• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires Traité sur l'Union européenne, TUE. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE

Traité. Lisbonne-. 2007

Résumé

Les clés pour comprendre les conséquences de la signature du traité de Lisbonne datant du 13 décembre 2007 (modifications institutionnelles, changements dans le fonctionnement de l'Union européenne) et appréhender le texte consolidé et intégral des deux traités ainsi que celui de la Charte des droits fondamentaux.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 351 p. ; 22 cm
  • Titre(s) en relation
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-297-01081-8
  • Indice
    • 341.41 Union Européenne, structures et organes
  • Quatrième de couverture
    • Comprendre le Traité de Lisbonne

      Texte consolidé intégral des traités

      Explications et commentaires

      Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soumis à la ratification des 27 États membres de l'Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

      De quel traité s'agit-il ?

      Sur la forme, il s'écarte du Traité constitutionnel (non ratifié par la France et les Pays-Bas lors des référendums organisés par ces pays en 2005) et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. Le Traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités existants, il ne les remplace pas ; il les complète et les améliore par une série d'amendements apportés :

      • au Traité sur l'Union européenne (TUE) : c'est le cadre général de l'Union européenne et les principes essentiels qui la structurent ;
      • et au Traité instituant la Communauté européenne, qui devient le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : il s'agit des modalités pratiques de la mise en oeuvre des principes posés par le TUE ; c'est le fonctionnement quotidien de l'Union européenne.

      Sur le fond, il se concentre sur les modifications institutionnelles et introduit de nombreux changements dans le fonctionnement de l'Union européenne : le Conseil européen se dote d'une présidence stable, un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité est créé, la taille de la Commission est réduite, le nombre des parlementaires est limité, les pouvoirs du Parlement européen sont accrus, les règles de vote au Conseil sont modifiées, le champ d'application de la majorité qualifiée est élargi, les coopérations renforcées sont facilitées, l'Eurogroupe est reconnu, etc.

      Ce livre vous donne tous les outils pour comprendre ces changements. Il vous explique le Traité de Lisbonne et vous commente les conséquences qui vont en découler. Il vous donne ensuite le texte consolidé et intégral des deux traités (TUE et TFUE), après leur renumérotation, ainsi que celui de la Charte des droits fondamentaux.


  • Tables des matières
      • Comprendre le Traité de Lisbonne

      • Texte consolidé intégral des traités Explications et commentaires

      • Jean-Luc Sauron

      • Gualino

      • Préface de Jean Quatremer7
      • Introduction17
      • Le Traité de Lisbonne expliqué
      • Comment en sommes-nous arrivés au Traité de Lisbonne ?19
      • Comment se présente le Traité de Lisbonne ?25
      • Quelle est l'architecture générale des traités (TUE et TFUE) après le Traité de Lisbonne ?26
      • Une clarification du « vivre ensemble » dans une communauté de valeurs28
      • 1. Les valeurs de l'Union28
      • 2. Les objectifs de l'Union29
      • 3. L'égalité des États membres devant les traités31
      • 4. La primauté du droit de l'Union sur le droit des États membres32
      • 5. L'appartenance à l'Union33
      • 6. La vie démocratique de l'Union : citoyens et société civile36
      • 7. La Charte des droits fondamentaux38
      • Un droit clair issu de procédures plus lisibles42
      • Section 1. Qui décide ? 42
      • 1. Le renouvellement des acteurs européens du processus décisionnel42
      • Le Parlement européen42
      • Le Conseil européen47
      • Le Conseil [des ministres] de l'Union48
      • La Commission49
      • Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité52
      • Les organes consultatifs53
      • La Cour de justice de l'Union européenne54
      • 2. Un nouvel acteur du processus décisionnel européen : les Parlements nationaux56
      • Rôle des Parlements nationaux dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité57
      • Le mécanisme de contrôle de la subsidiarité58
      • Contrôle préventif avant l'adoption du projet d'acte législatif59
      • Contrôle juridictionnel après adoption de l'acte législatif62
      • Quels critères utiliser pour déterminer l'atteinte éventuelle au principe de subsidiarité ?62
      • Autres dispositions permettant une plus grande implication des Parlements nationaux dans la construction européenne64
      • Section 2. Comment les décisions sont-elles adoptées ? 65
      • 1. L'affirmation de la double légitimité de l'Union européenne : les peuples et les États65
      • 2. La prise de décision au sein du Conseil des ministres65
      • De la date d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne jusqu'au 1er novembre 201465
      • À partir du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 mars 201767
      • À partir du 31 mars 201770
      • Section 3. Selon quelles procédures les décisions sont-elles adoptées ? 79
      • 1. La généralisation de la « procédure législative ordinaire »79
      • 2. Le régime juridique des coopérations renforcées81
      • La décision de recourir à une coopération renforcée82
      • Trois types dérogatoires de coopération renforcée existent82
      • L'application de la « clause-passerelle » à l'intérieur des coopérations renforcées84
      • 3. La procédure budgétaire84
      • La fixation des ressources propres84
      • Le cadre financier pluriannuel84
      • La procédure budgétaire85
      • Section 4. Dans quel cadre les décisions sont-elles adoptées ? 86
      • 1. Les compétences exclusives86
      • 2. Les compétences partagées86
      • 3. Les actions d'appui, de coordination ou de complément88
      • 4. Deux politiques font l'objet d'un traitement particulier88
      • Section 5. Avec quels instruments les décisions sont-elles adoptées ? 89
      • 1. Les actes législatifs90
      • 2. Les actes délégués90
      • 3. Les actes d'exécution90
      • La troisième partie du TFUE : la responsabilité des politiques et des actions communes de l'Union repose principalement sur les États membres92
      • Section 1. Au niveau des relations entre l'Union européenne et les États membres : renforcement du rôle des États membres 96
      • 1. Dans les politiques où l'Union est reconnue comme acteur nécessaire96
      • 2. Dans les politiques où l'Union n'est que « spectateur »98
      • Section 2. Au niveau interne de l'Union européenne, promotion du Parlement européen et cantonnement de la Commission 106
      • 1. La réforme des modalités de travail tant au sein de l'Union qu'entre l'Union et les États membres106
      • Qu'est-ce que la « méthode ouverte de coordination » ?106
      • Au sein de la MOC, les différents acteurs du triangle institutionnel jouent des rôles très divers107
      • Les particularités de la « méthode ouverte de coordination » dans la troisième partie du TFUE108
      • 2. L'affirmation différenciée du rôle du Parlement européen dans la troisième partie du TFUE110
      • Une promotion du Parlement européen dans des secteurs d'avenir : libre circulation des personnes et des services et action extérieure110
      • Écarté du domaine monétaire, le Parlement européen est le grand absent de l'Eurogroupe116
      • 3. Une procédure de révision simplifiée pour la 3e partie du TFUE119
      • Une approche plus cohérente et plus solidaire des questions liées à la sécurité de l'Union européenne pour affronter un monde en mutation120
      • 1. Défense européenne : l'affirmation d'une solidarité européenne121
      • La solidarité des européens face aux menaces contre leur sécurité122
      • Renforcement des moyens d'action commune des européens sur la scène internationale dans le domaine militaire122
      • Les objectifs de la coopération structurée permanente : vers une défense intégrée123
      • 2. Une action extérieure de l'Union plus cohérente124
      • 3. Un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice126
      • Contrôle des frontières, immigration et asile127
      • Coopération judiciaire en matière civile128
      • Coopération judiciaire en matière pénale129
      • Coopération policière131
      • - Opting out en faveur du Royaume-Uni et de l'Irlande132
      • Conclusion : se donner les moyens de construire un outil de maîtrise de la globalisation134
      • Traité sur l'Union européenne (TUE)
      • Texte consolidé intégral141
      • Titre I - Dispositions communes144
      • Titre II - Dispositions relatives aux principes démocratiques147
      • Titre III - Dispositions relatives aux Institutions149
      • Titre IV - Dispositions sur les coopérations renforcées155
      • Titre V - Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune156
      • Titre VI - Dispositions finales169
      • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
      • Texte consolidé intégral175
      • 1re partie : Les principes 177
      • Titre I - Catégories et domaines de compétences de l'Union177
      • Titre II - Dispositions d'application générale179
      • 2e partie : Non discrimination et citoyenneté de l'Union 182
      • 3e partie : Les politiques et actions internes de l'Union 185
      • Titre I - Le marché intérieur185
      • Titre II - La libre circulation des marchandises185
      • Chapitre 1. L'Union douanière 186
      • Chapitre 2. Coopération douanière 186
      • Chapitre 3. L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres 186
      • Titre III - L'agriculture et la pêche187
      • Titre IV - La libre circulation des personnes, des services et des capitaux190
      • Chapitre 1. Les travailleurs 190
      • Chapitre 2. Le droit d'établissement 192
      • Chapitre 3. Les services 194
      • Chapitre 4. Les capitaux et les paiements 196
      • Titre V - L'espace de liberté, de sécurité et de justice197
      • Chapitre 1. Dispositions générales 197
      • Chapitre 2. Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration 199
      • Chapitre 3. Coopération judiciaire en matière civile 202
      • Chapitre 4. Coopération judiciaire en matière pénale 203
      • Chapitre 5. Coopération policière 207
      • Titre VI - Les transports208
      • Titre VII - Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations211
      • Chapitre 1. Les règles de concurrence 211
      • Chapitre 2. Dispositions fiscales 215
      • Chapitre 3. Le rapprochement des législations 216
      • Titre VIII - La politique économique et monétaire219
      • Chapitre 1. La politique économique 219
      • Chapitre 2. La politique monétaire 224
      • Chapitre 3. Dispositions institutionnelles 227
      • Chapitre 4. Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro 228
      • Chapitre 5. Dispositions transitoires 229
      • Titre IX - Emploi233
      • Titre X - Politique sociale235
      • Titre XI - Le fonds social européen239
      • Titre XII - Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport240
      • Titre XIII - Culture241
      • Titre XIV - Santé publique242
      • Titre XV - Protection des consommateurs244
      • Titre XVI - Réseaux transeuropéens244
      • Titre XVII - Industrie245
      • Titre XVIII - Cohésion économique, sociale et territoriale246
      • Titre XIX - Recherche et développement technologique et espace248
      • Titre XX - Environnement (changement climatique)251
      • Titre XXI - Energie253
      • Titre XXII - Tourisme253
      • Titre XXIII - Protection civile254
      • Titre XXIV - Coopération administrative254
      • 4e partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer 256
      • 5e partie : L'action extérieure de l'Union 259
      • Titre I - Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union259
      • Titre II - La politique commerciale commune259
      • Titre III - La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire260
      • Titre IV - Les mesures restrictives263
      • Titre V - Accords internationaux263
      • Titre VI - Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégation de l'Union266
      • Titre VII - Clause de solidarité267
      • 6e partie : Dispositions institutionnelles et budgétaires 268
      • Titre I - Dispositions institutionnelles268
      • Chapitre 1. Les institutions 268
      • Section 1. Le Parlement européen268
      • Section 2. Le conseil européen271
      • Section 3. Le conseil272
      • Section 4. La Commission273
      • Section 5. La Cour de justice de l'Union européenne275
      • Section 6. La Banque centrale européenne284
      • Section 7. La Cour des comptes285
      • Chapitre 2. Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions 288
      • Section 1. Les actes juridiques de l'Union288
      • Section 2. Procédures d'adoption des actes et autres dispositions290
      • Chapitre 3. Les organes consultatifs de l'Union 293
      • Section 1. Le Comité économique et social294
      • Section 2. Le Comité des régions295
      • Chapitre 4. La Banque européenne d'investissement 296
      • Titre II - Dispositions financières296
      • Chapitre 1. Les ressources propres de l'Union 297
      • Chapitre 2. Le cadre financier pluriannuel 298
      • Chapitre 3. Le budget annuel de l'Union 298
      • Chapitre 4. L'exécution du budget et la décharge 301
      • Chapitre 5. Dispositions communes 302
      • Chapitre 6. La lutte contre les fraudes 303
      • Titre III - Coopérations renforcées304
      • 7e partie : Dispositions générales et finales 307
      • Charte des droits fondamentaux de l'Union
      • Texte intégral316
      • Préambule ; Titre I - Dignité ; Titre II - Libertés ; Titre III - Égalité ; Titre IV - Solidarité ; Titre V - Citoyenneté ; Titre VI - Justice ; Titre VII - Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte
      • Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux325
      • Index347

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 341.41 SAU

    Niveau 3 - Droit