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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

Résumé

Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. Tient compte de la réforme en cours des autorisations d'urbanisme. Cette édition vient apporter une nouvelle synthèse de l'état des textes et de l'évolution de la jurisprudence.


Couverture
  • Disponible - 352.9 BER

    Niveau 3 - Droit