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Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins : Essai de remise en cause du contrat médical

Résumé

Une réflexion sur la relation de soins pour laquelle, à terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d'un modèle institutionnel dépassant le clivage traditionnel entre droit privé (modèle contractuel pour régir l'organisation matérielle de la relation) et droit public (obligations ayant trait aux soins relevant d'une qualification institutionnelle).


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Bibliogr. p. 719-784. Index. IFROSS = Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales et leurs réseaux
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 806 p. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-84874-081-2
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins Essai de remise en cause du contrat médical

      La qualification juridique de la relation médecin - patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, de l'existence d'un contrat médical. Or, ce contrat, « vêtement juridique de la confiance » selon les termes du Doyen Carbonnier, n'est peut-être plus l'habillage juridique adéquat de la relation de soins. Les transformations actuelles de ce lien, tant sur le plan des évolutions thérapeutiques que sociologiques, conduisent à proposer une analyse rénovée de cette relation médecin - patient. L'adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé appuie fermement l'idée d'une évolution nécessaire de l'analyse juridique puisqu'elle offre, à la relation de soins, un contenu légal uniforme.

      La remise en cause du « dogme » du contrat médical repose sur la démonstration de son insuffisance, de ses imperfections et du « forçage » de son contenu par la jurisprudence. Cet ensemble forme un faisceau d'indices convergents en défaveur de la qualification contractuelle de la relation de soins. À terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d'un modèle institutionnel, dépassant le clivage traditionnel entre droit privé et droit public en ce domaine. La relation de soins devient réglementaire et statutaire : le modèle contractuel subsiste en secteur privé pour régir l'organisation matérielle de la relation, comprenant la visite du malade en temps et en heure ou le paiement des honoraires, tandis que l'ensemble des obligations ayant trait aux soins proprement dits répond à une qualification institutionnelle.

      Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2006 du Jeune chercheur de la Ville de Lyon ainsi que le Prix de thèse 2006 de l'Association des amis de l'université de Lyon.


  • Tables des matières
      • Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins

      • Essai de remise en cause du contrat médical

      • Gérard Mémeteau

      • Table des principales abréviations7
      • Sommaire11
      • Préface13
      • Introduction17
      • Section 1 : L'évolution de la relation de soins19
      • §1 : Les racines traditionnelles de la relation de soins 20
      • A : La médecine révélée 20
      • B : La médecine scientifique 24
      • §2 : Les transformations modernes de la relation de soins 27
      • A : La « révolution thérapeutique » 27
      • 1 : Les progrès médicaux 28
      • 2 : Les risques croissants 31
      • B : L'« évolution sociologique » 33
      • 1 : Les changements de perception 33
      • a : La désacralisation de la médecine33
      • b : Le refus du risque médical36
      • 2 : Les changements de pratique 38
      • a : L'exercice salarié ou en établissement de la médecine39
      • b : Le médecin traitant41
      • Section 2 : La nature juridique de la relation de soins45
      • §1 : L'émergence du modèle contractuel 46
      • A : L'absence d'élément fédérateur hors du droit interne 46
      • 1 : Le polymorphisme des modèles étrangers 47
      • 2 : Le mutisme des droits européen et international 53
      • B : Le choix contractuel en droit interne 55
      • 1 : La prise en compte de la relation de soins par le droit 56
      • a : L'irresponsabilité originelle du médecin56
      • b : La reconnaissance d'une responsabilité délictuelle59
      • 2 : L'étape décisive de l'arrêt « Mercier » 64
      • a : Les éléments de pure opportunité67
      • b : La consécration de la doctrine dominante69
      • §2 : Les réponses confuses du droit contemporain 75
      • A : Les transformations de l'autonomie de la volonté 75
      • 1 : Le déclin de l'autonomie de la volonté 76
      • 2 : La transformation de la définition du contrat 79
      • a : L'éclatement de la notion de contrat79
      • b : L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription84
      • B : Les perspectives d'évolution 87
      • 1 : Les indices d'inadaptation du contrat en droit médical 88
      • a : L'impossible classification du contrat médical88
      • b : L'exclusion des mécanismes traditionnels93
      • 2 : L'adoption de la loi du 4 mars 2002 95
      • a : Les symboles de l'indifférence dans la loi du 4 mars 200298
      • b : L'autonomie de la loi du 4 mars 2002102
      • Partie I - L'insuffisance du modèle contractuel113
      • Titre I - L'étroitesse du modèle contractuel115
      • Chapitre 1 - Un modèle inopérant dans la relation de soins publique115
      • Section 1 : La nature réglementaire de la relation de soins hospitalière115
      • §1 : Le principe du rattachement au service public hospitalier 116
      • A : La controverse jurisprudentielle 116
      • 1 : La compétence administrative en matière de responsabilité hospitalière 116
      • 2 : La compétence judiciaire en matière de responsabilité hospitalière 117
      • a : La position initiale du législateur117
      • b : La position initiale de la jurisprudence judiciaire118
      • B : La solution en faveur d'une relation statutaire 120
      • §2 : Les hypothèses particulières 123
      • A : L'activité libérale des praticiens statutaires 123
      • B : L'activité au sein des cliniques ouvertes 124
      • C : L'activité libérale à l'hôpital local 125
      • Section 2 : Le rejet de la nature contractuelle de la relation de soins hospitalière126
      • §1 : Le rapprochement prétorien des régimes juridiques 127
      • A : La convergence des jurisprudences 127
      • 1 : L'abandon de la faute lourde 127
      • 2 : L'admission de présomptions de faute 130
      • B : Les divergences des jurisprudences 132
      • 1 : L'utilisation d'une technique nouvelle 132
      • 2 : L'indemnisation du risque thérapeutique 133
      • §2 : Le rejet du cadre juridique contractuel 135
      • A : L'existence du contrat en droit administratif 136
      • 1 : L'identification du contrat 136
      • 2 : La nature du contrat 137
      • B : Le rejet du contrat en droit hospitalier 139
      • 1 : L'exposé de la solution 139
      • 2 : Le rejet de la solution 141
      • a : L'identification du contrat141
      • b : La nature du contrat143
      • Conclusion du chapitre 1 145
      • Chapitre 2 - Un modèle insuffisant dans la relation de soins privée147
      • Section 1 : L'évolution de la qualification juridique de la relation de soins147
      • §1 : Les « errances » du modèle contractuel 148
      • A : Le médecin libéral exerçant en établissement de santé privé 149
      • 1 : La superposition du contrat hospitalier et de soins et du contrat médical 149
      • 2 : Les conséquences de la dualité de contrats en termes de responsabilité 151
      • B : Le médecin salarié exerçant en établissement de santé privé 153
      • 1 : L'établissement de santé privé, débiteur contractuel de l'ensemble des prestations 156
      • a : La reconnaissance d'un contrat hospitalier global157
      • b : La responsabilité personnelle directe du médecin salarié160
      • 2 : L'établissement de santé privé, débiteur unique de l'ensemble des prestations 166
      • a : La critique doctrinale de la responsabilité personnelle du salarié166
      • b : L'exclusion jurisprudentielle de la responsabilité personnelle du salarié168
      • §2 : L'inadéquation du modèle contractuel 170
      • A : Le recours confus aux différentes hypothèses de responsabilité du fait d'autrui 170
      • 1 : Le statut juridique du médecin exerçant en établissement privé de santé 171
      • a : Le statut du médecin en présence d'un contrat171
      • b : Le statut du médecin en l'absence de contrat172
      • 2 : L'indifférence au fondement de la responsabilité du fait d'autrui 175
      • a : L'incertitude quant à l'existence d'une responsabilité contractuelle du fait d'autrui175
      • b : La confusion généralisée des fondements de la responsabilité du fait d'autrui177
      • B : La « fiction du contrat de soins » 181
      • 1 : La disparité aberrante des situations 182
      • 2 : L'identification du débiteur et la volonté du patient 187
      • a : Les propositions doctrinales187
      • b : Les critiques des propositions doctrinales189
      • Section 2 : Les hypothèses spécifiques193
      • §1 : La pluralité d'intervenants 193
      • A : L'exercice collectif successif 193
      • 1 : La prise en charge globale du patient 194
      • 2 : Le remplacement du médecin 195
      • B : L'exercice collectif concomitant 197
      • 1 : L'équipe composée d'un médecin assisté d'auxiliaires 197
      • 2 : L'équipe composée de plusieurs médecins 201
      • a : L'absence de contrat entre le patient et l'anesthésiste203
      • b : L'existence d'un contrat entre le patient et l'anesthésiste205
      • §2 : L'absence de volonté exprimée librement par le patient 207
      • A : La médecine imposée 208
      • B : L'urgence ou l'impossibilité de consentir 208
      • 1 : Le principe : L'absence de contrat médical 209
      • 2 : La tentative de rattachement au quasi-contrat : La gestion d'affaires 210
      • Conclusion du Titre I 212
      • Titre II - L'inutilité du modèle contractuel214
      • Chapitre 1 - Le caractère surabondant du modèle contractuel215
      • Section 1 : Les sources professionnelles216
      • §1 : La norme déontologique 216
      • A : Le consentement et la déontologie 216
      • 1 : La déontologie traditionnelle soumise au paternalisme médical 217
      • 2 : La déontologie récente respectueuse de la volonté du malade 218
      • B : L'information et la déontologie 218
      • §2 : La valeur de la norme déontologique 220
      • A : L'évolution du droit positif 221
      • 1 : L'application jurisprudentielle de la norme déontologique 221
      • 2 : La valeur réglementaire de la norme déontologique 223
      • B : La confrontation entre la norme déontologique et la norme contractuelle 224
      • Section 2 : Les sources extra-professionnelles225
      • §1 : L'origine prétorienne 226
      • A : L'origine prétorienne de la prise en compte de la volonté du malade 226
      • B : L'origine prétorienne de la nécessité d'éclairer la volonté du malade 228
      • 1 : Un développement traditionnellement lié à la découverte du « contrat médical » 228
      • 2 : Une évolution de l'étendue de l'obligation indépendante du « contrat médical » 230
      • §2 : La consécration légale 235
      • A : La consécration législative de la prise en compte de la volonté du malade 235
      • 1 : Les textes antérieurs à la loi du 4 mars 2002 : une consécration partielle 236
      • a : Une consécration limitée au droit privé237
      • b : Une consécration limitée au droit de refus239
      • 2 : La loi du 4 mars 2002 : une consécration générale 240
      • B : La consécration législative de la nécessité d'éclairer la volonté du malade 242
      • 1 : Les textes antérieurs à la loi du 4 mars 2002 : une consécration partielle 242
      • 2 : La loi du 4 mars 2002 : une consécration générale 244
      • §3 : Le renforcement par le recours aux droits fondamentaux 247
      • A : Les droits fondamentaux et la prise en compte de la volonté du malade 248
      • 1 : L'existence de liens entre la volonté et les droits fondamentaux de la personne 248
      • 2 : La nature des liens entre la volonté et les droits fondamentaux de la personne 252
      • B : Les droits fondamentaux et l'obligation d'information 254
      • Conclusion du Chapitre 1 258
      • Chapitre 2 - Le caractère équivoque du modèle contractuel259
      • Section 1 : Le caractère superflu du modèle contractuel259
      • §1 : La préexistence des obligations au cadre contractuel 259
      • §2 : La persistance des obligations hors du cadre contractuel 261
      • Section 2 : L'artifice de la qualification contractuelle264
      • §1 : L'artifice de la distinction entre consentement et assentiment 264
      • A : La distinction traditionnelle entre consentement et assentiment 266
      • B : L'inadéquation de la distinction avec le droit des obligations 268
      • 1 : L'inadéquation théorique avec l'unité du contrat médical 269
      • 2 : L'inadéquation pratique avec la succession de plusieurs contrats médicaux 271
      • §2 : L'ambiguïté de la nature de l'obligation d'information 273
      • A : Les sujets de l'obligation 273
      • A : Les sujets de l'obligation d'information 273
      • 1 : Le débiteur de l'obligation d'information 273
      • 2 : Le créancier de l'obligation d'information 276
      • B : La multiplicité des qualifications de l'obligation 279
      • Conclusion de la partie I 283
      • Partie II - Les imperfections du modèle contractuel285
      • Titre I - Les inadaptations du modèle dans l'expression de la volonté287
      • Chapitre 1 - L'aptitude à consentir287
      • Section 1 : L'aptitude du mineur à consentir aux soins290
      • §1 : Le recueil de la volonté du mineur 291
      • A : L'aptitude à consentir du mineur capable de discernement en doctrine 292
      • 1 : Les arguments doctrinaux 292
      • 2 : Les difficultés pratiques 298
      • B : L'aptitude à consentir d'une catégorie particulière de mineurs dans la loi 301
      • 1 : La persistance par principe d'un consentement substitué 301
      • 2 : La reconnaissance par exception d'un consentement autonome 303
      • §2 : Une hypothèse potentielle d'absence de consentement 304
      • A : L'absence d'exigence d'une lucidité et d'une volonté suffisantes 305
      • 1 : L'absence d'exigence implicite du discernement 306
      • 2 : L'absence d'exigence explicite du discernement 307
      • B : La conclusion du « contrat médical » en l'absence de consentement valide 308
      • 1 : L'expression d'un consentement non discernant 308
      • 2 : L'absence de mécanismes de protection 310
      • Conclusion de la section 1 314
      • Section 2 : L'aptitude des proches du majeur inapte à consentir aux soins315
      • §1 : Le consentement donné par le « protecteur naturel » 316
      • A : L'absence de pouvoir des protecteurs naturels pour consentir aux soins 317
      • 1 : L'échec du recours à la technique de la gestion d'affaires 318
      • 1 : L'échec du recours à la technique de la gestion d'affaires 318
      • 2 : L'échec du recours à la technique du mandat 319
      • 3 : Les ambiguïtés du recours à la technique de la stipulation pour autrui 320
      • B : L'absence de pouvoir des protecteurs naturels pour conclure un contrat 321
      • 1 : L'exclusion de la gestion d'affaires et du mandat à un stade primaire 322
      • 2 : L'exclusion de la stipulation pour autrui à un stade secondaire 322
      • §2 : Le consentement donné par la « personne de confiance » 323
      • A : La justification théorique de la consultation de la personne de confiance 323
      • 1 : La lettre de la loi du 4 mars 2002 324
      • 2 : Une hypothèse de contrat conclu avec soi-même 325
      • B : La persistance de l'absence de justification théorique à la substitution de consentement 328
      • 1 : L'absence d'un réel régime de représentation 328
      • 2 : L'imperfection de la qualification contractuelle 330
      • Conclusion de la section 2 332
      • Conclusion du chapitre 1 332
      • Chapitre 2 - La rencontre des volontés333
      • Section 1 : Une relation de soins potentiellement « imposée » en l'absence de rencontre des volontés335
      • §1 : Une relation de soins potentiellement « imposée » au médecin 336
      • A : Le statut particulier du médecin et le consentement contractuel 336
      • 1 : Le critère tiré de la nature de l'activité du médecin 337
      • 2 : Le critère tiré de la nature des intérêts confiés au médecin 338
      • B : L'obligation de soins du médecin et la liberté contractuelle 339
      • 1 : La conscience du médecin : Le refus intuitu actus339
      • 2 : Le choix du partenaire : Le refus intuitu personae341
      • §2 : Une relation de soins potentiellement « imposée » au patient 344
      • A : La conception jurisprudentielle paternaliste de la relation de soins 346
      • 1 : La primauté de l'obligation de soins 347
      • 2 : L'atteinte portée à la logique contractuelle 350
      • B : La consécration législative autonomiste de la relation de soins 353
      • 1 : La primauté de la volonté du patient 353
      • 2 : La permanence du dilemme entre paternalisme médical et liberté de la personne humaine 356
      • 3 : Le renforcement législatif du respect du refus de soins 359
      • Conclusion de la section 1 360
      • Section 2 : Une relation de soins potentiellement « fragilisée » par la remise en cause unilatérale de la rencontre des volontés363
      • §1 : L'insuffisance des vertus explicatives des techniques contractuelles 365
      • A : Le retrait du consentement et la clause potestative 366
      • 1 : La rétractation du consentement du médecin 367
      • 2 : La rétractation du consentement du malade 368
      • B : Le retrait du consentement et la nature particulière du « contrat médical » 370
      • 1 : Un contrat à exécution successive 370
      • 2 : Un contrat conclu intuitu personae372
      • §2 : La nécessité de recourir aux droits fondamentaux de la personne humaine 373
      • Conclusion du Chapitre 2 376
      • Conclusion du Titre 1 376
      • Titre II - Les inadaptations du modèle dans la protection de la volonté377
      • Chapitre 1 - La rétention d'information379
      • Section 1 : Les fondements juridiques de la rétention d'information380
      • §1 : Les fondements antérieurs à la loi du 4 mars 2002 381
      • A : Les dispositions issues des règles déontologiques 381
      • B : Les dispositions légales de droit médical spécial 383
      • §2 : L'ambiguïté des dispositions de la loi du 4 mars 2002 385
      • Section 2 : Les implications juridiques de la rétention d'information387
      • §1 : Le régime juridique applicable 387
      • A : Les conditions d'application 387
      • 1 : L'existence d'un diagnostic ou d'un pronostic grave ou fatal 387
      • 2 : La sauvegarde de l'intérêt du malade 389
      • B : Le contrôle jurisprudentiel des conditions d'application 390
      • §2 : L'atteinte portée à la logique contractuelle 394
      • Conclusion du Chapitre 1 396
      • Chapitre 2 - La sanction de l'absence de consentement valide397
      • Section 1 : Le déplacement de la sanction de la formation à l'exécution du contrat398
      • §1 : Le rejet de la sanction traditionnelle par la théorie des nullités 398
      • A : La possibilité théorique du prononcé de la nullité du « contrat médical » 398
      • B : L'application pratique marginale de la nullité du « contrat médical » 401
      • 1 : La rareté des décisions fondées sur la nullité du contrat 401
      • 2 : L'inopportunité du prononcé de la nullité pour la victime 403
      • §2 : L'application de la sanction spécifique du défaut d'information 404
      • A : La sanction de l'inexécution de l'obligation contractuelle d'information 404
      • B : Un palliatif à l'absence de faute dans la réalisation des soins 406
      • Conclusion de la section 1 408
      • Section 2 : L'inefficacité de la sanction sur le terrain de l'inexécution du contrat408
      • §1 : L'artifice de la construction jurisprudentielle 409
      • A : Le particularisme des règles de preuve 409
      • 1 : La charge de la preuve 409
      • a : Une solution traditionnelle fondée sur l'analyse contractuelle de la relation médicale410
      • b : Une solution nouvelle fondée sur le droit à l'intégrité corporelle411
      • 2 : Les moyens de preuve 415
      • B : La dénaturation des conditions de la responsabilité civile 417
      • 1 : L'appréhension difficile du lien de causalité 418
      • a : Le lien de causalité entre le défaut d'information et l'entier dommage corporel419
      • b : Le lien de causalité entre le défaut d'information et la perte de chance de refuser l'acte424
      • 2 : La limitation du préjudice indemnisable 427
      • a : Le rattachement artificiel au préjudice corporel427
      • b : L'absence de préjudice en cas de nécessité de l'acte428
      • §2 : La remise en cause de la valeur du consentement aux soins 431
      • A : L'échec du rôle palliatif du manquement au devoir d'humanisme 431
      • 1 : La faiblesse du montant de l'indemnisation 432
      • 2 : La prééminence des devoirs de science du médecin 433
      • a : Le refus d'indemnisation autonome du préjudice moral433
      • b : La remise en cause de l'effectivité de l'obligation d'information436
      • B : L'échec des propositions doctrinales de protection du consentement 439
      • 1 : Le rejet du système fondé sur les règles de la responsabilité délictuelle 440
      • 2 : Le rejet du système fondé sur le droit de la consommation 441
      • Conclusion du chapitre 2 442
      • Conclusion de la partie II 442
      • Partie III - L'effacement du modèle contractuel445
      • Titre I - La dénaturation du modèle contractuel448
      • Chapitre 1 - L'hypertrophie du contrat449
      • Section 1 : L'extension artificielle du contenu du contrat450
      • §1 : L'encadrement des volontés et les « obligations contractuelles véritables »453
      • A : La volonté et l'encadrement de l'acte médical 453
      • 1 : La volonté et l'indisponibilité du corps humain 454
      • a : Le pouvoir de disposer de son propre corps455
      • b : L'autorisation donnée à autrui de porter atteinte à son propre corps par contrat457
      • 2 : La volonté et la finalité de l'acte médical 463
      • a : Les imperfections de la théorie de la cause appliquée à l'acte médical463
      • b : Les interrogations liées aux « contrats médicaux artificiels »467
      • B : La volonté et l'encadrement des prestations contractuelles 476
      • 1 : Les obligations du médecin 478
      • a : La multiplicité des sources de l'obligation de soins478
      • b : La volonté et les clauses relatives au contenu et à la nature de l'obligation de soins482
      • 2 : Les obligations du patient 485
      • a : La collaboration du patient485
      • b : Le paiement des honoraires487
      • §2 : L'exclusion du jeu des volontés et les « obligations contractuelles artificielles » 492
      • A : La découverte de « l'obligation contractuelle de sécurité » 494
      • 1 : La notion d'« obligation contractuelle de sécurité » 494
      • a : L'émergence de l'obligation de sécurité494
      • b : Les critères de l'obligation de sécurité500
      • c : L'intensité de l'obligation de sécurité504
      • 2 : L'application de l'« obligation contractuelle de sécurité » au contrat médical 509
      • a : Le rejet d'une obligation générale de sécurité de résultat510
      • b : L'admission d'obligations circonstanciées de sécurité517
      • B : Le rattachement artificiel de « l'obligation contractuelle de sécurité » au contrat 526
      • 1 : L'échec des tentatives de rattachement de l'obligation de sécurité au contrat 526
      • a : L'interprétation dénaturante du jeu des volontés527
      • b : L'appel artificiel à l'équité533
      • c : L'appel artificiel à la bonne foi536
      • 2 : La « décontractualisation » de la sécurité 538
      • Conclusion de la section 1 544
      • Section 2 : L'extension des effets du contrat aux tiers547
      • §1 : L'utilisation du mécanisme de la stipulation pour autrui 548
      • A : L'émergence d'une stipulation pour autrui « supposée » 550
      • B : La confirmation d'une stipulation pour autrui « supposée » 553
      • §2 : L'artifice du mécanisme de la stipulation pour autrui 559
      • A : L'artifice d'une manifestation de volonté « supposée » 559
      • B : L'artifice d'une acceptation « supposée » du bénéficiaire 563
      • Conclusion du Chapitre 1 566
      • Chapitre 2 - L'hypertrophie de la responsabilité contractuelle566
      • Section 1 : L'envahissement par le droit des délits567
      • §1 : Le fait générateur « véritable » 567
      • A : La faute, contravention à une obligation préexistante 568
      • 1 : La multiplicité des définitions doctrinales 568
      • 2 : La définition de la faute selon Planiol 571
      • B : La faute, élément de confusion des ordres de responsabilité 573
      • 1 : Les conséquences de la définition de Planiol 573
      • 2 : Les critiques de la définition de Planiol 580
      • §2 : Les faits générateurs « inexacts » 584
      • A : Le fait d'autrui 584
      • 1 : L'émergence progressive de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui 585
      • 2 : La remise en cause de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui 587
      • B : Le fait des choses 590
      • 1 : La définition de la responsabilité contractuelle du fait des choses 591
      • 2 : Les conséquences de la responsabilité contractuelle du fait des choses 593
      • Section 2 : Le retour à une conception orthodoxe du contrat597
      • §1 : L'échec de la protection du domaine contractuel 597
      • A : Le principe de non-option 597
      • B : La perméabilité des frontières 600
      • §2 : Le retour au sens originaire du contrat 602
      • A : La redéfinition du domaine du contrat et de la fonction de l'inexécution 604
      • 1 : Les termes du débat 604
      • 2 : Les modalités d'une redéfinition 606
      • B : La redéfinition de la qualification de la relation de soins 610
      • Conclusion du chapitre 2 612
      • Conclusion du titre 1 612
      • Titre II - La rénovation du cadre juridique615
      • Chapitre 1 - La définition d'un cadre juridique institutionnel616
      • Section 1 : Le contenant : l'institution617
      • §1 : La notion d'institution 618
      • A : L'exposé de la théorie générale de l'institution 619
      • 1 : Le polymorphisme de l'institution 619
      • 2 : Les éléments de définition 620
      • a : Les éléments génériques de définition620
      • b : La dichotomie spécifique des institutions623
      • B : L'étude approfondie de l'« institution chose » 626
      • 1 : La domination d'une idée institutionnelle 626
      • 2 : La domination de la justice distributive 629
      • a : Le répartition des risques en fonction de l'idée institutionnelle629
      • b : La prise en compte des « pouvoirs » au sein de la relation631
      • §2 : L'institution et le contrat 634
      • A : Le rôle de la volonté 635
      • B : Le glissement du « contractuel » vers « l'institutionnel » 639
      • Conclusion de la section 1 642
      • Section 2 : Le contenu : le régime légal impératif643
      • §1 : La reconnaissance d'une situation statutaire 644
      • A : La cohérence 645
      • B : La réglementation 646
      • C : La catégorisation 648
      • §2 : Les effets du statut 649
      • A : L'effacement du rapport contractuel 650
      • B : L'existence d'une situation légale et réglementaire 652
      • Conclusion du chapitre 1 656
      • Chapitre 2 - L'application d'un cadre juridique mixte657
      • Section 1 : Le consentement à la relation de soins658
      • §1 : L'expression de la volonté 658
      • A : Les modalités d'adhésion au statut légal 659
      • 1 : L'acte-condition 659
      • a : La notion de situation juridique660
      • b : L'admission de l'acte-condition664
      • 2 : L'autorisation 667
      • a : La qualification du consentement668
      • b : Les dispositions de la loi du 4 mars 2002672
      • B : La justification de la libre révocabilité 674
      • §2 : La protection de la volonté 678
      • A : La justification de la rétention d'information 678
      • 1 : L'information, le statut et les droits fondamentaux 678
      • 2 : La rétention d'information 679
      • B : La sanction du défaut d'information 682
      • 1 : La reconnaissance d'un véritable droit subjectif 683
      • 2 : La sanction autonome du défaut d'information 685
      • Section 2 : Le contenu de la relation de soins692
      • §1 : Les obligations circonstanciées de sécurité 694
      • A : L'utilisation d'une chose 695
      • 1 : Le fait de la chose 695
      • 2 : Le défaut d'un produit de santé 696
      • B : Les infections nosocomiales 698
      • §2 : L'obligation de sécurité générale 702
      • Conclusion du titre II 708
      • Conclusion de la partie III 709
      • Conclusion générale711
      • Bibliographie719
      • Post-face785
      • Table alphabétique des matières787
      • Table analytique des matières791

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 363.2 GIR

    Niveau 3 - Droit