par Grandguillot, Dominique
Gualino-Lextenso éd.
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Disponible - 365.3(076) GRA
Niveau 3 - Droit
RSA, revenu de solidarité active : compléter les revenus du travail, lutter contre l'exclusion, accompagner vers l'emploi
| Auteur(s) : |
Grandguillot, Dominique
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Résumé
Les points clés à connaître concernant le RSA : ses objectifs, sa mise en oeuvre, son fonctionnement, son mode de calcul, son financement, les droits et devoirs des bénéficiaires, les contrôles, les recours, etc.
- Éditeur(s)
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Date
- 2009
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 48 p. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-297-01292-8
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Indice
- 365.3(076) Assurances sociales, assurance chômage, prestations familiales. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
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Quatrième de couverture
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En application depuis le 1er juin 2009, le rSa (revenu de Solidarité active) vise à encourager le travail, à faciliter le retour à l'emploi et à réduire le nombre de travailleurs pauvres.
Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenus et que toute hausse des revenus du travail se traduit par un accroissement des ressources de la famille.
Le rSa complète les revenus d'un foyer lorsqu'ils sont inférieurs à un certain seuil.
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime du revenu de Solidarité active (rSa) : ses objectifs, sa mise en oeuvre, son fonctionnement, son mode de calcul, son financement, les droits et devoirs des bénéficiaires, les contrôles, les recours...
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Tables des matières
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En poche rSa revenu de Solidarité active
Gualino lextenso éditions
- La mise en oeuvre du rSa
- 1 La lutte contre la pauvreté et les exclusions5
- 2 Les objectifs du rSa9
- 3 Les conditions d'éligibilité au rSa10
- 4 Les conditions d'ouverture au rSa13
- 5 Exemples de calcul du rSa17
- 6 L'attribution et le service du rSa20
- 7 Le formulaire de demande de rSa22
- 8 Le financement du rSa28
- 9 Les droits et les devoirs des bénéficiaires du rSa32
- 10 Le contrôle des bénéficiaires du rSa39
- 11 Le recours et la récupération d'indu41
- 12 La lutte contre la fraude et les sanctions42
- 13 L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)43
- 14 Les dispositions relatives aux droits connexes44
- La politique d'insertion
- 15 L'organisation départementale du dispositif d'insertion45
- 16 Le contrat unique d'insertion46
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 365.3(076) GRA
Niveau 3 - Droit
