Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Auteur(s) :

Duflot, Alain Découvrir l'auteur

Résumé

Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, est illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles.

Éditeur(s)
- DPE éd.
Date
- impr. 2008
Notes
- La couv. porte en plus : "réédition 2008"
- Bibliogr. p. 241-242. Glossaire. Index
- Bibliogr. Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (258 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection Copro pratique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-917851-00-5
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage présente un triple intérêt :
  
  Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance.
  
  Il fournit une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles.
  
  Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la construction ainsi que pour les praticiens : magistrats, avocats, experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux problèmes spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des assureurs, les pièges à éviter ou... à tendre.
Tables des matières
- - Le droit contentieux de la construction
  - Jurisprudence judiciaire et administrative
  - Alain Duflot
  - Introduction 9
  - Chapitre I La responsabilité des constructeurs 13
  - Section I La responsabilité de droit commun 13
  - Sous section I La responsabilité contractuelle des constructeurs 13
  - I Le domaine de la responsabilité contractuelle 14
  - A Les personnes concernées par la responsabilité contractuelle15
  - 1. La responsabilité du sous-traitant15
  - 2. La responsabilité du fabricant ou du fournisseur de matériaux17
  - 3. La responsabilité du maître d'ouvrage délégué18
  - B Nature des désordres19
  - 1. Désordres survenus avant réception19
  - 2. Désordres survenus à compter de la réception20
  - II Régime de la responsabilité 26
  - A La faute contractuelle26
  - B La durée de la garantie28
  - C Les stipulations contractuelles29
  - a) Clauses aménageant la responsabilité29
  - b) Les clauses pénales31
  - Sous section II La responsabilité délictuelle des constructeurs 33
  - I Le domaine de la responsabilité délictuelle 33
  - A Les personnes concernées33
  - B Les fondements juridiques34
  - 1. La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle de droit commun34
  - 2. Troubles anormaux de voisinage37
  - 3. Dommages provenant d'ouvrages et de travaux publics41
  - II Actions engagées par les participants à la construction 43
  - A Actions engagées par le maître de l'ouvrage44
  - 1. Le comportement dolosif des constructeurs44
  - 2. Les actions récursoires46
  - B Les actions engagées par les locateurs d'ouvrage49
  - 1. Réparation d'un préjudice subi par un locateur d'ouvrage49
  - 2. Appel en garantie entre locateurs d'ouvrage50
  - Section II La responsabilité spécifique des constructeurs 53
  - Sous section I La garantie de parfait achèvement 54
  - I Domaine de la garantie 54
  - A Désordres visés55
  - 1. Désordres réservés ou notifiés dans l'année de réception55
  - 2. Défauts d'isolation phonique57
  - B Personne concernée : l'entrepreneur59
  - C Cumul de garanties60
  - II Régime de la garantie 62
  - A Délai de garantie62
  - 1. Nature du délai62
  - 2. Utilité du délai65
  - B Les obligations de l'entrepreneur67
  - 1. Contenu67
  - 2. Sanctions en cas d'inexécution69
  - C Les recours69
  - 1. Recours du maître de l'ouvrage70
  - 2. Recours de l'entrepreneur70
  - Sous section II Les garanties biennales et décennales 71
  - I Domaine des garanties 72
  - A Objet des garanties73
  - 1. Construction d'un ouvrage73
  - 2. Existence d'un contrat de louage d'ouvrage régulier75
  - 3. Existence d'un vice76
  - a) Nature du vice76
  - b) Désordres de nature décennale81
  - c) Désordres de nature biennale85
  - B Personnes tenues aux garanties88
  - 1. Architectes et techniciens88
  - 2. Entrepreneurs90
  - 3. Fabricants91
  - a) Notion de composants91
  - b) Conditions de la solidité93
  - c) Mise en oeuvre de la responsabilité solidaire95
  - 4. Personnes assimilées97
  - a) Vendeur97
  - b) Promoteur98
  - c) Maître d'ouvrage délégué99
  - d) Contrôleur technique99
  - II Régime des garanties 102
  - A Les délais102
  - 1. Point de départ des délais : la réception103
  - a) Formes de la réception103
  - b) Effets de la réception111
  - 2. Computation des délais115
  - a) Caractères des délais115
  - b) Interruption des délais117
  - B Mise en oeuvre des garanties125
  - 1. La présomption de responsabilité125
  - 2. Les causes exonératoires de responsabilité125
  - III Les applications procédurales 136
  - A Les titulaires de l'action137
  - 1. Dans les marchés privés137
  - a) Action engagée par l'ancien propriétaire137
  - b) Actions de l'usufruitier ou du co-indivisaire138
  - c) Actions des copropriétaires et du syndicat de copropriété139
  - d) Actions des locataires attributaires140
  - e) Action du crédit-bailleur et du crédit-preneur141
  - f) Action du locataire142
  - g) Action de l'association syndicale142
  - 2. Dans les marchés publics143
  - a) Action du maître de l'ouvrage délégué143
  - b) Action du concessionnaire d'ouvrage public144
  - c) Action du fermier145
  - B Les Tribunaux compétents146
  - 1. Compétence d'attribution146
  - 2. Compétence territoriale154
  - C Les actions en justice155
  - 1. Action tendant à prévenir un désordre : référé préventif155
  - 2. Action tendant à la constatation des désordres : référé expertise et constat d'urgence158
  - a) Mise en oeuvre de l'expertise159
  - b) Opposabilité de l'expertise160
  - 3. Action tendant à obtenir une provision164
  - a) Référé provision164
  - b) Juge de la mise en état169
  - D La réparation des désordres171
  - 1. Les formes de la réparation172
  - 2. L'étendue de la réparation174
  - a) Préjudice principal174
  - b) Préjudices annexes177
  - c) Vétusté de l'ouvrage177
  - d) Abattement pour plus value179
  - e) Valeur des matériaux récupérés181
  - f) Taxe à la valeur ajoutée182
  - Chapitre II Les assurances de la construction 185
  - Section I L'assurance de dommages à l'ouvrage 186
  - I Domaine de l'assurance de dommages 186
  - A Les personnes187
  - 1. Assujetties187
  - 2. Non assujetties190
  - 3. Sanctions du non respect de l'obligation d'assurance191
  - 4. Les bénéficiaires de la garantie191
  - B Les garanties193
  - 1. Garanties obligatoires193
  - 2. Garanties facultatives197
  - C Les ouvrages concernés198
  - II Régime de l'assurance de dommages 200
  - A L'expertise201
  - 1. Déclaration du sinistre201
  - 2. Nomination de l'expert203
  - 3. Déroulement de l'expertise205
  - B Le règlement du sinistre207
  - 1. Délais207
  - 2. Sanctions du non respect des délais209
  - 3. Sanction du non respect de l'obligation de préfinancement à l'égard des tiers212
  - 4. Montant du règlement213
  - 5. Obligation d'exécution des travaux de réparation214
  - 6. Recours de l'assureur215
  - Section II L'assurance de responsabilité 220
  - I Domaine de l'assurance de responsabilité 220
  - A Les personnes221
  - 1. Assujetties221
  - 2. Non assujetties221
  - B Les garanties222
  - 1. Risques couverts223
  - 2. Risques exclus225
  - II Régime de l'assurance de responsabilité 230
  - A Période de garantie231
  - B Action directe de la victime236
  - C Franchises et plafonds de garantie238
  - Bibliographie 241
  - Glossaire 243
  - Abréviations 249
  - Index alphabétique 250
Origine de la notice:
- BNF