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Le départ négocié : employeur-salarié, s'accorder sur la rupture du contrat

Livre

Résumé

Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Lexique. Index. Bibliogr.
    • En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 161. Glossaire. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 161 p. ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-915530-44-5
  • Indice
    • 361.3(076) Contrat de travail et salaire. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • Le Départ Négocié

      Employeur-Salarié : S'accorder sur la Rupture du Contrat

      La rupture négociée du contrat de travail est devenue un mode de séparation courant entre l'employeur et le salarié.

      Privilégiant la concertation, elle évite les risques de procédures judiciaires longues, coûteuses et à l'issue incertaine.

      Comment différencier la transaction de la rupture amiable ou de la rupture conventionnelle ?

      Quels sont leurs avantages respectifs, pour l'employeur et le salarié ?

      À quelles conditions de validité sont soumis de tels accords ?

      Quelles en sont les conséquences fiscales et sociales ?

      Ce livre, rédigé dans un style simple et accessible, agrémenté de nombreux conseils et exemples pratiques, constitue un véritable mode d'emploi pour négocier un départ dans les meilleures conditions.


  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361.3(076) TAQ

    Niveau 3 - Droit