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Document HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

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HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Résumé

Depuis décembre 2004, cette autorité est chargée de lutter contre les discriminations et d'inscrire le principe d'égalité dans les faits. Elle concourre à la promotion des bonnes pratiques et des expériences dans ce domaine. Elle informe et accompagne toute personne discriminée. Elle émet des avis et des recommandations auprès des pouvoirs publics afin de faire progresser le droit et publie un rapport annuel.

Éditeur(s)
- Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Contenu
- Présentation et actions de la HALDE. Délibérations, accès au droit, documentation.
Notes
- http://www.halde.fr/
Langues
- Français
Description matérielle
- [ressource internet]
Sujet(s)
Lieu
- France
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Administration, institutions > Autorités administratives indépendantes
Indice
- 350.8 Libertés publiques

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