par Prut, Laurent
Berger-Levrault
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Disponible - 352.15 PRU
Niveau 3 - Droit
par Prut, Laurent
Berger-Levrault
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Disponible - 352.15 PRU
Niveau 3 - Droit
300 questions-réponses concernant la réglementation relative aux EPCI, partant de sa création à sa dissolution en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, fiscalité, finances, etc.).
Questions/Réponses Intercommunalité
De la création de l'EPCI (élaboration et adoption des statuts, compétences) à sa dissolution, en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, statut des élus, fiscalité, finances...) : 300 Questions / Réponses présentées sous forme de fiches.
Cet ouvrage très pratique est destiné aux agents et aux élus qui, en collectivités, s'interrogent sur des questions juridiques relatives aux EPCI et veulent des réponses concrètes à des questions concrètes. Il apporte des réponses simples en permettant au besoin au lecteur de consulter les sources, via les références citées.
Disponible - 352.15 PRU
Niveau 3 - Droit