La fondation d'Auteuil : organisme faisant appel à la générosité publique

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

La Cour des comptes a examiné les comptes d'emploi des ressources de la Fondation d'Auteuil pour les années 2004 à 2006. La Cour a vérifié la "conformité des dépenses engagées (...) aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique" en application de la loi. Les observations de la Cour des comptes sont ici rapportés.

Éditeur(s)
- Documentation française
Date
- 2009
Notes
- En appendice, choix de documents.
Langues
- Français
Description matérielle
- 87 p. ; 24 cm
Collections
- Cour des comptes, rapport public thématique
Sujet(s)
- Apprentis d'Auteuil
ISBN
- 978-2-11-007667-0
Indice
- 365.9 Aide humanitaire
Quatrième de couverture
- Collectes nationales : comment sont employés les fonds ?
  La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, ainsi que par l'ordonnance du 28 juillet 2005, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
Origine de la notice:
- Electre