Code des soins en santé mentale : recueil des textes usuels à la pratique des soins en santé mentale choisis et commentés

Résumé

Recueil des sources les plus usuelles du droit de la santé mentale regroupant les principes de droit fondamentaux et leur modalités de mise en oeuvre à l'échelle internationale ou européenne, ainsi que différentes circulaires, rapport et avis, lois et jurisprudence sur le sujet.

Contributeur(s)
- Devers, Gilles (1956-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Lamarre
Date
- 2008
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XVII-516 p. ; 21 cm
Collections
- Droit et pratique du soin
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7573-0203-3
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- En santé mentale, le patient doit être considéré comme un sujet. Sujet d'attentions, sujet de la prise en charge, mais aussi sujet de droit.
  Ce Code des soins en santé mentale se veut un outil dans cette prise en charge globale, tellement humaine :
  
  droit international, droit européen, et législations nationales ;
  
  principes généraux et modalités de mise en oeuvre ;
  
  droit commun et règles spécifiques ;
  
  lois et jurisprudences ;
  
  circulaires et avis des comités d'éthique.
  
  Carrefour entre les juristes, les patients, les thérapeutes et les familles, ce Code permettra aux non-juristes de démystifier le monde du droit et aux professionnels du droit de se familiariser avec la prise en charge de la souffrance psychique. Un droit fédérateur, aiguillon, pour aborder les débats les plus actuels des pratiques soignantes.
  Le droit doit être l'affaire de tous.
Tables des matières
- - Code des soins en santé mentale
  - Gilles Devers
  - Éditions Lamarre
  - 1^re partie - Droits fondamentaux 1
  - 1 Droit international 3
  - Déclaration universelle des droits de l'homme 3
  - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme 7
  - Recommandation n° R (98) 7 du 8 avril 1998 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire 17
  - 1. Aspects principaux du droit aux soins de santé en milieu pénitentiaire17
  - Accès à un médecin 17
  - Équivalence des soins 18
  - Consentement du malade et secret médical 19
  - Indépendance professionnelle 20
  - 2. Spécificité du rôle du médecin et des autres personnels de santé dans le contexte du milieu pénitentiaire21
  - Conditions générales 21
  - Information, prévention et éducation à la santé 21
  - Spécificité des pathologies et de la prévention en milieu pénitentiaire 22
  - Formation professionnelle du personnel de santé exerçant en milieu pénitentiaire 23
  - 3. Organisation des soins de santé dans les prisons, notamment du point de vue de la gestion de certains problèmes courants23
  - Maladies transmissibles, et en particulier : infection par le VIH et sida, tuberculose, hépatites 23
  - Toxicomanie, alcoolisme et dépendance aux médicaments : gestion de la pharmacie et distribution des traitements médicamenteux 24
  - Personnes inaptes à la détention continue : handicap physique grave, grand âge, pronostic fatal à court terme 26
  - Symptômes psychiatriques : troubles mentaux et troubles graves de la personnalité, risque de suicide 26
  - Refus de traitement, grève de la faim 27
  - Violence en prison : procédures et sanctions disciplinaires, isolement disciplinaire, contention physique, régime de sécurité renforcée 28
  - Programmes de soins spécifiques : programmes sociothérapeutiques, liens familiaux et contacts avec le monde extérieur, mère détenue avec enfant 28
  - Fouilles corporelles : expertises médicales, recherche médicale 29
  - 4. Santé mentale : annexe à la recommandation n° (2006) 2 du 11 janvier 2006 du comité des ministres du Conseil de l'Europe30
  - Convention internationale sur les droits de l'enfant 32
  - Déclaration de l'Unesco sur le génome humain 40
  - 2 Textes constitutionnels 45
  - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 45
  - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 51
  - Charte pour l'environnement 56
  - 2^e partie - Le cadre législatif 59
  - 1 Code civil 61
  - Statut de la personne 61
  - 1. Droits fondamentaux de la personne61
  - État civil 68
  - Famille 69
  - 1. Divorce pour altération définitive du lien conjugal69
  - 2. Autorité parentale70
  - 3. Assistance éducative75
  - 4. Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial82
  - 5. Retrait de l'autorité parentale83
  - 6. Défenseur de l'enfant85
  - Protection des majeurs 86
  - 1. Trouble mental et responsabilité civile86
  - 2. Données générales du régime de protection87
  - 3. Sauvegarde de justice90
  - 4. Tutelle/curatelle92
  - 5. Désignation du curateur ou du tuteur93
  - 6. Effets de la curatelle et de la tutelle96
  - 7. Mandat de protection future101
  - 8. Mesures d'accompagnement judiciaire102
  - 9. Pouvoirs et charges du tuteur104
  - Responsabilité civile des professionnels de santé 107
  - 2 Code pénal 109
  - Dispositions générales 109
  - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité 112
  - Suivi socio-judiciaire 115
  - Infractions pénales 117
  - 1. Atteinte à la personne117
  - 2. Secret professionnel et dénonciations125
  - 3 Code du travail 131
  - Harcèlement moral 131
  - Protection de la santé des salariés 133
  - 4 Code de la Sécurité sociale 137
  - 5 Code de l'action sociale et des familles 139
  - Principes de l'aide sociale 139
  - 1. Structures générales139
  - 2. Politique familiale141
  - 3. Personnes âgées142
  - 4. Personnes handicapées144
  - 5. Lutte contre la pauvreté et les exclusions146
  - Action sociale et médico-sociale 149
  - 1. L'État149
  - 2. Départements150
  - 3. Communes151
  - Aide sociale à l'enfance 154
  - 1. Missions154
  - 2. Troubles de comportement de l'enfant157
  - 3. Accouchement sous X159
  - 4. Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes160
  - 5. Autisme163
  - Personnes majeures 164
  - 1. Accompagnement social personnalisé164
  - 2. Hébergement et insertion sociale166
  - 6 Code de la santé publique 169
  - Droits de la personne 169
  - Règles générales de fonctionnement hospitalier 174
  - 1. Qualité des soins174
  - 2. Associations d'usagers176
  - 3. Information et consentement178
  - 4. Consentement des mineurs182
  - 5. Personne de confiance184
  - 6. Dossier de soins185
  - 7. Modalités de transmission du dossier188
  - 8. Informatisation des dossiers193
  - Fin de vie 195
  - 1. Soins palliatifs195
  - 2. Accompagnement198
  - 3. Formation des personnels201
  - Régime réglementaire de l'hospitalisation 202
  - 1. Modalités d'admission dans l'établissement202
  - 2. Conditions de séjour209
  - 3. Sortie des hospitalisés212
  - 4. Décès215
  - Responsabilité des établissements 219
  - 1. Dommages causés aux personnes219
  - 2. Dommages causés aux biens227
  - Droits des personnes hospitalisées en psychiatrie 229
  - Hospitalisation sous contrainte 235
  - 1. Hospitalisation sur demande d'un tiers235
  - 2. Hospitalisation d'office240
  - 3. Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux245
  - Sectorisation psychiatrique 246
  - Toxicomanie 249
  - Prise en charge de la délinquance sexuelle 253
  - 7 Code de procédure pénale 257
  - Suspension de la peine et libération conditionnelle 257
  - Soins en milieu pénitentiaire 259
  - 1. Organisation259
  - 2. Attributions des personnels de santé261
  - 3. Hospitalisations264
  - 4. Protection de la mère et de l'enfant265
  - 5. Rétention de sureté266
  - 3^e partie - Circulaires, rapport et avis 269
  - 1 Chartes 271
  - Charte de la personne hospitalisée 271
  - 1. Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge.272
  - Dispositions communes à tous les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés 273
  - Dispositions propres au service public hospitalier 274
  - 2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins.274
  - 3. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale.276
  - Information 276
  - Secret médical 277
  - Personne de confiance 278
  - 4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.278
  - Principe 278
  - Refus de soin 279
  - Fin de vie 279
  - Personne de confiance 280
  - Directives anticipées 281
  - Mineurs et majeurs protégés 281
  - 5. Un consentement spécifique est prévu pour certains actes.282
  - Assistance médicale à la procréation 282
  - Prélèvement d'organes 283
  - Opposition à prélèvement 283
  - IVG 284
  - Tissus et cellules 284
  - Caractéristiques génétiques 285
  - Stérilisation 285
  - Dépistage 285
  - 6. Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles.286
  - Principe 286
  - Comité de protection des personnes 286
  - Consentement 287
  - 7. La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l'établissement.288
  - 8. La personne hospitalisée est traitée avec égards.289
  - 9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne.290
  - 10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations la concernant.292
  - 11. La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l'accueil.293
  - 12. Résumé de la charte destiné à faire l'objet d'un affichage.295
  - Charte de l'usager en santé mentale 296
  - Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes 302
  - 2 Autres circulaires 311
  - 3 Extraits de l'avis du CCNE n° 94 du 26 octobre 2006 323
  - Prison et confrontation à la maladie mentale 323
  - La prison, cause de maladie et de mort 324
  - 1. Le suicide324
  - 2. La demande de mort : les condamnés aux lourdes peines325
  - 3. «Contraindre le détenu à ne pas mourir» ou «le restaurer dans sa dimension de sujet et d'acteur de sa vie» ?325
  - La suspension de peine pour raison médicale en fin de vie 326
  - 1. Situation des condamnés326
  - 2. Situation des prévenus327
  - L'incarcération de personnes atteintes de maladies mentales graves 328
  - Reconnaissance des besoins essentiels 329
  - 1. Surpopulation carcérale329
  - 2. Deux problèmes d'éthique médicale majeurs331
  - La grève de la faim 331
  - L'obligation ou de l'injonction de soins 332
  - 4^e partie - Jurisprudence 335
  - Index 497
Origine de la notice:
- Electre