Guide de la protection judiciaire de l'enfant : cadre juridique, pratiques éducatives, enjeux pour les familles

Auteur(s) :

Huyette, Michel Découvrir l'auteur

Résumé

Décrit le dispositif de la protection judiciaire des mineurs en danger et synthétise le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pragmatique, tout en retraçant l'ensemble des procédures mises en oeuvre, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs.

Autre(s) auteur(s)
- Desloges, Philippe
Éditeur(s)
- Dunod
Date
- 2009
Notes
- Notes bibliogr. Bibliographie p. [529]-532. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- VIII-536 p. ; 23 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-10-052670-3
Indice
- 365.71(076) Aide sociale à l'enfance. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Guides d'action sociale
  4^e édition
  Guide de la protection judiciaire de l'enfant
  La protection judiciaire des mineurs constitue une préoccupation essentielle, mais c'est aussi un monde complexe. Pour que les interventions soient conformes à la loi, cohérentes et efficaces, il est indispensable d'en connaître les règles et enjeux. Cet ouvrage présente dans un langage aisément accessible le dispositif français de protection judiciaire de l'enfance :
  
  Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs.
  
  Toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application sont présentées et analysées. Des critères de choix sont proposés.
  
  Les pratiques des professionnels et les enjeux pour les familles sont étudiés.
  
  Cette nouvelle édition a été entièrement revue et corrigée. Ont notamment été intégrées toutes les modifications issues des lois de mars 2007, ainsi que les nouvelles jurisprudences. Enfin le lecteur pourra bénéficier d'une mise à jour permanente par le biais du blog de l'auteur : www.justicedesmineurs.fr
Tables des matières
- - Guide de la protection judiciaire de l'enfant
  - Cadre juridique
  - Pratiques éducatives
  - Enjeux pour les familles
  - Michel Huyette
  - Philippe Desloges
  - Dunod
  - Avant-propos à la quatrième éditionVII
  - Introduction1
  - 1. Un monde complexe1
  - 2. Un système qui fonctionne mal2
  - 3. Pour une autre protection judiciaire de l'enfance4
  - Chapitre 1 L'ouverture du dossier7
  - 1. La saisine du juge des enfants9
  - 2. Les premières formalités20
  - 3. La première rencontre avec la famille26
  - Chapitre 2 Les mesures d'investigation29
  - 1. Le cadre juridique32
  - 2. Les différentes mesures33
  - 3. Conclusion41
  - Chapitre 3 L'audience43
  - 1. Les personnes auditionnées45
  - 2. L'avis du procureur de la République76
  - 3. Le déroulement de l'audience76
  - Chapitre 4 Les critères de l'intervention du juge des enfants103
  - 1. Un critère légal mais insuffisant : le danger105
  - 2. Le second critère : l'autorité121
  - Chapitre 5 Juges aux affaires familiales et juges des enfants125
  - 1. Principe général128
  - 2. Quelques cas concrets133
  - 3. Les échanges de rapports JAF-JE137
  - Chapitre 6 La décision141
  - 1. La prise de décision143
  - 2. La motivation144
  - 3. La mise en oeuvre de la décision149
  - Chapitre 7 Les procédures exceptionnelles161
  - 1. L'éloignement d'un mineur en urgence164
  - 2. L'éloignement d'un mineur pendant le temps des investigations170
  - 3. L'éloignement en urgence par le procureur de la République173
  - 4. Le retrait d'un mineur par le juge des enfants du lieu où le mineur est trouvé188
  - 5. Des mesures assorties de l'exécution provisoire de plein droit189
  - 6. Conclusion191
  - Chapitre 8 L'action éducative en milieu ouvert193
  - 1. Le non-lieu à AEMO195
  - 2. La mesure d'action éducative en milieu ouvert197
  - Chapitre 9 Le mineur confié à un tiers225
  - 1. Les personnes ou services à qui les mineurs peuvent être confiés227
  - 2. Les accueils à temps partiel261
  - 3. La décision judiciaire266
  - Chapitre 10 L'admission des mineurs en foyer285
  - 1. Présentation de certaines pratiques287
  - 2. Analyse critique292
  - 3. Propositions pour une nouvelle pré-admission303
  - Chapitre 11 Accueil des mineurs : droits des parents et des enfants307
  - 1. Principe général309
  - 2. Quelques cas pratiques313
  - 3. Conclusion326
  - Chapitre 12 Les difficultés d'exécution des décisions327
  - 1. Le refus de la famille329
  - 2. Les fugues337
  - 3. Les incidents dans les foyers340
  - Chapitre 13 Le contenu des écrits351
  - 1. Le cadre juridique353
  - 2. La qualité des rapports écrits361
  - 3. Pour une autre rédaction374
  - Chapitre 14 La protection des mineurs délinquants379
  - 1. L'action éducative auprès des mineurs délinquants384
  - 2. La responsabilité civile des adultes en cas de dommage causé par un mineur441
  - Chapitre 15 Les recours contre les décisions d'assistance éducative471
  - 1. L'appel474
  - 2. Mesures provisoires et délai pour statuer495
  - 3. La tierce opposition496
  - 4. Le pourvoi en cassation499
  - Chapitre 16 L'extension de la protection aux majeurs de 18 à 21 ans503
  - 1. La procédure judiciaire505
  - 2. Les mesures de protection applicables aux majeurs510
  - 3. L'opportunité d'une intervention encore judiciaire auprès des majeurs514
  - Conclusion521
  - Conclusion de la quatrième édition527
  - Bibliographie529
  - Table des matières533
Origine de la notice:
- Electre