• Aide

Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Auteur(s) : Duflot, Alain

Résumé

Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, est illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles.


Couverture
  • Disponible - 352.9 DUF

    Niveau 3 - Droit