Cour de cassation
-
Rapport annuel de la Cour de cassation
Résumé
Sur le site, sélectionner "Publications de la Cour" pour accéder au titre souhaité
- Éditeur(s)
-
Périodicité
- Annuel
-
Contenu
- Texte intégral (2000-) aux formats html et pdf.
-
Notes
- http://www.courdecassation.fr/
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- [ressource internet]
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
- Thème(s)
-
Indice
- 344.4 Organisation judiciaire
-
Droits
- Consultation libre sur le web .
- la reproduction de contenus de ce site sur support papier ou sur support électronique est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes : citation explicite du site http://www.courdecassation.fr comme source des données reproduites, date de la dernière mise à jour de celles-ci et mentions permettant de déterminer la nature et l'origine des documents reproduits (date, intitulé, auteur, formation juridictionnelle…) ; respect de l'intégrité des données, qui suppose que la teneur et la portée des textes et décisions reproduits ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications des contenus, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens du document) de nature à induire le lecteur en erreur
-
Origine de la notice:
- BPI