• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Guide pratique du cadastre

Résumé

Après une introduction à la fois culturelle, historique et comparatiste, l'auteur s'emploie à définir les diverses missions du cadastre : sa mission nécessairement technique, sa mission subsidiairement juridique et sa mission essentiellement d'intérêt général.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2009
  • Notes
    • Bibliogr. p. 195. Index
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (200 p.) : ill., couv. ill. ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-915334-75-3
  • Indice
    • 352.57 Services publics administratifs
  • Quatrième de couverture
    • Le cadastre appartient à ces institutions que tout un chacun croit connaître. Le vieux livre d'instruction civique, le paiement des taxes foncières, l'achat d'un terrain ou d'un appartement sont là pour rappeler à l'usager du service public ou au futur propriétaire les missions de la vénérable administration.

      Mais sait-on que cette lourde machine (qui gère notamment un territoire de 546 547 km2, plus de cent un millions de parcelles et quelque 46 millions de locaux répartis sur 36 723 communes) ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété, comme certains en demeurent persuadés ?

      Cet ouvrage pratique et synthétique permet, à travers une documentation rigoureuse et enrichie de nombreuses illustrations graphiques, de mieux cerner les contours d'une matière supposée aride et technique. Rédigé avec un souci permanent de clarté et de pédagogie, il s'adresse aussi bien aux professionnels (géomètres-experts, notaires, avocats, agents immobiliers...), qu'aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.

      L'auteur et l'éditeur souhaitent que le lecteur puisse, grâce à la démarche méthodique utilisée dans ce travail novateur, mieux comprendre la mécanique institutionnelle, son rôle, mais aussi ses « limites » et approfondir son jugement en se reportant à l'abondante documentation citée.


  • Tables des matières
      • Guide pratique du cadastre

      • André Maurin

      • Préface3
      • Sigles et abréviations6
      • Introduction9
      • Section I L'approche culturelle9
      • § 1 Cadastre et cinéma9
      • § 2 Cadastre et littérature10
      • § 3 Cadastre et terminologie10
      • Section II L'approche historique14
      • Section III L'approche comparatiste20
      • Chapitre 1 : La mission nécessairement technique du cadastre23
      • Section I L'organisation administrative du cadastre23
      • Section II Le plan cadastral26
      • § 1 L'élaboration du plan cadastral26
      • § 2 La lecture du plan cadastral29
      • § 3 La conservation du plan cadastral32
      • § 4 La contestation du plan cadastral37
      • Chapitre 2 : La mission subsidiairement juridique du cadastre41
      • Section I L'identification du propriétaire41
      • § 1 L'imposition établie au nom du propriétaire43
      • § 2 L'imposition établie au nom d'un autre que le propriétaire47
      • Section II L'identification des biens49
      • § 1 La délimitation de la commune50
      • § 2 Les délimitations dans la commune52
      • Section III La publicité76
      • Section IV La preuve78
      • § 1 La revendication de la propriété immobilière78
      • § 2 Le cadastre dans la revendication de la propriété immobilière86
      • Section V Les responsabilités95
      • § 1 Le cadastre et les notaires96
      • § 2 Le cadastre et les géomètres-experts101
      • § 3 Le cadastre et la responsabilité de la puissance publique105
      • Chapitre 3 : La mission essentiellement d'intérêt général du cadastre109
      • Section I Le cadastre et la fiscalité109
      • § 1 Les évaluations foncières des propriétés non bâties110
      • § 2 Les évaluations foncières des propriétés bâties116
      • § 3 La mise à jour des évaluations foncières des propriétés non bâties et bâties119
      • Section II Le cadastre et la documentation littérale123
      • Section III Le cadastre et l'aménagement du territoire126
      • § 1 L'expropriation126
      • § 2 L'aménagement foncier agricole et forestier127
      • Section IV Le cadastre et l'information131
      • Conclusion : de la grande illusion à l'ambiguïté137
      • Index alphabétique141
      • Table des illustrations151
      • Bibliographie sommaire195
      • Table des matières197

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352.57 MAU

    Niveau 3 - Droit