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Santé, hygiène et sécurité au travail : prévention, responsabilité, contentieux

Résumé

Edition à jour des dernières lois concernant la sécurité au travail, un phénomène que doivent prendre en compte les entreprises. Rappelle les différentes sources de droit, les obligations de l'employeur, les acteurs internes au sein de l'entreprise...


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Documents de travail. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 456 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-07918-6
  • Indice
    • 365.5 Accidents du travail, risques professionnels
  • Quatrième de couverture
    • La santé et la sécurité au travail sont devenues une véritable priorité stratégique de l'entreprise : en effet, toute mise en danger d'un salarié peut avoir des répercussions importantes sur la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et ses résultats économiques.

      C'est également un domaine d'intervention fondamental pour les institutions représentatives du personnel, en priorité le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Or, il s'agit d'une matière en constante évolution : la réglementation est complétée quasi quotidiennement et la jurisprudence, de plus en plus nombreuse et précise.

      Ce guide, très complet sur la législation, tient compte du dernier état de la jurisprudence (notamment sur les troubles musculo-squelettiques et la décision du 5 mars 2008 considérée par certains comme la «septième étape» dans la construction de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur). Il répond en outre à toutes les questions qui peuvent se poser aux différents intervenants dans ce domaine (salariés responsables de la sécurité dans les entreprises, avocats, responsables des ressources humaines, juristes, inspecteurs et médecins du travail) : comment mettre en conformité l'entreprise avec tous les dispositifs réglementaires ? Comment se prémunir et gérer au mieux les risques existants ? Quelles informations apporter aux salariés et comment ? Etc.


  • Tables des matières
      • Santé, hygiène et sécurité au travail

      • Prévention Responsabilité Contentieux

      • Evelyn Bledniak/Cabinet d'avocats Atlantes

      • Éditions Delmas

      • A. Les sources du droit 9
      • Partie I L'employeur 21
      • B. L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur 23
      • C. La prévention des risques professionnels 39
      • D. Le dommage de santé dans l'entreprise 71
      • Partie II Le salarié 97
      • E. Les droits et obligations des salariés en matière de santé et sécurité 99
      • Partie III Les instances représentatives du personnel 111
      • F. Le CHSCT : principes de fonctionnement 113
      • G. Le CHSCT, organe de consultation 123
      • H. Le CHSCT, organe de surveillance et de participation 151
      • I. Les délégués du personnel : la santé/sécurité au coeur de leur mission 161
      • J. Le comité d'entreprise, partie prenante comme instance d'information et de consultation 173
      • K. Syndicats : santé et sécurité 193
      • Partie IV Les acteurs externes de l'entreprise 199
      • L. Les services de santé au travail 201
      • M. L'inspection du travail 235
      • N. Les autres intervenants extérieurs en matière de santé et sécurité 253
      • O. Les sanctions pénales de l'insécurité et de l'atteinte à la santé 269
      • Documents de travail 287
      • 1. Exemples et modèles 288
      • 2. Textes 311
      • 3. Sources d'information 431
      • Index thématique alphabétique 443

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 365.5 BLE

    Niveau 3 - Droit