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Communication et Internet pouvoirs et droits : presse écrite, communication audiovisuelle, Internet et multimédia...

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Résumé

Une analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2007
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
    • Bibliogr. p. 189-199. Glossaire. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • Texte imprimé
    • 1 vol. (213 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7117-8708-1
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • Communication et Internet : pouvoirs et droits

      La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en oeuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information.

      Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication, et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...), imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer.

      Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé.

      Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication.


  • Tables des matières
      • Communication et Internet : pouvoirs et droits

      • Me Laurent Delprat

      • Me Céline Halpern

      • Préface par Nicolas Péchenart7
      • Introduction9
      • Chapitre 1.Les droits d'auteur11
      • I. Quelle est la nature de la protection des oeuvres par le droit d'auteur ? 11
      • II. Qui est titulaire du droit d'auteur ? 12
      • A. L'oeuvre en solo12
      • B. La pluralité d'auteurs13
      • C. Les oeuvres rédigées sous un pseudonyme ou anonymes18
      • D. Les oeuvres audiovisuelles18
      • E. Les oeuvres radiophoniques19
      • F. Les sociétés de gestion collective20
      • G. Qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ?21
      • III. Quels sont les droits des auteurs sur ces oeuvres ? 24
      • A. Les droits moraux24
      • B. Les droits patrimoniaux27
      • IV. La cession des droits d'auteur 29
      • A. Les conditions et conséquences de la cession des droits d'auteur29
      • B. Le cas spécifique des logiciels31
      • C. Les contrats de cession de droits d'auteur34
      • D. La perception des droits d'auteur42
      • E. La durée de la protection42
      • V. Les apports de la loi du 3 août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information 43
      • A. Les deux nouvelles exceptions aux droits patrimoniaux des auteurs et des titulaires de droits voisins44
      • B. Le nouveau point de départ45
      • C. Le renforcement de la lutte contre la contrefaçon45
      • D. Les droits d'auteur dans la fonction publique48
      • E. Les modalités de contrôle des sociétés de perception et de répartition49
      • F. La réforme du dépôt légal49
      • Chapitre 2.La force du multimédia et les droits voisins dans la société d'information51
      • I. L'oeuvre multimédia 51
      • II. Les droits voisins dans la société d'information 52
      • A. Les institutions54
      • B. Les différents droits voisins55
      • C. La rémunération des droits voisins56
      • D. Les sociétés de perception des droits57
      • E. Les cas spécifiques58
      • III. Les sanctions 59
      • A. Les mesures techniques de protection et d'information60
      • B. La saisie contrefaçon61
      • C. La saisie-arrêt63
      • D. Les sanctions de la contrefaçon64
      • E. Les sanctions civiles70
      • Chapitre 3.Les exceptions aux droits d'auteurs et aux droits voisins75
      • I. La représentation gratuite dans le cadre du cercle de famille 77
      • II. La copie privée 78
      • A. La licéité de la source78
      • B. Le caractère privé de la copie80
      • C. Les cas particuliers80
      • D. Le peer-to-peer80
      • III. Les analyses et courtes citations 86
      • IV. Les revues de presse 87
      • V. Les informations d'actualité 88
      • VI. L'exception d'enseignement et de recherches 88
      • VII. Les parodies, pastiches et caricatures 89
      • VIII. Les copies transitoires ou accessoires à un procédé technique 90
      • IX. L'exception au profit des personnes handicapées 90
      • X. L'exception au profit des bibliothèques 90
      • XI. Le « triple test » 91
      • XII. Les mesures techniques 91
      • Chapitre 4.La protection de la vie privée et le multimédia93
      • I. La protection de son identité sur Internet 93
      • A. Les cookies93
      • B. Les spywares94
      • C. Les autres techniques de détection96
      • II. Les spams ou courriers abusifs non sollicités 97
      • A. Les critères de qualification du spam97
      • B. Les opt-in et opt-out99
      • C. Les obligations à la charge des entreprises de prospection101
      • D. Modèles de courriers103
      • III. La création d'un site Internet 104
      • A. Le nom de domaine104
      • B. La protection du contenu du site105
      • C. La déclaration du site Internet107
      • D. Les cas de dispense de déclaration107
      • E. Les normes simplifiées pour la collecte de données opérée via Internet119
      • F. Les traitements mis en oeuvre à partir d'un site Web125
      • G. Les téléservices de l'administration126
      • H. Le récépissé de déclaration126
      • I. Les droits des internautes reconnus par la CNIL127
      • J. L'information des personnes132
      • K. Les mentions légales134
      • IV. La protection des tiers sur Internet 135
      • A. Le délit de presse appliqué à Internet135
      • B. Les atteintes aux droits d'auteur137
      • C. La protection des mineurs138
      • D. Les apports de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance140
      • Chapitre 5.Commerce et multimédia147
      • I. Le commerce électronique 147
      • A. Définition du commerce électronique147
      • B. L'exclusion de certaines activités en ligne148
      • C. Les obligations d'information des cybervendeurs149
      • D. La responsabilité du cybervendeur152
      • E. Les obligations souscrites sous forme de commerce électronique153
      • II. La publicité par voie électronique 154
      • A. Les publicités accessibles par un service de communication au public en ligne154
      • B. Les publicités pour offres promotionnelles154
      • C. Les prospections directes par courrier électronique154
      • III. Les modalités de la cybervente 155
      • A. La protection par le droit de la consommation156
      • B. L'obligation d'information du consommateur156
      • C. La conclusion en ligne du contrat158
      • D. Les obligations du fournisseur159
      • E. Le droit de rétractation161
      • F. L'utilisation frauduleuse de la carte bancaire162
      • IV. Les litiges sur le net 163
      • A. Le service clientèle163
      • B. La médiation et le médiateur du net165
      • C. Les litiges mettant en cause des sites étrangers166
      • D. Les recours contentieux166
      • Lexique169
      • Annexes189
      • Bibliographie 189
      • Sites Internet officiels 189
      • Adresses utiles 189
      • Déclaration sur la liberté de la communication sur l'Internet et note explicative 199
      • Index211

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 346.2 COM

    Niveau 3 - Droit