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Droit administratif des biens : préparation au concours Attaché territorial

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Résumé

Le droit administratif des biens étudie le régime juridique des propriétés publiques. Ce régime regroupe les principes et les règles applicables à ces propriétés publiques. L'exposé, ici proposé, porte sur les éléments matériels constitutifs des propriétés publiques ; sur certaines procédures spéciales d'acquisition de biens et sur les opérations immobilières de travaux publics.


  • Disponible - EMP A26 DRC

    Niveau 1 - Emploi, formation, concours