• Aide

Entreprise et liberté, journée nationale, tome X : [actes du colloque du 17 juin 2005, Montpellier]

Livre

Résumé

Contributions sur la liberté d'entreprise à la lumière du droit européen, des articles 6 et 1134 du Code civil ou de l'article 34 de la Constitution de 1958. Les textes montrent la nécessité d'un dispositif juridique encadrant la liberté d'entreprendre. Ils analysent également les risques d'une réglementation trop excessive.


Couverture
  • Disponible - 347.2 ENT

    Niveau 3 - Droit