Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit
Etude de droit européen comparé
Mehrsprachiges wörterbuch über die geistesfreiheiten
Vergleichende Studie europäischer Rechtsordnungen
Multilingual dictionary of freedoms of thought
An essay in European Comparative Law
Diccionario plurilingüe de los derechos y libertades del espíritu
Estudio de Derecho europeo comparado
Céline Lageot
L.G.D.J
Bruylant
Manz
Stämpfli Editions SA Berne
Acte final d'Helsinki et OSCE N° 81929
Agences de presse N° 66757
Amparo (Recours d') / Verfassungsbeschwerde N° 8135
Apologie des crimes de guerre N° 981109
Apologie du terrorisme N° 991121
Archives N° 10157
Atteinte, outrage aux bonnes moeurs N° 1031165
Bill of Rights américain N° 16217
Bill of Rights anglais N° 17221
Blasphème N° 18227
Censure N° 1101237
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples N° 497
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Traite de Nice) N° 25309
Clause de conscience N° 931051
Constitution espagnole N° 87989
Contempt of court (Outrage au tribunal) N° 57659
Convention américaine des droits de l'homme N° 7133
Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales N° 26313
Déchéance des droits fondamentaux N° 1061197
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 N° 29353
Déclaration universelle des droits de l'homme N° 5105
Délit d'opinion N° 54625
Délits de presse N° 69787
Dénonciation par un tiers N° 891003
Diffamation N° 1001129
Discrimination N° 21259
Droit à l'éducation N° 73823
Droit à l'honneur N° 22277
Droit à l'image (à sa propre) N° 72815
Droit à l'information N° 44515
Droit à la culture N° 74841
Droit au respect de la création intellectuelle N° 42493
Droit d'être entendu au procès N° 75851
Droit de grève N° 901015
Droit de pétition N° 64737
Droit de rectification N° 15207
Droit de réponse (ou de réplique) N° 36431
Droit de résistance N° 1081217
Droit de s'exprimer dans sa propre langue N° 76865
Ecoutes téléphoniques N° 171
Habeas corpus (recours en) N° 41485
Incitation et provocation (aux crimes et délits) N° 9145
Indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur N° 941061
Injonction N° 23287
Injure N° 14195
Intérêt général N° 6119
Internet N° 45529
Laïcité N° 49575
Liberté artistique N° 48565
Liberté cinématographique N° 27329
Liberté d'affichage N° 77877
Liberté d'association N° 951071
Liberté d'émission de la radiocommunication N° 33397
Liberté d'enseignement N° 50587
Liberté d'entreprise de communication N° 68777
Liberté d'expression du journaliste N° 389
Liberté d'expression du parlementaire N° 31373
Liberté d'expression N° 53615
Liberté d'exprimer sa sexualité N° 32385
Liberté d'information N° 43507
Liberté d'opinion N° 55635
Liberté de communication audiovisuelle / Radiodiffusion N° 80919
Liberté de conscience N° 38457
Liberté de croyance N° 39467
Liberté de culte N° 78887
Liberté de la presse N° 67767
Liberté de la recherche scientifique N° 1091227
Liberté de pensée N° 35423
Liberté de réunion N° 1021153
Liberté des conceptions philosophiques N° 1071209
Liberté des spectacles N° 88995
Liberté religieuse N° 79905
Libre choix de l'éducation N° 30361
Libre circulation de l'information N° 28339
Loi fondamentale allemande N° 40475
Manifestation sur la voie publique N° 20249
Négation de crimes contre l'humanité N° 51595
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Obligation de réserve N° 34405
Obscénité, indécence et pornographie N° 61701
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Ordre public N° 63727
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Pluralisme des idées N° 65749
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Prosélytisme et propagande N° 70797
Protection de la jeunesse N° 46541
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