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Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales

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Résumé

Cette étude approfondit le sens et la portée de la théorie de la spécialité des personnes morales afin de la transposer aux techniques fiduciaires. Les éléments de similitude démontrés entre la personne morale et la fiducie permettent de dépasser l'obstacle intellectuel pressenti interdisant de décliner aux techniques fiduciaires un principe de spécialité.


Couverture
  • Disponible - 347.2 JEU

    Niveau 3 - Droit