Droit et technique : études à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds

Mélanges. Linant de Bellefonds, Xavier

Résumé

Une trentaine de contributions rédigées par des amis, collègues et étudiants du professeur Xavier Linant de Bellefonds, spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Abordent divers thèmes comme la sécurité des systèmes d'information, la propriété intellectuelle, le droit du logiciel, les TIC et le droit du travail, la signature électronique...

Éditeur(s)
- Litec
Date
- impr. 2007
Notes
- Portr. en frontispice
- Bibliogr. p. XIV-XVI
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-474 p. dont 1 f. de pl.) : 1 portr. ; 24 cm
Collections
- Mélanges
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-0641-0
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Tables des matières
- - Études à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds
  - Droit et technique
  - LexisNexis® Litec
  - Liste des auteurs IX
  - Biographie sommaire XIII
  - Avant-Propos XVII
  - Marie-Élodie Ancel, Contrefaçon de marque sur un site web : quelle compétence intracommunautaire pour les tribunaux français ?1
  - Gérard Bekerman, 8 b 06 : Paris-Orléans25
  - André R. Bertrand, Les sciences, les techniques, les propriétés intellectuelles et le droit musulman35
  - Marc Billiau, Abrogeons l'article 815-3, 3°, du Code civil avant que Strasbourg ne l'exige !53
  - Hubert Bitan, L'autonomie des droits de décompilation et d'analyse57
  - Éric A. Caprioli, Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information (SSI)71
  - Christophe Caron, Le droit d'auteur de l'an 2440. Cauchemar s'il en fût jamais105
  - Pierre Catala, Un hiver libanais117
  - Gilles Cuniberti, La légitimité de l'arbitre131
  - Georges Decocq, Abus de droit de la propriété intellectuelle et abus de position dominante143
  - Richard Desgorces, Les modes de publication des lois161
  - Pierre-Marie Dupuy, Bioéthique et droit international. Élaboration progressive d'un cadre juridique pour la définition d'une morale universelle167
  - Yves Gaublac, La copie privée est-elle un cas spécial ?181
  - Pierre-Yves Gautier, L'équivalence entre supports électronique et papier, au regard du contrat195
  - Michel Germain, Technique et droit des sociétés : l'ubiquité des dirigeants et des actionnaires205
  - Jean-Louis Goutal, Logiciel : l'éternel retour217
  - Nicole Guimezanes, Fichiers européens et droit des étrangers225
  - Jérôme Huet, La mise à disposition gratuite d'oeuvres sur les réseaux numériques (ou l'inconsistance d'un certain article L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle)239
  - Pascal Kamina, Droit d'auteur et discriminations. Brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique253
  - Christian Le Stanc, Logiciel : trente ans entre droit d'auteur et brevet. Bilan ?271
  - Philippe le Tourneau, Le droit et l'éthique291
  - Pierre Leclercq, L'anonymat : une situation souvent légitime ; rarement un droit313
  - Agathe Lepage, La diffamation et l'injure non publiques entre infractions de droit commun et infractions de presse (Contribution à une réflexion sur la cohérence - ou l'incohérence - du droit de la presse)325
  - André Lucas, La protection internationale des organismes de radiodiffusion - Observations sur le projet de traité de l'OMPI337
  - Juliette Mel, TIC et droit du travail345
  - Nathalie Peterka, L'héritier face aux nouvelles techniques de transmission du patrimoine355
  - Stéphane Piedelièvre, Le nouveau visage du droit hypothécaire377
  - Thierry Piette-Coudol, Les errances de la signature électronique ou comment résister à la convergence de la technique et du droit395
  - Frédéric Pollaud-Dulian, Le langage du droit d'auteur français413
  - Véronique Ranouil, Pierre-Charles Ranouil, Le professeur de droit des nouvelles technologies et le droit mou : bref bavardage entre amis427
  - Alain Sériaux, L'espace public433
  - Christophe de Watrigant, Forums de discussion (ou informations financières en ligne) et délits boursiers443
Origine de la notice:
- BNF