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Cent millions de parcelles en France : 1807, un cadastre pour l'Empire

Résumé

Le cadastre napoléonien fut mis en place sur le territoire de la métropole entre 1808 et 1848 à l'exception de la Savoie, du comté de Nice et de la Corse. Gaudin, homme de confiance de l'Empereur, assura sa conception et sa mise en place. Genèse, évolution et histoire du cadastre napoléonien.


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    Niveau 3 - Droit