Archives constitutionnelles de la Ve République
Avant Octobre 1958
1 Note d'orientation d'Émile Pelletier, ministre
de l'intérieur, du 5 septembre 1958 relative
aux critiques formulées à l'encontre du projet
de Constitution5
2 Documents relatifs à la mise en place
des nouvelles institutions9
Projet de calendrier pour l'application
de la nouvelle Constitution9
Note sur l'entrée en vigueur des différentes dispositions
de la Constitution et sur les mesures transitoires
nécessaires11
Ordonnances nécessaires à la mise en place des nouvelles
institutions19
Octobre 1958
3 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-913
du 6 octobre 1958 fixant certaines conditions d'application
de l'article 76 de la Constitution et le régime provisoire
des pouvoirs publics dans les territoires d'outre-mer23
Lettres de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État
des 26 et 29 septembre 195823
Lettre du 26 septembre 1958
23
Lettre du 29 septembre 1958
24
Projet du Gouvernement25
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 30 septembre 195828
Ordonnance n° 58-913 du 6 octobre 195830
4 Lettre du général de Gaulle, président du conseil
des ministres, aux ministres du 8 octobre 1958
relative à la composition des cabinets ministériels32
5 Note du 8 octobre 1958 relative à la transmission
des textes en instance au début de chaque
nouvelle législature33
6 Rapport de Roland Maspétiol, conseiller d'État,
du 9 octobre 1958 sur la nouvelle répartition
des domaines de la loi et du règlement35
Débats de l'assemblée générale du Conseil d'État
du 2 octobre 195835
Débats de l'assemblée générale du Conseil d'État
du 9 octobre 195841
Rapport de Roland Maspétiol du 9 octobre 195859
7 Circulaire du général de Gaulle, président du conseil
des ministres, du 9 octobre 1958 relative à l'application
des articles 34, 37 et 92 de la Constitution64
8 Plan de table du conseil des ministres du 10 octobre 195866
9 Procès-verbal de la réunion du conseil des ministres
du 10 octobre 195867
10 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-945
du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés
à l'Assemblée nationale70
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 8 octobre 195870
Projet du Gouvernement71
Avis du Conseil d'État du 9 octobre 195875
Débats de l'assemblée générale
75
Projet adopté par l'assemblée générale
95
Note adoptée par l'assemblée générale
98
Liste des commissaires du Gouvernement99
Ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958100
11 Documents des 20 août et 14 octobre 1958 relatifs
à l'application de l'article 66 de la Constitution104
Note du cabinet du garde des sceaux au directeur
des affaires criminelles du 20 août 1958104
Note du directeur des affaires criminelles au directeur
des affaires civiles et du sceau du 14 octobre 1958105
12 Arrêtés du vice-président du Conseil d'État
des 13 janvier, 23 mai, 21 août et 15 octobre 1958
relatifs à la commission chargée de l'examen du projet
de réforme constitutionnelle et des projets de lois
organiques107
Arrêté du 13 janvier 1958107
Arrêté du 23 mai 1958108
Arrêté du 21 août 1958109
Arrêté du 15 octobre 1958110
13 Débats de l'assemblée générale du Conseil d'État
du 16 octobre 1958 relatifs aux conséquences
de la Constitution sur les règlements
d'administration publique111
14 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-964
du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés
des départements d'Algérie à l'Assemblée nationale122
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 9 octobre 1958122
Projet du Gouvernement123
Projet du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 9 octobre 1958127
Avis du Conseil d'État du 9 octobre 1958131
Débats de l'assemblée générale
131
Projet adopté par l'assemblée générale
142
Liste des commissaires du Gouvernement147
Ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958148
15 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-965
du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés
représentant les départements de la Saoura et des Oasis154
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État154
Projet du Gouvernement155
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 10 octobre 1958158
Liste des commissaires du Gouvernement160
Ordonnance n° 58-965 du 16 octobre 1958161
16 Note d'André Gros, jurisconsulte du ministère
des affaires étrangères, au cabinet du ministre
du 17 octobre 1958 relative à l'application du titre VI
de la Constitution164
17 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-974
du 17 octobre 1958 relative au fonctionnement
provisoire des pouvoirs publics165
Documents antérieurs au 8 octobre 1958165
Premier projet du Gouvernement173
Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement
au Conseil d'État du 8 octobre 1958
173
Projet du Gouvernement
174
Deuxième projet du Gouvernement176
Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement
au Conseil d'État du 8 octobre 1958
176
Projet du Gouvernement
177
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 9 octobre 1958179
Projet d'ordonnance relatif au fonctionnement provisoire
des pouvoirs publics après avis du Conseil d'État181
Ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958183
Note sur les dispositions de l'ordonnance du 17 octobre 1958
intéressant le Sénat185
18 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-975
du 18 octobre 1958 instituant la mise à jour
des listes électorales187
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 14 octobre 1958187
Projet du Gouvernement188
Avis du Conseil d'État du 16 octobre 1958190
Débats de l'assemblée générale
190
Projet adopté par l'assemblée générale
195
Liste des commissaires du Gouvernement197
Ordonnance n° 58-975 du 18 octobre 1958198
19 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-977
du 20 octobre 1958 relative à l'utilisation du vote
par procuration ou par correspondance pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale200
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 15 octobre 1958200
Projet du Gouvernement201
Avis du Conseil d'État du 16 octobre 1958204
Débats de l'assemblée générale
204
Projet adopté par l'assemblée générale
214
Liste des commissaires du Gouvernement217
Ordonnance n° 58-977 du 20 octobre 1958218
20 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-978
du 20 octobre 1958 relative à la composition et
à la formation de l'assemblée territoriale
de la Côte française des Somalis223
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 15 octobre 1958223
Projet du Gouvernement224
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 16 octobre 1958228
Liste des commissaires du Gouvernement229
Ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958230
21 Relevé des décisions du conseil de cabinet
du 21 octobre 1958 relatives à la date des élections
municipales et au renouvellement intégral du Sénat233
22 Note du Conseil d'État du 23 octobre 1958
sur un projet d'ordonnance relative à la fixation
du prix d'objectif de la betterave et au recouvrement
de la cotisation de résorption perçue sur le sucre234
23 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-998
du 24 octobre 1958 portant loi organique relative
aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités
parlementaires235
Documents antérieurs au projet du Gouvernement
transmis au Conseil d'État235
Projet d'ordonnance portant loi organique relative au statut
des membres du Parlement
235
Projet d'ordonnance portant loi organique relative aux conditions
d'éligibilité, aux inéligibilités et aux incompatibilités parlementaires
245
Note d'Alain Plantey, conseiller technique au cabinet du ministre
de la France d'outre-mer, du 24 septembre 1958
250
Nouveau projet d'ordonnance portant loi organique relative aux conditions
d'éligibilité, aux inéligibilités et aux incompatibilités parlementaires
253
Lettre de François Goguel, secrétaire général du Sénat,
à Jérôme Solal-Céligny du 9 octobre 1958
260
Note pour le garde des sceaux du 13 octobre 1958
262
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 17 octobre 1958265
Projet du Gouvernement266
Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958273
Liste des commissaires du Gouvernement279
Ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958280
24 Documents relatifs au décret n° 58-999 du 24 octobre 1958
relatif à la convocation du collège électoral, à l'organisation
et au contrôle des élections des députés des départements
d'Algérie à l'Assemblée nationale287
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 1958287
Projet du Gouvernement288
Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 16 octobre 1958293
Liste des commissaires du Gouvernement298
Décret n° 58-999 du 24 octobre 1958298
25 Documents relatifs au décret n° 58-1000 du 24 octobre 1958
portant application du titre 1er de l'ordonnance n° 58-945
du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés
à l'Assemblée nationale299
Lettre de transmission du ministère de l'intérieur
au Conseil d'État du 21 octobre 1958299
Projet du Gouvernement300
Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 21 octobre 1958301
Décret n° 58-1000 du 24 octobre 1958302
26 Documents relatifs au décret n° 58-1003 du 24 octobre 1958
relatif à la convocation du collège électoral et à
l'organisation et au contrôle des élections des députés
à l'Assemblée nationale des départements de la Saoura
et des Oasis304
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 20 octobre 1958304
Projet du Gouvernement305
Note de présentation du projet
305
Texte du projet
308
Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 21 octobre 1958311
Liste des commissaires du Gouvernement313
Décret n° 58-1003 du 24 octobre 1958314
27 Rapport préliminaire du groupe de travail sur la Communauté
portant sur la politique étrangère de la Communauté
du 23 octobre 1958317
28 Rapport du groupe de travail sur la Communauté portant
sur l'autonomie interne dans la Communauté
du 25 octobre 1958317
29 Circulaire du président du Conseil aux ministres
du 28 octobre 1958 les invitant à ne pas participer
à des manifestations officielles entre
le 3 novembre et le 30 novembre 1958318
30 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1015
du 29 octobre 1958 complétant l'article 14 de l'ordonnance
n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés
à l'Assemblée nationale319
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 23 octobre 1958319
Projet du Gouvernement320
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 24 octobre 1958321
Liste des commissaires du Gouvernement321
Ordonnance n° 58-1015 du 29 octobre 1958322
31 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1016
du 29 octobre 1958 édictant des mesures destinées
à favoriser l'accès des Français musulmans d'Algérie
aux emplois publics de l'État323
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 21 octobre 1958323
Projet du Gouvernement324
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 24 octobre 1958328
Ordonnance n° 58-1016 du 29 octobre 1958330
32 Documents relatifs au décret n° 58-1021
du 30 octobre 1958 fixant les modalités d'application
du titre II de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958
relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale333
Lettre de transmission du ministère de l'intérieur
au Conseil d'État du 25 octobre 1958333
Projet du Gouvernement334
Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 28 octobre 1958338
Décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958342
33 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1027
du 31 octobre 1958 complétant l'ordonnance n° 58-998
du 24 octobre 1958 portant loi organique relative
aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités
parlementaires346
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 29 octobre 1958346
Projet du Gouvernement347
Projet du Conseil d'État (commission permanente)
du 30 octobre 1958348
Ordonnance n° 58-1027 du 31 octobre 1958349
34 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1064
du 7 novembre 1958 portant loi organique relative
à l'élection du président de la République353
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 17 octobre 1958353
Projet du Gouvernement354
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)
du 20 octobre 1958359
Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958365
Débats de l'assemblée générale
365
Projet adopté par l'assemblée générale
379
Liste des commissaires du Gouvernement385
Ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958386
35 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1065
du 7 novembre 1958 portant loi organique
relative à la composition et à la durée
des pouvoirs de l'Assemblée nationale392
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 1958392
Projet du Gouvernement393
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)
du 20 octobre 1958395
Lettre de Michel Debré, garde des sceaux, ministre de la justice,
au vice-président du Conseil d'État du 20 octobre 1958397
Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958398
Débats de l'assemblée générale
398
Projet adopté par l'assemblée générale
404
Liste des commissaires du Gouvernement406
Ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958406
36 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1066
du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant
exceptionnellement les parlementaires à déléguer
leur droit de vote407
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 1958407
Projet du Gouvernement408
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)
du 21 octobre 1958409
Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958411
Débats de l'assemblée générale
411
Projet adopté par l'assemblée générale
414
Liste des commissaires du Gouvernement415
Ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958416
37 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1067
du 7 novembre 1958 portant loi organique
sur le Conseil constitutionnel418
Projets antérieurs au 16 octobre 1958418
Premier projet
418
Deuxième projet
427
Troisième projet
435
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 1958442
Projet du Gouvernement443
Note du président Cassin pour Georges Maleville,
rapporteur du projet, du 16 octobre 1958 faisant
part d'observations451
Lettre d'Émile Blamont, secrétaire général de l'Assemblée
nationale, au vice-président du Conseil d'État
du 16 octobre 1958452
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)
du 21 octobre 1958453
Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958462
Débats de l'assemblée générale
462
Projet adopté par l'assemblée générale
502
Note adoptée par l'assemblée générale
511
Liste des commissaires du Gouvernement511
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958512
38 Documents relatifs au décret n° 58-1077
du 12 novembre 1958 portant application du titre III
de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative
à l'élection des députés à l'Assemblée nationale521
Lettre de transmission du ministère de l'intérieur
au Conseil d'État du 31 octobre 1958521
Projet du Gouvernement522
Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 4 novembre 1958524
Liste des commissaires du Gouvernement526
Décret n° 58-1077 du 12 novembre 1958527
39 Lettre de François Goguel, secrétaire général du Sénat,
au vice-président du Conseil d'État du 13 novembre 1958
portant sur les contestations relatives aux élections
sénatoriales529
40 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1093
du 14 novembre 1958 modifiant et complétant
l'ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958 relative
à l'élection des députés des départements d'Algérie
à l'Assemblée nationale530
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 10 novembre 1958530
Projet du Gouvernement531
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 12 novembre 1958532
Projet du Conseil d'État
532
Note du Conseil d'État
533
Liste des commissaires du Gouvernement533
Nouvelle lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 13 novembre 1958534
Nouveau projet du Gouvernement535
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 13 novembre 1958536
Liste des commissaires du Gouvernement537
Ordonnance n° 58-1093 du 14 novembre 1958538
41 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État,
à Gaston Monnerville, président du Sénat,
du 14 novembre 1958 relative aux attributions
de la Commission constitutionnelle provisoire540
42 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1097
du 15 novembre 1958 portant loi organique
relative à la composition du Sénat et à la durée
du mandat des sénateurs541
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 23 octobre 1958541
Projet du Gouvernement542
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)
du 4 novembre 1958544
Avis du Conseil d'État du 4 novembre 1958547
Débats de l'assemblée générale
547
Projet adopté par l'assemblée générale
554
Liste des commissaires du Gouvernement557
Ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958557
43 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1098
du 15 novembre 1958 relative à l'élection
des sénateurs558
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 23 octobre 1958558
Projet du Gouvernement559
Avis du Conseil d'État du 4 novembre 1958570
Débats de l'assemblée générale
570
Projet adopté par l'assemblée générale
581
Liste des commissaires du Gouvernement593
Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958594
44 Lettre de François Goguel, secrétaire général du Sénat,
à Gaston Monnerville, président du Sénat,
du 15 novembre 1958 relative au Sénat de la Communauté
et à la Commission constitutionnelle provisoire607
45 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1099
du 17 novembre 1958 portant loi organique
pour l'application de l'article 23 de la Constitution610
Projets antérieurs au 22 octobre 1958610
Premier projet
610
Deuxième projet
612
Troisième projet
613
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 22 octobre 1958614
Projet du Gouvernement615
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)
du 29 octobre 1958617
Avis du Conseil d'État du 29 octobre 1958619
Débats de l'assemblée générale
619
Projet adopté par l'assemblée générale
626
Note adoptée par l'assemblée générale
628
Liste des commissaires du Gouvernement628
Ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958629
46 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1100
du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement
des assemblées parlementaires631
Projets antérieurs au 22 octobre 1958631
Projet non daté
631
Projet du 10 octobre 1958
635
Observations relatives au projet du 10 octobre 1958
637
Nouveau projet
641
Nouvelles observations
645
Lettre d'Émile Blamont, secrétaire général de l'Assemblée nationale,
à Jérôme Solal-Céligny du 14 octobre 1958
648
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 22 octobre 1958650
Projet du Gouvernement651
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)
du 29 octobre 1958655
Avis du Conseil d'État du 29 octobre 1958659
Débats de l'assemblée générale
659
Projet adopté par l'assemblée générale
672
Liste des commissaires du Gouvernement675
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958676
47 Commission constitutionnelle provisoire :
procès-verbal de la séance du 18 novembre 1958680
48 Lettre de René Cassin, président de la Commission
constitutionnelle provisoire, au ministre de l'intérieur
du 18 novembre 1958682
49 Bureau du Sénat : procès-verbal de la réunion
du 19 novembre 1958683
50 Lettre de François Goguel, secrétaire général du Sénat,
au président de la Commission constitutionnelle provisoire
du 19 novembre 1958, lui transmettant les dossiers relatifs
aux contestations liées au renouvellement partiel
du Conseil de la République du 8 juin 1958687
51 Documents relatifs au décret n° 58-1108 du 20 novembre 1958
modifiant les décrets nos 58-1021 et 58-1077 des 30 octobre
et 12 novembre 1958 fixant les modalités d'application
des titres II et III de l'ordonnance du 13 octobre 1958688
Lettre de transmission du ministère de l'intérieur
au Conseil d'État du 17 novembre 1958688
Projet du Gouvernement689
Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 19 novembre 1958691
Décret n° 58-1108 du 20 novembre 1958691
52 Arrêté du président de la Commission constitutionnelle
provisoire du 22 novembre 1958 et documents relatifs
aux attributions de la Commission693
Arrêté du président de la Commission constitutionnelle
provisoire du 22 novembre 1958 relatif au fonctionnement
de la Commission693
Note à l'usage des rapporteurs694
Document relatif à l'enregistrement et à l'instruction
des protestations électorales698
53 Lettre de René Cassin, président de la Commission
constitutionnelle provisoire, au président de l'Assemblée
nationale du 22 novembre 1958702
54 Échange de lettres des 24 et 25 novembre 1958
entre François Goguel, secrétaire général du Sénat,
et Jacques Boitreaud, secrétaire général
de la Commission constitutionnelle provisoire,
au sujet des sénateurs élus députés703
Lettre de François Goguel du 24 novembre 1958703
Lettre de Jacques Boitreaud du 25 novembre 1958704
55 Documents relatifs au décret n° 58-1133 du 26 novembre 1958
portant application du titre III de l'ordonnance n° 58-964
du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés
des départements d'Algérie à l'Assemblée nationale705
Lettre de transmission du secrétariat général à la présidence
du Conseil pour les affaires algériennes au Conseil d'État
du 19 novembre 1958705
Projet du Gouvernement706
Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 25 novembre 1958709
Liste des commissaires du Gouvernement711
Décret n° 58-1133 du 26 novembre 1958712
56 Lettre d'André Le Troquer, président de l'Assemblée
nationale, au président de la Commission constitutionnelle
provisoire du 26 novembre 1958715
57 Lettre d'Émile Pelletier, ministre de l'intérieur,
du 27 novembre 1958 transmettant au président
de la Commission constitutionnelle provisoire
sa circulaire du 14 novembre 1958 relative aux élections
législatives des 23 et 30 novembre 1958716
Lettre d'Émile Pelletier du 27 novembre 1958716
Circulaire du 14 novembre 1958717
58 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1136
du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant
les nominations aux emplois civils et militaires de l'État723
Projets antérieurs au 22 octobre 1958723
Premier projet
723
Deuxième projet
726
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 22 octobre 1958729
Projet du Gouvernement730
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)733
Projet adopté par la commission
733
Projet de note adopté par la commission
734
Avis du Conseil d'État du 29 octobre 1958735
Débats de l'assemblée générale
735
Projet adopté par l'assemblée générale
743
Note adoptée par l'assemblée générale
745
Liste des commissaires du Gouvernement745
Note de Roger Belin, secrétaire général du Gouvernement,
au garde des sceaux, ministre de la justice, et nouveau projet746
Note de Roger Belin
746
Nouveau projet du Gouvernement
747
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958749
59 Circulaire du ministre de l'intérieur du 29 novembre 1958
relative à la désignation des délégués et des suppléants
pour l'élection du président de la République751
60 Lettre de Jacques Boitreaud, secrétaire général
de la Commission constitutionnelle provisoire,
à Bernard Manceau, député, du 29 novembre 1958
relative à la contestation de la régularité des élections
législatives dans une circonscription767