Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Périodicité
- Mise à jour irrégulière
- Autre(s) forme(s) de titre
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Contenu
- Texte du rapport général présenté lors du congrès de l'Association (Madrid, 2004) et ensemble de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie...) et relatives à "l'exécution des décisions des juridictions administratives".
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Notes
- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000199/index.shtml?xtor=EPR-526
- Issus des travaux du VIIIe Congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives tenu à Madrid en 2004
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Langues
- Français, Anglais
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
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Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
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Origine de la notice:
- BPI