Soignants, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit : éléments de culture juridique à l'usage des soignants

Auteur(s) :

Devers, Gilles (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit en matière de soins médicaux, avec les enjeux et les responsabilités professionnels soulevés par les questions juridiques. Mais aussi le droit et l'essentiel de sa structure en tant qu'élément de civilisation : protéger et libérer l'être humain à toutes les étapes de la vie, surtout aux plus difficiles.

Éditeur(s)
- Lamarre
Date
- 2007
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- IX-197 p. ; 21 cm
Collections
- Droit et pratique du soin
Sujet(s)
Lieu
- France
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-7573-0151-7
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage... et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisprudence, le droit est d'abord un élément de civilisation. Bien sûr, le droit est structuré, mais l'essentiel est son but : protéger et libérer l'être humain, à toutes les étapes de la vie, et surtout aux plus difficiles.
  En réalité, le droit souffre moins d'être compliqué que d'être mal connu, et c'est le propos de cet ouvrage que de faire découvrir ce droit du quotidien, qui irrigue toute la vie, d'avant la naissance à après la mort. Bienvenue dans le monde du droit, qui est celui de tous.
Tables des matières
- - Soignants : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit
  - Éléments de culture juridique à l'usage des soignants
  - Gilles Devers
  - Lamarre
  - 1^re partie - L'organisation du droit
  - 1 L'omniprésence et la discrétion du droit 3
  - La discrétion du droit3
  - Trois principes qui fondent la discrétion du droit5
  - Les distances avec le droit7
  - 2 Le droit et l'évolution sociale 9
  - La codification d'un rapport de forces9
  - Un corps de principes structurants11
  - Le droit et les systèmes intermédiaires12
  - La contractualisation du droit14
  - Soft law et soft power15
  - Le droit : un peu de tout15
  - 3 Les fondements de la démocratie 17
  - L'État17
  - Les critères d'un État19
  - État central ou fédéral19
  - La démocratie20
  - La complexité démocratique22
  - La Constitution de la V^e République24
  - 4 L'État de droit 27
  - La Constitution27
  - Les traités internationaux30
  - La loi34
  - Les décrets et les arrêtés36
  - Les autres outils36
  - L'État de droit38
  - 5 La justice 41
  - Les juridictions41
  - L'organisation juridictionnelle française42
  - Le pénal44
  - La procédure44
  - La jurisprudence45
  - Le rôle des juges non professionnels46
  - Le recours pour excès de pouvoir47
  - 6 La sanction pénale 49
  - Le siège et le Parquet49
  - Le statut du Parquet50
  - L'indépendance des juges du siège52
  - Le principe de légalité des délits et des peines52
  - Le principe de non-rétroactivité53
  - Distinction entre accusation et jugement54
  - La preuve et l'aveu54
  - La mise en examen55
  - Le contrôle judiciaire et la détention provisoire56
  - L'audience de jugement57
  - L'exécution de la peine58
  - La prescription, l'amnistie et la grâce59
  - 7 La responsabilité 63
  - Libre et responsable63
  - Droit, morale, éthique64
  - La responsabilité juridique65
  - La responsabilité-réparation66
  - La responsabilité-sanction68
  - La responsabilité et la culpabilité70
  - 8 Le droit des principes 73
  - La notion individuelle des droits de l'homme73
  - La notion socio-économique des droits de l'homme75
  - La constitutionnalisation du droit76
  - La protection supranationale des droits de l'homme78
  - La loi et les principes79
  - Le juge et les principes80
  - 2^e partie - Le contenu du droit
  - 1 La protection de la personne 85
  - Le corps humain et la personne85
  - Le don des éléments et produits du corps humain88
  - La protection pénale du corps humain90
  - Le consentement aux soins91
  - Le secret professionnel92
  - La protection de la vie privée94
  - La protection des enfants96
  - L'informatique et les libertés96
  - 2 Le droit avant la naissance 99
  - Le génome humain99
  - L'embryon101
  - Le diagnostic prénatal102
  - Des droits avant la naissance103
  - L'accouchement sous X105
  - Le sexe106
  - L'interruption volontaire de grossesse107
  - 3 Le droit de l'enfance 109
  - La Convention internationale sur les droits de l'enfant109
  - L'autorité parentale111
  - Le consentement aux soins112
  - Une vie familiale normale113
  - L'obligation scolaire113
  - Le droit à une vie décente114
  - L'enfant et le conflit familial115
  - L'enfance en danger116
  - L'enfant et la délinquance117
  - L'émancipation118
  - 4 La protection de la pensée 119
  - La liberté d'opinion119
  - La liberté de religion121
  - La liberté de l'enseignement125
  - La liberté de la presse127
  - 5 Les grandes libertés 131
  - La liberté d'aller et de venir131
  - La liberté de réunion134
  - La liberté de manifestation135
  - La liberté syndicale136
  - La liberté d'association137
  - Le droit de propriété139
  - 6 La vie affective 143
  - La reconnaissance de paternité143
  - Le don144
  - L'amitié145
  - L'amour146
  - Les couples148
  - L'homosexualité149
  - 7 La prise de risque et la gestion des risques 151
  - Le principe de précaution151
  - Le risque de la démocratie153
  - Le risque scientifique154
  - Le risque de la création artistique155
  - Le risque d'entreprendre156
  - Le risque de la liberté157
  - Le risque d'agir et de décider157
  - Le risque de procréer158
  - Le risque de mal mourir159
  - 8 Le droit et les difficultés de la vie 161
  - Une réponse à la complexité161
  - Le licenciement162
  - La séparation du couple163
  - Le surendettement164
  - L'impayé locatif165
  - La responsabilité médicale165
  - La justice et l'accès au droit167
  - Le droit et la justice sociale167
  - 9 Un ami des derniers jours 171
  - L'altération des facultés intellectuelles171
  - Les soins et la dépendance172
  - Le suicide173
  - L'accompagnement et les soins palliatifs174
  - 10 Après la mort 177
  - La protection du cadavre177
  - L'autopsie178
  - Les dernières volontés178
  - La défense des droits post mortem179
  - Épilogue : La fragilité du droit 181
  - Les faiblesses du droit181
  - Une réglementation envahissante183
  - Les moyens du service public de la justice183
  - Le danger : le droit acteur de l'injustice184
  - La citoyenneté et la démocratie185
  - Index 189
Origine de la notice:
- BNF