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Le président du tribunal administratif

Résumé

Une présentation du droit de l'institution présidentielle à travers l'analyse juridique de son statut, de son rôle et de sa mission. Elle repose sur le postulat d'après lequel l'étude des fonctions et du rôle du président du tribunal administratif permet une meilleure compréhension des problèmes quotidiens auxquels sont confrontés l'ensemble des juges de l'ordre administratif.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • [2008]
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
    • Bibliogr. p. 365-393
    • 2008 d'après la déclaration de dépôt légal
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (401 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7483-4189-8
  • Indice
    • 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
  • Quatrième de couverture
    • Le Président du tribunal administratif

      De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d'apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l'instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel. Son statut et sa place au sein de la justice française restent cependant encore à préciser. L'approche juridictionnelle, puis l'analyse des compétences du président du tribunal administratif permettent de dresser un premier bilan des différentes réformes mises en oeuvre ces dernières années. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.


  • Tables des matières
      • Le Président du tribunal administratif

      • Pierre-Olivier Parguel

      • Publibook

      • Remerciements13
      • Liste des principales abréviations15
      • Préface17
      • Introduction19
      • Titre I
        Le Président du tribunal administratif un administrateur juge
      • Première partie
        Le Président chef de la juridiction administrative31
      • Chapitre 1 Un chef du personnel de la juridiction33
      • Section I - Les pouvoirs sur les conseillers33
      • §I. Le pouvoir de notation34
      • §II. Les sanctions disciplinaires35
      • Section II - Les pouvoirs sur le greffe36
      • Chapitre 2 Chef de service de la juridiction39
      • Section I - La direction des conseillers40
      • Section II - La direction du greffe42
      • Section III - La direction budgétaire de la juridiction44
      • Section IV - La responsabilité du président du tribunal administratif46
      • Deuxième partie
        Le Président membre de la juridiction administrative53
      • Chapitre 1 Un statut identique à celui des autres juges administratifs55
      • Section I - Le statut du président une évolution inachevée58
      • §I. La tendance récente à l'autonomie du statut du président59
      • §II. L'extension des garanties offertes au président98
      • Section II - La résistance traditionnelle à l'émancipation du président104
      • §I. La reconnaissance de la qualité de magistrat105
      • §II. La permanence du statut de fonctionnaire111
      • Chapitre 2 Des prérogatives exorbitantes à celles d'autres juges administratifs119
      • Section I - Acteur de la conciliation120
      • §I. Le Président participe à certaines commissions administratives120
      • §II. Le Président participe à certaines missions administratives122
      • §III. La consultation124
      • §IV. La conciliation126
      • Section II - Acteur de la résolution132
      • §I. Le président du tribunal administratif acteur de l'instruction et de la résolution des litiges134
      • §II. Le contrôle du déroulement de l'instance164
      • Conclusion du titre premier215
      • Titre II
        Le Président juge des référés
      • Première partie
        Le Président, acteur traditionnel des référés de droit commun225
      • Chapitre I Le Président et la détermination du contentieux227
      • Section I - Le Président juge de la compétence et de la recevabilité des requêtes227
      • §I. La compétence matérielle227
      • §II. La compétence territoriale229
      • §III. L'examen de la recevabilité des requêtes229
      • Section II - Le Président juge naturel des procédures simplifiées231
      • §I. Le Président juge de droit commun de certains domaines réservés231
      • §II. La technique des ordonnances242
      • Chapitre 2 Le Président et la régulation du contentieux263
      • Section I - Le pouvoir de rejet264
      • §I. Les conditions d'application265
      • §II. Les conséquences du rejet267
      • Section II - La maîtrise de l'audience et le délibéré267
      • §I. La tenue de l'audience267
      • §II. Le rôle du Président lors du délibéré271
      • Section III - Le Président et les actes lies à l'audience279
      • §I. Le Président procède à la taxation des experts279
      • §II. La liquidation des dépends282
      • §III. La rectification d'erreur matérielle283
      • Section IV - Le pouvoir d'exécution284
      • §I. L'autorité de la chose jugée285
      • §II. Le sursis à exécution de la décision juridictionnelle286
      • Deuxième partie
        Le Président, acteur central de la reforme de l'urgence291
      • Chapitre 1 La fonction du Président dans la reforme du 30 juin 2000293
      • Section I - Les différents référés d'urgence294
      • §I. Le référé-suspension294
      • §II. Le référé-liberté295
      • §III. Le référé-conservatoire295
      • §IV. Le référé précontractuel295
      • Section II - Un régime procédural novateur298
      • Section III - La notion d'urgence299
      • §I. Le référé-suspension301
      • §II. Le référé-liberté307
      • §III. Le référé-conservatoire319
      • §IV. Les voies de recours327
      • §V. Les régimes spéciaux de suspension328
      • Chapitre II Les mutations de l'office du Président depuis la reforme du 30 juin 2000345
      • Section I - Une jurisprudence influente345
      • Section II - Une jurisprudence standardisée349
      • §I. Le Président participe a la construction de la norme352
      • §II. Le pouvoir normatif muselé354
      • Conclusion générale363
      • Bibliographie365
      • Annexes395
      • Questionnaire à l'intention de Président de tribunal administratif397
      • 1° Questions relatives au statut du président de juridiction397
      • 2° Questions relatives aux moyens de gestion des tribunaux administratifs397
      • 3° Questions relatives aux pouvoirs juridictionnels du président de juridiction398
      • 4° Questions portant sur les perspectives du contentieux administratif398

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352.74 PAR

    Niveau 3 - Droit