - Le principe de non-discrimination corollaire de l'égalité de traitement26
C - Les conséquences de l'égalité de traitement sur les règles nationales : la coordination ponctuelle des systèmes de protection sociale27
§ 2 - Le principe d'égalité entre travailleurs masculins et féminins29
A - Un objectif de concurrence équitable entre hommes et femmes dans le travail29
B - La dimension économique de l'égalité de traitement entre hommes et femmes au travail31
Section 2 - La genèse de l'harmonisation sociale européenne35
§ 1 - L'absence initiale d'harmonisation sociale35
A - Une harmonisation sociale jugée inutile35
1 - Le rapport Delpérée36
2 - Le rapport Ohlin37
3 - Le rapport Spaak37
B - Un cadre juridique initial limité39
1 - Un cadre de compétences sociales limité39
a) L'ex-article 117 CE comme argument juridique d'une harmonisation sociale spontanée39
b) Une incompétence normative de principe en matière sociale40
2 - Des instruments normatifs limités41
a) Le droit comparé comme instrument de convergence naturelle des systèmes nationaux41
b) Des instruments d'harmonisation non contraignants43
§ 2 - La mobilisation des ressources normatives générales au service d'une harmonisation des législations sociales44
A - La reconnaissance de la nécessité d'une harmonisation sociale européenne45
1 - Le tournant de 1974 : la prise de conscience45
2 - Une reconnaissance résultant de la dynamique du processus d'intégration communautaire47
B - Les modalités d'utilisation du cadre général pour l'harmonisation sociale48
1 - Un partage de compétences intact48
2 - L'utilisation des bases normatives générales au service de l'harmonisation des droits du travail50
a) Une action possible grâce au recours à l'ex-article 235 (art. 308 CE)50
b) Le recours à l'ex-article 100 CE (nouvel article 94 CE) dans le domaine du travail52
3 - La directive comme instrument privilégié d'harmonisation dans le domaine du travail55
Chapitre 2 - Le caractère « stop and go » de l'harmonisation sociale européenne57
Section 1 - Les grandes réalisations de l'harmonisation sociale européenne57
§ 1 - Les directives relatives au maintien des droits des travailleurs dans les situations de crise58
A - L'harmonisation des législations relatives aux licenciements collectifs59
B - L'harmonisation des législations relatives aux transferts d'entreprises61
C - L'harmonisation des législations relatives à l'insolvabilité de l'employeur62
§ 2 - Les directives relatives à l'information et à la consultation dans les rapports de travail64
A - L'harmonisation des législations concernant l'information du travailleur65
B - L'information et la consultation des représentants des travailleurs dans les entreprises communautaires66
1 - L'information et la consultation dans les entreprises à titre accessoire66
2 - L'information et la consultation dans les entreprises à titre principal67
a) Une procédure d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire67
b) La longue gestation d'un projet global sur la société européenne71
Section 2 - Les blocages et les nécessaires adaptations de l'harmonisation sociale européenne74
§ 1 - Les blocages du cadre juridique de l'harmonisation sociale75
A - Les difficultés propres au processus d'harmonisation sociale75
1 - Les rigidités normatives communautaires face à l'évolution sociale75
2 - Le caractère fragmenté et incohérent du droit du travail communautaire76
B - Les rigidités tenant au processus décisionnel77
1 - L'impossible unanimité78
2 - Le difficile compromis acceptable pour tous79
3 - La complexification et le ralentissement du processus décisionnel81
a) Le rôle du Parlement européen81
b) L'accroissement du nombre d'États membres82
§ 2 - Les assouplissements du cadre normatif dans le domaine social83
A - Les assouplissements apportés par l'Acte unique européen (AUE)83
1 - L'introduction de la règle majoritaire pour l'adoption d'instruments en matière sociale83
2 - Les limites de « l'élément dynamique de la politique sociale communautaire »84
B - Les assouplissements apportés par le traité de Maastricht87
1 - L'élargissement des compétences sociales et la règle majoritaire88
2 - Une base juridique d'action incertaine88
§ 3 - Les altérations du cadre normatif en matière sociale89
A - Un cadre normatif doublement limité89
1 - Les principes régissant l'action normative90
a) Le principe de subsidiarité90
b) Le principe de proportionnalité91
2 - L'évaluation de ces principes dans le domaine du travail93
B - Un cadre normatif dédoublé95
1 - Le décrochage de 198995
2 - L'opting-out de Maastricht96
Section 3 - Les alternatives à l'harmonisation sociale européenne98
§ 1 - Les alternatives de première génération : la prévalence de la libre circulation sur l'harmonisation sociale positive98
A - Le principe de reconnaissance mutuelle en matière professionnelle et la libre circulation des personnes99
B - L'harmonisation technique en matière de santé et de sécurité au travail et la libre circulation des produits102
§ 2 - Les alternatives de seconde génération : la nouvelle approche104
A - La nouvelle approche : la normalisation104
B - La normalisation, une transposition de l'agency model ?106
Chapitre 3 - Les acteurs sociaux et l'élaboration des normes d'harmonisation sociale109
Section 1 - Le dialogue social et civil et l'élaboration des normes sociales communes113
§ 1 - La participation des acteurs sociaux à l'élaboration de la norme sociale communautaire114
A - Le droit à consultation des partenaires sociaux115
B - Les organisations européennes titulaires d'un droit à consultation117
1 - La reconnaissance initiale des trois piliers du dialogue social européen118
2 - L'élargissement des titulaires d'un droit à consultation120
B - Le dialogue civil et élargi122
1 - Les organes de consultation traditionnels122
2 - Les nouvelles formes de gouvernance et la participation de la société civile organisée125
§ 2 - De la consultation à la négociation : la métamorphose de la procédure127
A - Les conditions d'engagement des négociations127
1 - La dissociation des phases d'information / consultation et de concertation / négociation127
2 - Les conditions d'intervention des partenaires sociaux129
B - Le déroulement des négociations130
1 - Priorité à la négociation130
2 - L'échec des négociations : la reprise de l'harmonisation par voie législative132
Section 2 - L'élaboration conventionnelle des normes sociales communautaires133
§ 1 - Une subsidiarité horizontale en matière d'harmonisation sociale134
A - Les différents niveaux de production conventionnelle des normes communes135
1 - La négociation interprofessionnelle135
2 - Les niveaux des secteurs et des régions transfrontalières137
a) La négociation sectorielle137
b) La négociation interrégionale141
B - Les conséquences d'une double production de normes communes142
1 - Les conséquences pour les autorités publiques communautaires142
2 - Les partenaires sociaux face à leurs difficultés internes146
§ 2 - Les réalisations de la négociation collective européenne149
A - La conclusion d'un accord européen150
1 - La notion « d'accord »150
2 - Le niveau européen : un « accord-cadre »151
3 - La prolifération de textes de nature juridique diverse152
B - Les domaines des relations contractuelles au niveau interprofessionnel157
1 - La conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale : le congé parental157
2 - La protection du travailleur communautaire dans les nouvelles formes d'emploi : le travail « atypique »159
a) Le travail à temps partiel160
b) Le travail à durée déterminée161
c) Le travail intérimaire162
d) Le télétravail163
3 - Les conditions de travail164
a) Le stress au travail164
b) Les autres questions relatives aux conditions de travail164
C - La négociation collective européenne comme méthode d'élaboration des normes sociales d'harmonisation165
1 - Une autonomie collective absente de l'ordre juridique communautaire165
2 - La véritable nature de la négociation collective européenne167
a) Une fonction légitimante167
b) Les instruments nés de la négociation collective en tant que ressources normatives alternatives168
Seconde partie
La mise en oeuvre nationale des normes de l'harmonisation sociale171
Chapitre 1 - La mise en oeuvre formelle des directives sociales173
Section 1 - La mise en oeuvre formelle des directives sociales : le règne de l'autonomie ?174
§ 1 - La transposition classique des directives sociales174
A - Les méthodes de transposition formelle des directives sociales174
1 - Précisions terminologiques préliminaires174
2 - Les techniques d'intégration177
B - Les méthodes de transposition des directives sociales en Espagne et en France180
1 - Les modalités de transposition des directives sociales en Espagne180
a) La transposition formelle et stricte181
b) Les changements occasionnels des règles nationales du travail181
c) Le renforcement de principes communautaires par des réformes législatives parallèles181
d) La mise en place d'instruments de garantie et de promotion des principes communautaires182
2 - Les méthodes de transposition des directives sociales en France182
a) Les lois dont la transposition n'est pas l'objet principal182
b) Les lois dont l'objet exclusif est la transposition d'une directive182
c) Les projets de loi portant diverses dispositions d'adaptation communautaire (DDAC)183
d) Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution183
§ 2 - La délégation de la transposition aux partenaires sociaux nationaux185
A - La possibilité de transposition des directives par voie conventionnelle185
1 - La confirmation d'un principe général185
2 - Les précédents communautaires : la jurisprudence de la Cour de justice187
B - Les modalités de la délégation190
Section 2 - L'encadrement des opérations formelles de transposition193
§ 1 - Les contraintes de la transposition « publique » des directives sociales193
A - Le cadre constitutionnel de la transposition : l'étendue du choix194
1 - La répartition des pouvoirs194
2 - Le choix de l'instrument (l'instrumentum de la transposition)196
3 - Le suivi de la transposition en France198
B - Le contrôle des opérations formelles de transposition202
1 - Les moyens de contrôle ordinaire202
a) La phase administrative de l'action en manquement202
b) Le contrôle juridictionnel communautaire203
2 - Les exigences jurisprudentielles de transposition formelle204
a) Le respect des délais204
b) La force juridique de l'acte205
§ 2 - L'encadrement de la transposition conventionnelle des directives sociales207
A - Un contrôle de la délégation par les États membres207
1 - Un transfert de la gestion de la transposition avec maintien du débiteur de l'obligation208
a) L'emprunt du dispositif procédural de l'article 249 CE208
b) La répartition des fonctions208
2 - Une obligation d'action palliative de l'État membre209
a) Les pratiques nationales d'extension des accords collectifs209
b) L'exigence du résultat : une transposition correcte et intégrale210
B - Les aménagements pratiques accompagnant la mise en oeuvre par voie conventionnelle212
1 - Les assouplissements dans la réalisation de la transposition par voie conventionnelle213
a) Le contenu de la transposition213
b) Le délai de transposition214
2 - Les exigences communautaires de mise en oeuvre : un suivi renforcé216
Chapitre 2 - La mise en oeuvre substantielle des directives sociales219
Section 1 - Les facteurs de flexibilité pour une harmonisation sociale réelle219
§ 1 - Les données nationales permettant une réelle adéquation du droit national au droit social commun220
A - Le rôle des autorités publiques nationales220
1 - L'élaboration des positions nationales220
2 - Un cas à part : l'acquis communautaire221
B - Les données du droit national antérieur : les scénarios possibles223
1 - La création d'un système : l'absence de législation antérieure dans le domaine touché par la directive224
2 - L'action atténuée : le cas de l'harmonie préétablie225
3 - L'action nécessaire : la non-conformité partielle des normes nationales et une cohérence partielle des deux ensembles227
4 - L'action nécessaire : la non-conformité partielle des normes nationales mais une cohérence totale des deux ensembles227
5 - L'action obligatoire : la non-conformité totale des normes nationales et l'incohérence totale des deux systèmes228
§ 2 - Les données techniques des directives sociales228
A - Des objectifs d'harmonisation modestes229
1 - Une harmonisation minimale229
2 - Une harmonisation partielle231
B - Des techniques de mise en oeuvre souples233
1 - Les renvois aux droits nationaux233
2 - Les options235
3 - Les dérogations237
Section 2 - L'exigence d'un ajustement réel des normes nationales avec la norme sociale harmonisante240
§ 1 - Le contrôle de l'ajustement réel des normes nationales avec les normes sociales communautaires241
A - Le contrôle communautaire242
1 - Les mécanismes de contrôle traditionnels242
2 - Les principes généraux de droit communautaire243
B - Le contrôle des juges nationaux245
§ 2 - Les conséquences de l'exigence d'une harmonisation sociale substantielle sur les droits nationaux247
A - Le degré d'emprise du droit du travail communautaire sur le droit national247
1 - L'appréhension extensive du droit du travail dérivé248
2 - À la recherche de la mesure de l'harmonisation des systèmes nationaux251
a) La non-discrimination entre hommes et femmes au travail251
b) Les systèmes nationaux de représentation des travailleurs252
B - Les conséquences d'une jurisprudence contraignante sur les droits du travail nationaux253
1 - Harmonisation des législations ou uniformisation du résultat : une remise en cause latente des particularismes nationaux ?254
2 - Les effets indésirables du droit social communautaire sur les droits nationaux257
a) Le droit social communautaire en tant que facteur de rigidité du droit national257
b) Le droit social communautaire en tant que facteur de « désintégration » du droit national ?261
Chapitre 3 - La mise en oeuvre des normes conventionnelles d'harmonisation263
Section 1 - La mise en oeuvre des « accords-cadres » par une décision institutionnelle265
§ 1 - Le processus d'homologation institutionnelle de la norme conventionnelle européenne265
A - Le rôle de la Commission266
B - Les pouvoirs du Conseil269
§ 2 - La « décision - accord cadre » : une ressource normative européenne alternative271
A - La notion de « décision »271
B - L'accord collectif en tant qu'alternative normative communautaire272
1 - La nature de la directive accord-cadre : un acte hybride273
2 - La vocation dominante de la partie directive276
a) Le contrôle institutionnel des conditions d'élaboration de l'accord-cadre277
b) L'application du régime juridique des directives aux accords-cadres279
Section 2 - La mise en oeuvre des accords collectifs européens selon les pratiques nationales281
§ 1 - Les obstacles à la mise en oeuvre d'une norme collective européenne selon les pratiques nationales282
A - Les obstacles liés à l'effet des conventions collectives282
1 - Le champ d'application des conventions collectives282
2 - À la recherche d'un effet contraignant de la convention collective européenne284
a) La distinction traditionnelle transposée au niveau européen284
b) Le prématuré effet normatif per se de la convention collective européenne : une nécessaire reprise de l'accord selon les pratiques nationales286
B - Les obstacles liés à l'hétérogénéité des conceptions nationales287
1 - L'hétérogénéité de la notion de convention collective288
2 - La diversité de conceptions quant à la fonction du droit conventionnel291
3 - La complexification des données : le dialogue social dans les PECO292
a) Les traditions sociales dans les nouveaux États membres292
b) Les traditions syndicales en Turquie296
§ 2 - Le difficile contrôle de la mise en oeuvre uniforme de la norme collective européenne298
A - Les conflits en cas de reprise de la convention collective européenne selon les pratiques et procédures nationales298
1 - L'incompétence de principe des institutions communautaires299
2 - L'interprétation de la convention collective européenne : l'autonomie des partenaires sociaux301
B - Le cas de reprise nationale inexistante ou défectueuse303
1 - Les fondements d'une obligation de négocier et de conclure des accords nationaux303
2 - La sanction de l'obligation de négocier et de conclure des accords nationaux304
C - Quelle harmonisation en l'absence d'un réel ordre conventionnel communautaire ?305
1 - La question de la place de la convention collective dans l'ordre juridique communautaire305
2 - Les premières utilisations de l'article 139-2307
a) La mise en oeuvre de l'accord sur le télétravail par reprises nationales307
b) La mise en oeuvre par voie d'accords nationaux dans les États membres : une reprise à géométrie variable308
3 - Les questions en suspens310
Conclusion313
Bibliographie321