1. Droit constitutionnel des nouvelles démocraties ou Droit constitutionnel de la transition ?, 7. - 2. La transition, phénomène pluridimensionnel, 7. - 3. L'État et la transition, 8. - 4. Le Droit constitutionnel et la transition, 9.

Chapitre introductif / Le Droit constitutionnel de la transition démocratique13

5. Chronologie et transition démocratique, 13. - 6. Modélisation de la chronologie transitionnelle, 14.

Section I - La structure du Droit constitutionnel de la transition14

I | La chronologie interconstitutionnelle15

A - La structure juridique de la période interconstitutionnelle15

7. Le rapport spécifique au temps, 15.

1 / La notion de période intermédiaire16

8. Le besoin d'une phase intermédiaire, 16. - 9. Le paradoxe du droit interconstitutionnel, 17.

2 / La structure de la période intermédiaire18

10. Le droit de la période intermédiaire, 18.

B - Les fondements de la période interconstitutionnelle19

11. Le paradoxe de la période interconstitutionnelle, 20. - 12. Les limites de cette représentation, 20. - 13. Le dépassement de ces limites, 21.

II | La chronologie intraconstitutionnelle23

14. Les logiques intraconstitutionnelles, 23.

A - La crise de la Constitution totalitaire23

1 / L'essoufflement totalitaire24

2 / Les stratégies totalitaires de réaction constitutionnelles26

15. La dualité des stratégies totalitaires, 26.

B - Le concept de consolidation constitutionnelle de la démocratie27

16. La consolidation démocratique, 27. - 17. La complexité du concept de consolidation, 27.

1 / Les fondements de la consolidation démocratique28

18. Le régime démocratique initial, 28. - 19. Les stades de développement démocratiques, 30. - 20. La complexité du concept, 30. - 21. La participation spécifique du Droit constitutionnel, 31. - 22. La fin de la transition constitutionnelle ?, 31. - 23. La cohérence de la consolidation démocratique, 32.

2 / Les stratégies de la consolidation démocratique33

24. Éviter le retour en arrière, 34. - 25. Le développement de la démocratie, 34. - 26. La fonction « éducative » des juridictions constitutionnelles, 35. - 27. L'accession à une nouvelle forme de démocratie, 37.

Section II - La rationalité du Droit constitutionnel de la transition37

I | La structure du Droit constitutionnel des transitions38

28. Une dynamique juridique, 38. - 29. Une logique spécifique, 39.

A - La traduction constitutionnelle des stratégies démocratisantes de construction42

1 / Le développement constitutionnel42

30. La mise en place des institutions constitutionnelles, 42. - 31. La concrétisation de la Constitution, 43. - 32. La reconstruction du système normatif, 44. - 33. La régulation du processus de développement, 44.

2 / L'ajustement constitutionnel45

34. La maturation démocratique, 45. - 35. L'adaptation constitutionnelle, 46. - 36. La stabilisation constitutionnelle, 47.

B - La traduction constitutionnelle des stratégies démocratisantes de réaction49

1 / L'adoption d'une légalité de crise49

37. Sauver la démocratie ?, 49. - 38. Le paradoxe du Droit constitutionnel de transition, 50.

2 / La dénaturation de l'équilibre constitutionnel50

39. L'interprétation autoritaire, 51. - 40. La nécessité de garanties constitutionnelles spécifiques, 51.

II | Les fondement rationnels de la périodisation constitutionnelle52

41. La rationalité démocratique du processus, 52.

A - La problématique des acteurs constitutionnels53

1 / Les différents acteurs transitionnels54

42. Acteurs et formes transitionnelles, 54. - 43. Les combinaisons d'acteurs, 54.

2 / La stratégie des acteurs de la transition55

44. La légitimité des acteurs transitionnels, 55. - 45. Stratégie personnelle et stratégie transitionnelle, 56. - 46. Transition de leaders / transition d'institutions, 57.

B - La rationalité sociale de la périodisation constitutionnelle58

1 / La consécration de la complexité sociale58

47. Complexité sociale et transition, 58. - 48. La production institutionnelle de la démocratisation, 59.

2 / La nécessité du compromis60

49. La transition de crise, 60. - 50. La transition de compromis, 61. - 51. La pacification démocratique, 62. - 52. Les politiques de mémoire, 62.

Première partie
Le droit constitutionnel des pays d'Europe centrale et orientale

Chapitre 1 / Les fondements du modèle constitutionnel démocratique67

Section I - La construction pluraliste de la transition67

I | La construction du pluralisme électoral68

A - Les origines du pluralisme électoral (la loi polonaise de 1989)68

1 / Les négociations du printemps 198968

53. Le fondement de l'introduction du pluralisme en Pologne, 68. - 54. La confrontation de deux conceptions de l'État, 69. - 55. Le besoin de garantir la stabilité de la société polonaise sans compromettre la transition, 69.

2 / Les élections de 198971

56. L'organisation du processus électoral, 71. - 57. L'accès à la candidature, 71. - 58. L'introduction de la contestation, 72. - 59. L'organisation de la campagne électorale, 73. - 60. Le mode d'expression du choix de l'électeur, 74.

3 / Les conséquences politiques de ces élections75

61. Les résultats des élections de 1989, 75. - 62. Les incertitudes face au pluralisme électoral, 76. - 63. Les causes de la victoire de Solidarité, 77. - 64. L'accélération des réformes constitutionnelles, 77. - 65. L'accélération de la réformation du système partisan, 79.

B - Les lois électorales adoptées après 198980

1 / Les fondements de l'organisation électorale80

66. Le suffrage universel, 80. - 67. Le libre accès au processus électoral, 81.

2 / Les modes de scrutin82

68. Le choix du mode de scrutin, 82. - 69. La combinaison des scrutins proportionnel et majoritaire, 83.

3 / L'encadrement des opérations électorales84

70. Le contrôle de la sincérité des opérations électorales, 84. - 71. L'encadrement de la campagne électorale, 85.

II | La formation d'un véritable pluralisme politique85

A / La naissance du pluralisme politique86

1 / La formation du pluralisme politique86

72. Le choix entre le passé et la transition, 86. - 73. Le choix entre plusieurs conceptions de la transition, 86.

2 / Les premières élections pluralistes87

74. La diversité des contextes électoraux, 87. - 75. Des résultats électoraux contradictoires, 88.

B / L'alternance politique facteur de développement du pluralisme89

1 / Le retour des communistes90

a) L'implosion des majorités politiques90

76. Les crises polonaise et bulgare, 90. - 77. Les tensions au sein de la majorité libérale hongroise, 91.

b) La « restauration de velours »91

78. Les victoires communistes, 91. - 79. La restauration de velours en Pologne, 92.

2 / Le renforcement du pluralisme93

a) L'alternance politique93

80. L'échec du Parti socialiste bulgare, 93. - 81. Crise de la transition ou crise de l'alternance ?, 94.

b) La crédibilité du pluralisme96

82. Les fondements de ces résultats, 96. - 83. La réintégration de la gauche, 97.

Section II - La régulation juridique de la transition98

84. Justice constitutionnelle et transition démocratique,98

I | Le juge constitutionnel, contre-pouvoir indépendant99

A - L'ouverture de la saisine des juridictions constitutionnelles99

1 / L'accès à la justice constitutionnelle en Europe de l'Est100

85. L'ouverture de la saisine, 100. - 86. La signification de cette ouverture, 100.

2 / L'exemple polonais101

87. La création du Tribunal constitutionnel, 101. - 88. La multiplication des procédures, 102. - 89. Les quatre groupes de requérants, 102. - 90. L'émergence de la notion de conflit, 103.

B - L'émergence d'un véritable contre-pouvoir institutionnel104

1 / La limitation du pouvoir d'État104

91. La problématique de la garantie des droits des minorités, 104. - 92. La limitation du pouvoir, 105. - 93. La spécificité du Droit constitutionnel de la transition, 106.

2 / Les conséquences de la fonction de limitation : le conflit entre le Tribunal constitutionnel et les organes du pouvoir d'État107

94. La pratique en Pologne entre 1986 et 1989, 107. - 95. Le déroulement de cette procédure, 108. - 96. L'ambiguïté du gouvernement, 108. - 97. L'extinction de l'action en justice, 109. - 98. La limitation de la jurisprudence, 109.

II | La participation à la (re)construction du système juridique110

A - La construction de la pyramide des normes110

99. La spécificité du contexte juridique, 110. - 100. Les règlements du Conseil des ministres, actes juridiques infralégislatifs, 111. - 101. La limitation du pouvoir d'habilitation du Parlement, 113. - 102. L'argumentation du Tribunal, 114.

B - La réalité des droits constitutionnellement garantis115

1 / La conformité des actes infralégislatifs aux droits constitutionnellement garantis115

103. La première décision du Tribunal, 115. - 104. La confirmation de cette jurisprudence, 116. - 105. L'argumentation du Tribunal constitutionnel, 117.

2 / La conformité des lois aux droits constitutionnellement garantis119

106. La prudence du Tribunal constitutionnel, 119. - 107. La décision du 30 novembre 1988, 120.

III | Le juge gardien du compromis transitionnel121

A - Le jugement du passé122

108. Le retour en arrière, 122.

1 / Les Cours constitutionnelles et les lois de réaction économiques et sociales122

109. Les lois de restitution et le respect du principe d'égalité, 122. - 110. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle tchécoslovaque, 123. - 111. La jurisprudence des autres Cours constitutionnelles, 124.

2 / Les Cours constitutionnelles et les lois rétroactives en matière pénale125

112. Le contenu de la loi, 125. - 113. La saisine de la Cour constitutionnelle, 126. - 114. L'inconstitutionnalité de la loi, 127. - 115. La légalité comme mode de transition politique, 127. - 116. Le contexte historique de la loi invalidée, 128. - 117. Le principe de sécurité juridique, 129. - 118. Le prolongement de cette jurisprudence, 129.

B - Le juge constitutionnel et la stabilisation transitionnelle130

1 / Les décisions contestées130

119. La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 11 février 1992, 130. - 120. Le contexte politique et économique de cette décision, 131. - 121. La contestation de cette décision, 132. - 122. La loi de stabilisation économique, 133. - 123. La censure de la Cour constitutionnelle, 134.

2 / Le paradoxe de la justice constitutionnelle135

a) La dimension « technique » du débat135

124. L'ouverture de la saisine, 135. - 125. Le contrôle positif, 136.

b) La réalité politique137

126. Le choix entre deux politiques économiques, 137. - 127. Le choix du gouvernement, 137.

c) La signification théorique138

128. Protéger l'État de Droit, 139. - 129. Protéger les exclus de la transition, 139.

Chapitre 2 / La Pologne141

130. L'analyse du passé contemporain par les représentants de Solidarité, 141.

Section I - Le semi-présidentialisme polonais144

I | L'adoption de la Constitution de la République de Pologne de 1997144

A - La phase transitoire - application de la « Petite Constitution » de 1992144

131. Les difficultés relatives à l'adoption de la Constitution, 144. - 132. Le rôle de la « Petite Constitution », 145.

B - Travaux préparatoires et adoption de la nouvelle Constitution146

133. La préparation du projet de la nouvelle Constitution, 146. - 134. L'adoption de la Constitution de la République de Pologne, 147.

II | Le développement du pluralisme147

A - L'organisation des élections parlementaires148

1 / Les dispositions constitutionnelles relatives aux élections parlementaires148

135. Les règles du droit électoral et l'organisation des élections, 148. - 136. La règle d'incompatiblitas, 149.

2 / Les règles relatives à la redistribution des mandats au sein du Parlement150

137. La « clause de seuil », 150. - 138. Les élections parlementaires du 21 octobre 2007, 151. - 139. Les caractéristiques de l'actuelle scène politique polonaise, 153.

B - Le fonctionnement des partis politiques en Pologne154

1 / Le cadre normatif établi par la loi sur les partis politiques du 27 juin 1997155

140. Les conditions nécessaires en vue de la création d'un parti politique, 155. - 141. La radiation d'un parti du registre des partis politiques, 155. - 142. Le financement des partis politiques, 156.

III | La séparation des pouvoirs158

A - Le pouvoir législatif159

1 / Le fonctionnement du système bicaméral159

143. L'Assemblée nationale et ses prérogatives, 159. - 144. Le président de la Diète, 160. - 145. Les clubs, cercles et ensembles de députés (sénateurs), 160. - 146. Les commissions nommées au sein de la Diète, 161. - 147. Les commissions d'enquête et les conséquences de leur création, 162.

2 / Les compétences de la Diète164

148. Les compétences législatives, 164. - 149. Les compétences de création, 164. - 150. Les compétences de contrôle, 165.

3 / L'initiative législative citoyenne (populaire)166

151. Les étapes d'exercice de l'initiative législative populaire, 166. - 152. La création d'un comité d'initiative législative, l'information adressée au maréchal de la Diète, 166. - 153. La procédure devant la Diète, 167. - 154. La dissolution du comité et les aspects financiers, 168.

B - Le pouvoir exécutif169

1 / Le président de la République170

155. Les accords de la Table ronde et les élections présidentielles de 1990, 1995, 2000 et 2005, 170. - 156. L'élection du président de la République, 172. - 157. La responsabilité constitutionnelle du Président, 172. - 158. Lech Kaczynski - Président en exercice, 173.

2 / Les attributions du président de la République.174

159. Les attributions dans les domaines diplomatique, militaire, de droit de grâce et d'attribution de la nationalité polonaise, 174. - 160. Les attributions à l'égard du Parlement, 175. - 161. Les attributions à l'égard du Conseil des ministres, 176. - 162. Les attributions à l'égard du pouvoir judiciaire, 177.

3 / Le Conseil des ministres177

163. La composition du Conseil des ministres, 177. - 164. La désignation du Conseil des ministres, 177. - 165. Les attributions du Conseil des ministres, 178. - 166. La motion de censure à l'égard du Conseil des ministres, 179. - 167. Incompatibilités et responsabilités des membres du Conseil des ministres, 180. - 168. Le gouvernement actuel de Donald Tusk, 181. - 169. Le parcours politique de Donald Tusk, 182.

Section II - L'affirmation de l'État de Droit183

I | Le principe de la hiérarchie des normes184

A - Les sources du droit en Pologne184

170. La notion de sources du droit, 184. - 171. Les sources du droit de portée universelle, 185. - 172. La Constitution, 186. - 173. Les traités internationaux, 186. - 174. Les lois, 187. - 175. Les règlements, 188. - 176. Les sources du droit de portée locale, 188. - 177. Les actes de droit interne, 189.

B - Les droits fondamentaux189

178. Le mécanisme d'introduction de la plainte constitutionnelle, 189. - 179. La recevabilité de la plainte constitutionnelle, 190. - 180. La décision du Tribunal constitutionnel en matière de plainte constitutionnelle, 191.

C - Les normes externes192

1 / Les dispositions constitutionnelles193

181. Le contenu de l'article 90 de la Constitution, 193.

2 / La jurisprudence du Tribunal constitutionnel194

182. Les relations entre le droit interne et le droit de l'Union européenne, 194. - 183. L'interprétation donnée par le Tribunal constitutionnel, 195.

II | La jurisprudence constitutionnelle197

A - Le jugement du passé198

1 / La décision procédurale du 28 novembre 2001 sur la compétence du Tribunal de statuer en matière du décret sur la réforme agraire de 1944199

184. La compétence du Tribunal pour effectuer le contrôle du décret de 1944, 199. - 185. Les arguments évoqués par le Tribunal, 200.

2 / L'arrêt du 19 décembre 2002 relatif à des compensations pour les biens abandonnés par les citoyens polonais dans les territoires ralliés à l'URSS201

186. La compensation de la valeur des biens abandonnés sur les territoires orientaux de la Pologne, 201.

3 / Le processus de lustration203

187. Les jugements du Tribunal constitutionnel concernant la lustration, 203. - 188. L'arrêt du 11 mai 2007 relatif au processus de lustration, 205.

B - La construction de la nouvelle société207

1 / Le caractère démocratique de l'État et de la société - principes posés par le Tribunal207

189. La notion de société civile, 207.

2 / Les prohibitions d'appartenance aux partis politiques208

190. La liberté de s'associer, l'argumentation du Défenseur des droits civiques, 208. - 191. Le jugement du Tribunal, 210.

C - La régulation de la consolidation démocratique210

1 / La liberté de parole211

192. L'exigence du respect des sentiments religieux du public, 211. - 193. Les notions des « valeurs chrétiennes » et « principes universels d'éthique », 212.

2 / Le jugement du Tribunal constitutionnel212

194. L'interprétation de la notion des « valeurs chrétiennes », 212. - 195. La directive de programmation, 213.

Chapitre 3 / La Hongrie215

Section I - Le cadre national215

I | Le peuple216

196. Le peuple et le Droit constitutionnel démotique, 216.

A / Peuple et souveraineté216

197. Le peuple, titulaire premier de la souveraineté, 216.

B - Peuple et nationalités (a nemzetiségek)217

198. État multinational et nation pluriétatique, 217.

C - Le droit des minorités nationales et ethniques (a nemzeti és etnikai kisebbségek) vivant en Hongrie219

1 / Les conditions d'accès à la qualité de minorité nationale ou ethnique219

199. La loi LXXVII en date du 7 juillet 1993 relative aux droits des minorités nationales et ethniques, 219.

2 / Le droit des membres des minorités nationales et ethniques222

200. Non-discrimination et droits spéciaux des individus membres d'une minorité, 222.

3 / Le droit des minorités comme communautés223

201. Les droits spéciaux des communautés minoritaires, 223.

D - Le problème de la communauté nationale hongroise vivant dans les pays voisins225

1 / Les traités bilatéraux conclus par la Hongrie225

202. Traités bilatéraux de coopération et de bon voisinage et traités bilatéraux visant à l'allocation de droits spéciaux au profit des minorités nationales, 225.

2 / Les lois LXII/2001 et LVII/2003 sur les Hongrois vivant dans les pays voisins227

203. L'octroi unilatéral de droits spéciaux au profit des nationaux hongrois vivant dans les pays voisins, 227.

3 / Le projet de loi sur la double citoyenneté hongroise au profit des nationaux hongrois vivant dans les pays voisins229

204. Le référendum sur la double citoyenneté et la décision 5/2004 (III.2) de la Cour constitutionnelle hongroise, 229.

II | Le territoire232

205. Question nationale et question territoriale, 232.

A - Intangibilité et spiritualisation des frontières232

206. Territoires et nationalités, 232.

B - La réorganisation des territoires236

207. Les autonomies locales hongroises et l'émergence de l'échelon régional, 236. - 208. Autonomies locales et autonomies minoritaires, 239. - 209. Le développement des « euro-régions » et la politique nationale hongroise, 240.

Section II - La démocratie parlementaire242

I | La démocratie et le pluralisme242

210. Renaissance politique et constitutionnelle, 242.

A - La Table ronde nationale de 1989 et les fondements du pluralisme hongrois243

211. Les origines du multipartisme, 243.

B - Le principe de démocratie dans la loi XXXI/1989 révisant la Constitution247

212. Démocratie, État de Droit et multipartisme, 247.

C - Le principe de démocratie dans la jurisprudence constitutionnelle hongroise248

213. Le principe de légitimité démocratique, 248.

II | La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire251

A - Les relations organiques entre les institutions252

1 / Le Parlement (Az Országgyülés)252

214. Un Parlement monocaméral, 252.

a) La désignation des représentants au Parlement252

215. La loi XXXIV/1989 sur l'élection des représentants au Parlement, 252. - 216. Les conséquences de la mise en oeuvre de la loi XXXIV/1989 sur l'élection des représentants au Parlement, 254.

b) L'organisation du Parlement256

217. La présidence du Parlement, 256. - 218. Les sessions et séances, 257. - 219. Les commissions parlementaires, 258. - 220. Les groupes, 258.

c) Le mandat des parlementaires259

221. L'immunité, 259. - 222. L'indemnité, 261. - 223. Les incompatibilités, 261. - 224. Le mandat libre, 263. - 225. La fin du mandat de parlementaire, 263.

d) La dissolution du Parlement264

226. La procédure de l'article 28 de la Constitution, 264.

B - Le président de la République265

1 / Le président de la République, symbole de l'unité de la nation et gardien du fonctionnement démocratique des organes de l'État265

227. Le président de la République, symbole de l'unité de la nation et gardien du fonctionnement démocratique de l'État, 265.

2 / L'élection du président de la République268

228. L'élection du président de la République par le Parlement, 268.

3 / Le statut du président de la République270

229. Les incompatibilités, 270. - 230. L'inviolabilité et la mise en accusation, 271. - 231. La fin du mandat du président de la République, 272.

C - Le gouvernement273

1 / L'élection du Premier ministre et la nomination du gouvernement273

232. La procédure de l'article 33 (3), (4) et (5) de la Constitution, 273.

2 / La responsabilité politique et la démission du gouvernement et du Premier ministre274

233. Responsabilité collective du gouvernement et responsabilité individuelle des ministres, 274. - 234. La responsabilité collective du gouvernement : le retrait de la confiance du Parlement (az Országgyülés [...] a bizalmat megvonja) ou motion de censure (a bizalmatlansági indítványt), 275. - 235. La question de confiance, 275. - 236. La démission du Premier ministre, 276.

3 / La pratique de la responsabilité politique277

237. La démission du Premier ministre Péter Medgyessy, 277. - 238. La question de confiance du gouvernement Ferenc Gyurcsány, 279. - 239. La décision 55/2004 (XII. 13) de la Cour constitutionnelle, 281. - 240. Les conséquences de la responsabilité politique : la règle du contreseing des actes du président de la République, 284.

4 / Les autres situations où le mandat du gouvernement ou des ministres prend fin285

241. Décès, perte du droit de vote ou déclaration d'incompatibilité du Premier ministre ou des autres membres du gouvernement, 285.

III | Les relations matérielles entre les institutions285

A - Le pouvoir législatif285

242. La collaboration des pouvoirs dans le cadre de la procédure législative, 285. - 243. L'initiative législative, 286. - 244. L'élaboration et le vote de la loi, 287. - 245. La promulgation de la loi et les pouvoirs de veto suspensif du président de la République, 288.

B - Les particularités regardant la loi budgétaire289

246. L'élaboration de la loi budgétaire, 289. - 247. Le contrôle des finances de l'État, 290.

C - Le pouvoir réglementaire291

248. Le pouvoir réglementaire du gouvernement et le problème de la détermination du domaine de la loi, 291.

D - Les pouvoirs de décision du président de la République293

249. Les quatre catégories de pouvoirs de décision du président de la République, 293.

E - L'exercice de la démocratie directe294

250. Référendum et initiative populaire, 294. - 251. La pratique de la démocratie directe, 295.

Chapitre 4 / La Bulgarie et la Roumanie297

Section I - La difficile construction du pouvoir politique297

I | Le pluralisme électoral297

A - Les origines du pluralisme électoral297

1 / Les négociations de l'hiver 1989298

2 / Les premières élections démocratiques de juin 1990299

a) L'organisation du processus électoral299

252. Les élections, 299. - 253. L'organisation de la campagne électorale, 300. - 254. Les résultats, 300.

b) Les conséquences politiques de ces élections300

255. Les réformes constitutionnelles, 301.

3 / Les élections de 1991301

256. Les élections législatives, 301. - 257. Les premières élections présidentielles directes, 302.

B - Le développement du pluralisme303

1 / La consécration constitutionnelle du pluralisme politique303

a) Le rôle politique du Parti des minorités turques303

b) L'intervention de la Cour constitutionnelle304

258. La décision de la Cour, 304. - 259. L'interprétation restrictive de la Cour, 305. - 260. La décision de 1999, 306.

II | La séparation des pouvoirs306

261. L'héritage présocialiste, 306. - 262. Les difficultés d'application, 307. - 263. La Table ronde de 1990, 308. - 264. La Constitution de 1991, 309.

A / - / L'organisation du régime bulgare309

1 / Le président de la République309

a) Le statut du président de la République309

265. Le vice-Président, 310. - 266. L'autorité présidentielle, 310.

b) Les prérogatives présidentielles311

c) La responsabilité présidentielle312

267. La décision de la Cour constitutionnelle, 312.

2 / Le Parlement313

a) L'organisation du Parlement313

268. La polémique concernant le mandat, 313.

b) Le vote de la loi314

c) Le contrôle parlementaire315

269. Le contrôle parlementaire, 315. - 270. Les moyens de contrôle, 315. - 271. Le rôle du chef de l'État, 316.

3 / Le gouvernement316

a) La formation du gouvernement317

272. L'intervention du chef de l'État, 317. - 273. La nomination du gouvernement, 318.

b) Le gouvernement d'office319

274. La notion de gouvernement d'office, 319. - 275. Des compétences limitées, 319. - 276. La pratique des gouvernements d'office, 320.

c) Les pouvoirs du gouvernement322

B - Le régime semi-présidentiel atténué en Roumanie323

277. Absence d'une mention expresse du principe de la séparation des pouvoirs dans la Constitution roumaine de 1991, 323. - 278. Le principe de la séparation des pouvoirs est explicitement introduit dans le texte constitutionnel révisé, 324. - 279. Séparation et équilibre des trois pouvoirs, 324. - 280. Régime politique proche du régime parlementaire malgré l'élection du président de la République au suffrage universel, 325. - 281. Un président de la République influent, bénéficiant de la confiance de la population, malgré ses pouvoirs cons-

titutionnels limités, 325. - 282. Renforcement du rôle du Parlement, 326. - 283. Arguments soutenant la thèse du régime semi-présidentiel atténué ou semi-parlementaire, 327.

1 / Le Parlement329

a) Structure et modalité d'élection et statut des parlementaires329

284. Un Parlement bicaméral, 329. - 285. Des interrogations concernant la pertinence d'un système bicaméral, 330. - 286. L'élection des deux chambres du Parlement, 331. - 287. Le statut des députés et des sénateurs, 331. - 288. L'immunité parlementaire, 332. - 289. Les incompatibilités, 333.

b) Le vote de la loi333

290. La règle des séances séparées, 333. - 291. Les sessions du Parlement, 334. - 292. La fonction législative, 334. - 293. La procédure législative, 335. - 294. La compétence législative de la Chambre des députés et du Sénat, 336. - 295. La Chambre de réflexion et la Chambre décisionnelle, 337. - 296. Les procédures de médiation et de conciliation, 339. - 297. Une réforme critiquée, 340. - 298. Les modalités d'adoption des lois, 341. - 299. Abandon de l'introduction du « vote bloqué », 341. - 300. La délégation législative, 342. - 301. Les ordonnances d'urgence, 343.

c) Le contrôle parlementaire343

302. L'approbation par le Parlement de certains actes du pouvoir exécutif, 344. - 303. Attribution du mandat de confiance, 344. - 304. Les remaniements gouvernementaux, 344. - 305. La motion de censure, 345. - 306. L'engagement de la responsabilité du gouvernement, 345. - 307. La possibilité de modifier ou de compléter le projet du gouvernement avec des amendements du Parlement, 346. - 308. La mise en accusation et la suspension du Président, 346. - 309. L'engagement de poursuites pénales à l'encontre des membres du gouvernement, 346.

2 / Le pouvoir exécutif347

a) L'élection du Président et la durée du mandat présidentiel347

310. Le président de la Roumanie est élu au suffrage universel, 347. - 311. Incompatibilité et immunité, 348.

b) Les attributions du Président348

312. Attributions qui impliquent l'approbation ou la consultation du Président, 349. - 313. Attributions qui supposent que les actes émis par le Président soient contresignés par le Premier ministre, 349. - 314. Attributions qui impliquent une collaboration du président de la Roumanie avec d'autres autorités publiques, 350. - 315. Attributions exercées par le président de la Roumanie sans le concours d'autres autorités publiques, 350.

c) La responsabilité du Président351

316. La responsabilité politique, 351. - 317. La responsabilité juridique, 351. - 318. La suspension du Président Basescu, 352. - 319. Un double blocage politique, 353. - 320. La proposition de suspension du Président de sa fonction, 354. - 321. Les précisions apportées par la Cour constitutionnelle, 354. - 322. Les actes commis par le Président, 356. - 323. La suspension de Traian Basescu, 356. - 324. Débats autour du référendum, 356. - 325. La décision de la Cour constitutionnelle et le résultat du vote, 358.

Section II - L'intégration dans l'environnement juridique européen360

I | Le principe de la hiérarchie des normes360

A - La hiérarchie des normes en Bulgarie360

B - Les droits fondamentaux361

1 / La reconnaissance des Droits fondamentaux361

2 / Le contenu des Droits fondamentaux362

326. Les trois catégories de Droits fondamentaux, 362.

C - Les normes internationales363

1 / La Bulgarie et le droit international364

a) Les traités internationaux364

a 1) Préparation et conclusion des traités internationaux364

a 2) La place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes365

b) Les normes communautaires365

327. L'adaptation de la Constitution au droit communautaire366

2 / La Roumanie et le droit international367

a) La Constitution et le droit international367

328. Les sources de droit international, 367. - 329. Le principe pacta sunt servanda et l'applicabilité directe des traités internationaux, 368. - 330. Le droit international des droits de l'homme et le droit roumain, 368. - 331. La question de la protection nationale plus favorable, 369.

b) Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit roumain371

b 1) La spécificité euro-atlantique371

332. Le transfert de certaines attributions et la souveraineté nationale, 372.

b 2) La primauté du droit de l'Union européenne374

333. La force juridique du droit de l'Union européenne, 374. - 334. La question des lois constitutionnelles, 374. - 335. La position de la Cour constitutionnelle, 375. - 336. La primauté du droit communautaire et son applicabilité directe, 376. - 337. Les pouvoirs garantissant le respect des dispositions des réglementations communautaires, 376. - 338. La coordination de l'activité « européenne » des autorités de l'État, 377.

II | La jurisprudence377

A - La relation entre la Cour et le pouvoir378

1 / La Cour constitutionnelle « antimajoritaire » - 1991-1997378

339. La question des médias, 378. - 340. La composition du Conseil supérieur de la magistrature, 381.

2 / La Cour constitutionnelle favorable au gouvernement - 1997-2001382

341. La permissivité de la Cour, 382. - 342. Les raisons du revirement de jurisprudence, 383. - 343. La délivrance des licences d'exploitation, 383.

B / - / La construction de la nouvelle société384

1 / L'Assemblée nationale384

344. La question de l'éligibilité, 384. - 345. Le statut des députés, 385.

2 / Le président de la République386

346. L'unité de la nation, 386. - 347. Président et séparation des pouvoirs, 387. - 348. Entrée en fonction et démission du Président, 388. - 349. L'élection présidentielle, 389. - 350. Le retour du roi, 391. - 351. La protection de l'institution présidentielle, 392.

3 / Le Conseil des ministres393

352. Les pouvoirs du gouvernement, 393. - 353. La motion de censure, 394.

C - La régulation de la consolidation démocratique395

1 / La réforme de la justice395

354. Réforme de la justice, transition politique et adhésion à l'UE, 395. - 355. Le rappel des principes constitutionnels, 396.

2 / La réforme du parquet396

356. La portée du débat, 397. - 357. Les réponses de la Cour, 398. - 358. Les conséquences de la décision, 399.

3 / L'intégration du droit communautaire400

359. Le contenu de la révision, 400. - 360. L'impact de la décision de la Cour, 402. - 361. L'intervention de la Cour, 402.

Pour aller plus loin 403

362. Sur le concept de transition démocratique, 403. - 363. Sur les nouvelles Constitutions d'Europe centrale et orientale, 404. - 364. Sur les premières élections en Europe centrale et orientale, 405. - 365. Sur la construction des institutions des États d'Europe centrale et orientale, 406. - 366. Sur la mise en place des Parlements, 407. - 367. Sur la construction du pouvoir exécutif, 407. - 368. Sur la problématique générale du contrôle de constitutionnalité en Europe centrale et orientale, 408. - 369. Sur le fonctionnement des Cours constitutionnelles d'Europe centrale et orientale, 408. - 370. Sur l'histoire de la Pologne, 411. - 371. Sur l'adhésion de la Pologne à l'UE et sa position au sein de l'UE, 411. - 372. Sur les relations entre l'État et l'Église catholique, 411. - 373. Sur les droits de l'homme, 411. - 374. Sur les élections législatives en Pologne, 412. - 375. Sur le système politique, 412. - 376. Sur le fonctionnement des collectivités territoriales, 413. - 377. Sur le processus de la lustration et le jugement du passé communiste, 413. - 378. Sur les textes constitutionnels de la République de Pologne, sur le Tribunal constitutionnel et le juge constitutionnel, 413. - 379. Sur les relations entre les normes internes et externes, 414. - 380. Sur la Constitution hongroise, 414. - 381. Sur la justice et la jurisprudence constitutionnelles, 414. - 382. Sur la théorie du droit en Hongrie, 416. - 383. Sur la question nationale hongroise et la protection des minorités en Hongrie, 416.

Seconde partie
Le droit constitutionnel des états postsoviétiques

Chapitre 1 / Le modèle constitutionnel postsoviétique (1988-2008)421

Section I - La crise comme fondement du modèle421

I | L'échec des réformes en URSS421

A - La tentative de rénovation du pouvoir d'État422

1 / La rénovation des institutions parlementaires422

384. La réforme du travail parlementaire, 422. - 385. L'émergence de la diversité électorale, 423. - 386. L'évolution vers le multipartisme, 423. - 387. Le transfert du centre d'exercice du pouvoir, 424.

2 / La présidence de l'URSS424

388. Les fondements de l'institution présidentielle, 424. - 389. Le bilan de cette organisation, 425. - 390. Le transfert des compétences du Parti vers l'État, 426.

a) Le Comité de surveillance constitutionnelle426

391. L'origine du contrôle de constitutionnalité en URSS, 426. - 392. Les décisions du Comité de surveillance constitutionnelle, 427. - 393. La protection des droits constitutionnellement garantis, 427. - 394. La mise en place d'une nouvelle organisation normative, 428.

B - La désagrégation du fédéralisme429

1 / La contestation de l'organisation fédérale soviétique429

395. Les revendications de souveraineté, 430. - 396. L'autonomie économique et culturelle, 430. - 397. Les déclarations d'indépendance, 431.

2 / La tentative de sauvetage de l'URSS431

398. Le décret du 26 novembre 1988, 432. - 399. Les décrets présidentiels du 14 mai 1990, 432. - 400. Le référendum du 17 mars 1991, 432. - 401. L'attitude des Républiques devant cette consultation, 433. - 402. Les résultats du référendum, 434. - 403. La loi sur la sortie de l'URSS, 434.

3 / Les tentatives de reconstruction d'une nouvelle organisation fédérale435

404. La tentative de Gorbatchev de renégocier le traité de l'Union, 435. - 405. Le coup d'État du 19 août 1991, 436. - 406. L'échec du coup de force, 436. - 407. La désintégration progressive de l'URSS, 437. - 408. La disparition définitive de l'URSS, 437.

II | Le conflit reconstituant en ex-URSS, la crise comme fondement du processus constituant438

A - Le conflit constituant en Russie (1991-1993)438

1 / La crise de décembre 1992439

409. Le déroulement de la crise, 439. - 410. Les conséquences de cette crise, 440.

2 / La crise de mars 1993440

411. L'intervention télévisée de Boris Eltsine, 440. - 412. La réaction des parlementaires, 441. - 413. Le référendum d'avril 1993, 441.

3 / La crise de septembre-octobre 1993442

414. Le décret présidentiel 1400, 442. - 415. La résistance parlementaire, 443. - 416. La destruction du Parlement par l'armée, 443.

B - Le conflit constituant dans les autres États postsoviétiques444

1 / La crise constituante en Bélarus444

a) La rédaction de la première Constitution444

417. Les premiers projets de Constitution, 444. - 418. Le rapport des forces parlementaires, 445. - 419. Le blocage du processus constituant, 446.

b) L'affrontement entre le Président et les anciens parlementaires446

420. Les élections présidentielles, 446. - 421. Les premières décisions du Président, 447. - 422. Les élections législatives et les résultats du référendum, 448.

c) Le référendum du 24 novembre 1996448

423. La « guerre » des référendums, 448. - 424. Les résultats des référendums, 449. - 425. Les conséquences politiques et institutionnelles de la victoire de Loukatchenko, 450.

2 / La crise politique en Ukraine451

a) Les élections de 1994451

426. Les élections législatives, 451. - 427. Les élections présidentielles, 452. - 428. La création d'une nouvelle Commission constitutionnelle, 453. - 429. La « montée en puissance » du Président, 454.

b) La « Convention constitutionnelle » du 5 juin 1995455

430. La pacification de la vie politique, 455. - 431. L'évolution du constitutionnalisme ukrainien, 456. - 432. La « relance » du processus constituant, 456. - 433. L'adoption de la Constitution, 457.

Section II - La portée de la crise sur la Constitution postsoviétique457

434. Constitution et démocratisation, 458.

I | La Constitution de vainqueur459

435. Le contexte de l'élaboration de la Constitution, 459. - 436. Le déséquilibre conceptuel de la Constitution, 459.

1 / Constitution et victoire constituante460

437. Les antagonismes constituants, 460. - 438. La logique démocratisante des antagonismes, 461. - 439. Le détournement personnel des antagonismes, 461.

2 / Constitution et vainqueur constituant462

440. L'adaptation au comportement présidentiel, 462. - 441. Un constitutionnalisme destructif, 463. - 442. Les limites de la victoire constituante, 464.

3 / Victoire du Président... défaite de la Constitution ?464

443. La Constitution « otage » de la décision politique, 464. - 444. De l'instrumentalisation politique à la relativité normative, 465.

II | La Constitution de réaction466

445. De la crise conjoncturelle au blocage conceptuel ?, 466.

1 / La rétroaction institutionnelle466

446. Arrêter le temps transitionnel, 466. - 447. La neutralisation politique du Parlement, 468. - 448. Le retard du développement juridique postconstitutionnel, 468.

a) Garantir l'hypertrophie présidentielle469

449. Les limites de la présidentialisation, 469. - 450. Présidentialisation et démocratisation ?, 469.

2 / La rétroaction normative470

451. Le paradoxe normatif de la rétroaction, 470. - 452. Objectivité normative et subjectivité présidentielle, 471.

a) L'implication de la Cour constitutionnelle dans le conflit constituant471

453. La Cour constitutionnelle russe et les crises institutionnelles de 1992-1993, 471. - 454. La déclaration d'état d'urgence, 472. - 455. Le conflit constituant en Bélarus, 473.

b) La fragilisation postsoviétique de la justice constitutionnelle474

456. Le rôle contesté du président Zorkine, 474. - 457. La réponse de V. Zorkine, 475. - 458. La « généralisation » de la polémique, 475. - 459. Les conséquences sur le développement de la justice constitutionnelle, 476. - 460. L'évolution des pouvoirs de la Cour, 477.

Section III - Le développement du modèle constitutionnel479

I | Le renforcement du déséquilibre institutionnel479

A - Les limites de la démocratie élective480

1 / La primauté de l'élection présidentielle de 1996480

461. Les candidats pour l'élection présidentielle, 480. - 462. Le déroulement de la campagne électorale, 480. - 463. Les résultats du premier tour, 481. - 464. Le second tour et la victoire de Boris Eltsine, 482.

2 / La marginalisation des résultats des élections législatives483

a) Les élections de 1993483

465. Le contexte politique de ces élections, 483. - 466. Les formations politiques en compétition, 484. - 467. Le déroulement de la campagne électorale, 485. - 468. Les résultats des élections législatives, 485.

b) Les élections législatives de 1995486

469. L'inflation des partis politiques en compétition, 486. - 470. Les résultats des élections et leurs conséquences, 487. - 471. La marginalisation de ces résultats électoraux, 488.

B - La crise comme moteur de la dynamique constitutionnelle489

1 / La survivance de débats « post-totalitaires »489

472. L'amnistie des « putschistes de 1993 », 489. - 473. Le rejet des accords de Belojev, 490.

2 / Les crises institutionnelles491

474. La crise gouvernementale, 491. - 475. L'accord politique de septembre 1998, 492. - 476. Le rejet de cet accord, 492. - 477. La nomination d'Evgueni Primakov, 493.

3 / Les crises militaires : l'intervention en Tchétchénie et la pratique du pouvoir494

478. Le recours à la violence et les risques sur les libertés publiques, 494. - 479. Les enseignements « constitutionnels » de la crise tchétchène, 495. - 480. Le rôle des structures d'assistance présidentielle, 495.

II | L'altération de la régulation constitutionnelle496

A - La Constitution et le pouvoir politique497

1 / La réduction des pouvoirs parlementaires497

481. La « misère du constitutionnalisme russe », 497. - 482. La Constitution limite l'activité parlementaire, 498. - 483. L'ineffectivité de la responsabilité gouvernementale, 499. - 484. La subordination du Parlement, symbole de la « victoire présidentielle », 500.

2 / L'inefficacité du pouvoir présidentiel500

485. La mauvaise coordination du travail gouvernemental, 500. - 486. Les fondements de ces blocages, 501. - 487. Le poids de l'administration présidentielle, 502.

3 / Le rejet de la Constitution503

488. Le non-respect de la Constitution, 503. - 489. La volonté d'amender le texte constitutionnel, 504.

B - La Constitution et l'ordre juridique505

1 / La « prudence » de la Cour constitutionnelle506

490. Le rejet des questions politiques, 506.

2 / Les limites de la jurisprudence507

491. L'attitude des juges constitutionnels, 507. - 492. Une jurisprudence (parfois...) très favorable à la présidence, 507. - 493. La polémique autour de la décision concernant l'intervention en Tchétchénie, 508.

C - La Constitution et le fédéralisme510

494. La difficile régulation constitutionnelle du fédéralisme, 510.

1 / Les violations de la Constitution fédérale par les Sujets de la Fédération510

495. L'incompatibilité des Constitutions des Républiques avec la Constitution fédérale, 510. - 496. La réaction des autorités fédérales, 511.

2 / Les accords bilatéraux « extra-constitutionnels »512

497. L'exemple du Tatarstan, 512. - 498. Les interrogations soulevées par ces accords, 513.

Section IV - L'évolution contemporaine du système constitutionnel postsoviétique514

499. Un bilan démocratique alarmant, 514. - 500. Une réalité complexe, 514. - 501. La crise de la Constitution postsoviétique, 515.

I | Le renforcement politique du Président515

A - L'écrasement du processus électoral516

1 / La conquête électorale du pouvoir par V. Poutine516

a) Les élections législatives de décembre 1999516

502. Un paysage politique remanié, 516. - 503. La « victoire » du gouvernement, 517. - 504. Le maintien d'une opposition significative, 517.

b) L'élection présidentielle de mars 2000518

505. Un choix pluraliste, 518. - 506. La victoire présidentielle, 518. - 507. La réalité du pluralisme russe, 519.

2 / Les élections présidentielles de 2000 et 2004520

a) Les élections législatives de décembre 2003520

508. La victoire du parti présidentiel, 520. - 509. Les implications sur le pluralisme russe, 521. - 510. Les atteintes à la démocratie électorale, 522. - 511. Les enseignements de ces élections, 522.

b) L'élection présidentielle en Russie523

512. Le constat de la régression démocratique, 523. - 513. La perte de crédit des élections russes, 524.

B - La restructuration des partis politiques524

1 / L'offensive anticommuniste à la Douma525

514. La motion de censure communiste, 525. - 515. La destitution des présidents de commissions, 525. - 516. L'affaire Seleznev, 525.

2 / Le nouveau statut des partis politiques527

517. Les lacunes du système partisan, 527. - 518. La loi de 2001, 527. - 519. Les objectifs poursuivis, 528.

3 / La nouvelle réglementation électorale529

520. La réglementation précédente, 529. - 521. La réforme de 2005, 529. - 522. Les conditions de participation, 530. - 523. L'impact de la loi sur le système partisan, 530. - 524. Les interrogations soulevées, 531. - 525. Une stratégie cohérente, 531.

II | Le renforcement institutionnel de la présidence532

A - Le renforcement de la verticale du pouvoir532

1 / La mise en conformité des Constitutions républicaines532

526. Le principe de la mise en conformité, 532. - 527. La résistance des Républiques, 533.

2 / La création des districts interrégionaux534

528. La réforme du 13 mai 2000, 534.

3 / La nouvelle procédure de nomination des gouverneurs535

529. Le vote de la loi, 535. - 530. La portée de la réforme, 535.

B - Le détournement de la modernité constitutionnelle536

531. La rationalisation institutionnelle, 536.

1 / La réhabilitation du Droit constitutionnel537

532. Tradition politique et modernité juridique, 537. - 533. La dictature... par la loi, 537.

2 / La reconnaissance de la société civile538

534. La loi sur les organisations non gouvernementales, 538. - 535. La contestation du projet de loi et son assouplissement, 539. - 536. Les conditions de création d'une organisation sociale, 540. - 537. La procédure d'enregistrement, 540. - 538. Le refus d'enregistrement et les modalités de sa contestation, 541. - 539. Le contrôle du financement des organisations non gouvernementales, 541. - 540. Le contrôle de l'activité des organisations non gouvernementales, 542. - 541. La création de la Chambre civile, 542.

III | L'avenir incertain du modèle constitutionnel postsoviétique544

A - Les facteurs d'évolution du constitutionnalisme des États de la CEI544

1 / La problématique du deuxième Président544

542. Le développement de la puissance présidentielle et sa contestation, 544. - 543. L'évolution du constitutionnalisme postsoviétique, 544. - 544. Les conditions de transmission et d'alternance du pouvoir, 545. - 545. L'impact du second Président sur le modèle constitutionnel, 546.

2 / La dialectique Dictature/Révolution546

546. La dérive présidentialiste (Bélarus, Caucase, Asie centrale), 546. - 547. L'inversion de la dynamique transitionnelle, 547. - 548. La rupture « révolutionnaire » (Géorgie, Ukraine, Kirghizie), 547. - 549. Révolution ou coup d'État ?, 548.

B - Les incertitudes de la Russie548

1 / La situation de 2008548

a) Les élections législatives de décembre 2007548

550. Une nouvelle réglementation électorale, 548. - 551. Une campagne électorale contestée, 549. - 552. La face cachée du pluralisme, 549. - 553. Le retour du « Parti dirigeant », 550. - 554. La marginalisation de l'opposition, 550.

b) L'élection présidentielle de mars 2008551

555. La misère du pluralisme électoral, 551. - 556. La victoire de Medvedev, 552. - 557. Victoire de Medvedev ou de Poutine ?, 553.

2 / L'avenir de la Russie en question ?553

a) Quel fonctionnement institutionnel ?553

558. Une problématique renouvelée, 554. - 559. Quelle légitimité ?, 555. - 560. Acteurs ou institutions ?, 556.

b) Quelle démocratie ?557

561. La démocratie souveraine, 557. - 562. La complexité des fondements sociologiques du régime russe, 558. - 563. Construction ou détournement ?, 558. - 564. Spécificité ou universalisme ?, 560.

C - L'avenir démocratique du modèle postsoviétique ?560

565. L'échec de la démocratisation, 561. - 566. La nécessité du régime parlementaire, 561. - 567. Être démocrate... jusqu'au bout !, 562.

Chapitre 2 / La Russie565

Section I - L'organisation du pouvoir politique565

I | Un territoire fédéral565

A - L'organisation fédérale du territoire russe565

1 / Les Sujets de la Fédération566

568. La construction du fédéralisme moderne, 566. - 569. L'organisation territoriale de la Fédération de Russie, 568.

2 / La répartition des compétences entre le Centre et les Sujets569

570. La répartition constitutionnelle des compétences, 569. - 571. La répartition conventionnelle des compétences, 571.

B - Les mécanismes de l'intervention fédérale573

1 / Les fondements de l'intervention fédérale574

572. La reconnaissance d'un pouvoir de substitution lié à l'incompétence objective du Sujet, 574. - 573. La reconnaissance d'un pouvoir d'intervention lié à la violation objective de la légalité fédérale, 576.

2 / Les moyens de l'intervention fédérale577

574. Les mesures fédérales visant au rétablissement de la légalité, 577. - 575. L'élection sous contrôle des dirigeants des Sujets de la Fédération, 579.

II | Une séparation atypique des pouvoirs581

A - Le pouvoir exécutif582

1 / L'organisation du pouvoir exécutif582

a) Le Président582

576. La fonction présidentielle, 582. - 577. Statut antérieur à la Constitution de 1993, 582. - 578. L'immunité présidentielle, 584.

b) Le gouvernement586

579. La nomination du gouvernement, 586. - 580. La régulation de l'activité gouvernementale, 587.

c) L'administration présidentielle587

581. La montée en puissance de l'administration présidentielle, 587. - 582. L'organisation de l'administration présidentielle, 588. - 583. Les enjeux de l'administration présidentielle, 589

2 / Les compétences de l'exécutif590

a) Le pouvoir réglementaire590

584. La difficile détermination d'un domaine réglementaire, 590. - 585. Actes réglementaires et actes infralégislatifs, 590.

b) Les pouvoirs du Président591

586. Pouvoir de nomination, 592. - 587. Droit de dissolution, 592.

B - Le pouvoir législatif593

1 / Le bicaméralisme russe593

588. L'organisation du bicaméralisme, 593. - 589. Le statut parlementaire, 594. - 590. Les élections parlementaires, 596. - 591. La question des observateurs étrangers, 597.

2 / Le droit de veto présidentiel597

592. Les formes de veto, 597. - 593. La pratique du veto, 599.

C - Le pluralisme procédural601

1 / Le pluralisme dans la procédure législative602

594. La procédure législative, 602. - 595. Les moyens de procédure, 604. - 596. La collaboration entre les acteurs, 607.

2 / Le pluralisme dans la procédure réglementaire608

597. La procédure des actes infralégislatifs, 608.

Section II - La construction de l'État de Droit609

I| Le système des actes de Droit en Russie609

A - Le niveau constitutionnel610

1 / Le fondement ontologique de l'ordre constitutionnel610

598. Une orientation libérale, 610. - 599. Une protection différenciée du texte constitutionnel, 611.

2 / L'effet direct de la Constitution611

600. Effet direct, 611.

B - Le droit international612

1 / Le domaine du droit international612

601. Le problème des principes et normes internationales universellement reconnues, 612.

2 / Les modalités d'entrée en vigueur du droit international613

602. L'instauration d'un système moniste, 613.

3 / La réception du droit international dans la pratique constitutionnelle614

603. La pratique constitutionnelle, 614.

C - Le niveau législatif614

1 / Le concept de loi615

604. Les critères de la loi, 615. - 605. Les caractères de la loi, 616.

2 / Les types d'actes législatifs617

606. Les lois fédérales, 617. - 607. Les lois d'amendement, 617. - 608. Les lois constitutionnelles fédérales, 617. - 609. Les lois de modification constitutionnelle, 617.

D - Le niveau infralégislatif617

1 / La notion d'acte infralégislatif618

610. La catégorie « actes infralégislatifs », 618.

2 / La hiérarchie des actes réglementaires618

611. Les oukases du Président, 618. - 612. Les actes ministériels, 619.

3 / L'intégration de la dimension fédérale620

613. L'effet perturbateur du facteur fédéral, 620.

E - Les actes non normatifs présidentiels620

1 / Les messages présidentiels à l'Assemblée fédérale620

614. Des actes de langages performatifs, 620.

2 / Les ordres présidentiels621

615. Vers une normalisation, 621.

3 / Les notes de services622

616. Une nature juridique complexe, 622.

II | Les acteurs de la constitutionnalité622

A - Les juridictions constitutionnelles623

1 / L'organisation initiale de la justice constitutionnelle623

617. Instauration de la justice constitutionnelle contemporaine, 623. - 618. Aménagement territorial de la justice constitutionnelle, 624.

2 / Le procès constitutionnel devant la Cour constitutionnelle fédérale625

619. Les caractéristiques procédurales, 625. - 620. Les décisions de la Cour, 626. - 621. Les positions juridiques ou jurisprudentielles, 627. - 622. Les précédents judiciaires, 628.

B - La diffusion du contrôle de constitutionnalité628

1 / L'émergence d'un contrôle juridictionnel diffus628

623. Les sources d'un contrôle diffus, 628. - 624. Les mécanismes du contrôle diffus, 629.

2 / La question d'un contrôle politique présidentiel de constitutionnalité630

625. Ambiguïté de la notion de garant de la Constitution, 630. - 626. Le règlement politique des conflits juridiques locaux, 630. - 627. Le contrôle des actes de l'exécutif, 631. - 628. La face cachée du droit de veto, 632.

III | Le contentieux constitutionnel633

629. Les décisions politiques de la Cour, 633. - 630. Autocensure face aux oukases présidentiels, 634. - 631. Autocensure en matière de fédéralisme, 634.

A - Le système institutionnel635

1 / Le pouvoir exécutif635

632. Décision du 11 novembre 1998 sur la nomination du président du gouvernement, 635. - 633. Décision du 6 juillet 1999 sur l'intérim de la présidence, 636. - 634. Décision du 7 juillet 2000 sur l'incapacité présidentielle en raison de son état de santé, 636.

2 / Le pouvoir législatif637

635. Décision du 20 février 1996 sur l'immunité parlementaire, 637. - 636. Décision du 17 novembre 1998 sur le régime des élections des députés, 638. - 637. Décision du 27 janvier 1999 précisant la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, 639.

3 / Le pouvoir judiciaire639

638. Les garanties d'indépendance, 639. - 639. La justice constitutionnelle, 640.

B - Le fédéralisme641

1 / La répartition des compétences entre la Fédération et les Sujets642

640. Le régime des biens publics, 642. - 641. Décisions de 2002 déterminant le degré d'indépendance des Sujets dans la formation de leurs organes, 643.

2 / L'intervention fédérale644

642. Décision du 4 avril 2002 justifiant les mécanismes de l'intervention fédérale, 644. - 643. Décision du 21 décembre 2005 procédant à une relecture globale de la jurisprudence antérieure, 645.

C - Les mécanismes de démocratie directe646

1 / Les droits électoraux647

644. Droits actifs des non-candidats, 647. - 645. Les droits pendant la campagne électorale, 648.

2 / Les partis politiques648

646. L'explication jurisprudentielle de la législation, 648.

D - L'élaboration du système législatif649

1 / Une contribution aux mécanismes législatifs649

647. La clarification des mécanismes législatifs, 649.

2 / Une contribution en matière de codification650

648. La correction jurisprudentielle des Codes, 650.

Chapitre 3 / L'Ukraine651

Section I - La limitation du pouvoir présidentiel651

I | La difficile construction du système politique ukrainien651

A - La crise postconstitutionnelle652

1 / La réforme électorale652

649. L'instauration d'un mode de scrutin mixte, 652.

2 / Les tentatives de dissolution653

650. Le conflit institutionnel de 1997 et la naissance du clivage est-ouest, 653. - 651. L'élection présidentielle de 1999, 653. - 652. La continuité du conflit institutionnel et les élections de 2002, 654. - 653. Les élections législatives de 2002, 655.

B - La révolution orange et ses conséquences institutionnelles655

654. L'apogée du conflit institutionnel et les élections de 2006, 655. - 655. Le conflit institutionnel et les élections anticipées de 2007, 657.

II | L'organisation institutionnelle ukrainienne657

A - La problématique présidentielle658

1 / L'organisation de l'institution présidentielle658

656. Le statut constitutionnel du Président, 658. - 657. L'élection du Président, 659. - 658. Présentation de la candidature, 660. - 659. Annonce des résultats, 661. - 660. L'entrée en fonction du Président, 661.

a) Le débat sur l'accroissement des compétences présidentielles661

661. Avant la réforme de 2004, 661. - 662. Après la réforme de 2004, 662.

B - Le cabinet des ministres664

1 / La formation du cabinet des ministres664

663. Les modalités, 664. - 664. Une formation complexe, 665.

2 / Les attributions du cabinet des ministres666

665. Les compétences constitutionnelles, 666. - 666. Fonctionnement, 667.

C - Le Parlement667

1 / Les modalités de formation668

667. Les dispositions constitutionnelles, 668. - 668. L'organisation des élections législatives, 669.

2 / Les attributions principales de la Verkhovna Rada670

669. Les attributions législatives, 670. - 670. Les attributions mandataires ou représentatives, 671. - 671. Les attributions de contrôle, 672.

Section II - L'influence de la Cour constitutionnelle673

I | La justice constitutionnelle673

A - Les différents types de contrôle674

672. Le contrôle de constitutionnalité, 674. - 673. Différents contrôles, 674.

B - L'interprétation officielle675

674. Recours à l'interprétation officielle, 675.

II | La construction de la hiérarchie des normes676

A - Le principe de la hiérarchie des normes676

1 / Les normes constitutionnelles676

675. La pyramide des normes, 676. - 676. Définition des normes constitutionnelles, 677. - 677. Classification des normes constitutionnelles, 677.

2 / Les actes de la Cour constitutionnelle677

678. Portée, 677. - 679. Les avis, 678. - 680. Les conclusions, 678.

B - Les Droits fondamentaux679

1 / La protection sociale des citoyens680

681. Le principe, 680. - 682. De nouvelles garanties assurées aux individus, 680.

2 / Le droit de propriété682

683. Encadrement par le juge, 682.

3 / Le droit d'accès à la justice683

684. Affirmation par le juge, 683.

4 / Le droit à l'information684

685. Affirmation par le juge, 684. - 686. La notion de « diffusion de l'information », 685.

C - Les normes externes686

1 / Les normes internationales ordinaires687

687. Les engagements pris par l'État, 687. - 688. Incorporation en droit interne, 687.

2 / La CEDH et les juridictions ukrainiennes688

689. La protection européenne des droits de l'homme, 688. - 690. Incidences sur la protection ukrainienne des droits de l'homme, 689.

III | L'impact de la jurisprudence constitutionnelle sur la démocratisation690

A - La régulation du fonctionnement institutionnel691

691. La justice constitutionnelle, acteur du processus de démocratisation, 691.

1 / Les relations entre les pouvoirs publics692

692. Respect des compétences attribuées, 692.

2 / Le respect de principes constitutionnels fondamentaux693

693. Séparation des pouvoirs, 693. - 694. Responsabilité, 693.

a) La Cour constitutionnelle, un contre-pouvoir694

695. Les actions de la Cour constitutionnelle, 694. - 696. Le rapport de force avec les autres pouvoirs, 695. - 697. L'encadrement des élections, 696.

B - La construction d'une nouvelle société697

1 / Les fondements de la justice et le droit au procès équitable697

698. Les fondements de la justice, 697. - 699. Le droit au procès équitable, 698.

2 / Les droits économiques et sociaux699

700. Le droit de propriété, 699. - 701. Les droits sociaux, 700.

Chapitre 4 / Les États du Caucase703

Section I - L'organisation politico-institutionnelle des États du Caucase703

I | La gestion du territoire703

A - Les conflits territoriaux en Géorgie703

1 / L'autonomie territoriale de la République d'Adjarie704

702. L'octroi en 2000 d'un statut de République autonome, 704. - 703. L'adoption en 2004 d'un statut constitutionnel pour l'Adjarie, 705.

2 / Le séparatisme de l'Abkhazie707

704. L'histoire du conflit abkhaze, 707. - 705. L'Abkhazie, un enjeu dans les relations russo-géorgiennes, 707.

3 / La difficile sortie de conflit en Ossétie du Sud707

706. L'histoire du conflit ossète, 708. - 707. Le duel des référendums en 2006, 708.

B - Le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan à propos du Nagorny-Karabakh709

1 / L'histoire du Nagorny-Karabakh710

2 / La situation juridique contemporaine du Nagorny-Karabakh712

708. Un processus de paix au point mort, 712.

C - L'autonomie du Nakhitchevan en Azerbaïdjan712

709. Le caractère unitaire de la République d'Azerbaïdjan, 712. - 710. La République autonome du Nakhitchevan, 713.

II | Les limites du pluralisme politique714

A - L'introduction du pluralisme politique714

1 / En Arménie714

711. La consécration constitutionnelle, 714. - 712. La réglementation des partis politiques, 714.

2 / En Azerbaïdjan715

713. La réglementation des partis politiques, 715.

3 / En Géorgie716

714. La consécration constitutionnelle, 716. - 715. La réglementation des partis politiques, 717

B - Le développement du pluralisme politique717

1 / En Arménie717

a) Les élections législatives717

716. Les élections du 25 mai 2003, 717. - 717. Les élections du 12 mai 2007, 719.

b) Les élections présidentielles719

718. Les élections des 19 février et 5 mars 2003, 719. - 719. Les élections du 19 février 2008, 721.

2 / En Azerbaïdjan722

a) Les élections législatives722

720. Les élections du 5 novembre 2000 et 7 janvier 2001, 722. - 721. Les élections du 6 novembre 2005, 722.

b) Les élections présidentielles724

3 / En Géorgie725

a) Les élections législatives725

722. Les élections du 2 novembre 2003 et du 28 mars 2004 et la « Révolution des Roses », 725.

b) Les élections présidentielles727

III | L'altération de la séparation des pouvoirs728

A - Le système figé de l'Azerbaïdjan729

1 / Le pouvoir exécutif729

723. L'élection du Président, 729. - 724. La durée du mandat présidentiel, 730. - 725. L'intérim, 730. - 726. Les pouvoirs du Président, 731. - 727. Le gouvernement et ses attributions, 732.

2 / Le pouvoir législatif732

728. L'organisation du Parlement monocaméral et le statut des parlementaires, 732. - 729. Les attributions du Parlement, 733.

B - Le système évolutif de l'Arménie734

1 / Le changement de Constitution et la révision du 27 novembre 2005734

2 / La nouvelle distribution des pouvoirs en Arménie735

a) Le Président735

730. L'élection du Président, 735. - 731. Les incompatibilités et immunités, 736. - 732. L'intérim (art. 60), 736. - 733. Les attributions du président de la République, 737. - 734. Les attributions concernant le gouvernement, 738.

b) Le gouvernement et ses attributions738

735. Composition, 738. - 736. Le Premier ministre, 739. - 737. Les attributions du gouvernement, 739.

3 / Le pouvoir législatif739

738. La composition du Parlement monocaméral, 739. - 739. Les attributions du Parlement, 740.

C - Les hésitations géorgiennes741

1 / Le régime présidentiel établi par la Constitution de 1995742

740. L'exercice du pouvoir exécutif et législatif, 742. - 741. L'absence de moyens de pression réciproques, 742.

2 / La nouvelle distribution des pouvoirs mise en place en 2004743

a) Le Président et ses attributions744

742. L'élection du Président, 744. - 743. Les incompatibilités et immunités, 744. - 744. Les attributions du président de la République, 745. - 745. Le gouvernement et ses attributions, 746.

b) L'exercice du pouvoir législatif747

746. Composition du Parlement et statut des parlementaires, 747. - 747. Les fonctions du Parlement, 748.

Section II - L'ambiguïté de la justice constitutionnelle752

II Les normes de références752

A - Le principe de la hiérarchie des normes752

1 / En Arménie752

2 / En Azerbaïdjan753

3 / En Géorgie753

748. Une hiérarchie établie par la Constitution de 1995, 753. - 749. Une hiérarchie protégée par la Cour constitutionnelle, 754.

B - Les Droits fondamentaux754

1 / En Arménie754

750. Le catalogue des droits et libertés, 754. - 751. Les limites des droits et libertés, 755. - 752. La protection internationale des droits et libertés, 756.

2 / En Azerbaïdjan756

753. Le catalogue des droits et libertés, 756. - 754. Les limites des droits et libertés, 757.

3 / En Géorgie757

C - Les normes externes758

1 / En Arménie758

2 / En Azerbaïdjan758

3 / En Géorgie759

II | La jurisprudence limitée des Cours constitutionnelles759

A - Le jugement du passé760

1 / Le contrôle des lois antérieures à la Constitution760

2 / Le rôle de la Cour constitutionnelle dans l'auto-identification de l'État760

B - La construction de la nouvelle société761

1 / La protection des droits et libertés classiques761

755. Les droits de la défense, 761. - 756. Le droit à la dignité, 762. - 757. Le droit à la vie et l'abolition de la peine de mort, 763. - 758. La liberté d'association, 763.

2 / La protection des droits et libertés économiques et sociaux764

759. Le droit de propriété, 764. - 760. La liberté de travailler, 766.

C - La régulation de la consolidation démocratique766

761. L'exercice du pouvoir judiciaire, 766. - 762. Les élections libres, 767. - 763. L'encadrement délicat des processus électoraux en Azerbaïdjan, 768.

Chapitre 5 / Les États d'Asie centrale771

Section I - La dictature présidentielle771

I | Le pluralisme politique772

A - L'introduction du pluralisme politique772

1 / La consécration constitutionnelle du principe du multipartisme772

2 / Les restrictions prévues par la Constitution773

B - Le développement chaotique du multipartisme773

1 / Un multipartisme de façade774

764. La négation du multipartisme au Turkménistan, 774. - 765. La situation des partis politiques en Ouzbékistan et au Tadjikistan, 774. - 766. La situation des partis politiques au Kazakhstan, 776.

2 / Le cas particulier du Kirghizstan780

767. Le foisonnement de partis politiques, 780. - 768. Les élections législatives de 2005 et la Révolution des Tulipes, 780.

II | Une séparation des pouvoirs tronquée781

A - Les premières Constitutions et la séparation des pouvoirs781

1 / Le pouvoir présidentiel782

769. Les fondements du pouvoir présidentiel, 783. - 770. La candidature à l'élection présidentielle, 783. - 771. Le mandat présidentiel, 784. - 772. Au Turkménistan, 785. - 773. Au Kazakhstan, 785. - 774. En Ouzbékistan, 786. - 775. Au Tadjikistan, 786. - 776. Au Kirghizstan, 787. - 777. Les incompatibilités et immunités, 787. - 778. Les prérogatives du Président, 788. - 779. Les pouvoirs de nomination, 788. - 780. Les pouvoirs de convocation, 788. - 781. Les pouvoirs dans le domaine des relations internationales, 789. - 782. Les pouvoirs de contrôle, 789. - 783. Le pouvoir normatif, 790.

2 / Le pouvoir exécutif790

784. La composition du gouvernement, 790. - 785. Le statut des membres du gouvernement, 790. - 786. Les attributions du gouvernement, 791.

3 / Le pouvoir législatif791

787. Turkménistan, 792. - 788. Kirghizstan, 792. - 789. Kazakhstan, 792. - 790. Ouzbékistan, 793. - 791. Les attributions du Parlement, 793.

B - L'évolution des régimes institutionnels : vers un rééquilibrage des pouvoirs ?794

1 / L'adoption tumultueuse de la nouvelle Constitution kirghize du 21 octobre 2007795

a) Les conséquences de la Révolution des Tulipes795

792. La création en 2005 d'une Commission constitutionnelle, 795. - 793. La crise constitutionnelle de l'hiver 2006, 796. - 794. Vers une parlementarisation du régime kirghiz ?, 798.

b) La crise de l'hiver 2007801

795. Les modifications constitutionnelles du 30 décembre 2006, 801. - 796. Le 11 janvier 2007, 801. - 797. L'invalidation de la Constitution par la décision de la Cour constitutionnelle du 14 septembre 2007, 803. - 798. Le référendum constituant du 21 octobre 2007 et la nouvelle dissolution du Parlement, 803. - 799. La nouvelle Constitution kirghize du 21 octobre 2007, 804.

2 / Les projets de révision de la Constitution ouzbèke et kazakh805

800. Le renforcement apparent du rôle du Parlement en Ouzbékistan, 805. - 801. La réalité de la réforme ouzbèke, 806. - 802. La réforme en trompe l'oeil de la Constitution du Kazakhstan, 806. - 803. Une illusion démocratique, 807.

Section II - L'altération de la justice constitutionnelle808

I | Les oppositions politiques à la justice constitutionnelle808

A - Une mise en place parfois tumultueuse808

1 / La suppression de la Cour constitutionnelle du Kazakhstan809

804. La Cour constitutionnelle créée par une loi de 1992, 809. - 805. La décision sur les élections, 810. - 806. La création du Conseil constitutionnel, 811. - 807. La prépondérance présidentielle, 812.

2 / Les tentatives de suppression de la Cour constitutionnelle du Kirghizstan813

808. Le projet de référendum de 1995, 813. - 809. Les suites de la Révolution des Tulipes, 813.

B - Un fonctionnement parfois limité des Cours constitutionnelles814

810. Les titulaires du droit de saisine, 815. - 811. L'absence de saisine des juridictions constitutionnelles, reflet d'une gestion étatique autoritaire, 817. - 812. La question de l'autosaisine, 818.

II | La jurisprudence constitutionnelle819

1 / Le jugement du passé819

813. Le rejet des pratiques soviétiques du pouvoir, 819.

2 / La construction de la nouvelle société820

814. Le droit à la protection judiciaire, 820. - 815. Le principe de l'égalité devant la loi, 821. - 816. La peine de mort, 821. - 817. Le droit au respect de la vie privée, 822. - 818. La protection des droits sociaux, 823.

3 / La régulation de la consolidation démocratique823

819. Le contrôle des élections législatives, 823. - 820. Le contrôle de l'élection présidentielle, 824.

Chapitre 6 / La Moldova825

Section I - Le parlementarisme moldave825

I | La gestion des autonomies locales825

A - L'autonomie territoriale de la Gagaouzie826

1 / La loi du 23 décembre 1994 (n° 344 - XIII) sur le statut spécial de la Gagaouzie826

821. Des droits spécifiques, 827. - 822. Des institutions propres, 827.

2 / La révision de la Constitution moldave du 25 juillet 2003829

823. La reconnaissance constitutionnelle de l'autonomie et des compétences de la Gagaouzie, 829. - 824. Les faiblesses du projet de révision constitutionnelle, 830.

B - Le séparatisme de la Transnistrie830

1 / L'échec des négociations politiques831

825. Le référendum de mars 1995 et l'impasse politique des années 2000, 831. - 826. Le référendum du 17 septembre 2006, 831.

2 / Le séparatisme juridique831

II | La gestion de l'alternance832

A - Les origines du pluralisme politique832

1 / L'introduction du pluralisme politique832

827. La contestation du monopole du Parti communiste et la création du Front populaire moldave, 832.

2 / La réglementation des partis politiques833

828. L'enregistrement des partis politiques, 833.

B - Le développement du pluralisme politique834

1 / L'alternance électorale834

829. L'acceptation par les Présidents de leur défaite, 835. - 830. Le changement de majorité au Parlement, 835.

2 / Le dépassement de la crise836

831. Les crises successives de l'année 1999, 836. - 832. La crise politique de décembre 2000, 837. - 833. Le boycott des élections extraordinaires du 21 décembre 2000, 838. - 834. La dissolution du Parlement et les élections législatives anticipées du 25 février 2001, 839. - 835. L'élection de Vladimir Voronine en 2001, 839. - 836. Les élections législatives du 6 mars 2005, 839. - 837. Les élections présidentielles du 4 avril 2005, 840.

III | La construction du régime parlementaire841

A - La transformation du système moldave en un régime parlementaire841

1 / La crise politique des années 1999-2000841

838. Le référendum controversé du 23 mai 1999, 842. - 839. La bataille des projets constituants orchestrée par la Cour constitutionnelle, 843.

2 / La révision de la Constitution du 5 juillet 2000845

840. Les limites de la révision constitutionnelle, 845. - 841. Les trois avis rendus par la Cour constitutionnelle, 845. - 842. L'adoption de la révision constitutionnelle du 5 juillet 2000, 846.

B - La nouvelle distribution des pouvoirs en Moldova depuis 2000847

1 / Le pouvoir exécutif848

843. L'élection et le statut du Président, 848. - 844. Le gouvernement et le rôle du Premier ministre, 848. - 845. La répartition des compétences entre les deux têtes de l'exécutif, 849.

2 / Le pouvoir législatif850

846. L'organisation du Parlement moldave et le statut des parlementaires, 850. - 847. Les attributions du Parlement, 851.

Section II - L'arbitrage de la Cour constitutionnelle852

I | La construction de l'ordre juridique852

A - Le principe de la hiérarchie des normes853

1 / La structure pyramidale de l'ordre juridique853

848. Une hiérarchie établie par la Constitution de 1994, 853. - 849. Une hiérarchie théorisée par la Cour constitutionnelle, 853.

2 / La concrétisation de la pyramide des normes par la Cour constitutionnelle855

850. La protection du législateur contre les empiétements des autres pouvoirs, 855.

B - Les droits fondamentaux858

1 / Le contenu des droits et libertés constitutionnellement garantis858

851. Des droits-libertés et des droits-créances, 858. - 852. L'abolition de la peine de mort, 859.

2 / L'exercice des droits et libertés constitutionnellement garantis859

853. Les restrictions aux droits et les droits indérogeables, 859.

C - Les normes externes860

1 / La primauté des normes internationales sur les lois internes860

2 / La place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique moldave861

II | La participation à la construction démocratique861

A - Le jugement du passé862

1 / Une compétence limitée de la Cour constitutionnelle862

2 / Son rôle dans la reconstruction d'une identité nationale862

B - La construction de la nouvelle société864

1 / La protection des droits de la défense865

2 / La protection des droits sociaux865

854. Le droit à la protection sociale, 865. - 855. Le droit à une vie digne, 866. - 856. Le droit à une pension, 866.

C - La régulation de la consolidation démocratique867

1 / La clarification de la procédure législative867

2 / La restructuration de l'espace partisan868

Pour aller plus loin 869

857. Sur le concept en général, 869. - 858. Sur les implications institutionnelles de la Perestroïka, 870. - 859. Sur l'histoire de la Russie, 871. - 860. Sur les crises précédant l'adoption de la Constitution, 871. - 861. Sur la Constitution de 1993, 871. - 862. Sur le droit constitutionnel général russe contemporain, 872. - 863. Sur la citoyenneté en Russie et les minorités, 872. - 864. Sur les institutions, 872. - 865. Sur la Cour constitutionnelle et les cours fédérales, 872. - 866. Sur les chroniques traitant du droit russe, 874. - 867. Sur la pratique du pouvoir et la vie politique et le fédéralisme, 874. - 868. Sur le fédéralisme russe, 875. - 869. Sur la Russie et l'Europe, 875. - 870. Sur les textes constitutionnels des anciennes Républiques soviétiques, 875. - 871. Sur la Biélorussie, 876. - 872. Sur l'évolution du régime politique et ses implications sur le constitutionnalisme, 876. - 873. Sur la justice constitution, 876. - 874. Sur l'Ukraine, 876. - 875. Sur la Constitution, 876. - 876. Sur le Droit constitutionnel des autres États indépendants, 877.