Droit de l'espace
Télécommunication - Observation - Navigation - Défense - Exploration
Larcier
Biographie des auteurs5
Partie 1
Contexte des activités spatiales
Chapitre 1
Le droit international de l'espace13
Section 1 Règles relatives au statut de l'espace extra-atmosphérique16
I.
Non-appropriation de l'espace
16
II.
Utilisation pacifique
19
Section 2 Règles régissant les activités dans l'espace21
I.
Principes soutenant les activités dans l'espace
21
II.
Principes limitant les activités dans l'espace
24
Section 3 Règles relatives à la responsabilité internationale27
I.
Responsabilité contrôle
27
II.
Responsabilité pour dommage
28
Chapitre 2
Les marchés spatiaux : structure, tendances globales
et perspectives33
Marchés commercial et public : rôle et importance pour l'industrie33
Tendances des trois dernières décennies35
Section 1 Tendances des marchés gouvernementaux, situation et perspectives36
I.
Panorama mondial
36
II.
Contexte budgétaire européen
38
III.
Les enjeux pour l'Europe : gouvernance et financement
39
Section 2 Tendances des marchés commerciaux40
I.
L'industrie spatiale entre consolidation et globalisation
41
II.
La mutation de l'industrie des opérateurs de satellites
de télécommunications
42
III.
Les applications de communications, premiers services satellites
commerciaux
43
Chapitre 3
Gouvernance et coopération dans le domaine
des activités spatiales47
Section 1 Questions transversales53
I.
Espace public - espace privé
53
II.
Organisations internationales : les mal-aimées ?
55
Section 2 Gouvernance et coopération dans le droit de l'espace57
I.
Exploration, utilisation, non-appropriation, exploitation
des ressources de l'espace
58
II.
Responsabilités, juridiction et surveillance des activités spatiales
63
Partie 2
Accéder
Chapitre 1
Le contrôle du marché des lanceurs71
Section 1 Le marché des services de lancement - un secteur d'importance
stratégique75
I.
Un désengagement étatique dans les opérations qui n'affecte pas
l'influence majeure des politiques spatiales sur le marché
75
II.
Des politiques qui se reflètent sur la structure du marché
des services de lancement
78
III.
Les services de lancement : qualification juridique et rapports
de responsabilité entre leurs différents acteurs
83
Section 2 Les évolutions du marché et de ses formes de contrôle :
le contexte européen91
I.
Les débuts du marché - avant 1980 - d'une activité
de souveraineté à l'avènement du premier opérateur
de lancement privé
91
II.
Les prémices d'une activité commerciale (1978 à 1987)
née en Europe avec la création d'Arianespace en 1980
93
III.
La réaction de la politique américaine, la nouvelle concurrence
et les débuts difficiles d'Ariane V (1993-1999)
95
A. Le développement d'une concurrence face à l'Europe95
B. La privatisation de la demande100
IV.
Une crise du marché qui entraîne une restructuration profonde
de la filière lanceur européenne (2000-2005)
101
A. La baisse de la demande des utilisateurs et l'accélération
de la concurrence101
B. Le succès des mesures de restructuration engagées en Europe103
V.
Les leçons et perspectives : du devenir du contrôle public
dans le futur du marché des services de lancement
105
Chapitre 2
Le cadre contractuel des activités de lancement109
Section 1 Les caractéristiques du contrat de lancement de satellites111
I.
L'objet du contrat de lancement de satellites
111
A. Le contenu du contrat112
1. Les clauses de responsabilité112
2. Les clauses de coopération114
3. Le caractère usuel des clauses des contrats de lancement de satellites115
Section 2 L'exécution du contrat de lancement de satellites116
I.
Quelques contentieux soumis aux tribunaux
117
II.
Particularismes du contentieux
120
Chapitre 3
Risques et assurances dans les activités d'accès à l'espace123
Section 1 La situation actuelle des assurances de dommages124
I.
Les garanties de dommages aux biens spatiaux
125
A. Risques au sol125
B. Risques au lancement125
C. Risques en orbite127
II.
Le marché des assurances de dommages aux biens spatiaux
127
Section 2 Les assurances de responsabilité civile128
I.
Environnement légal de la responsabilité civile
129
II.
Étendue des garanties responsabilité civile actuellement disponibles
134
A. Étendue des garanties de l'assurance responsabilité civile
du fait des engins spatiaux135
B. Étendue des garanties de l'assurance responsabilité civile
du fait des produits spatiaux135
C. Modalités de déclenchement des garanties de responsabilité civile136
Section 3 Le cas particulier des assurances des spationautes138
Partie 3
Observer
Chapitre 1
Le régime juridique de la télédétection143
Section 1 Champ d'application des principes sur la télédétection146
Section 2 Contenu des principes sur la télédétection149
Section 3 Politiques de distribution des données153
Chapitre 2
L'Europe institutionnelle observe la Terre depuis l'espace165
Section 1 Les programmes de l'Agence spatiale européenne166
I.
Programmes en cours
166
II.
Objectifs programmatiques futurs
169
Section 2 Réflexions autour du GMES171
I.
Motivations d'un investissement public dans GMES
173
II.
Complémentarité des missions d'observations de la Terre en Europe
173
III.
Exploitation de la composante spatiale pour GMES
175
IV.
Services GMES
175
V.
Gouvernance de GMES
176
VI.
Financement
177
VII.
Conclusions sur le GMES
178
Partie 4
Communiquer
Chapitre 1
Les télécommunications par satellite181
Section 1 La répartition des fréquences et des positions orbitales :
rôle prépondérant de l'Union internationale des télécommunications,
mais avancée de l'Europe182
I.
La gestion des fréquences radioélectriques s'effectue d'abord
au niveau mondial dans le cadre de l'UIT
183
A. L'Union internationale des télécommunications (UIT)183
1. Organisation et fonctionnement184
2. La notification à l'UIT des systèmes satellitaires186
B. Le règlement des radiocommunications (RR)188
C. Les conférences mondiales des radiocommunications (CMR)190
II.
La gestion des fréquences radioélectriques au niveau européen :
une importance accrue
193
A. L'Union européenne et la Commission européenne194
B. La Conférence européenne des postes et télécommunications196
Section 2 Les autorisations relatives aux télécommunications par satellite :
compétence des États malgré le droit communautaire et spécificité
française pour le segment spatial198
I.
Les télécommunications par satellite : soumission récente
aux règles juridiques communes des «communications
électroniques»
199
A. Équipements terminaux199
B. Réseaux et services201
C. Dispositions spécifiques aux communications par satellite202
II.
Les fréquences et positions orbitales déclarées par la France à l'UIT :
exploitation soumise à autorisation ministérielle, après instruction
par l'Agence nationale des fréquences
204
A. Objectifs de la loi : combler un vide juridique205
B. Délivrance de l'autorisation206
C. Obligations du titulaire de l'autorisation207
D. Sanctions prévues208
1. Sanctions administratives208
2. Sanctions pénales209
Chapitre 2
La diffusion transfrontière du message audiovisuel211
Section 1 Un cadre sectoriel harmonisé212
I.
Le principe de reconnaissance mutuelle
213
A. La compétence territoriale213
B. La liberté de réception du message audiovisuel214
C. Le cas des chaînes extracommunautaires215
II.
La promotion de l'identité européenne
217
Section 2 L'accès du public aux événements d'importance majeure219
I.
Les objectifs communautaires
220
II.
La transposition en droit français
220
III.
Le droit à l'information sportive
222
Section 3 L'adoption de la directive «Services de médias audiovisuels»224
I.
Un nouveau texte
224
A. Un périmètre élargi225
B. Une évolution des critères de rattachement territorial du service226
II.
La catégorie des services non linéaires
226
A. Les services à la demande227
B. Les obligations228
Partie 5
Naviguer / Localiser
Chapitre 1
Galileo, symbole d'une politique spatiale européenne en devenir233
Section 1 Galileo, un projet stratégique au service de l'identité européenne234
I.
Un choix politique fort...
234
II.
... dans un contexte volontariste global
237
Section 2 Un projet révélateur des insuffisances institutionnelles
de l'Europe spatiale238
I.
La coexistence de l'intergouvernemental et du communautaire
239
II.
Galileo ou l'imagination au pouvoir
240
III.
Une compétence spatiale pour l'Union, un moyen nécessaire
mais insuffisant
243
Section 3 Galileo, quel enseignement pour les programmes futurs ?244
I.
Les limites du «PPP» dans le financement de projets stratégiques
244
II.
La mise en évidence de problématiques nouvelles pour l'Europe
247
III.
Redynamiser l'économie, construire notre bien-être futur
248
Chapitre 2
La garantie de service : proposition de régime de responsabilité
pour le signal spatial251
Section 1 Diligence, négligence et principe de précaution : de la responsabilité
pour faute à la responsabilité pour risque253
I.
Responsabilité contractuelle : les limites de la responsabilité
pour faute
253
A. Partage de responsabilités entre l'autorité publique et l'opérateur255
B. Partage de responsabilités entre l'opérateur, le fournisseur de services
et l'utilisateur final256
II.
La négligence ou la responsabilité sans faute
259
A. Intégrité et risque de responsabilité pour négligence260
B. Une solution technique pour limiter ce risque : l'accès contrôlé264
C. Une solution juridique : la responsabilité du prestataire de service266
III.
Le principe de précaution ou la responsabilité pour risque
267
Section 2 La couverture du risque lié au signal spatial : assurance des risques
d'exploitation et compensation pour défaut de service269
I.
Systèmes d'assurance et risque d'exploitation
270
A. Le critère d'exploitation : les notions de «perte totale», «perte réputée
totale» et «perte partielle» revues et corrigées270
B. Exploitation du signal spatial : dépassement de la capacité disponible
de couverture272
II.
Des solutions alternatives nouvelles : la compensation
pour défaut de service
273
A. Des solutions alternatives efficaces : la garantie de compensation273
B. Une application au signal spatial perfectible275
Section 3 Problème principal : de la difficulté de définir un garant du signal spatial279
Partie 6
Défendre
Chapitre 1
Régime de l'arsenalisation de l'espace285
Section 1 L'insuffisance des principes régissant la non-arsenalisation de l'espace290
I.
La prévention de l'arsenalisation de l'espace par les textes spatiaux
de l'ONU
290
A. Interdiction du recours à la force dans l'espace extra-atmosphérique291
B. Un usage «pacifique» de l'espace292
C. Une non-arsenalisation relative de l'espace293
1. Une non-arsenalisation partielle de l'espace circumterrestre294
2. L'interdiction stricte de la militarisation et de l'arsenalisation
des corps célestes y compris la Lune295
II.
Le contrôle des armements par les traités relatifs à l'arms control296
A. L'action multilatérale dans l'arms control : l'interdiction
des essais nucléaires296
B. Textes issus du bilatéralisme américano-soviétique299
1. Le début d'un dialogue stratégique : SALT I et SALT II299
2. Les négociations autour des armes stratégiques offensives301
3. La crise des «euromissiles» et l'élimination de certains types d'armes303
Section 2 Des propositions multilatérales dans l'impasse : non-arsenalisation
et sécurisation de l'espace304
I.
Le blocage américain sur les négociations d'un traité
sur la non-arsenalisation de l'espace
305
A. Le blocage politique sur le projet PAROS306
1. Les raisons du blocage à la Conférence du désarmement306
2. La campagne sino-russe pour un traité contre le déploiement d'armes
spatiales307
B. La dépolitisation du débat autour de la sécurisation de l'espace
au plan intergouvernemental311
II.
Les autres propositions pour la prévention de l'arsenalisation
de l'espace
313
Chapitre 2
Le contrôle des exportations de biens et de technologies
spatiales317
Section 1 Les instruments internationaux321
I.
Le régime du MTCR
322
A. Domaine322
B. Structure322
C. Fonctionnement323
II.
L'Arrangement de Wassenaar
325
A. Domaine325
B. Structure326
C. Fonctionnement326
Section 2 Les instruments nationaux et régionaux328
I.
Les régimes nationaux
328
A. Le régime américain328
1. EAR329
2. ITAR330
B. Le régime français332
II.
La situation du régime européen et ses évolutions possibles
334
Partie 7
Prospective
Chapitre 1
Le principe de non-appropriation et l'exploitation de la Lune
et des autres corps célestes341
Section 1 Le statut de la Lune et des corps célestes342
Section 2 L'exploitation des ressources des corps célestes353
Chapitre 2
Tourisme spatial : considération juridique sur les vols suborbitaux359
Section 1 Pertinence de la distinction entre espace aérien et espace
extra-atmosphérique361
I.
Le tourisme spatial prenant la forme de vols suborbitaux
dans l'espace aérien
362
II.
Avion ou fusée : différences techniques
363
Section 2 Un régime juridique propre aux activités de tourisme spatial365
I.
Le rôle des autorités publiques dans les activités de tourisme spatial
366
A. L'octroi de permis et certificats366
B. La fourniture de services367
II.
Principales caractéristiques des arrangements contractuels
pour les activités de tourisme spatial
367
A. Considération en matière de responsabilité civile368
B. Règles applicables aux grossistes en voyages et agences de voyages370
C. Les contraintes de l'entraînement et les normes de conduite371